CONFEDERATION EUROPEENNE DES ONG D'URGENCE ET DE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CONCORD

Divers


Dénomination : CONFEDERATION EUROPEENNE DES ONG D'URGENCE ET DE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CONCORD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 420.549.636

Publication

27/10/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier nnexuitb.

après dépôt de l'acte '

Dé osé / Revu le

1 6 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deelles

196674*

Ne (f_el 420.549.636

Dénomination

(en entier) Confédération Européenne des ONG d'Urgence et de Développement

(en abrégé) - CONCORD

Forme juridique : AISBL

Siège " QuAi?¬ 1000 uKEUel

°blet de l'acte : P.V. de l'Assemblée Générale des 4 et 5 Juin 2014: démissions de la Présidente, d'administrateurs et nominations du Président et d'administrateurs, nouveau directeur et changement d'adresse du siège.

Suite à l'Assemblée Générale des 4 et 5 juin 2014

1) Démission de la Présidente:

Jeanne MAYCOCK

Rue de l'est, 29 - 1030 Bruxelles - Belgique

2) Nomination du Président

Johannes 1-RIMMEL

Peminagasse, 35 - 1230 Vienne - Autriche

né le 20/07/1967 à Vienne, Autriche

3) Renomination des administrateurs:

Marius WANDERS

Zesbunder 2 -1861 Wolvertem - Belgique

né le 31/01/1948 à Velsen, Pays-Bas

Maria-lzabella TOTH

Doornstraat 186 II - 2584 AP, Den Haag - Pays-Bas

née le 27/0211969 à Miercureacluc, Roumanie

Carlos CABO GONZALES

Cerrerra San Francisco, 14 -28013 Madrid - Espagne

né le 29/05/1974 à Torrefavega en Espagne

4) Nomination des administrateurs:

Laura SULLIVAN

60, rue du trône - 1050 Bruxelles - Belgique

Née le 26/04/1979 à Dublin, 'refende

uméro National: 790426-496-23

N

Olivia BACU

Pedesu Street nr. 31. Bl. 4E, Sc. 1. Ap. 24, Sector 4, Bucharest, Roumanie

née le 06/07/1972 à Bucharest, Roumanie

L

5) Fin du mandat de l'administrateur

Rill LAPPALAINEN

Toolontorwatu, 2B, 5th Floor, 00260 Helsinki, Finlande

MOD 2.2

Volet B - Suite

6) Désormais, le conseil d'Administration est donC-composé des personnes suivantes:

TRImm51_, Johannes, Président

WANDERS, Marius,

TOTH, Maria-lzabella

DE MEYER, Rudy

SARLI, Marina

CABO GONZALES, Carlos

BOSSELIVIANN, Lars

NAZEEF, Farahnaz

BACU, OBvia

SULLIVAN, Laura

8) Nomination du nouveau Directeur Seamus Jeffreson en remplacement d'Olivier Consolo effectif à la date du lor Janvier 2014,

7) Le nouveau siège de CONCORD a.i.s.b.I est situé depuis le 1er Juillet 2014 à

10, rue de l'industrie

1000 Bruxelles

Gele NICODEME

Head of Finance and Resource Department

CONCORD



Réservé

au

Moniteur

belge

























^

MielnUtine*uudoetritirêMq005eddieM : Mteeet,to eleret bquilféédattne trigerisfetzureateitIbuLtIdelàqemaneeecnIdreereopriees apeapouelludesregdeeettenasectutitionJecinddenroatItmeitireeeagedzitoe,ttes

AM ve0ed MgEfirge@ileffle

09/09/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 9 AUG 2013

Greffe

N' d'entreprise : 420.549.636

Dénomination

(en entier) ' Confédération Européenne des ONG d'Urgence et de

Développement

(en abrégé) . CONCORD

Forme juridique : AISBL

Siège " 10 Square Ambiorix -1000 Bruxelles

Obit de l'acte : P.V. de l'Assemblée Générale du 6 Juin 2013: démissions d'administrateurs et nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 6 juin 2013

1) Démission et réélection de l'administrateur et Vice-Président:

TRIMMEL, Johannes

Paminagasse 35 -1230 Vienne, Autriche

2) Démission de l'administrateur:

TARMAN, Gien

Regent's Wharf, 8 Ail Saints Street, Londres, N1 9RL, Royaume-Uni

3) Démission de l'administrateur et trésorier:

Goddard, Harry

55 The Maples Clogskeagh, Dublin 14, Irelande

4) Nomination de l'administrateur:

BOSSELMANN, Lars

Rue Passchier, 21040 Bruxelles, Belgique

né le 18/03/1979 à Soltau en Allemagne

5) Nomination de l'administrateur:

NAZEER, Farahnaz

2 Vernon Avenue, Londres, E12 6DE, Royaume-Uni

née le 01/12/1976 à Barking, Londres, Royaume-Uni

6) Désormais, Ie conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes:

MAYCOCK, Joanna, Président de CONCORD, Président du Conseil d'Administration

TRIMMEL, Johannes, Vice-Président

WANDERS, Marius, Trésorier

TOTH, Maria-lzabella, Secrétaire

DE MEYER, Rudy

SARLI, Marina

LAPPALAINEN, Rili

CABO GONZALES, Carlos

BOSSELMANN, Lars

NAZEER, Farahnaz

Bf jtagen lsij hëï Belgisch Stáuts-bluit = 09tO9f2ür3'

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . tdorn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 9 JUIL 2012

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Greffe

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iA

N° d'entreprise : 420.549.636

Dénomination

(en entier) : Confédération européenne des ONG d'urgence et de

développement

(en abrégé) : CONCORD

Forme juridique : AISBL

Siège : 10 square Ambiorix - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 5 juin 2012: démissions d'aministrateurs, nominations d'administrateurs, et nomination à la fonction de commissaire

1) Démission des administrateurs:

Joanna Maycock, Rue de l'Est 29, 1030, Bruxelles, Belgium Adrianus Pierre Maria Ooms, Drossaardslag 116, 2805 DD Gouda, Netherlands

Gerard Karlshausen , GY/1 Rue J. Ballings, 1140, Evere, Bruxelles, Belgium

2) Election des administrateurs suivants:

Mn Gien TARMAN (né le 10/08/1965 à liford, Grande-Bretagne)

Advocacy Manager

BOND

Regents Wharf

8 Ali Saint's Street

London

N1 9RL

Ms. Marina SARLI (née le 5 février 1975 à Potenza, Italie)

Fair Trade Hellas

2nd Veikou elf

Ath ens

Greece

Rudy DE MEYER (né le 29 août 1953 à Aalst, Belgique)

11.11.11

Head of Research

11 Rue de la Linière

1060 Brussels - Belgium

3) Fin du mandat du Président et élection du nouveau/ de la nouvelle président¬ :

Justin Kilcullen est remplacé dans sa fonction de Président par Johanna MAYCOCK

Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de:

Joanna MAYCOCK Président de CONCORD, président du conseil d'administration Johannes TRIMMEL Secrétaire

Harry GODARD Trésorier

Rudy DE MEYER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Volet B - Suite

" Marina SARLI

Gien TARMAN

Rifli

LAPPALAINEN

Carlos CABO GONZALES

Maria-lzabella TOTH

Marius WANDERS

4) Nomination Commissaire:

L'Assemblée Générale des 5 et 6 juin 2012 a renouvellé la nomination à la fonction de commissaire pour une durée de trois ans (comptes 2012,2013 et 2014), de la sccrl RSM Interaudit dont le siège social est sis à 1932 Zaventen, Lozenberg 22b2 (RPM Bruxelles numéro 0436391122), Cette société a désigné comme , représentant Monsieur Laurent Van der Linden, Revvi se ed Entreprises.

eireeGaële NICODEME

ca+idks8an totee+M dn wq

hnwia K M dAYnwunt Llf.6.0

10 Square Ambiorix -1000 Bruxelles

Finance Manage

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R+ervé" .

