CONFEDERATION EUROPEENNE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX TECHNIQUES, AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS, EN ABREGE : CEETTAR

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFEDERATION EUROPEENNE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX TECHNIQUES, AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS, EN ABREGE : CEETTAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 851.826.977

Publication

23/01/2013
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

301391711111

N° d'entreprise : 0851.826.977

Dénomination

(en entier) Confédération Européenne des Entrepreneurs de Travaux Techniques Agricoles et Ruraux

(en abrégé) : CEETTAR

Forme juridique asbl

Siège : Rue de Spa 8, 1000 Bruxelles

_Objet de l'acte Modifications des statuts (Changement de dénomination, changement d'adresse, Organisation de l'Assemblée générale) et Mandats du Bureau

A. MODIFICATION DES STATUTS

Par décision de l'Assemblée générale du 20 juin 2012, réunie à Bratislava conformément aux prescriptions légales et statutaires de même que répondant au quorum et à la majorité de voix nécessaires, les statuts de la Confédération sont modifiés comme suit:

Article 2 Dénomination

L'association porte le nom de «Confédération Européenne des Entrepreneurs de Travaux Techniques

Agricoles, Ruraux et Forestiers », en abrégé CEETTAR a.s.b.l.

Article 3 Siège

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'hôpital/Gasthuisstraat 31 b.2, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

Article 13

§ 1 L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du premier semestre de chaque année. Elle exerce les droits qui lui sont conférés par la loi.

§ 2 Chaque adhérent a le droit de faire inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

B. MANDATS DU BUREAU

Par décision du Conseil d'administration du 7 novembre 2012 réuni à Bruxelles, délibérant en conformité,

des statuts, ont été réélus comme membres du Bureau:

Président: Gérard NAPIAS (France)

Vice-Président: Klaus PENTZLIN (Allemagne)

Secrétaire: Jan MARIS (Pays-Bas)

Trésorier: Johan VAN BOSCH (Belgique)

Pour la confédération européenne des entrepreneurs de travaux, techniques agricoles, ruraux et forestiers ASBL,

Johan VAN BOSCH

Trésorier



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONFEDERATION EUROPEENNE DES ENTREPRENEURS D…

Adresse
RUE DE SPA 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale