CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE TANNEURS ET MEGISSIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Divers


Dénomination : CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE TANNEURS ET MEGISSIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 445.496.848

Publication

03/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Confédération des Associations Nationales de Tanneurs et Mégissiers de la Communauté Européenne

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Provence 122, F-75008 Paris, France

Rue Beiliard 3, B-1040 Bruxelles

N' d'entreprise : 445496848

Objet de l'acte : modification de l'unité d'établissement en Belgique

L'Assemblée Générale de COTANCE du 21 juin 2013 (Veneto, Italie) décide de la nouvelle adresse d'établissement du Secrétariat Général de l'association à Bruxelles:

Nouvelle adresse:

Rue Washington 40

1050 Bruxelles

Gustavo Gonzalez-Quijano

Secrétaire Général et porteur de procuration

Mentionner sur lé derniere pitge'duiVolefB : -"Aurecto : Nom et qüallte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation â l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur ld dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persi}nnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Confédération des Associations Nationales de Tanneurs et Mégissiers de la Communauté Européenne

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Provence 122, F-75008 Paris, France

Rue Belliard 3, B-1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 445496848

Objet de t'acte : modification des Statuts

La Norske Garveriers Landsforeningen, et la Verband Schweizerischer Gerbereien

sont admises comme membres associés de la Confédération à dater du ler janvier 1997 (Assemblée Générale du 21 février 1997) et se retirent de la Confédération à la date du ter janvier 2013 (Assemblée Générale du 21 juin 2013).

Gustavo Gonzalez-Quijano

Secrétaire Général et porteur de procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Conformément aux Statuts, la nouvelle Présidence suivante a été élue :

Fin de mandat :

Ricornard, Jean-Claude, Vice-Président, Tanneries Roux, Avenue Bruno Larat 2, BP 66, F-26102 Romans Cedex, France

Johansson, Nalle, Vice-Président, Elmo Leather AB, SE-51281 Svenljunga, Suède

Réélections

Mastrotto, Rino, Président, Italie, Rino Mastrotto Group, Via dell'Artigianato 100, 1-36070 Trissino, Italie

Mercogliano, Salvatore, Vice-Président, UNIC, Via Brisa 3, 1-20123 Milano, Italie

Rosello, Albert, Vice-Président, Espagne, Serpelsa Purs SA, Carrer Cantonigros 3, E-08500 Vic, Espagne

Nomination :

Bee, Thomas, Vice-Président, Allemagne, 27/11/1956, Seton GmbH, Lahnstr. 15, D-45478 Mülheim a.d.Ruhr, Allemagne

Jonathan Muirhead, Vice-Président, Royaume-uni, 11/06/1951, Scottish Leather Group Ltd, 1 Seedhill, Paisley, Renfrewshire, PA1 IJL, Royaume-Uni

Gustavo Gonzalez-Quijano

Secrétaire Général et porteur de procuration

Mentionner sûr fiderriière page dû lfolet B u recto Nom et qualité dir notaire instrumentant ôû de la personne des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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artÜXaure

3 9 AUG 2012

Dénomination :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : objet de l'acte

Greffe

Confédération des Associations Nationales de Tanneurs et Mégissiers de la Communauté Européenne

Association Sans But Lucratif ,e rrQ n p re..

Rue de Provence 122, F-75008 Paris, France

Rue Belliard 3, B-1040 Bruxelles

445496848

modification de la Présidence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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euxEum

.I AUG 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

Forme juridique

Siège

N° d'entreprise Objet de l'acte

: Confédération des Associations Nationales de Tanneurs et Mégissiers de la Communs té Européenne

: Association Sans But Lucratif 'Q ,r Of h re-

: Rue de Provence 122, F-75008 Paris, France

Rue Belliard 3, B-1040 Bruxelles

: 445496848

: modification des statuts

Les associations nationales des Tanneurs et Mégissiers des pays de la Communauté Européenne:

ALLEMAGNE - Verband der Deutschen Lederindustrie

BELGIQUE - Union de la Tannerie et de la Mégisserie Belges

FRANCE - Syndicat Général des Cuirs et Peaux de France, devenu en 1969 la Fédération Française de la Tannerie-Mégisserie

ITALIE - Unione Nazionale Industria Conciaria

PAYS-BAS - Federatie van Nederlandse Lederfabrikanten

qui avaient constitué le 8 mars 1957, dans le cadre du Conseil International des Tanneurs, un "Groupe d'Etude des Tanneurs et Mégissiers de la C.E.E.", décident de le transformer en une association chargée de la défense et de la promotion de leurs objectifs communs définis ci-après.

Ont été admises comme membres de la Confédération conformément à l'article 8 les fédérations nationales , ou sections représentant l'industrie de la tannerie au sein de fédérations nationales, suivantes :

-la British Leather Federation, devenue en 2005 la UK Leather Federation (UKLF), et l'Irish Leather Federation

sont admises comme membres de la Confédération à dater du ler janvier 1973 (Assemblée générale du 24 mai 1973). L'Irish Leather Federation cesse d'être membre de la Confédération à dater de l'Assemblée générale du 18 juin 2003.

-la Foreningen af Danske Laederfabrikanter

est admise comme membre de la Confédération à dater du ler janvier 1974 (Assemblée générale du 8 avril 1974) et cesse d'être membre de la Confédération à dater de 1996.

-la Hellenic Tanners' Association

est admise comme membre de la Confédération à dater de l'Assemblée générale du 20 mars 1980.

-le Consejo Espanol de Curtidores devenu CEC-FECUR á dater de 2002 et

l'Associaçao Portuguesa dos Industriais de Curtumes

Mentionner sur la'dèrniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant -dû de Íà personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

sont admises comme membres de la Confédération à dater du ler janvier 1981 (Assemblée générale du 7 mai I981).

; -la Svenska Garveriikareforeningen et

Nahkateollisuusliitta r.y.

sont admises comme membres de la Confédération à dater du ler janvier 1995 (Assemblée Générale du 23 juin 1995). En 2009 Nahkateollisuuslitta r.y. fusionne avec l'association finlandaise de l'industrie de la chaussure et devient Kenk jaNahkateollisuus r.y.

-la Norske Garveriers Landsforeningen, et

la Verband Schweizerischer Gerbereien

sont admises comme membres associés de la Confédération à dater du ler janvier 1997 (Assemblée Générale du 21 février 1997).

-la Gospodarska Zbornica Slovenije / TCL Association, et

la Biir-és Cipoipari Egyesülès

sont admises comme membres associés de la Confédération à dater du 2I juin 1999 (Assemblée Générale du 21 juin 1999) et comme membres à part entière de la Confédération à dater du ler mai 2004 et cessent toutes deux d'être membres à partir de l'Assemblée Générale du 5 juin 2009..

-l'Association des Producteurs et Consommateurs de Cuir de la Lituanie (LOGVA), et la Bulgarian Branch Union of Leather Furriers Footwear and Haberdashery Industries (BULFFHI)

' sont admises comme membres de la Confédération à dater du 8 juin 2007 (Assemblée Générale du 8 juin 2007).

l'Asociatia Producatorilor de Piele si Blana din Romana (APPBR)

est admise comme membre de la Confédération à dater du 5 juin 2009 (Assemblée Générale du 5 juin 2009).

L'Union de la Tannerie et de la Mégisserie Belges (UNITAN), membre fondateur de COTANCE,

est ré-admise comme membre de la Confédération à partir du 8 juin 2012 (Assemblée Générale du 8 juin 2012) après une suspension de son adhésion à la date du 5 juin 2009.

Gustavo Gonzalez-Quijano

Secrétaire Général et porteur de procuration

Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFEDERATION DES ASS.S NATIONALES DE TANNEU…

Adresse
RUE BELLIARD 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale