CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS D'OFFICERS BELGES, C.A.O.B., EN NEERLANDAIS : VERBOND DER VERENIGINGEN VAN BELGISCHE OFFICIEREN, V.V.B.O., EN ABREGE : C.A.O.B. - V.V.B.O.

Association sans but lucratif

Dénomination : CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS D'OFFICERS BELGES, C.A.O.B., EN NEERLANDAIS : VERBOND DER VERENIGINGEN VAN BELGISCHE OFFICIEREN, V.V.B.O., EN ABREGE : C.A.O.B. - V.V.B.O.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.184.512

Publication

07/12/2012

��Moa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 8 NOV. 2012

219638

Greffe

N� d'entreprise : 0408.184.512

D�nomination (en entier) : Conf�d�ration des Associations d'Officiers belges, C.A.O.B., en n�erlandais : Verbond der Verenigingen van Belgische Officieren, V.V.B.O.

C.A.O.B. - V.V.B.O.

asbl

rrue des Petits Carmes, 24 � 1000 BRUXELLES

L'assembl�e g�n�rale du 26 mai 2009 a approuv� � l'unanimit� : 1..Le transfert du si�ge social au 30 avenue de la Renaissance � 1000 BRUXELLES

2. Les nouveaux STATUTS : textes coordonn�s rempla�ant les statuts publi�s dans les annexes au Moniteur belge du 30 janvier 1969 et partiellement modifi�s en 1988 (cfr annexe du Moniteur belge du 12 mai 1988.)

Conf�d�ration des Associations d'Officiers belges, C.A.O.B.,

en n�erlandais : Verbond der Verenigingen van Belgische Officieren, V.V.B.O., � Bruxelles

STATUTS

Constitution

Art. Ier. L'an mil neuf cent soixante-huit, le vingt-huit novembre, � Bruxelles

entre les soussign�s :

GI es. Verbeemen ;

Gl e.r. Lagae ;

GI e.r, Wanly ;

GI e.r. De Pue ;

Lt Col. Demeyere ;

Col. Avi B.E.M. Lauwers ;

L.D.V. Van Boeckel ;

Comd. Peeters, Leo ;

Lt Col. R�s. Van Hecke ;

Maj. R�s. Van Horen ;

Capt, R�s. Lepeer ;

Comd. R�s. Letellier,

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination : Conf�d�ration des

Associations d'Officiers belges en abr�g� : C.A.O.B., en n�erlandais : Verbond der Verenigingen van Belgische

Officieren (V.V.B.O.).

Si�ge social

Art. 2. Le si�ge social de la conf�d�ration est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue de la Renaissance 30 � 1000 Bruxelles.

Buts

Art. 3. En accord avec les buts poursuivis par les associations-membres, la conf�d�ration a pour objectifs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

a) de promouvoir dans le pays la confiance dans l'arm�e et ses officiers ;

b) de raviver l'esprit civique dans la nation ;

c) de d�fendre les int�r�ts l�gitimes de ses associations ;

d) de resserrer les liens d'amiti� entre les membres de toutes les associations d'officiers et d'anciens officiers, membres de la conf�d�ration ;

e) de faire entendre la voix des officiers et anciens officiers dans toutes les questions de caract�re national et patriotique,

Participations

Art. 4. a) Le nombre des associations-membres ne pourra �tre inf�rieur � trois,

b) La conf�d�ration se compose �nit'ta\emeni de

'Soci�t� royale des Officiers retrait�s et des Anciens Officiers des Cadres actifs (S.R.O.R.A.O.),

anciennement : Soci�t� royale et g�n�rale des Officiers retrait�s, � Bruxelles, rue Royale, 270, Bruxelles-3

'Association des Officiers en Service actif, avenue Milcamps, n�77, Bruxelles-4,

" Union nationale des Officiers de R�serve (U.N.O.R.), avenue Rogier, 18, Bruxelles-3,

c) L'admission d'associations ayant des buts conformes aux dispositions de l'article 3 et les formalit�s y aff�rentes sont de la comp�tence du conseil d'administration de la conf�d�ration statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

d) Aucune association-membre ne peut se pr�valoir de l'appui de la conf�d�ration sans l'agr�ment du conseil d'administration.

D�mission

Art.8. a) Toute d�mission d'une des associations-membres est effective un mois apr�s la notification par �crit au conseil d'administration de la conf�d�ration.

b) L'association-membre qui, deux fois de suite, s'abstient sans raison de se faire repr�senter au conseil d'administration, s'abstient de payer sa cotisation annuelle ou qui ne se fait pas repr�senter � une assembl�e g�n�rale peut �tre consid�r�e comme d�missionnaire.

Exclusions

Art.6. L'assembl�e g�n�rale statuant. � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du conseil d'administration, peut prononcer l'exclusion de l'association-membre qui contreviendrait aux statuts ou qui, par son comportement, porterait pr�judice � la conf�d�ration ou au corps des officiers.

Assembl�e g�n�rale

Art. 7.

a) Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e

du conseil d'administration de la conf�d�ration, - chaque administrateur disposant d'une voix - et d'une d�l�gation par association-membre, Seul le chef de chacune de ces diff�rentes d�l�gations a droit de vote et dispose d'une voix par tranche de cinq cents membres de son association, la derni�re tranche pouvant comprendre moins de cinq cents membres.

Dans ce but, les associations-membres sont tenues de communiquer � la Conf�d�ration, avant l'Assembl�e G�n�rale, le nombre de leurs membres.

Le nombre de voix d'une association � l'assembl�e g�n�rale ne peut pas �tre sup�rieur � un tiers du nombre de voix qui peuvent �tre exprim�es.

Si le calcul du nombre de voix, selon la formule cl-dessus, pouvait donner un nombre sup�rieur � un tiers du total, ce nombre de voix serait ramen� au nombre entier le plus �lev�, �gal � ou plus petit que le tiers.

b) R�union

L'assembl�e g�n�rale est r�unie parle pr�sident de la conf�d�ration ou son repr�sentant qualifi�

au moins une fois par an, aux jour et lieu fix�s par le conseil d'administration

sur d�cision du conseil d'administration ou lorsqu'une ou plusieurs associations-membres en fait la

demande par �crit au pr�sident de la conf�d�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

c) Convocation ;

Sauf cas d'urgence, la convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre envoy�e aux pr�sidents des associations-membres au moins un mois avant la date fix�e pcur cette assembl�e. En cas d'urgence, ce d�lai pourra �tre ramen� � quinze jours.

L'ordre du jour de l'assembl�e doit �tre joint � la convocation. Toute demande d'introduction d'un point particulier � l'ordre du jour doit tenir compte des d�lais ci-dessus,

d) Pouvoirs

1- L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, est seule comp�tente pour ;

" approuver les listes d'administrateurs pr�sent�es annuellement par tes associations-membres

" nommer et r�voquer le(s) commissaire(s) aux comptes ;

" approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante;

" fixer la cotisation pour l'ann�e s'ouvrant apr�s l'assembl�e g�n�rale

2. L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es est seule comp�tente pour prononcer l'exclusion d'une association participante dans les conditions d�finies par l'article 6.

3. L'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins les deux tiers des voix possibles, statuant � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, est seule comp�tente pour

modifier les statuts ;

dissoudre la conf�d�ration.

Si l'assembl�e ne r�unit pas les deux tiers des voix possibles lorsque ce minimum est requis, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, qui d�cide � la majorit� des deux tiers, quel que soit le nombre de voix pr�sentes ou repr�sent�es

Un projet de modification de statuts portant sur un des objets ou buts en vue desquels la conf�d�ration est constitu�e exige pour son admission l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Conseil d'administration

Art. 8. La conf�d�ration est administr�e par un conseil d'administration qui d�signe un comit� ex�cutif.

a) Composition.

Le conseil d'administration se compose d'un repr�sentant par association-membre et d�sign� par cette derni�re. Ce repr�sentant porte le nom d'administrateur. Ce dernier peut �tre accompagn� d'un ou de plusieurs conseiller(s).

Lors des r�unions du conseil d'administration, chaque administrateur peut, en cas d'indisponibilit�, �tre remplac� par un autre repr�sentant de son association, d�ment mandat�.

Le mandat d'administrateur est, en principe, de trois ans. Les associations-membres font conna�tre chaque ann�e, avant l'assembl�e g�n�rale, le nom de leur repr�sentant au conseil d'administration. Les mandats d'administrateur sont exerc�s gratuitement.

Si les membres du comit� ex�cutif, tant le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire g�n�ral que le tr�sorier de la conf�d�ration, n'ont pas �t� choisis parmi les membres du conseil d'administration, ils en feront d'office partie et avec tous les droits y aff�rents.

Les membres du conseil d'administration qui repr�sentent une association ne doivent pas n�cessairement occuper un mandat dans leur propre association. Ils doivent pouvoir d�cider d'une fa�on autonome � la r�union du conseil d'administration, sans freiner la prise de d�cision en devant demander syst�matiquement l'avis de leur association.

b) Pr�sidence.

Le pr�sident du comit� ex�cutif et, en son absence, le vice-pr�sident, pr�side �galement le conseil

d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

c) R�unions et convocations

Le pr�sident convoque le conseil d'administration

.sur d�cision du m�me conseil ;

" chaque fois qu'il le juge utile ;

" � la demande de trois administrateurs au moins ;

L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an.

r

M0D22

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

d) Pouvoirs.

1. Le conseil d'administration repr�sente et dirige la conf�d�ration. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la conf�d�ration. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi, par les statuts, par le r�glement d'ordre int�rieur ou par les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du conseil d'administration.

2. Les actes qui engagent civilement la conf�d�ration sont valablement sign�s, au nom du conseil d'administration et apr�s approbation de celui-ci, par le pr�sident ou le vice-pr�sident et par un membre du comit� ex�cutif.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

3. Le conseil d'administration ne peut prendre de d�cision valable que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

4. Les d�cisions doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Comit� ex�cutif

Art. 8 bis

1. Le conseil d'administration �lit un comit� ex�cutif compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire g�n�ral et d'un tr�sorier.

Le comit� ex�cutif est �lu pour une p�riode de deux ans. Un mandat au sein du comit� ex�cutif ne peut �tre occup� qu'au maximum trois fois pendant deux ann�es.

Le pr�sident et le vice-pr�sident ne peuvent exercer un mandat d'administrateur dans une m�me association.

Les candidats pour cette fonction ne doivent pas �tre administrateur. Ils peuvent �tre pr�sents et prendre la parole avant l'�lection � la r�union du conseil d'administration pendant laquelle le comit� ex�cutif est �lu.

Le comit� ex�cutif peut faire appel � d'autres membres dans le cadre de ses activit�s. Pour certaines missions, il peut �gaiement mettre sur pied un groupe de travail qui agit sous sa responsabilit�. La participation aux activit�s du comit� ex�cutif ne donne pas droit au statut d'administrateur.

2. Les pouvoirs de la gestion journali�re sont exerc�s par le comit� ex�cutif qui re�oit ses directives du conseil d'administration et � qui ii doit rendre compte.

Lorsque la situation l'exige, en cas d'urgence, le comit� ex�cutif agit d'initiative et rend compte par la suite uniquement au conseil d'administration,

3. Les membres du comit� ex�cutif ont acc�s s�par�ment aux comptes financiers de la conf�d�ration. Vote (assembl�e g�n�rale et conseil d'administration)

Art. 9. Toute d�cision est prise � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, telle que pr�vue par la loi

ou les statuts.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident a pouvoir de d�cision.

Le vote se fait, en principe, � main lev�e. En cas de doute, il peut �tre proc�d� par appel nominal, Toutefois, lorsque le vote concerne une personne physique ou une association-membre, il doit, en toute circonstance, se faire au scrutin secret.

Trois scrutateurs consentants et d�sign�s par le pr�sident proc�dent au d�pouillement. Cotisations

Art.10 L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement, pour l'ann�e suivante la cotisation � verser par les associations-membres. Le taux maximum de ces cotisations est fix� � trois euro par membre dans chaque association-membre.

Gestion financi�re

Art.11. L'ann�e sociale commence le 1 er janvier. Les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur� le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans, au cours du premier semestre, � l'assembl�e g�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et les inventaires de tous les avoirs, fonds et biens de la conf�d�ration.

M0D2.2

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes charg�(s) de contr�ler toutes les comptabilit�s et la gestion des avoirs de la conf�d�ration, La dur�e de son/leur mandat est de deux ans, renouvelable une seule fois.

Le(s) v�rificateur(s) aux comptes se rend(ent) au si�ge social et y proc�de(nt) sur place et en pr�sence du pr�sident ou d'un vice-pr�sident ou du secr�taire g�n�ral � toutes les op�rations de contr�le qu'il(s) estime(nt) opportunes. A cette fin, toutes les pi�ces comptables et de tr�sorerie g�n�ralement quelconques seront produites,

Dissolution, liquidation

Art.12. En cas de dissolution volontaire de la conf�d�ration, le conseil d'administration d�signera six liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les avoirs et biens de la conf�d�ration seront partag�s selon les modalit�s � pr�ciser par le conseil d'administration et approuv�es ensuite par l'assembl�e g�n�rale.

Dispositions g�n�rales

Art. 13, La loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 est d'application pour tous les cas non pr�vus dans les pr�sents statuts

Une version en n�erlandais est disponible sur demande �crite;

D�mission d'un administrateur

ASBL Cercle Royal Mars et Mercure situ� rue d'Evere 1 � 1140 Bruxelles

Composition du conseil d'administration

408957641 Association des Anciens de l'Ecole royale militaire ASBL en abr�g� AAIERM

avenue de la Renaissance 30 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Mr Guido VANHECKE

408970608 Association royale des Ing�nieurs civils Issus de la Facult� polytechnique de l'Ecole royale

militaire ASBL, en abr�g� A.I.A., repr�sent�e par Mr Marc PIETTEavenue de la Renaissance 30

� 1000 Bruxelles

412379167 Association des Licenci�s et des Masters de l'Ecole royale militaire ASBL, en abr�g� A.L.M.A.

avenue de la Renaissance 30 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Mr Jo COELMONT

407944584 Soci�t� royale Amicale des Officiers des Campagnes ASBL, en abr�g� A.O.C.

avenue de la Renaissance 30 � 1000 Bruxelles. repr�sent�e par Mr Claude PAELINCK

410881607 Association des Officiers du Service Actif, en abr�g� A.O.S.A. ASBL

avenue Milcamps 771030 Bruxelles. repr�sent�e par Mr Jean-Michel CARION

420653564 Association des Militaires Ing�nieurs Techniciens et Industriels ASBL, en abr�g� A.M.LT.I.

avenue de la Renaissance 30 � 1000 Bruxeles, repr�sent�e par Mr Alain LEBRUN

432328208 Association des Officiers Brevet�s d'Etat-Major et des Officiers Brevet�s Administrateurs

Militaires ASBL, en abr�g� Contact, avenue de la Renaissance 30 � 1000 Bruxelles.repr�sent�e par

Mr Jacques ROSIERS

410604463 Soci�t� Royale des Officiers Retrait�s ASBL, en abr�g� S.R.O.R.,

dr�ve Sainte Anne 90 � 1020 Bruxelles repr�sent�e par Mr Jacques ROSIERS.

408649617 Union royale nationale des Officiers de R�serve de Belgique, en abr�g� U.R.N.O.R.

rue des Petits Carmes 24 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Mr Jean PLASSCHAERT.

Mr Claude PAELINCK n� � Antwerpen le 25/05/1935 domicili� avenue des Grenadiers 2 bte 5 �

1050 Bruxelles.

Gestion journali�re (articles 8 bis alineaa 2 et 3 )

Le comit� ex�cutif se compose de

VAN CALSTER Raymond, n� � RAMSEL le 1610211935 , avenue Mutsaert 861020 Bruxelles BATS Ren� , n� � IXELLES le 12/08/1930 boulevard Auguste Reyers 179 1030 Bruxelles. ROMBAUT Andr�, n� � ETTERBEEK le 01/03/1933 chauss�e de Saint Job 7291180 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFEDERATION DES ASS.S D'OFFICERS BELGES, C…

Adresse
RUE DES PETITS CARMES 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS D'OFFICERS BELGES, C.A.O.B., EN NEERLANDAIS : VERBOND DER VERENIGINGEN VAN BELGISCHE OFFICIEREN, V.V.B.O., EN ABREGE : C.A.O.B. - V.V.B.O.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CONFEDERATION DES ASS.S D'OFFICERS BELGES, C…

Coordonnées
CONFEDERATION DES ASS.S D'OFFICERS BELGES, C…