COMPTALINE

Dénomination : COMPTALINE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.988.452

Publication

27/06/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 05,3 C SSY LIS?'

(en entier) : COMPTALINE

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Square Eug�ne Plasky 111 � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Corinne DUPONT � Bruxelles en date du dix juin deux mil onze , � enregistrer, il r�sulte que Monsieur SCHELLEKENS Patrice, demeurant � 1140 Evere, avenue du Frioul 36/41 a constitu� une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de " COMPTALINE " dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square Eug�ne Plasky 111.

Article 3 : La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

� L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

� L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes;

� La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

� Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� t.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, tes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article 5 : Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune un centi�me du capital.

Article 6 : Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire, au prix de cent quatre-vingt six euros chacune, par Monsieur Patrice SCHELLEKENS, pr�nomm�, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Le comparant d�clare que chaque part souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces sur le compte num�ro 068-8923929-53 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEX1A Banque, de sorte que la soci�t� dispose � ce jour de la somme de dix huit mille six cents euros.

Une attestation de ce d�p�t est remise � l'instant au notaire soussign�e.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale : L'assembl�e annuelle se tient chaque ann�e, le quinze mai � dix-sept heures.Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable qui suit. L'assembl�e annuelle a lieu au si�ge de la soci�t� ou dans la commune dans laquelle la soci�t� a son si�ge.

Article 25 : G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas.

S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mil cinq.

Motl 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

De plus, les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou intervenir au nom de la personne morale pour les activit�s comptables.

Article 27 :Les r�gles suivantes sont d'application, sauf lorsque la soci�t� ne compte qu'un g�rant.

Le coll�ge de gestion d�termine les comp�tences particuli�res et les r�mun�rations, � charge des frais g�n�raux, aff�rentes � cette fonction.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en droit et en dehors, par un directeur, agissant s�par�ment.

Article 28 : Pouvoirs : Les r�gles suivantes sont d'application, sauf lorsque la soci�t� ne compte qu'un g�rant.

Le coll�ge de gestion dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus conform�ment � l'objet de la soci�t�, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les statuts ou par la loi � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ressort par cons�quent � la comp�tence du coll�ge de gestion.

Article 29 : Repr�sentation : Le g�rant unique repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou d�fenderesse.

D�s qu'il y a au moins deux g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux g�rants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans pr�judice de l'article 26 et sous r�serve de d�l�gations particuli�res.

Article 31 : exercice social : L'exercice comptable d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 36 : Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, dans la mesure o� elles ne sont pas oppos�es aux r�gles suivantes, lesquelles concernent l'unipersonnalit�, et sauf disposition contraire.

Article 37 : L'associ� unique doit �tre comptable (-fiscaliste) agr�e.

Article 39 : Si aucun g�rant n'est nomm�, l'associ� unique est d'office titulaire de tous les droits et obligations d'un g�rant. Aussi bien l'associ� unique qu'un tiers peut �tre nomm� g�rant, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts, et dans le respect de la loi.

Article 42 : L'associ� unique exerce tous les pouvoirs qui reviennent � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer ces pouvoirs. Ses d�cisions sont inscrites dans un proc�s-verbal sign� par lui, qui est repris dans un registre conserv� au si�ge de la soci�t�.

Si l'associ� unique est �galement g�rant, les formalit�s pour la convocation de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre respect�es conform�ment � l'article 268 du Code des soci�t�s, mais pas en ce qui concerne l'associ�.

Article 44 : R�partition : Apr�s apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affect� au remboursement des paiements effectu�s pour la lib�ration des parts.

Si toutes les parts n'ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre entre les parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont �galement r�partis entre les parts.

Dispositions transitoires :

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le quinze mai deux mil treize.

3. Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur Patrice SCHELLEKENS, pr�nomm�, qui accepte. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

4. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation : tous les actes, op�rations et facturations, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier deux mille onze par l'associ� unique, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris et homologu�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e et int�gr�s � son premier exercice social. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

5. L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � ACERTA � 1020 Bruxelles, Esplanade du Heysel BP 65,

pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires aupr�s du guichet des entreprises.

R�dig� en l'Etude du Notaire Corinne DUPONT

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPTALINE

Adresse
SQUARE EUGENE PLASKY 111 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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