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012
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MOD 2.2

A

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge .après dépôt de l'acte

Re fs

N" d'entreprise 0420.549.636

Dénomination

(en entier) : Confédération européenne des ONG d'urgence et de

dévelopement

(en abrégé) _ CONCORD

,-Irme juridique AISBL .

Siège Square Ambiorix 10 ; 1000 Bruxelles

Obiet de Facto : P.V. de l'assemblée générale du 22 Juin 2011: démissions d'aministrateurs, nomination d'admistrateur.

1) Démission des adminstrateurs:

Soler Eduar C/Craywinkckez 27 5-4 Barcelone Espagne

Maksimovic Andrea rue du commerce 1000 bruxelies

Verger Daniel rue du pascale 41000 bruxelles

2) Réelection de l'administrateur suivants: '

Lappalainen Rilli

Adresse: Majavatie 141A 0800 Helsinki Finlande

3) Election des administrateurs suivants:

Marius Wanders

Profession : Eu Representative and Director World Vision

Adresse: 33, Avenue Livingstone 1000 Bruxelles

Adresse privée: Zesbunder 2 b-1861 Wolvertem Belgium

date de naissance et lieu : 31 aout 1948 Velsen Netherlands

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au'

Moniteur belge

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Bijlagen bi} het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 -Annexes- du Moniteur belge

MOC12.2

Volet B - Suite

Maria izabella Toth

Profession : Policy Advisor Stichting Cordaid

Adresse: Lutherse Burgwal 10 2512 CB The Hague Nederland

Adresse privée: Doomstraat 186 Il 2584 AP, Den Haag Nederland

date de naissance et lieu : 27 février 1969 Miercuréacive Romania

Carlos Capo-Gonzalez

Profession : Advocacy and Camraings Manager Solidaridad International

Adresse: si Jaen 13 Local Madrid 28012

Adresse privée: Carrera San Fransisco n14 Madrid 28013

date de naissance et lieu : 28 Mai 1974 Torrecavega

Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de:

Justion KILCULLEN Président de CONCORD, président du conseil d'administration

Joanna MAYCOCK Vice président

Johannes TRIIVIMEL Secrétaire

Harry GODARD Trésorier

Ad OOMS

Rilli LAPPALAINEN

Marius WANDÈRS

Maria Izabella TOTH

Carlos CABO-GONZALEZ

Gerard KARLSHAUSSEN

Texte

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07/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Réserv

au

IVlonitei

belge

420.549.636

Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement

CONCORD

AISBL

10 square Ambiorix - 1000 Bruxelles

P.V. de l'assemblée générale du 23 juin 2010: démissions d'aministrateurs, nominations d'administrateurs, réelection d'administrateur, modification des statuts et nomination à la fonction de commissaire

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

1) Démission des administrateurs:

Jake Bharier,

Eva-Christina Nilsson, Annamária Kekesi , 126 New Walk Leicester LE1 7JA 11K SE -172 99 Sundbyberg, Sweden Erzsébet u.4. 2132 GOd Hungary

2) Réelection de l' administrateur suivant :

Mme Maksimovic Andrea

Adresse : SOLIDAR 22 Rue du Commerce 1000 Bruxelles

Adresse privée : Avenue Ducpetiaux 7 Bruxelles 1080

3) Election des administrateurs suivants:

M Verger Daniel

Profession : Directeur de l'Action Internationale du Secours Catholique  Caritas France

Adresse: CARITAS EUROPA , 4 rue de Pascale 1000 Bruxelles

Adresse privée : 106 rue du Bac 75007 Pans

date de naissance: 4 Août 1961 Beaupreau 49 France

M. Goddard Harry

Profession: Director of Plan Ireland

Adresse : Plan Ireland 126 Lower Baggot Street Dublin 2

Adresse privée : 55 The Maples Clogskeagh Dublin 14 Ireland

date et lieu de naissance: 19 Mars 1944 Preston UK

M.Johannes Trimmel

Profession : LIGHT FOR THE WORLD, Europe Director, International Programme Support and Polities

Adresse : Niederhofstrasse 26 A- 1120 VIENNA Austria

Adresse privée : Darnautgasse 1315 1120 Wien Austria

date et lieu de naissance: 20 07 1967 Wien Austria

Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de:

Justin KILCULLEN Président de CONCORD, président du conseil d'administration

Joanna MAYCOCK Vice président

Johannes TRIMMEL Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso.: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

Harry GODARD Trésorier

Ad OOMS

Andrea MAKSIMOVIC

Daniel VERGER

Rifil LAPPALAINEN

Eduard SOLER

Gérard KARLSHAUSEN

2) La modification des statuts dont les termes sont désormais les suivants:

CONCORD - Nouvelle version des Statuts adoptée lors de l'Assemblée Générale des 22 et 23 Juin 2010

STATUTS de CONCORD a.i.s.b.l.

I. DENOMINATION, SIEGE ET OBJET

Article 1

Il est constitué une Association Internationale sans but lucratif, à but humanitaire, dénommée « CONCORD  Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement » nommée ci-après l'Association.

Cette Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

L'Association aura son siège dans l'agglomération bruxelloise. Celui-ci pourra être déplacé dans ces limites

sur décision du Conseil d'administration et publié au Moniteur belge dans le mois.

Le siège est actuellement établi 10 Square Ambiorix, 1000- Bruxelles, Belgique.

Article 3

3.1 L'Association a pour but de contribuer à construire un monde dans lequel chaque personne e fe droit de vivre dignement, de jouir de l'égalité, sans connaître la pauvreté et en harmonie avec la nature.

3.2 L'Association contribuera à atteindre ces objectifs en :

- coordonnant ta coopération entre les Organisations non gouvernementales (ONG) d'urgence et de

développement:

- influençant le débat politique et la définition des politiques se rapportant aux questions de développement et humanitaires et qui sont importantes au niveau de l'Union Européenne. Pour ce faire, l'Association visera principalement les institutions de l'Union Européenne (UE) ;

- améliorant la légitimité et en promouvant activement les intérêts politiques et le rôle de l'ensemble des ONG d'urgence et de développement européennes en tant que partenaires stratégiques de l'Union Européenne. Pour ce faire, l'Association influencera les politiques de l'Union Européenne à l'égard des ONG d'urgence et de développement et assurera un accès stable et de qualité aux financements de l'UE ; promouvant et améliorant la qualité de l'action menée par les ONG d'urgence et de développement, s'agissant en particulier des relations avec la société civile du Sud ;

- concourant au renforcement des capacités des ONG d'urgence et de développement,

Dans la poursuite de son but, CONCORD pourra travailler, si nécessaire, en collaboration avec d'autres acteurs pertinents_

Afin d'atteindre ses objectifs, l'Association pourra réaliser des activités incluant mais ne se limitant pas aux activités suivantes : information 8 formations, réunions, séminaires & conférences, publications et actions de communication & de lobbying, consultantes & expertises, échanges d'expériences & travail en réseaux.

Article 4

Darts la poursuite de son but, CONCORD pourra assurer ta représentation de ses membres auprès des Institutions de l'Union Européenne.

li. MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5 - Catégories de membres

L'Association reconnaît deux catégories de membres : membres ordinaires et membres associés. Sauf mention contraire, le terme Membre dans les présents Statuts se réfère aux membres ordinaires:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.1 Membres ordinaires :

Les plates-formes nationales membres (d-après dénommées « PN membres ») ;

Les réseaux membres (ci-après dénommés « NW membres »).

Tout membre doit répondre aux critères généraux suivants :

" étre reconnu en tant qu'organisation non lucrative conformément à la législation nationale en vigueur, soit dans un Etat membre de l'Union Européenne, soit dans un Etat membre de 1'AELE, soit dans un pays candidat à l'adhésion;

'avoir pour objet et activité la coopération au développement etiou raide humanitaire avec les pays en développement ;

" avoir une gouvemance démocratique et des structures de gestion transparentes ; et

'être en accord avec et contribuer aux objectifs de l'Association formulés à l'article 3

Le statut de membre sera accordé par l'Assemblée Générale (AG) ; tout candidat doit se conformer à la

procédure d'affiliation prévue par le Règlement d'ordre intérieur. Les candidatures des nouveaux membres

seront soumises à l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.

5.1.1 PN membres

Une et une seule organisation nationale, représentant la communauté des ONGD d'un Etat membre de l'UE,

peut obtenir le statut de PN membre.

5.1.2 Réseaux membres

Seules les organisations réseaux répondant simultanément aux critères suivants peuvent obtenir le statut de

NW membre:

le secrétariat d'un NW membre sera situé au sein d'un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'AELE ;

'un NW membre devra avoir au moins 5 organisations membres dans au moins 5 Etats membres de l'Union

Européenne ;

'au moins cinq de ses propres membres devront avoir au moins trois ans d'existence ;

5.1.3 Démission

Les membres de l'Association peuvent en tout temps donner leur démission par lettre recommandée adressée au (à la) Président(e). Cette démission sera effective trois mois après la date de la lettre recommandée. Le membre démissionnaire sera toutefois tenu d'acquitter toutes les cotisations dues et de participer aux frais convenus pour l'année durant laquelle il remet sa démission.

5.1.4 Suspension

Tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation six mois après l'échéance verra son affiliation suspendue

conformément au Règlement d'ordre intérieur.

5.1.5. Exclusion

L'exclusion des membres de l'Association sur proposition du Conseil d'administration ou d'un tiers des membres, peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents_ Les procédures et les critères d'exclusion sont définis dans te Règlement d'ordre intérieur.

5.1.6 DroitS

Aucun membre ne pourra revendiquer ni exercer quelque droit que oe soit sur les actifs de l'Association à tout moment : durant la période d'affiliation, en cas de suspension ou d'exdusiàn pour quelque motif que ce soit, en cas de dissolution de l'Association, etc.

5.2 Membres associés

Les membres associés sont autorisés à participer à toutes les activités de CONCORD, mais n'ont aucun

droit de vote.

Il existe deux catégories de Membres associés :

1. Plates-formes nationales membres associées représentant la communauté des ONGD d'un pays européen non membre de l'UE ;

2. Autres réseaux et associations européens dont l'implication ou l'intérêt significatif dans le développement ou l'aide humanitaire est secondaire à leur principal objectif et à leur mandat de base.

5.2.1. Tout membre associé doit accepter de souscrire à la réalisation des objectifs de CONCORD décrits à l'article 3.

5.2.2 Tout membre associé doit avoir une gouvemance démocratique et des structures de gestion transparentes.

5.2.3 Les organisationslréseaux remplissant les critères du statut de Membre ordinaire ne peuvent prétendre au statut de Membre associé. Dans le cas où un pays non membre de l'UE accéderait à l'Union

MO0 2.2

Européenne, la Plate-forme nationale membre associée représentant la communauté des ONGD de ce pays

" pourra prétendre au statut de membre ordinaire.

5.2.4 En ce qui concerne les admissions, démissions, suspensions, exclusions et droits, les articles 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.1. 5 et 5.1.6. sont également valables pour les membres associés.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 6

L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres ordinaires de l'Association.

Article 7

L'Assemblée Générale est la plus haute instance de l'Association et possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents Statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge a) détermination des grandes orientations stratégiques conformément aux objectifs définis à l'article 3 des

présents Statuts et présentées à travers un document d'orientation pluriannuel en fonction duquel le Conseil

d'administration élabore le budget et le plan de travail annuel ;

b)approbation du rapport annuel et des comptes, renvoi des membres du Conseil d'administration et

désignation des auditeurs des comptes ;

c)approbation des cotisations des membres ;

(1)élection des membres du Conseil d'administration et du (de la) Président(e) ;

e)acceptation des nouveaux membres et exclusion ou suspension de membres ;

f)modification des Statuts et du règlement d'ordre intérieur ;

g)instructions et orientations pour les actions à entreprendre par le Conseil d'administration ;

h)dissolution de l'Association ;

Article 8

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit au moins une fois par an. au siège social ou à l'endroit Indiqué sur la convocation et avant d'entamer ses travaux, eue désigne son Président sur proposition du Conseil d'administration.

La convocation est faite par le (la) Président(e), Elle est envoyée 30 jours au moins avant l'Assemblée et contient l'ordre du jour.

Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par le (la) Président(e) ou à la demande d'un tiers des membres ou plus.

Article 9

Lors de l'Assemblée Générale, chaque membre aura droit à un vote. Le nombre de suppléants par Membre est défini dans le Règlement d'ordre intérieur.

Un Membre pourra se faire représenter, è l'Assemblée Générale par un autre Membre porteur d'une procuration spéciale. Chaque Membre ne pourra cependant âtre porteur de plus de deux procurations.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des droits de vote sont présents ou représentés.

Si la majorité requise au paragraphe précédent n'est pas atteinte, une seconde Assemblée sera convoquée avec un ordre du jour identique. Elle délibérera valablement, quel que soit le nombre de droits de vote présents.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents Statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront inscrites dans des minutes signées par le (la) Président(e) de l'Assemblée Générale et un membre du Conseil d'administration et conservées par le (la) secrétaire, qui les tiendra à la disposition des membres. Ce registre sera conservé au siège social de l'Association défini à l'article 2.

IV. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 11 Modifications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

M002.2

Sans préjudice des dispositions émises par les lois mentionnées à l'article 1 des présents Statuts, toute proposition ayant pour objet d'amender les présents Statuts doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins un tiers des Membres de l'Association.

Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des Membres de l'Association les modifications statutaires projetées deux mois avant . la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur lesdites modifications. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des droits de vote de l'Association présents ou représentés.

Les modifications statutaires seront soumises au Ministre de la Justice et publiées dans tes Annexes du Moniteur Belge.

Article 12 Dissolution

Sans préjudice des dispositions émises par les lois mentionnées à l'article 1 des présents Statuts, toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association .doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins la moitié des Membres de l'Association.

L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et la liquidation de l'Association. Tout actif résultant après le règlement approprié de toutes les dettes et obligations réelles sera donné ou transféré à une organisation ayant des objectifs semblables.

Article 13 Procédures de vote

Une majorité aux deux-tiers est requise pour la prise de décisions. Cependant, si moins des deux tiers des droits de vote de l'Association sont présents lors de cette Assemblée Générale, une autre Assemblée Générale sera convoquée dans les conditions décrites ci-dessus. Si cette Assemblée Générale n'atteint pas un quorum de 2/3, une troisième Assemblée Générale statuera de manière définitive et valable sur la proposition en question, quel que soit le nombre de droits de vote présents ou représentés.

V. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE (LA) PRESIDENT(E)

Article 14

Le Conseil d'administration se compose de 9 membres et du (ou de la) Président(e).

Les Administrateurs et le (la) Président(e) sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret.

Le (le) President(e) représente l'Association.

Le Conseil d'administration se dote d'au moins un(e) Vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e)

secrétaire.

Le Conseil d'administration élit par vote secret, parmi ses membres, le/la secrétaire, le Trésorier (la

Trésorière) et les Vice-président(e)s, pour une durée n'excédant pas trois ans.

Les mandats des administrateurs sont de trois années, prenant cours à la date de l'Assemblée Générale

qui les aura conférés.

Ils peuvent se représenter immédiatement à la réélection pour un autre mandat. Cependant, un ancien

membre du Conseil d'administration peut Otre réélu é cette fonction si trois ana au moins se sont écoulés depuis

la fin de son second mandat.

Lee administrateurs peuvent âtre suspendus ou révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 15

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation spéciale du (de la) Président(e) par simple lettre.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Un membre du Conseil d'administration ne peut se faire représenter par un autre membre. (Lorsqu'il n'y a pas consensus, le conseil d'administration décide à la majorité simple. En cas d'égalité, le Président de Concord dispose de la voix prépondérante.)

Article 16

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale. ll peut déléguer la gestion journalière à un(e) Directeur(trice) qu'il aura désigné(e). fi peut, en outre, prendre la responsabilité de déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration présente à l'Assemblée Générale un rapport annuel sur ses activités qui doit être transmis à l'avance.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 17

Les décisions du Conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le (la) Secrétaire, qui le

tiendra à la disposition des membres de l'Association.

Ce registre sera conservé au siège social de l'Association défini à l'article 2.

Artide 18

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations spéciales, signés par le (la) Président(e) ou deux membres du Conseil d'administration.

Article 19

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil d'administration représenté par son (sa) Président(e) ou un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet par celui-ci.

Vi. FINANCES

Article 20

L'Association récolte les fonds nécessaires à son fonctionnement grâce aux cotisations des membres, à des subventions des institutions européennes, de gouvernements, de fondations, et à d'autres sources approuvées par le Conseil d'Administration.

Article 21

Les cotisations des membres sont approuvées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration, en tenant compte des principes exposés dans l'Annexe du Règlement d'ordre intérieur.

Article 22

L'exercice financier est clôturé le 31 décembre. Le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale fe compte de l'exercice écoulé et de l'informer sur le budget de l'exercice suivant.

VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23

L'Assemblée Générale peut arrêter ou modifier le Règlement d'ordre intérieur à la majorité simple des membres présents ou représentés.

VUL DISPOSITIONS GENERALEs

Article 24

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, et notamment les publications à faire au moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi_

3) Nomination Commissaire:

L'Assemblée Générale des 22 et 23 juin 2010 a confirmé la nomination à la fonction de commissaire pour une durée de trois ans (comptes 2009,2010 et 2011), de la sccrl RSM Interaudit dont le siège social est sis à 1932 Zaventen, Lozenberg 22b2 (RPM Bruxelles numéro 0436391122). Cette société a désigné comme représentant Monsieur Laurent Van der Linden, Reviseur d'Entreprises.

Olivier CONSOLO

" Directeur de CONCORD

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



17/08/2015
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N` d'entreprise : 420.549.636 francophone de Bruxelles Dénomination

(en entier) : Confédération Européenne des ONG d'Urgence et de Développement

(en abrégé) : CONCORD

Forme juridique : AISBL

Siège : 10 rue de l'industrie -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'Assemblée Générale des 10 et 11 Juin 2015: re-nomination d'administrateurs.

Suite à l'Assemblée Générale des 10 et 11 juin 2015

1)Renomination des administrateurs: .

Ms. Marina SARL! (née le 5 février 1975 à Potenza, Italie)

Fair Trade Hellas

2nd Veikou str

Athens

G reste

Rudy DE MEYER (né le 29 août 1953 à Aalst, Belgique)

11.11.11

Head of Research

11 Rue de la Linière

1060 Brussels - Belgium

2) Le conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes,

TRIMMEL, Johannes, Président

WANDERS, Marius,

TOTH, Maria-Izabella

DE MEYER, Rudy

SARL!, Marina

CABO GONZALES, Carlos

BOSSELMANN, Lars

NAZEER, Farahnaz

BACU, Olivia

SULLIVAN, Laura

Gaële NICODEME

Head of Finance and Resource Department

CONCORD





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé /Reçu le

G.~44;ift.

reffe

au greffe du tribGil de ourime,rne

Coordonnées
CONFEDERATION EUROPEENNE DES ONG D'URGENCE E…

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale