COMPTOIR MONDIAL DU VIN

Dénomination : COMPTOIR MONDIAL DU VIN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 447.904.626

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.06.2014, DPT 25.06.2014 14223-0173-012
01/04/2014

��MOD WORD U.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publielr aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : BE 447.904.626

D�nomination

(en entier) : Comptoir Mondial Du Vin

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.A

Si�ge : Avenue Lavoisier 13 A -1300 Wavre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination administrateur

L'assembl�e generale extraordinaire du 11 decembre 2013 acte la nomination de :

Mlle Hayat Karym, domicili�e Douar M'zab N� 1 Ain Harrouda Mahammadia Maroc, n�e a Ain

Harouda Mohammedia Zenata le 27 decembre 1981, a son poste d'aministrateur immed�diat.

A. ZAH1D, Administrateur -D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -08- 2013

NIVELLES

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N�d'entreprise: 0447.904.626

D�nomination (en entier) : COMPTOIR MONDIAL DU VIN S . A .

(en abr�g�) : C . M . V. SA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge: AVENUE LAVOISIER 13/A-1300 WAVRE

(adresse compl�te)

Obtet(s) de l'acte : DEMISSION D' UN ADMINISTRATEUR ET ASSOCIE

Texte

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 JUILLET 2013 ACTE LA DEMISSION DE MADAME CATHERINE TREPAGNE A SON POSTE D'ADMINISTRATEUR ET D'ASSOCIE.

A. ZAHID, Administrateur D�l�gu�.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.03.2013, DPT 29.04.2013 13112-0565-015
24/08/2012

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0447.904.626.

D�nomination (en entier) : COMPTOIR MONDIAL DU VIN

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 13 -- bureau A.

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Fusion par absorption par la soci�t� anonyme COMPTOIR MONDIAL DU VIN de la

soci�t� anonyme COMPTOIR MAGHREBIN DU VIN

Dissolution sans liquidation de la soci�t� anonyme COMPTOIR MAGHREBIN DU VIN

Pouvoirs

Texte

FUSION PAR ABSORPTION.

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre JEAN-LUC PE�~RS, notaire de

r�sidence � Vilvoorde, le 30 juin 2012.

les assembl�es extraordinaires des soci�t�s suivantes :

1) La soci�t� anonyme COMPTOIR MONDIAL DU VIN, dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 13 - bureau A.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le notaire Olivier Verstraete � Auderghem le huit juillet mil neuf cent nonante-deux, publi� aux annexes du Moniteur belge du huit ao�t mil neuf cent nonante-deux sous le num�ro 920808-129.

Dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� cl�tur� par le notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem en date du vingt-trois d�cembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-six janvier deux mille douze sous le num�ro 12024608.

- Num�ro d'entreprise : 0447.904.626.

- Num�ro de T.V.A. : BE 0447.904.626.

Ci-apr�s d�nomm�e "la soci�t� absorbante"

2) La soci�t� anonyme COMPTOIR MAGHREBIN DU VIN, dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 13 - bureau A.

Soci�t� constitu�e en forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par acte re�u par le notaire Paul Emile Genin � Tournai le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du onze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept sous le num�ro 87081174.

Dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� cl�tur� par le notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem en date du vingt-trois d�cembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq janvier deux mille douze sous le num�ro 12023516.

- Num�ro d'entreprise : 0431.463.522.

- Num�ro de T.V.A. : BE 0431.463.522.

Ci-apr�s d�nom�e "la soci�t� absorb�e"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature,

Volet B - suite

Se sont r�unies et ont pris les r�solutions suivantes : 1

PREMIERE RESOLUTION : PROPOSITION DE FUSION :

Le pr�sident demande les assembl�es g�n�rales d'approuver le

projet de fusion �tabli conform�ment aux articles 676 et 719 du Code des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le dix-huit mai deux mille douze, publi� � l'annexe du Moniteur belge du premier juin deux mille douze suivant sous le num�ros 12098674 et 12098675.

DEUXIEME RESOLUTION : PAS DE DECLARTION CONCERNANT LA PROPOSITION DE FUSION ET PAS DE RAPPORT DE REVISEUR D'ENTREPRISES OU D'EXPERT-COMPTABLE

(art. 692, alin�a 7 du Code des Soci�t�s) :

Le pr�sident demande les assembl�es g�n�rales la confirmation

qu'une d�claration concernant la proposition de fusion et/ou un rapport

d'un r�viseur ou un expert- comptable externe n'est pas n�cessaire (art.

692, alin�a 7 du Code des Soci�t�s).

TROISIEME RESOLUTION : REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

(art. 676 du Code des Soci�t�s) :

Le pr�sident constate que la fusion par absorption au sens de l'article 676 du Code des soci�t�s par laquelle la soci�t� anonyme COMPTOIR

MAGHREBIN DU VIN, pr�nomm�e, transf�re, par suite de sa dissolution sans

liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine tant actif que passif, rien

except� ni r�serv�, � la soci�t� anonyme COMPTOIR MONDIAL DU VIN, a �t�

r�alis�e

Et ce, sur base des comptes annuels arr�t�s au trente-et-un mars

deux mille douze, de sorte que toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es depuis le premier avril deux mille douze jusqu'au jour de la

fusion seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal (imp�ts

directs), comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante.

Afin de conserver une continuit� d'exploitation au sein des deux soci�t�s, les deux comptabilit�s seront tenues � jour jusqu'au trente-et-un mars deux mille douze.

La soci�t� absorbante s'engage � r�introduire tous les mouvements

comptables �ventuels provisoirement enregistr�s dans les �critures

journali�res de la soci�t� absorb�e r�troactivement depuis le premier avril deux mille douze.

Aucun droit particulier ne sera accord� aux associ�s de la soci�t� absorb�e �tant donn� que la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e on

les m�mes actionnaires au moment de la r�daction du pr�sent projet de

fusion.

Le droit aux dividendes de la soci�t� absorb�e sera acquis � la

soci�t� absorbante � dater du premier avril deux mille douze.

Monsieur le Pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration

de la soci�t� anonyme COMPTOIR MAGHREEIN DU VIN, qu'il n'y a pas eu de

modifications importantes de l'actif et du passif de la pr�sente soci�t� depuis la r�daction du projet de fusion.

QUATRIEME RESOLUTION : DECHARGE POUR LES ADMINISTRATEURS DE LA, SA COMPTOIR MAGHREBIN DU VIN :

Le pr�sident propose de donner d�charge aux administrateurs de la soci�t� anonyme COMPTOIR MAGHREBIN DU VIN pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion.

CINQUIEME RESOLUTION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS :

Le pr�sident propose que les livres et documents de la soci�t�

anonyme COMPTOIR MAGHREBIN DU VIN seront conserv�s au si�ge de la soci�t� anonyme COMPTOIR MONDIAL DU VIN pendant les d�lais prescrits par la loi.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS :

Le pr�sident propose de conf�rer mandat, avec pouvoir de

suppl�ance, aux administrateurs de la soci�t� absorbante, pour r�aliser les

formalit�s administratives cons�quentes � la fusion et pour proc�der �

toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la

pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toutes administrations, ainsi que pour la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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R�serv� Volet B - suite

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps:

exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du VgJet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/06/2012

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TRIBUNAL DE COMMERCE'

18 -05- 2012

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N� d'entreprise : 0447.904.626

D�nomination

(en entier) : COMPTOIR MONDIAL DU VIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Lavoisier, 131A, B-1300 Wavre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Projet de fusion

PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Entre les soci�t�s :

1, La S.A. Comptoir Mondial Du Vin, sise � 1300 Wavre, avenue Lavoisier 13 bureau A, enregistr�e:

sous les r�f�rences R.P.M. 0447.904.626, ici repr�sent�e par Monsieur Zahid Abderrahim, agissant en; qualit� de administrateur d�l�gu�,

Ci-apr�s qualifi�e "soci�t� absorbante"

2. La S.A. Comptoir Maghrebin Du Vin , sise � 1300 Wavre, avenue Lavoisier 13 -- bureau A," enregistr�e sous les r�f�rences R.P.M. 0431.163.522, ici repr�sent�e par Monsieur Zahid Abderrahim,; agissant en qualit� de administrateur d�l�gu�,

Ci-apr�s qualifi�e "soci�t� absorb�e"

I. INTRODUCTION

En date du 0610412012, conform�ment aux articles 676 et 719 du Code des Soci�t�s, les organes de gestion des deux soci�t�s pr�cit�es ont �tabli de commun accord fe projet de fusion destin� au d�p�t au greffe du Tribunal de commerce,

Le pr�sent projet de fusion est destin� � organiser la fusion entre, d'une part, la S.A. Comptoir Mondial Du Vin , soci�t� absorbante, et d'autre part, la S.A. Comptoir Maghrebin Du Vin , soci�t� absorb�e.

Il. DISPOSITIONS LEGALES PRELIMINAIRES

Conform�ment aux articles 693 et 719 du Code des Soci�t�s, les organes de gestion respectifs, tant de la soci�t� absorbante que de la soci�t� absorb�e, ont I' honneur de vous faire part de leur projet de fusion. Les organes de gestion respectifs s'engagent � r�aliser la pr�sente fusion au plus tard le 3010612012.

Le terme � fusion � s'entend selon les termes de � fusion par absorption � tels que d�finis par l'article 676 du Code des soci�t�s � savoir le recours � la proc�dure simplifi�e par laquelle l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e la S.A. Comptoir Maghrebin Du Vin ainsi que tous ses engagements, par suite de dissolution sans liquidation, est transf�r� vers la soci�t� absorbante S.A. Comptoir Mondial Du Vin.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 693

Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante;

4� la date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi

que toute modalit� relative � ce droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de

vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

6� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des

droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es �

leur �gard;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-

comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695; .

8� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es

� fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.

Article 719

Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.

III. INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE 719 C.S.

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

A. LA SOCIETE ABSORBANTE

1, Forme juridique, d�nomination et si�ge social

La S.A. Comptoir Mondial Du Vin , sise � 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 13 bureau A.

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2. Num�ro d'entreprise

R.P.M. 0447.904.626

3. Objet social

Les statuts pr�cisent ;

La soci�t� a pour objet, tant pour compte propre que compte de tiers, toutes activit�s ayant un rapport direct ou indirect avec le commerce de vin, alcools en autres boissons, en ce compris l'import-export. Elle peut participer par voie d'apport, de transfert, de fusion, de souscription, de prise de participation, ou toute autre forme d'investissement en actions et valeurs mobili�res, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou ayant un objet qui permet de favoriser le d�veloppement de ses propres activit�s.

Au cas o� certaines activit�s �taient soumises � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, par toutes voies et selon les moyens qui lui paraissent appropri�es.

4. Organe de gestion :

Ont �t� nomm�s en qualit� de administrateur pour une dur�e de six ans :

Administrateur Repr�sent� par Date nomination Date d�mission

Mn. ZAH1D 02/11/2011 n�ant

Abderrahim

Mme. TREPAGNE Catherine 02!1112011 n�ant

Mr. Zahid Abderrahim est nomm�s en qualit� d'administrateurs d�l�gu� du 02/11/2011.

5. Capital

Le capital social de la soci�t� a �t� fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).11 est divis� en mille (1.000) parts sans valeur nominale.

B. LA SOCIETE ABSORBEE

1. Forme juridique, d�nomination et si�ge social

La S.A. Comptoir Maghrebin Du Vin , sise � 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 13 bureau A.

2. Num�ro d'entreprise

R.P.M. 0431.463.522

3. Objet social

Les statuts pr�cisent

La soci�t� a pour objet de mani�re g�n�rale toutes activit�s commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui ont un rapport direct ou indirect avec le commerce de vin, alcools en produits alimentaires.

A cet effet, la soci�t� peut participer par toute voie dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou ayant un objet qui permet de favoriser le d�veloppement de ses propres activit�s.

4. Organe de gestion :

Ont �t� nomm�s en qualit� de administrateur pour une dur�e de six ans ;

Administrateur Repr�sent� par Date nomination Date d�mission

Mr. ZAHID 01/07/2010 n�ant

Abderrahim

Mme. TREPAGNE Catherine 01/07/2010 n�ant

Mr. Zahid Abderrahim est nomm�s en qualit� d'administrateurs d�l�gu� du 01/07/2010.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. Capital

Le capital social de la soci�t� a �t� fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), Il est divis� en mille deux cent cinquante (1.250) parts sans valeur nominale.

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

A. Fusion par absorption

Est assimil�e � une fusion par absorption, l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� qui a les m�mes actionnaires. La pr�sente fusion sera op�r�e sur base d'une situation active et passive arr�t�e en date du 31/03/2012.

Toutes les op�rations r�alis�es � dater du 01/04/2012 seront pour compte de la soci�t� absorbante.

Les frais li�s � la pr�sente op�ration seront port�s par la soci�t� absorbante,

Les motivations de la pr�sente fusion peuvent �tre d�crites comme suite:

" En 2008, les r�sultats de la S.A Comptoir Mondial Du Vin laissent pr�visager d'une importante perte pour l'exercice qui plongera les fonds propres de la soci�t� en n�gatif. Les mauvais r�sultats cumul�s d� au fait que certaines cr�ances clients ont d� �tre consid�r�es comme partiellement ou totalement perdues, la S.A. Comptoir Mondial Du Vin rencontre aussi des difficult�s de paiement.

Il est donc important de prendre des mesures tendant � redresser la situation comptable et financi�re de la S.A. Comptoir Mondial Du Vin.

" L'absorption de la S.A. Comptoir Maghrebin Du Vin par la S.A. Comptoir Mondial Du Vin permettrait de redresser la situation.

" La soci�t� absorb�e d�tient, par contre, une cr�ance de 332.813,69 E � l'�gard de la soci�t� absorbante, qui selon les circonstances pr�cit�es ne pourra jamais �tre apur�e.

B. Droits aux dividendes

Le droit aux dividendes de la soci�t� absorb�e sera acquis � la soci�t� absorbante � dater du 01/04/2012.

C. Rapport d'�change

Puisqu aucune action sera �mise par la soci�t� absorbante, on ne doit pas mentionner le rapport d'�change.

Le capitaux propres de Comptoir Mondial de Vin � date du 31/03/12 s'�l�ve � moins 80.233,73 euro. Le capitaux propres de Comptoir Maghrebin du Vin � date du 31/03/12 s'�lev� � 263.231,37 euro.

D. Comptabilit�

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 01/04/2012.

Afin de conserver une continuit� d'exploitation au sein des deux soci�t�s, les deux comptabilit�s seront tenues � jour jusqu'au 31 mars 2012. La soci�t� absorbante s'engage � r�introduire tous les mouvements comptables �ventuels provisoirement enregistr�s dans les �critures journali�res de la soci�t� absorb�e r�troactivement depuis le 01/04/2012.

E. Rapport pr�vu � l'article 695

Conform�ment les d�positions de l'article 695 des codes des soci�t�s, tous les actionnaires qui participeront � la fusion se sont mis d'accord unanimement. Par cons�quent un rapport d'un r�viseur d'entreprise, du commissaire ou d'un expert-comptable n'est plus obligatoire.

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3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

Aucun droit particulier ne sera accord� aux associ�s de la soci�t� absorb�e �tant donn� que la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e on les m�mes actionnaires au moment de la r�daction du pr�sent projet de fusion.

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux membres des organes de gestion respectifs des soci�t�s appel�es � fusionner.

IV . MODIFICATION DES OBJETS SOCIAUX

Article 724

Imm�diatement apr�s la d�cision de fusion, les modifications �ventuelles des statuts de ia soci�t� absorbante, y compris les clauses qui modifieraient son objet social, sont arr�t�es aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par le pr�sent code. A d�faut, la d�cision de fusion reste sans effet.

La fusion est r�alis�e lorsque sont intervenues les d�cisions concordantes prises au sein de toutes les soci�t�s int�ress�es.

Conform�ment aux dispositions pr�cit�es, il est confirm� que l'objet social de la soci�t� absorbante sera maintenu selon les termes suivants et tels que r�dig�s actuellement au sein des statuts coordonn�s en date du 23/12/2011.

V. EMISSION D'ACTIONS

Actionnariats au 06104/2012 :

1� S.A. COMPTOIR MONDIAL DU VIN, absorbante.

Parts Nombre de parts

Mr Zahid Abderrahim 50 % 500

Mme Trepagne Catherine 50 % 500

100 % 1.000 parts

2� S.A. COMPTOIR MAGHREBIN DU VIN, absorb�e.

Actionnaires Nombre d'actions

Mr Zahid Abderrahim 50 % 625

Mme Trepagne Catherine 50 % 625

100 % 1.250 actions

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Aucune �mission d'actions ne devra �tre effectu�e dans le cadre de cette fusion �tant donn� que la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e ont les m�mes actionnaires. Aucune modification de l'actionnariat n'aura lieu entre la signature du pr�sent projet de fusion et la r�alisation effective de cette fusion,

VII. DEPOT DU PROJET DE FUSION

Conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s, les organes de gestion de la soci�t� absorb�e et absorbante proc�deront au d�p�t du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion. Ce d�p�t aura lieu le 18(0512012 AU PLUS TARD par les soins de l'organe de gestion de chacune des soci�t�s.

VU. ENGAGEMENTS EN MATTERE FISCALE

La pr�sente assembl�e confirme et charge le Notaire de stipuler que la pr�sente fusion simplifi�e entre la soci�t� absorbante et absorb�e rel�ve de l'application des dispositions fiscales suivantes :

" Articles 211 CIR92 et suivants

" Articles 11 et18�3du Code lelaTVA

" Articles 117 et 120 du code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe

VIl.A. Les organes de gestion respectifs d�clarent que la pr�sente fusion r�pond aux exigences des articles 211 et 212 CIR92 � savoir :

Article 211 C1R92

� 1er. En cas de fusion, de soission ou d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, vis�es � l'article 210. � 1er, 1 �, et en cas d'op�ration assimil�e � la scission, vis�e � l'article 210, �. 1 er,1 � bis :

1� les plus-values vis�es aux articles 44. e 1er. 1�, et 47, qui sont exon�r�es au moment de l'op�ration, les subsides en capital vis�s � l'article 362 qui, au moment de l'op�ration, ne sont pas encore consid�r�s comme des b�n�fices, ainsi que les plus-values r�alis�es ou constat�es � l'occasion de cette op�ration, n'interviennent pas pour l'imposition pr�vue � l'article 208, alin�a 2, ou � l'article 209

2� pour le surplus, l'imposition pr�vue � l'article 209 ne s'applique pas dans la mesure o� les apports sont r�mun�r�s par des actions ou parts nouvelles, �mises � cette fin.

L'alin�a 1er est uniquement applicable � la condition que

1� la soci�t� absorbante ou b�n�ficiaire soit une soci�t� r�sidente ;

2� l'op�ration soit r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s

3� l'op�ration r�ponde � des besoins l�gitimes de caract�re financier ou �conomique.

L'alin�a ler ne s'applique pas non plus aux op�rations auxquelles prend part une soci�t� d'investissement � capital fixe en biens immobiliers ou en actions non cot�es agr��e par la Commission bancaire, financi�re et des assurances.

� 2. Dans le cas vis�s au � ler, alin�a ler, le montant du capital lib�r� et des b�n�fices ant�rieurement r�serv�s de la soci�t� absorb�e ou scind�e est r�duit, dans le chef de la soci�t� absorbante ou b�n�ficiaire, � concurrence de la partie de l'apport qui n'est pas r�mun�r�e par des actions ou parts nouvelles, �mises � l'occasion de l'op�ration.

La r�duction est d'abord imput�e sur les r�serves tax�es, ensuite, si ces r�serves sont insuffisantes, sur les r�serves exon�r�es et, enfin, sur le capital lib�r�,

Dans la mesure o� les apports ne sont pas r�mun�r�s en raison du fait que les soci�t�s absorbantes ou b�n�ficiaires d�tiennent des actions ou parts de la soci�t� absorb�e ou scind�e, la r�duction est, par d�rogation � l'alin�a 2, imput�e proportionnellement sur le capital lib�r� et les r�serves et, pour ces derni�res, en priorit�, sur les r�serves tax�es.

Aucune r�duction n'est imput�e sur les plus-values et subsides en capital vis�s au �1 er, alin�a ler, 1�, ni aux r�ductions de valeur et provisions exon�r�es vis�es � l'article 48 , qui se retrouvent comme telles dans

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

la comptabilit� des soci�t�s absorbantes ou b�n�ficiaires. La r�duction du capital lib�r� est cens�e �tre faite � la date de l'op�ration vis�e au � ler, alin�a ler.

Article 212 CIR92

Dans les �ventualit�s vis�es � l'article 211, les amortissements, d�ductions pour investissement, d�ductions pour investissement, moins-values ou plus-values � envisager dans le chef des soci�t�s absorbantes ou b�n�ficiaires, sur les �l�ments qui leur ont �t� apport�s, ainsi que le capital lib�r� sont d�termin�s comme si la fusion ou la scission n'avait pas eu lieu.

Dans les m�mes �ventualit�s, les dispositions du pr�sent Code restent applicables, selon les modalit�s et aux conditions qui y sont pr�vues, aux r�ductions de valeurs, provisions, sous-estimations, surestimations, subsides en capital, cr�ances, plus-values et r�serves existant dans les soci�t�s absorb�es ou scind�es, dans la mesure o� ces �l�ments se retrouvent dans les avoirs des soci�t�s absorbantes ou b�n�ficiaires; la fusion ou la scission ne peut avoir pour effet une prolongation du d�lai de remploi des plus-values soumises � cette condition au-del� du terme initialement pr�vu.

Pour l'application du pr�sent Code, les plus-values vis�es � l'article 211. 1 er. alin�a 1 er, 1� r�alis�es ou constat�es � l'occasion de cette op�ration sont consid�r�es comme non r�alis�es.

Vil.B. Les organes de gestion respectifs d�clarent que la pr�sente fusion r�pond aux exigences des articles 117 ET 120 du Code des Droits d'enregistrement.

VII.C. Les organes de gestion respectifs d�clarent que la pr�sente fusion r�pond aux exigences de l'article 11 du Code TVA

Num�ro 11/1

N'est pas consid�r�e comme une livraison, la cession, � titre on�reux ou � titre gratuit, sous forme d'apport en soci�t� ou autrement, d'une universalit� de biens ou d'une branche d'activit�, lorsque le cessionnaire est un assujetti qui pourrait d�duire tout ou partie de laiaxe si elle �tait due en raison de la cession. En ce cas. le cessionnaire est cens� continuer la personne du c�dant.

Num�ro 11/120

1� L'acte juridique par lequel tous les avoirs d'une ou de plusieurs soci�t�s, tant les droits que les obligations, comme cons�quence de la dissolution sans liquidation, sont c�d�s � une autre soci�t� qui d�tient d�j� toutes leurs actions et autres effets auxquels est li� un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ;

2� L'acte juridique par lequel tous les avoirs d'une ou de plusieurs soci�t�s, tant les droits que les obligations, comme cons�quence de la dissolution sans liquidation, sont c�d�s � une autre soci�t�, quand toutes leurs actions et autres effets auxquels est li� le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale sont entre les mains ou bien de cette autre soci�t� ou bien de personnes qui d�tiennent ces actions ou effets en leur nom mais pour compte de cette soci�t�, ou bien de ces personnes et de cette soci�t�.

Num�ro 111121

Des d�finitions qui pr�c�dent, on peut d�duire entre autres qu'il doit s'agir d'une cession de l'enti�ret� du patrimoine des soci�t�s c�d�es � la soci�t� cessionnaire ou � cr�er, et les soci�t�s c�d�es doivent �tre dissoutes sans liquidation.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Chaque entreprise qui fait part de la fusion doit d�poser la proposition chez la greffe de la Chambre de la Commerce au plus tard 6 semaines avant l'assembl�e g�n�rale qui doit d�cider de la fusion.

�tabli en 3 exemplaires. Les membres de la direction des soci�t�s li�es, reconnaissent d'avoir re�u 3 exemplaires sign�s par, ou au nom des membres de la direction dont 2 exemplaires sont destin�s pour le dossier fiscale de la soci�t� concern�e et une troisi�me exemplaire doit �tre garder � 1a si�ge sociale de la " soci�t� c�dant.

i=tabii � Wavre, le 06104/2012

Mr Zahid Abderrahim

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsb],ad AWfifiap1.2 AnuexeLdu ] onit .wr_belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 111

'TRIBUNAL DE COAAMERCr�

13 JAN. 2012

NIVELLES

Greffe

I~hIII~~~ItlItlItlNtlNI *iaoaacoa*

If

"

N� d'entreprise : 0447.904.626

D�nomination

(en entier) : COMPTOIR MONDIAL DU VIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1300 Wavre, avenue Lavoisier 13 -- bureau A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REFONTE DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 23 d�cembre 2011, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistr� neuf r�le(s) sans renvoi(s) au 3e: Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le quatre janvier 2012 vol.79 folio 36 case 4 Re�u vingt-cinq euros:; (25,00 E) Pour Le Receveur, (sign�) S.GERONNEZ-LECOMTE.", il appara�t que s'est r�unie l'assembl�e: g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � COMPTOIR MONDIAL DU VIN �.

L'assembl�e a d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social pour la porter au 30 juin de chaque `: ann�e.

Par cons�quent, l'exercice social en cours sera prolong� pour avoir une dur�e de 18 mois et sera cl�tur� au 30 juin 2012.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la porter au dernier vendredi du mais de novembre � dix heures.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Suite au transfert du si�ge social vers 1300 Wavre, avenue Lavoisier 13 bureau A, l'assembl�e d�cide d'adopter une nouvelle version des statuts en langue fran�aise.

D�s lors le texte actuel des statuts est int�gralement remplac� par le texte suivant :

� CHAPITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� anonyme et est d�nomm�e � COMPTOIR MONDIAL DU VIN �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,' sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou! suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �, reproduites lisiblement. Elle: doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des; Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des; num�ros d'entreprise. En cas d'assujettissement � la taxe sur la valeur ajout�e, ledit num�ro devra �tre pr�c�d�;

i de la mention � TVA BE �. "

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1300 Wavre, avenue Lavoisier 13 bureau A.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du conseil d'administration, transf�rer son si�ge dans toute autre'

localit� du pays, et �tablir des succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

Le conseil d'administration devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges:

d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge. "

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers, toutes activit�s ayant un rapportl

direct .ou_indirect. avec_ le_commerce_de, yin, .alcool.s aut[es.boissons., en_ce_corn prie .l'imp.ort xport...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Effe peut participer par voie d'apport, de transfert, de fusion, de souscription, de prise de participation, ou

toute autre forme d'investissement en actions et valeurs mobili�res, dans toutes affaires, entreprises,

associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou ayant un objet qui permet

de favoriser le d�veloppement de ses propres activit�s.

Au cas o� certaines activit�s �taient soumises � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, par toutes voies et selon les moyens qui lui

paraissent appropri�es.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

CHAPITRE Il - FONDS SOCIAL.

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 � ), repr�sent� par mille (1.000)

actions sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.- SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces mille (1.000) actions sont int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

Article 7.- AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises

pour la modification des statuts et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 8.- DROIT DE PREFERENCE

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces, seront offertes par

pr�f�rence aux actionnaires, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 9.- APPEL DE FONDS

Si des actions n'�taient pas lib�r�es int�gralement lors de leur souscription, les appels de fonds en seront

d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'imputera sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de trois pour cent, �

dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'action-'aire et faire vendre ses titres en bourse, par le minist�re d'un agent de

change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profit �ventuel de l'exc�dent.

Article 10.- REDUCTION DE CAPITAL

I.- Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment

au Code des Soci�t�s moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions

identiques. Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de

l'op�ration.

Il.- Si cette r�duction du capital s'op�re par remboursement aux actionnaires ou par dispense de versement

du solde des apports, elle ne peut avoir lieu que conform�ment au prescrit de l'article 613 du Code des

Soci�t�s.

CHAPITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

Article 11.- NATURE DES TITRES

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives ; elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et

sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur la

cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil.

Les actionnaires re�oivent un certificat constatant avec indication du num�ro d'ordre, l'inscription dans le

registre des actions qui leur appartiennent. Chaque certificat est restitu�, annul� et remplac� chaque fois qu'il y

a transfert, m�me partiel des actions auxquelles il se rapporte.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Le registre des titres nominatifs d'une soci�t� anonyme peut �galement �tre tenu sous forme �lectronique.

Article 12.- INDIVISIBILITE DES TITRES

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par

action.

Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont

propri�taires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme propri�taire pour l'exercice de tous les droits vis-�-vis de la soci�t�. En

cas de partage nue-propri�t�/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres dont le droit de vote.

Le droit de vote aff�rent aux actions mises en gage est exerc� par le d�biteur gagiste.

Article 13.- AYANTS-CAUSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les h�ritiers, repr�sentants et cr�anciers d'un actionnaire ne pourront, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en demander le partage ou la licitation : ils seront tenus pour l'exercice de leurs droits de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13bis. CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS

La cession d'actions s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat� et sign� par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs.

Aucune limitation � la cessibilit� des actions n'est autoris�e, lorsque la transmission ou la cession a lieu en faveur du conjoint, d'un ascendant ou descendant d'un actionnai-ire.

Sous r�serve de ce qui pr�c�de, l'actionnaire qui projette de c�der une ou des actions doit en aviser le conseil d'administration ainsi que tous les autres actionnaires par lettre recommand�e en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire envisag� ou, s'il s'agit d'une soci�t�, sa d�nomination et son si�ge social, le nombre d'actions et le num�ro des actions qu'il a l'intention de c�der, le prix effectivement offert par le cessionnaire envisag�, le d�lai pour le paiement et toutes autres modalit�s de la cession.

Tous les autres actionnaires auront le droit d'acqu�rir, par pr�f�rence, les actions dont la cession est propos�e, en proportion de leur participation dans le capital social, moyennant notification envoy�e par lettre recommand�e, adress�e � la soci�t� et � l'actionnaire c�dant, dans les soixante jours de la date de r�ception de la lettre recommand�e contenant l'offre ci-dessus.

L'actionnaire qui entend exercer son droit de pr�emption pourra �galement d�clarer qu'il est pr�t � acheter tout ou partie des actions objet de l'offre de cession et qui n'auront pas �t� achet�es par les autres actionnaires.

Si un ou plusieurs actionnaires devaient d�clarer ne pas souhaiter exercer leur droit de pr�emption, ce droit serait automatiquement transf�r� aux autres actionnaires. Dans cette hypoth�se, la r�partition des actions � c�der ou � transf�rer s'�tablirait entre les candidats acheteurs, proportionnellement au nombre d'actions dont ils disposent chacun.

Si aucun actionnaire n'a exerc� son droit de pr�emption dans le d�lai de soixante jours pr�cit�, et que le transfert au tiers n'a pas �t� effectu� dans les six mois de la date de l'offre initiale, l'actionnaire d�sireux de vendre � un tiers devra � nouveau offrir en pr�emption les actions aux autres actionnaires en suivant les m�mes r�gles et formalit�s.

Sans pr�judice au droit de pr�emption, les actions ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es � un tiers non actionnaire qu'avec l'agr�ment des actionnaires de la soci�t� poss�dant la majorit� du capital social, d�duction faite des titres dont la cession est propos�e.

S'il n'a pas �t� statu� dans les six mois � dater de la demande, les actions pourront �tre librement c�d�es. Ces actions pourront �galement �tre librement c�d�es, si la d�cision des action-'naires n'est pas notifi�e au demandeur par pli recommand� dans les trois mois de la demande d'agr�ment.

Par ailleurs, en cas de refus d'agr�ment, les actions concern�es pourront �tre librement c�d�es sauf si, dans un d�lai de six mois prenant cours un mois avant l'expiration du d�lai dont question � l'alin�a qui pr�c�de, elles sont acquises par un ou plusieurs actionnaires ou par un tiers agr��. Ceux-ci acqui�rent les actions concern�es au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur ce prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'arti'cle 1854 du Code civil. A d�faut d'accord sur le choix de l'expert, celui-ci est d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

S'il y a comp�tition entre acheteurs, ceux-ci exercent leur droit de rachat, sans division, au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent. S'il y a des acheteurs ayant des droits �gaux, ils sont d�partag�s par tirage au sort � l'intervention du conseil d'administration.

Les actions pourront �galement �tre librement c�d�es si le prix n'est pay� au c�dant dans les six mois � compter du jour o� il a �t� convenu ou fix� par expert.

CHAPITRE IV - LE QUASI APPORT ET L'ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES Article 14.- LE QUASI APPORT

La soci�t� ne peut acqu�rir end�ans les deux ans de sa conmstitution, un bien d'un fondateur, d'un actionnaire ou d'un administrateur, sans respecter le prescrit du Code des Soci�t�s.

Article 15.- ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres titres qu'en respectant le prescrit du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE .

Article 16.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, personne physique ou morale, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s limit�es et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires, qui se r�unira aussit�t apr�s la constitution de la soci�t� fixera, pour

la premi�re fois le nombre des administrateurs et proc�dera � leur nomination.

Article 17.- PRESIDENCE - REUNIONS ET DELIBERATIONS

a) Pr�sident

Le conseil d'administration �lit chaque ann�e parmi ses membres un pr�sident, dont les fonctions prennent

fin apr�s les op�rations de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Si ie Pr�sident est emp�ch�, il est alors remplac� par l'administrateur le plus �g� en fonction.

b) R�union

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de la s�ci�t� le

demande.

Il doit se r�unir si deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu� le requiert. Les r�unions se tiennent au

si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

c) D�lib�rations

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur absent peut voter par �crit y compris dans les proc�dures d'urgence, par t�l�fax, e-mail, ou par t�l�gramme, � annexer au proc�s-verbal.

Ils peuvent �galement donner d�l�gation � un autre membre du conseil pour les repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom.

La forme de cette procuration est d�termin�e par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra repr�senter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident du conseil est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont transcrits sur un registre sp�cial, tenu au si�ge social, et sign�s par les administrateurs ayant pris part � la s�ance.

Les copies et extraits sont certifi�s par le pr�sident ou par l'administrateur-d�l�gu�, ou par deux administrateurs.

Article 18.- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de direction, administration et disposition, n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut constituer un comit� de direction dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il d�termine les pouvoirs de ce comit� de direction et en r�gle le fonctionnement.

Article 19.- GESTION JOURNAL1ERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de fa soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres qui portera le titre d'administrateur-d�l�gu�, OU � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein, OU � un comit� de direction dont les membres sont choisis par les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration, ainsi que le ou les administrateurs d�l�gu�s, agissant dans le cadre de sa gestion, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire de leur choix, actionnaire ou non, dont ils fixeront le mode et le montant de la r�mun�ration. Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Pour le cas o� la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation en ce qui concerne sa gestion �tait confi�e � plusieurs administrateurs d�l�gu�s, la soci�t� serait valablement repr�sent�e, m�me en droit, par une personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 20.- POUVOIRS DE SIGNATURE

La soci�t� est repr�sent�e dans fes actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur d�l�gu�, ou � d�faut par une personne sp�cialement d�sign�e � cette fin par te Conseil d'administration.

Les administrateurs qui signent au nom de la soci�t� n'auront pas � justifier d'un pouvoir sp�cial, ni � l'�gard du conservateur des hypoth�ques, ni � l'�gard d'autres tiers, sauf en ce qui concerne les actes pour lesquels l'accord de l'assembl�e g�n�rale est requis.

Article 21.- CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est exerc� conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour autant qu'il soit r�pondu aux crit�res du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et aura le droit de se faire assister � ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assembl�e nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, fixera des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par ledit institut et d�terminera fa dur�e des mandats.

Article 22.- INDEMNITES ET EMOLUMENTS

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs un �molument fixe ettou des jetons de pr�sence � porter au compte des frais g�n�raux ainsi qu'un tanti�me sur b�n�fice � r�partir par les administrateurs entre eux, suivant un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, une r�mun�ration particuli�re � pr�lever sur les frais g�n�raux.

CHAPITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 23.- COMPOSITION ET POUVOIRS

Chaque ann�e est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par

mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises en conformit� avec la loi et les pr�sents statuts par l'assembl�e r�guli�rement

constitu�e, sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�mes pour les absents ou dissidents.

Article 24.- REUNIONS-CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de novembre � dix heures, au si�ge

social ou en tout autre endroit d�sign� dans les avis de convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les propri�taires d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqu�s

pour assister � l'assembl�e g�n�rale quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Une copie des

documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des

commissaires en vertu du Code des Soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Il en va de m�me pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jours

avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e.

I1 est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Article 25.- ADMISSION

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires en nom doivent pr�venir par �crit le conseil

d'administration, cinq jours avant l'assembl�e, s'ils d�sirent �tre admis � l'assembl�e et pr�ciser le nombre de

e titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de

'� la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 26.- REPRESENTATION

b Les actionnaires peuvent donner procuration � un autre actionnaire, par �crit ou t�l�fax, pour les

repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent �galement voter par �crit � condition que le document de vote contienne :

-la date de l'assembl�e ;

-au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, ia mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et fa signature l�galis�e.

N Le conseil d'administration pourra arr�ter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au si�ge social cinq jours au moins avant l'assembl�e.

Les mineurs, les interdits et les personnes civiles ou morales sont repr�sent�es par leurs mandataires ou

organes l�gaux.

Les copropri�taires, usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes devront

respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 27.- DELIBERATION ET DECISIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par fe pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�; � d�faut de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre des actions

repr�sent�es, exception faites des dispositions l�gales pour la modification des statuts, et les d�lib�rations ont

lieu � la majorit� des suffrages. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

pq Chacune des actions repr�sentatives du capital donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales.

el Article 28.- PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par les administrateurs qui ont �t� pr�sents et par les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont valablement sign�s par deux administrateurs �

et l'exception des copies ou extraits de d�lib�rations constat�es par acte authentique.

CHAPITRE VII - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 29.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Le conseil d'administration dresse en fin de chaque exercice l'inventaire et les comptes annuels et �tablit le

rapport de gestion conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 30.- AFFECTATION DES BENEFICES

Le produit de l'activit� de la soci�t�, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le b�n�fice net.

Volet B - Suite

Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev�, avant toute autre attribution, au moins cinq pour cent affect�s � la formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde, conform�ment au Code des Soci�t�s. Article 31.- PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paiement, conform�ment au Code.

CHAPITRE VIII- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32."

-

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

L'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour r�gler le mode de liquidation, pour choisir les liquidateurs et d�terminer leurs pouvoirs et pour fixer leurs �moluments.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre tous les actionnaires suivant le nombre et la qualit� de leurs actions respectives, chaque action conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der � la r�partition pr�vue ci-dessus, doivent tenir compte de cette diversit� de situation et r�tablir l'�quilibre en mettant � cet �gard toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds � charge des actions lib�r�es en proportion moindre, soit par des remboursements pr�alables au profit des 3 actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

En cas d'amortissement du capital, ces propri�taires de titres rembours�s au pair n'ont plus de droit � un

remboursement quelconque.

CHAPITRE IX- DISPOSITIONS GENERALES

Article 33.- DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites.

Article 34.- ELECTION DE DOMICILE

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger est tenu, pour l'ex�cution

des pr�sentes, d'�lire domicile en Belgique.

A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social.

Article 35.- ETRANGERS - INTERDICTION

Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-

neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles

ind�pendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre

mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Olivier Verstraete.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte contenant une procuration

"

"

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011 : BL588372
04/08/2011 : BL588372
06/08/2010 : BL588372
23/10/2009 : BL588372
28/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 6 AVR. 2015

NIVELELeee

N� d'entreprise : 447.904.626

D�nomination

(en entier) : COMPTOIR MONDIAL DU VIN

(en abr�g�}:

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : AVENUE LAVOISIER 13 BUREAU A -1300 WAVRE

(adresse compl�te}

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2014

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse n� 135, et ce avec effet au ler janvier 2015.

L'assembl�e mandate J. Jordens spri 1 Marion de Crombrugghe aux fins de proc�der � toute d�marche li�e � la pr�sente AGE, en ce compris la signature des documents de publication.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

150 1 ,5

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto � Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2008 : BL588372
12/07/2007 : BL588372
03/08/2006 : BL588372
29/11/2005 : BL588372
15/07/2005 : BL588372
12/10/2004 : BL588372
30/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/10/2003 : BL588372
15/07/2003 : BL588372
29/06/2002 : BL588372
06/10/2001 : BL588372
17/10/2000 : BL588372
17/07/1998 : BL588372
10/04/1996 : TO74962
08/08/1992 : TO74962

Coordonnées
COMPTOIR MONDIAL DU VIN

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COMPTOIR MONDIAL DU VIN

Société anonyme

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Coordonnées COMPTOIR MONDIAL DU VIN

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COMPTOIR MONDIAL DU VIN