CONCEPT ET DEVELOPPEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONCEPT ET DEVELOPPEMENT
Dénomination : CONCEPT ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.007.816

Publication

28/08/2014
ÿþRéserv

au

MoniteL

belge

_. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORG 11.1

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

f 8 AOUT 2014

Le~~rf~táer

N° d'entreprise : 0841 007 816

Dénomination

(en entier) : sprl-s concept et developpement

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limité starter

Siège : Rue de la chaussee 81/a Pont-à celles 6230

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démenagement du siége social

Ce vendredi 0810812014, la gérance à decider de changer de siége sociale à la

Rue Ropsy Chaudron n° 153 - boite 3 à la commune d'anderlecht 1070 et ceux à partir

de ce jour du 08 aout 2014.

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvou de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso , Flnin et signature

18/10/2012
ÿþ4

MoOwClR011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III IIIIV 1111111 IIVIIII

*iavaise*

Ne d'entreprise : 0841007816

Dénomination

(en entrer) , CONCEPT ET DEVELOPPEMENT

(en at71ege)

Forme juridique . SPRL-S

Siège : AVENUE DE L EUROPE 19 6000 CHARLEROI

(adresse complete)

Obietisl de l'acte :DEMISSION DU GERANT ET CHANGEMENT DE GERANT ET CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

En date du 08.10.2012 l'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie et à décidé à l'unanimité , la démission au poste de gérant de Monsieur TREFOIS OLIVIER ET NOMINATION DE Monsieur MUKANDILA KAYEMBE NN 750626 43910 RUE DE COUILLET 40/0211 6200 CHATELET au poste de gérant et à la représentation légale de la dite société ainsi qu'a la gestion journalière , il occupera des lors le poste de gérant de par le code des sociétés , il aura mission de gestion de la dite sociéte il pourra ester en justice pour nom et pour compte de la dite société aux fin de défendre les intérêts de celle -cl.

En date du 08.10.2012 proposition de changement de siège social en lieu dit : 81A RUE DE LA CHAUSSEE PONT-à-CELLES 6230

A l'unanimité lee deux demandes sont acceptées.

TREFOIS OLIVIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE

Ci-iA?`'t.E.ROI - ENTRÉ LE

9 -10- 2012

Greffe

l'vientionrier 51311a der mere page do VL,lf t t; Au recto Nom et giialit' du notai nati i iiontaiit ou de ia parsonne, ou des poisorines

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

14/02/2012
ÿþMod2.1

Réservé au

Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iao3seas« n

N° d'entreprise 0841007816

Dénomination

(en entier) : CONCEPT ET DEVELOPPEMENT

Forme Juridique : SPRL- S

Siège : AVENUE DE L EUROPE 19 à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION DE GERANT

T R[i3ui-tp,!- cC1Aei1iRcE

r 3 -.e .41/4-101-E:1-:-''S LE

- t "02" 2042

Greffe

Annexes-ùu Mtiiiitëù`r bngë

En date du 6/12/2011, l'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie et a décidé à' l'unanimité, la démission au poste de gérant de Monsieur DEPRETZ Sébastien.

TREFOIS OLIVIER DEPRETZ SEBASTIEN GERANT

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne mprale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011
ÿþRése au Monit beft

Matl2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Greffe

In

*11176802*

N' d'entreprise : O ~ k+4. O . g 46

Dénomination

(en entier) SPRL-S CONCEPT ET DEVELOPPEMENT

Forme juridique : SOCiETE PRiVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER Siège : 6000 Charleroi, Avenue de ['Europe, 19

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 9 novembre 2011, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de

Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associés:

1. Monsieur TREFOIS Olivier Gaston Robert Ghislain, né à Charleroi, le quatre décembre mil neuf cent septante-et-un, célibataire, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, Chaussée de Charleroi, 366, boîte 0001.

2. Monsieur DEPRETZ Sébastien Christian Thierry .sacques, né à Anderlecht, le treize novembre mil neuf cent septante-deux, divorcé non remarié, domicilié à 6200 Bouffioutx (Châtelet), Avenue Paul Pastur, 69.

2/Dénomination : société privée à responsabilité limitée starter " SPRL-S CONCEPT ET

DEVELOPPEMENT ".

3/ Siège social : 6000 Charleroi, Avenue de l'Europe, 19

4/ Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'activité d'entrepreneur en construction et rénovation, gros oeuvre et mise sous toit, plafonnage, cimenterie, maçonnerie, coffrage ferraillage, peinture, carrelage, rejointoiement, isolation des murs et des sols et autres activités liées à la construction et à la rénovation des bâtiments, l'installation de sanitaires et de plomberie, installations électriques et de systèmes de sécurité et d'alarme ; le commerce de détail de tous matériels et matériaux se rapportant à ces activités, l'activité d'entreprise de démolition et d'étanchéité des constructions, de terrassement, asphaltage et bitumage, pose de parquets et cloisons ;

- tous travaux de fouilles et d'aménagements des abords, de pose de toutes canalisations, égouts, chapes et clôtures, y compris les travaux de plantation ;

- la pose de toutes piscines, abris et dispositifs de jardin, aires de jeux et autres ;

- les travaux hydrauliques et pneumatiques, chaudronnerie, bardages métalliques ;

- tous travaux d'architecte d'intérieur, décoration, rénovation de meubles, lettrages, enseignes lumineuses ou non, machines outils ;

- l'aménagement et l'entretien de terrain divers (aménagement et entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, de placement de clôtures et palissades) ;

- la construction de cheminée et de fours (construction de cheminée, de fours industriels et autres ouvrages analogues, maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires) ;

- fa couverture de constructions et travaux hydrofuges (couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles ou artificielles, en tôles d'acier et en ciment, les métaux non ferreux exceptés, travaux d'étanchéité et. de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autre les couvertures de toiture à base d'asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés éventuellement en combinaison avec des métaux, travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte) ;

- l'isolation thermique et acoustique ;

- la charpenterie, fa menuiserie métallique (charpenterie et menuiserie du bâtiment, placement de serrure et de quincaillerie du bâtiment, placement de porte et de plinthes en matière plastique, placement de volets en bois et matière plastique, pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sous-sol, pose de cloisons et de faux plafonds en bois, placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, recouvrement de murs et de

plafonds par application d'éléments métalliques ;

- les travaux de vitrerie (pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux et toutes autre matières translucides ou

transparentes, construction de parois et couvertures en béton translucide) ;

- les constructions métalliques et les ouvrages d'art métallique (travaux de montage et de démontage,

constructions tubulaires ou autres similaires) ;

- les tuyauteries industrielles et canalisations (installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud,

de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations) ;

- travaux d'entreprise de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols ;

- tous travaux de plomberie et chauffage central,

- l'achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

- à l'import et l'export de toute marchandise ;

- à toutes activités liées à la promotion immobilière ;

- à toutes activités relatives au domaine de l'HORECA ;

- à l' import/export, la vente en gros et en détail de tout produit alimentaire et de vins et spiritueux ;

- à l'exploitation de :

" tout débit de boissons ;

" tout service traiteur et entreprise de banquet ;

" tous salon de consommations ;

" tout restaurant ;

" tout hôtel et maison de logement ;

" la fabrication et la vente en général de tout produit agroalimentaire ;

" toute entreprise de spectacles ;

" toute entreprise de location de matériel ;

" toute entreprise de création d'événements.

Elle dispose, d'une manière généraie, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5/ Durée : illimitée à dater du 9 novembre 2011.

6/ Capital social :

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à un euro (1,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les comparants ont souscrit les cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, en espèces, comme suit :

- par Monsieur TREFOIS Olivier, prénommé : septante-cinq (75) parts sans mention de valeur nominale ; - par Monsieur DEPRETZ Sébastien, prénommé: vingt-cinq (25) parts, sans mention de valeur nominale

71

" :" Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération. Cession de parts entre vifs  Procédure d'agrément

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 5 bis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision, Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voir d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s), faute de quoi, ils

seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

À défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son

expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

À défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par

l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du

Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président

susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte

des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-

values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actes dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination

sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

efr Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants le l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans fes actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 5 ter.

Refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à

la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et

dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

À défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus.

Réservé

" au -Monitbur I

belge r.

Volet B - Suite

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

8/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

9/ Assemblée générale : premier lundi du mois de juin à 19 heures

101 Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre

de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte de constitution et finira le trente-et-un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mil treize.

. 2. Gérance

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur

TREFOISOlivier,. prénommé, présent et qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de co-gérant pour une durée indéterminée Monsieur Sébastien DEPRETZ, prénommé, présent et qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler novembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

. Déposé en même temps :

expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature



26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
CONCEPT ET DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE ROPSY CHAUDRON 153, BTE 3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale