CONCEPT IMMOBILIER DES SAVOIE, EN ABREGE : C.I.D.S.

Dénomination : CONCEPT IMMOBILIER DES SAVOIE, EN ABREGE : C.I.D.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.800.956

Publication

09/12/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

cpos� 1 Re�u le

28 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cteePUxefles

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D�nomination (en entier) : CONCEPT IMMOBILIER DES SAVOIE

(en abr�g�): C.I.D.S.

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue Delleur 18

1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de l'acte : TRANSFERT INTERNATIONAL DU SIEGE SOCIAL CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA FRANCE VERS LA BELGIQUE CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE APPROBATION DU BILAN D'OUVERTURE - ACCEPTATION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS DEMISSIONS ET NOMINATION

ii D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 24 novembre 2014, il r�sulte que s'est ii r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais

CONCEPT IMMOBILIER DES SAVOIE, en abr�g� C.I.D.S., ayant sont si�ge social � 73290 La Motte-Servolex, :: R�sidence Sainte Anne 35, laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre i:

du jour, a pris les r�solutions suivantes :

ri

Premi�re r�solution : constatation du transfert international du si�cle social

;i L'assembl�e constate que le si�ge social de la soci�t� est dor�navant �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort,

i; avenue Delleur 18 et ce, en vertu d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de

i; la soci�t�, tenue sous seing priv� en date du trente et un octobre deux mille quatorze. Une copie de ce

proc�s-verbal demeurera ci-annex�e.

ii L'assembl�e prend acte que la soci�t� est soumise aux dispositions du droit belge, en application de l'article

ii 112 du Code de droit international priv� belge.

!i Par cons�quent, conform�ment au droit belge, la soci�t� sera de nationalit� belge � compter du jour o� le

ii pr�sent acte sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

ii L'assembl�e constate �galement que le transfert international de si�ge social se fait avec prise d'effet

il comptable au premier novembre deux mille quatorze.

Deuxi�me r�solution : d�mission du g�rant et du commissaire aux comptes de la soci�t� fran�aise

L'assembl�e constate et accepte la d�mission de Monsieur M�ZIN G�rard, pr�nomm�, ici pr�sent, de sa

i! qualit� de g�rant unique de la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais � CONCEPT IMMOBILIER

DES SAVOIE �, en abr�g� � C.I.D.S. �, avec effet � ce jour.

L'assembl�e constatera lors de la prochaine assembl�e g�n�rale la d�mission du cabinet � BARBER() et

ii associes � ayant ses bureaux en France, � Annecy le Vieux 74490, rue du BULLOZ 4, de sa qualit� de

commissaire aux comptes de la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit fran�ais �CONCEPT IMMOBILIER

DES SAVOIE�, en abr�g� � C.I.D.S. �.

:i L'assembl�e donne d�charge audit g�rant pour la p�riode allant du premier janvier deux mille quatorze au

i; trente et un octobre deux mille quatorze.

ii Troisi�me r�solution : approbation du bilan d'ouverture

ii L'assembl�e approuve le bilan, situation patrimoniale d'ouverture de la soci�t� devenue belge, �tablie en

date du 31 octobre 2014 et pr�cise que tous les actifs et tous les passifs de la soci�t� constitu�e sous le droit

fran�ais restent la propri�t� de la soci�t� devenue beige, laquelle continue �galement d'�tre tenue par tous les

engagements de la soci�t� constitu�e sous le droit fran�ais.

ii Une copie de ce bilan demeurera ci-annex�e.

ii Quatri�me r�solution : constatation de la forme juridique

il L'assembl�e constate que la soci�t� devenue belge a adopt� la forme juridique d'une soci�t� priv�e �

ii responsabilit� limit�e.

ii Cinqui�me r�solution : suppression de la valeur nominale et de la num�rotation des parts - constatation

ii du montant du capital

L'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement la valeur nominale et la num�rotation des parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'assembl�e constate que le capital de la soci�t� s'�l�ve � trente-cinq mille cinq cent vingt euros et

soixante-deux centimes (35.520,62 EUR), repr�sent� par deux mille trois cent trente (2.330) parts, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois mille trois cent trenti�me (1/2.330) de l'avoir

social.

En cons�quence, l'assembl�e constate et d�clare que le capital de la soci�t� est suffisant dans le cadre d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge.

Sixi�me r�solution : modification de la dur�e de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de pr�voir que dor�navant, la soci�t� aura une dur�e illimit�e.

Septi�me r�solution : fixation de l'exercice social et de la date de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e d�cide de confirmer que l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e. L'exercice social ayant d�but� le premier janvier deux mille quatorze se terminera

le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

L'assembl�e d�cide de fixer la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle le dernier jeudi du mois de mai de

chaque ann�e, � dix-huit heures.

Par cons�quent, la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle appel�e � approuver les comptes annuels cl�tur�s

le trente et un d�cembre deux mille quatorze, se tiendra en deux mille quinze.

Huiti�me r�solution : acceptation d'un nouveau texte des statuts

L'assembl�e adopte le nouveau texte des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge,

repris ci-dessous, lequel a �t� r�dig� en tenant compte du texte des statuts de la Soci�t� � Responsabilit�

Limit�e de droit fran�ais �CONCEPT IMMOBILIER DES SAVOIE�, en abr�g� � C.I.D.S. �, et des d�cisions qui

viennent d'�tre prises

TITRE PREMIER " CARACTEREDE LA SOCIETE

Forme. - D�nomination,

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �CONCEPT

IMMOBILIER DES SAVOIE�, en abr�g� � C.I.D.S. �.

Si�ge.

Le si�ge est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, 18 avenue Delleur.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision du ou des g�rant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du ou des g�rant(s), �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou

des agences, tarit en Belgique qu'� l'�tranger.

Objet.

La Soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique ou � l'�tranger :

(i) La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes soci�t�s ou entreprises, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

(ii) Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

(iii) Le conseil strat�gique, en organisation, en ressources humaines et en d�veloppement ;

(iv) L'achat, l'administration, !a vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale tcutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

(v) L'achat, la Vente et la location d'immeubles ;

(vi) La soci�t� a �galement pour objet la prestation de tous les services li�s � l'activit� de conseil en strat�gie et en organisation ;

La soci�t� peut exercer toute autre activit� en lien direct ou indirect avec son activit� de conseil en strat�gie et en organisation, et agir en qualit� d'apporteur d'affaires.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cr�ation de soci�t�s nouvelles, de commandites, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut y exercer des fonctions d'administrateurs, de g�rant, de liquidateur ou de consultant.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res et donner des s�ret�s ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et !e d�veloppement.

La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Capital.

Le capital social est fix� � trente-cinq mille cinq cent vingt euros et soixante-deux centimes (35.520,62 EUR),. Il est repr�sent� par deux mille trois cent trente (2.330) parts, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un trois mille trois cent trenti�me (1/2.330) de l'avoir social. .

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques ou personnes

morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale avec ou sans limitation de dur�e. Dans ce dernier cas, le ou les

g�rants sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

En cas de cessation de fonctions, pour un motif quelconque, du g�rant unique ou, en cas de pluralit� de

g�rants, par tous les g�rants simultan�ment, tout associ� pourra convoquer une assembl�e g�n�rale � la seule

fin de remplacer le g�rant ou les g�rants. Si cette cessation de fonctions intervient par d�mission, le ou les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

g�rants d�missionnaires devront convoquer une assembl�e g�n�rale afin que celle-ci acte leur d�mission et nomme un ou plusieurs nouveaux g�rants.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

�moluments.

Le mandat de g�rant est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de mandat r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�terminera les modalit�s de cette r�mun�ration qui pourra consister en un traitement fixe ou proportionnel ou � la fois fixe et proportionnel, Le g�rant a droit, en outre, au remboursement de ses frais de repr�sentation et de d�placements, sur pr�sentation des pi�ces justificatives. Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE OUATRIEME: ASSEMBLEE GFjyF.RAI .F

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le dernier jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou par un tiers, �tant entendu que, dans ce dernier cas, la d�signation de ce tiers devra �tre approuv�e par des associ�s repr�sentant au moins cinquante pourcents des parts repr�sentatives du capital, apr�s d�duction des parts de l'associ� amen� � �tre repr�sent� par ce tiers. Un associ� ne pourra toutefois se faire repr�senter par l'autre associ� si la soci�t� ne compte que deux associ�s.

Pr�sidence.

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, ou l'un des g�rants sils sont associ�s. Si aucun des g�rants n'est associ�, elle est pr�sid�e par l'associ�, pr�sent et acceptant, qui poss�de ou repr�sente le plus grand nombre de parts sociales, Si plusieurs associ�s qui poss�dent ou repr�sentent fe m�me nombre de parts sont acceptants, la pr�sidence de l'assembl�e est assur�e parle plus �g�.

D�lib�ration

Sauf les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts exigeant des r�gles de pr�sences etlou de majorit� plus strictes, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Convocations Admission

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative de la g�rance ou des commissaires ainsi que, dans les cas et selon les conditions pr�vus aux articles 8.1.3 et 10 des pr�sents statuts, par un ou plusieurs associ�s. Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre de convocation contient l'ordre du jour et tous les documents requis par la loi.

La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support �crit, si les destinataires l'ont accept� individuellement, express�ment et par �crit.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires de parts doivent �tre inscrits dans le registre des parts.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � ta disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales,

TITRE SIXIEME ' DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Dissolution.

(" " )

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

1 R�serv�

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Moniteur

belge

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, tes liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Neuvi�me r�solution : nomination d'un g�rant unique non statutaire et d�cision de ne pas nommer de commissaire

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur M�ZIN G�rard, n� en France � Chamb�ry, le treize ao�t mil neuf cent soixante, domicili� � 1050 Ixelles, rue du Bailli 66, pr�nomm�, en qualit� de g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e.

Monsieur M�ZIN G�rard est ici pr�sent et accepte son mandat.

Son mandat sera exerc� gratuitement.

L'assembl�e constate qu'en application de la loi, la soci�t� ne rencontre pas les crit�res de taille qui lui imposent de nommer un commissaire.

Par cons�quent, l'assembl�e d�cide de ne pas en nommer un.

Dixi�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant en vue de l'ex�cution des d�cisions prises, et au Notaire soussign� en vue du d�p�t de l'acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de la coordination des statuts.

Onzi�me r�solution : mandat sp�cial

Monsieur M�ZIN G�rard, g�rant de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer, pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire te n�cessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 PV de l'AGE du 31/10/2014

- 1 bilan de la SARL C.I.D.S.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.09.2015, DPT 25.09.2015 15613-0061-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16572-0367-011

Coordonnées
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Adresse
RUE DES FRIPIERS 15-17, BLOC 1, GALERIE DU CENTRE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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