CONFEDERATION EUROPEENNE DES ORGANISATIONS NATIONALES DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATISSERIE, EN ABREGE : C.E.B.P.

Divers


Dénomination : CONFEDERATION EUROPEENNE DES ORGANISATIONS NATIONALES DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATISSERIE, EN ABREGE : C.E.B.P.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 447.121.597

Publication

27/11/2013
ÿþ Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 5 NOV 201

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

il N° d'entreprise 0447.121.597

Dénomination

(en entier) : Confédération européenne des organisations nationales de la boulangerie et de la pâtisserie

(en abrégé): C.E.B.P.

Forme juridique A.I.S.B.L.

Siège : square de Meeus 38-40

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS-DEMISSIONS-NOMINATIONS-POUVOIRS

Extrait de l'acte authentique du 15 octobre 2013

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de Grave, notaire associé, membre de la société civile sousl : forme de société privée à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège e :i Molenbeek-Saint-Jean, Ie quinze octobre deux mil treize et portant à la suite la mention d'enregistrement : "Enregistré il!

:i rôle(s) 10 renvoi(s) au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette le 29.10.2013, volume 48, folio 96, case 4. Reçu

..

:: cinquante euros (£ 50,00). Le receveur, (signé), W. ARNAUT. Conseiller ai.", que l'assemblée générale extraordinaire de

: l'association internationale sans but lucratif Confédération européenne des organisations nationales de le boulangerie et de i la pâtisserie, en abrégé C.E.B.P., dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeus 38-40, a décidé :

1. d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association suivant: ..

. . « Article r  Dénomination et sièRe 

L'organisation est dénommée « Confédération européenne des organisations nationales de la boulangerie et de la

pâtisserie », en abrégé « CEBP a.i.s.b.l. ». :

Le siège de la Confédération est établi à la Maison de l'Economie Européenne, Rue Jacques de Lalaing 4, B-1040 Etterbeek

Le siège de l'Organisation peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision du Conseil d'administration. Si un transfert du siège a lieu, il devra être publié aux Annexes du journal officiel, au Moniteur belge.

!i Article 2 Oblat et activité

; L'association est régie par la loi du 25 octobre 1919. ef

ij L'association n'a pas de but lucratif et elle représente les intérêts des organisations de la Boulangerie et de lai!

Pâtisserie dans les domaines économiques, culturels, sociaux, scientifiques, pratiques et techniques des entreprises par rapport aux institutions européennes, le parlement Européen et les autres secteurs européens de l'économie à l'échelon! européen.

il

Dans tous les domaines de formation et d'enseignement la CEBP a une fonction de coordination. Article 3  Affiliation/ Droit de vote

1. Affiliation Les Organisations nationales de la boulangerie et de la pâtisserie, en tant qu'associations de petites et moyennes, : entreprises et d'autant une recommandation du Conseil d'administration, peuvent devenir membre de la CEBP à conditioni

d'avoir leur siège dans un État membre de l'Union européenne.

..

Les Organisations nationales de la boulangerie et de la pâtisserie provenant d'autres pays européens peuventi

.:

obtenir le statut de « membre adhérent ». Les confédérations membres, sont des personnes physiques ou morales

légalement constituées en vertu de la législation en vigueur dans leur pays d'origine respectif

2. Exclusion

Sur proposition du Conseil d'administration, les membres peuvent être exclus par l'Assemblée générale lorsqu'ilsi!

:! enfreignent les statuts ou d'autres résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Les membres

,; concernés doivent être entendus préalablement à pareille décision. "

Une exclusion requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les biens de l'association.

21

3. Droit de vote

!,

Chaque membre/ membre adhérent a au moins une voix. Si plusieurs membres/membres adhérent proviennent du

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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 même pays, ils divisent la/ les voix< Le nombre de voix dépend du montant de la cotisation (article 10): 0 - 999 EUR = 1 voix 1000  2999 EUR = 2 voix

Mod 2.2

Réservé

'au

Moniteur

belge

3000 5999 EUR = 4 voix

Plus de 6000 EUR = 6 voix

Les voix peuvent être transférées en l'absence par une procuration écrite à un autre membre/ membre adhérent, Un

membre juste peut voter pour une personne ou un item. "

4. Perte de droits de vote et d'éligibilité:

Membres/ membres adhérents qui jusqu'au 31.12 inclus de l'année civile précédente n'ont pas entièrement payé

leur cotisation (article 10), n'ont pas le droit de vote et ne sant pas éligibles pour l'année civile en cours.

Article - 4 Organes

Les organes de la confédération CEBP sont:

- l'Assemblée générale

- le Conseil d'administration

Article S  Assemblée générale

1. Quorum

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si plus de 50 % de ses membres/ membres adhérents

ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Si, lors d'uni Assemblée générale, le quorum requis de plus de 50 % des membres/membres adhérent de la

Confédération n'est pas atteint, l'Assemblée générale sera convoquée verbale à nouveau sur place immédiatement.

La nouvelle Assemblée générale pourra délibérer définitivement et valablement sur la requête respective, quel que

soit le nombre de membres/ membres adhérent présents ou représentés.

La convocation de l'Assemblée générale devra préciser la procédure par écrite.

2. Participants "

L'Assemblée générale se compose d'un représentant de l'organisation membre respective. Cette tâche est généralement exercée par le président de l'organisation membre. Ce dernier peut mandater un suppléant pour participer à la délibération de T'Assemblée générale.

3. Devoirs

L'Assemblée générale est responsable des devoirs suivants:

* Décision sur le budget de la Confédération,

* Décision sur le niveau des cotisations (article 10),

* Décision sur l'admission et l'exclusion des membres (article 3),

* Décision sur les amendements des statuts et la dissolution de la Confédération (Article 12)

* Élection du conseil d'administration (article 6),

* Election de deux commissaires aux comptes (Article 11), qui ne devrait pas provenir du même pays comme des

membres du Conseil d'administration et

* Décharge du Conseil d'administration et les commissaires aux comptes.

4. Matorité

Pour les décisions de l'Assemblée générale des suivantes majorités s'appliquent:

* Amendements des statuts: 2/3 des votes exprimés

* Exclusion d'un membre: 2/3 des votes exprimés

* Elections du Conseil d'administration:

" Président: Plus de 50% des votes exprimés (majorité absolue),

" Autres membres du conseil d'administration: Majorité des votes, aussi sans recevoir plus de 50% des votes

exprimés (majorité relative)

* Autres décisions: Plus de 50% des votes exprimés

5. Convocation :

L'Assemblée générale est convoquée par écrit sur demande du Conseil d'administration, sur demande d'au moins

quatre membres ou par le président et le secrétaire général en commun.

L'Assemblée générale ordinaire doit se réunir au moins une fois par an.

En cas d'amendements des statuts ou dissolution conformément l'article 12, cela doit être indiqué dans l'invitation.

6. Procès-verbal

Les résolutions de l'Assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal et porter la signature du

président ou de son suppléant et du secrétaire général.

Article 6 Conseil d'administration

1. Composition

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

- le président

- un vice-président

- trois autres membres du conseil d'administration (dont au moins l'un doit être boulanger ou pâtissier

indépendant).

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent pas provenir du même pays et ils doivent travailler pour un

membre association.

Le président et le vice-président doivent être présidents de confédérations nationales, membre et boulangers ou

pâtissiers indépendants.

2. Mandat

Le président et les membres du conseil sont élue pour un mandat de 3 ans. Les membres du conseil peuvent même

être réélus, respectivement le Président seulement deux fois.

3. Devoirs

Le Conseil d'administration gère les affaires de la Confédération. Dans des cas exceptionnels, le Conseil d'administration est habilité à prendre seul des décisions, au nom de la Confédération, ces décisions devant toutefois être entérinées par l'Assemblée générale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2.

Le Conseil d'administration peut désigner autres représentants pour des devoirs spéciaux en plus du Secrétaire

général.

Ses autres devoirs sont :

-La Convocation des comités/ forums (article 9), -

la nomination du Secrétaire général (article 7),

- la proposition de budget (article 5, chie 3) et

- la proposition des contributions (article 10).

4. Langue

La langue officielle est l'anglais.

Article 7  Secrétaire nénéral

Le secrétaire général est nommé par le Conseil d'administration et est responsable envers ce dernier. Il prépare les

sessions du Conseil d'administration ety prend part ; il est responsable, conformément à l'article 6, chipe 3 des statuts, de la conduite des affaires courantes ainsi que de la représentation collective de la Confédération en ce qui concerne tous les intérêts juridiques, non juridiques et sociaux en liaison avec les attributions de la CEBP. Il est responsable de la coordination des contacts de la CEBP avec les institutions européennes conformément à l'article 2 des statuts.

Il assume la fonction de caissier et dresse les procès-verbaux des résultats des sessions du Conseil

d'administration. Toutes les opérations de paiement doivent être signées par le président et le secrétaire général (principe

de double signature), mais ils ne peuvent pas provenir du même pays.

Article 8  Repzésentation de la Confédération

La Confédération est juridiquement conjointement représentée par le président et le secrétaire général vis-à-vis de

l'extérieur.

En cas d'absence du président et/ ou du secrétaire général, le absent est représenté par le vice-président et/ ou un

des autres membres du Conseil d'administration (double contrôle).

Article 9 .- Commissions

Chaque membre/ membre adhérent ale droit de détacher, auprès des commissions et des forums, des experts issus

de son organisation. Ces experts conseillent le Conseil d'administration de la CEBP et peuvent participer à des sessions du

Conseil d'administration afin de traiter de thèmes spécifiques.

Article 10  Cotisations

1. Le montant des cotisations :

Le montant des cotisations est annuellement approuvé par l'Assemblée générale sur proposition du conseil

d'administration avec le budget et est valable pour l'année civile suivante,

2. Exigibilité:

La cotisation annuelle doit être payé jusqu'au 1 Juillet de l'année en cours.

Article 11 Vérfcation de caisse

La date de clôture de l'exercice est fixée au 31 décembre de chaque année. Les deux commissaires aux comptes

doivent effectuer la vérification de caisse ; leur rapport sur les comptes annuels doit être remis à l'Assemblée générale.

Article 12  Am ndement des statuts et dissolution

Les amendements des statuts ne peuvent entrer en vigueur qu'après approbation par un

arrêté royal et satisfaction de l'obligation de publication officielle inscrite à l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919.

L'Assemblée générale décide de la procédure à suivre lors de la dissolution de la Confédération en conformité avec la

législation belge en vigueur.

Article 13  Dis e osillon : énérale

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi

du 25 octobre 1919. »

2. que le nouveau texte coordonné des statuts de I'association, qui a été constaté et adopté ci-avant par les membres, présents ou représentés, entre immédiatement en vigueur.

3. de (re)nommer comme administrateurs, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale

ordinaire de 2016 :

- Monsieur Johannes den Otter, domicilié à 5266BA Cromvoirt, Kerkweg 15;

- Monsieur Peter Becker, domicilié à 21218 Seevetal (Allemagne), Metzendorfer Strasse 49 ;

- Monsieur Micbalis Mousios, domicilié à Ioustinianou 14 & Panagouli str, P.C. 41223, Larissa (Grèce) ;

- Monsieur Carsten Wickmann, domicilié à 4000 Roskilde (Danemark), Svaleavej 42 ;

- Monsieur Jose Maria Fernandez del Vallado, domicilié à 28232 Las Rozas de Madrid (Espagne), c/ Micenas 40.

L'assemblée a pris connaissance de la démission des administrateurs suivants, comme il ressort du procès-verbal du Conseil d'administration qui s'est tenu en date du 15 septembre 2013 :Messieurs Wagener Henri, domicilié à 4612 Niederkorn (Luxembourg), rue du Kirchberg 44 et Monsieur Crouzet Jean-Pierre,-domicilié à 75785 Paris Cedex 16 (France), avenue d'Eylau 2f.

Comme il ressort du procès-verbal du Conseil d'administration qui s'est tenu en date du 15 septembre 2013, la

répartition interne des mandats des administrateurs se présente comme suit :

- président : Monsieur Johannes den Otter ;

- vice-président : Monsieur Peter Becker ;

- membres : Messieurs Michalis Mousios, Carsten Wickmann et Jose Marie Fernandez, del Vallado.

4. de donner procuration (dans le sens le plus large) à Madame Veerle Slagmeulder, conseiller fiscal, ayant son cabinet à 1780 Wemmel, Romeinsesteenweg 1022 boîte 1, de même qu'aux notaires associés Frank Depuyt, Isabelle Raes et Frédéric de Grave, ayant leur étude à Molenbeek-Saint-Jean, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

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ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des statuts de l'association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'association auprès de l'administration de la T.V.A., la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication). Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de ce qui précède. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.

Dépôt simultané : expédition, onze procurations, coordination.

Fr. de GRAVE, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

,au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 4 Q10o 2011

BRUX~.LLES

Greffe

Dénomination : Confédération européenne des organisations nationales de le

boulangerie et de ta pâtisserie, en abrégé C.E.B.P.

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Siège : Square de Meeus 38-40

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0447.121.597

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait de l'acte authentique du 12 octobre 2011

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous ' forme de société privée à responsabilité limitée « DEPUYT & RAES, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le douze octobre deux mil onze et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale ' sans but lucratif Confédération européenne des organisations nationales de le boulangerie et de la pâtisserie, en abrégé C.E.B.P., dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeus 38-40, a décidé :

1. d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association suivant:

«STATUTS:

Article 1`r  Dénomination et siège

L'association a la forme juridique d'une association internationale sans but lucratif et elle est dénommée

« Confédération européenne des organisations nationales de la boulangerie et de la pâtisserie », en abrégé « C.E.B.P. ».

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38-40.

Le siège de l'association peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision du Conseil

d'administration. Si un transfert du siège a lieu, il devra être publié aux Annexes du journal officiel, au Moniteur belge.

Article 2  Objet et activité

L'association est régie par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

L'association n'a pas de but lucratif. Elle représente les intérêts des organisations de la Boulangerie et de la

Pâtisserie dans les domaines économiques, culturels, sociaux, scientifiques, pratiques et techniques des entreprises par

rapport aux institutions européennes, le parlement Européen et les autres secteurs européens de l'économie.

Dans tous les domaines de formation et d'enseignement elle a une fonction de coordination.

Article 3  Affiliation

Les Organisations nationales de la boulangerie et de la pâtisserie, en tant qu'associations de petites et moyennes

entreprises, peuvent devenir membre de l'association à condition d'avoir leur siège dans un État membre de l'Union

européenne.

Les Organisations nationales de la boulangerie et de la pâtisserie provenant d'autres pays européens peuvent

obtenir le statut de « membre adhérent ». Les confédérations membres, sont des personnes physiques ou morales

légalement constituées en vertu de la législation en vigueur dans leur pays d'origine respectif.

Sur proposition du Conseil d'administration, les membres peuvent être exclus par l'Assemblée générale lorsqu'ils

enfreignent les statuts ou d'autres résolutions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration. Les membres

concernés doivent être entendus préalablement à pareille décision. Une exclusion requiert la majorité des trois quarts des

membres présents ou représentés. Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les biens de l'association.

Article 4  Organes

Les organes de l'association sont :

- l'Assemblée générale

- le Conseil d'administration.

Article 5  Assemblée générale

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si plus de 50 % de ses membres ayant droit de vote sont

présents ou représentés. Pour être valables, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des voix.

Si, lors d'une Assemblée générale, le quorum requis de plus de 50 % des membres de l'association n'est pas atteint,

l'Assemblée générale sera convoquée à nouveau, immédiatement, aux conditions susmentionnées. La nouvelle Assemblée

générale pourra délibérer définitivement et valablement sur la requête respective, quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés. La convocatiorrdevra préciser la procédure conformément à l'article 12.

Mentionner sur la dern;âre page du Volet B : Au recto : Nom at qualité du notaire :rstr'mentai t ou de ie aersonne ou des personnes

ayant pouvoir de reoreserier la personne ,r ora!a e 'aggerd des tiers

Au verso : Nom st signature

Mod 2.2

L'Assemblée générale se compose d'un représentant de l'organisation membre respective. Cette tâche est généralement exercée par le président de l'organisation membre. Ce dernier peut mandater un suppléant pour participer à la délibération de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale arrête le budget de l'association et fixe ie montant des cotisations des membres, sur proposition du Conseil d'administration, et décide de l'admission et de l'exclusion des membres, de l'amendement des statuts et de la dissolution de l'association.

L'Assemblée générale procède parmi ses membres, à l'élection d'un président, de deux vice-présidents ainsi que de deux autres membres du Conseil d'administration, en outre deux commissaires aux comptes non membres de l'Assemblée générale.

Chaque organisation membre dispose d'une voix qu'elle peut également, en cas d'absence, transmettre à un autre membre de l'association. Aucune organisation membre ne peut disposer de plus de deux voix. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si plus de 50 % des représentants ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut représenter un membre absent à condition de justifier d'une transmission de voix correspondante.

L'Assemblée générale est convoquée par le président et le secrétaire général, sur demande du Conseil d'administration ou sur demande d'au moins quatre membres. L'Assemblée générale ordinaire doit se réunir au moins une fois par an.

Les résolutions de l'Assemblée générale doivent être consignées dans un procès verbal et porter la signature du président ou de son suppléant et du secrétaire général.

Article 6 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

- le président ;

- deux vice-présidents ;

- deux membres.

Le Conseil d'administration est élu pour un mandat de trois ans et peut être réélu.

Le président et les vice-présidents doivent être présidents de confédérations nationales, membre et boulangers ou

pâtissiers indépendants.

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association. Dans des cas exceptionnels, le Conseil d'administration est habilité à prendre seul des décisions, au nom de l'association, ces décisions devant toutefois être entérinées par l'Assemblée générale suivante. Le Conseil d'administration est habilité à transmettre, sous sa responsabilité, à un Mandataire Spécial, l'ensemble de la comptabilité générale de l'association et le mandat à l'égard des autorités fiscales.

Article 7  Secrétaire général

Le secrétaire général est nommé par le Conseil d'administration et est responsable envers ce dernier. Il prépare les sessions du Conseil d'administration et y prend part ; il est responsable, conformément à l'article 6 des statuts, de la , conduite des affaires courantes ainsi que de la représentation collective de l'association en ce qui concerne tous les intérêts " juridiques, non juridiques et sociaux en liaison avec les attributions de l'association Il est responsable de la coordination des contacts de l'association avec les institutions européennes conformément à l'article 2 des statuts. Il dresse les procès-verbaux des résultats des sessions du Conseil d'administration.

Mandataire Spécial

Le Mandataire Spécial est nommé par le Conseil d'administration, il est responsable de la gestion du patrimoine, de la tenue des comptes ainsi que de la comptabilité générale. Il réalise l'encaissement des cotisations annuelles ou leur remboursement et est responsable du paiement de toutes les factures et autres dépenses pour le compte de l'association.

Toutes les opérations de paiement doivent être signées par le président et le secrétaire général (principe de double signature).

Article 8  Représentation de l'association

L'association est représentée par le président et le secrétaire général.

En cas d'absence du président ou du secrétaire général, l'association est représentée par l'un des deux vice-présidents.

En cas de litige, le Conseil d'administration est compétent, peu importe que ce soit en qualité de plaignant ou de défendeur. Le représentant responsable du Conseil d'administration est le président. Tous les mandats et documents officiels de l'association doivent être signés conjointement par le président et le secrétaire général qui n'ont pas à justifier envers les tiers du mandat qui leur a été octroyé.

Article 9  Commissions

Chaque organisation membre a le droit de détacher, auprès de groupes de travail et de commissions de l'UE, des experts issus de son organisation. Ces experts conseillent le Conseil d'administration de l'association et participent à des sessions du Conseil d'administration afin de traiter de thèmes spécifiques.

Article 10  Cotisations

Les membres sont tenus de payer leur cotisation annuelle jusqu'au 1' mai de l'année en cours. Les membres de l'association n'ayant pas payé leur cotisation dans ce délai perdent leur droit de vote jusqu'à ce qu'ils aient payé entièrement leur cotisation. Le non-paiement de la cotisation jusqu'au l« octobre de l'année en cours entraîne l'exclusion automatique de l'association, sans résolution spéciale de l'Assemblée générale.

Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée générale a le droit de décider qu'aucune exclusion ne sera effectuée, même si aucune cotisation n'a été payée.

Le montant de la cotisation fait l'objet d'un état devant être établi et soumis par le Conseil d'administration à . l'Assemblée générale afin de procéder à son adoption.

Article Il  Vérification de caisse "

La date de clôture de l'exercice est fixée au 31 décembre de chaque année. Les deux commissaires aux comptes doivent effectuer la vérification de caisse ; leur rapport sur les comptes annuels doit être remis à l'Assemblée générale. Article 12  Amendement des statuts et dissolution

Mlenticnrar sur la derniera.page du Volet B : A. ractb : Nom et qualité du notai; ;r.str:::r;e ntartt.cu'de la personne ou des peiscn^es

ayant pouvoir de repçeserter le .personne morale à l'égard des tiers

A~ verso llam t;t signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Les amendements des statuts peuvent entrer en vigueur immédiatement après leur approbation par l'Assemblée générale, à l'exception des modifications visées par l'article 50, § 3 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif; les associations internationales sans but lucratif et les fondations, qui nécessitent un Arrêté Royal et un acte authentique respectivement.

L'Assemblée générale décide de la procédure à suivre lors de la dissolution ou de la liquidation de l'association en conformité avec la législation belge en vigueur.

Article 13  Disposition générale

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations. »

2. que le nouveau texte coordonné des statuts de l'association, qui a été constaté et adopté ci-avant par les membres, présents ou représentés, entre immédiatement en vigueur.

3. de (re)nommer comme administrateurs, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale

ordinaire de 2014 :

- Monsieur Henri Wagener, domicilié à 4552 Niedercorn (Grand-duché de Luxembourg), rue de l'Église 31 ;

- Monsieur Jean-Pierre Crouzet, domicilié à 75785 Paris Cedex 16 (France), avenue d'Eylau 2f ;

- Monsieur Peter Becker, domicilié à 21218 Seevetal (Allemagne), Metzendorfer Strasse 49 ;

- Monsieur Carsten Wickmann, domicilié à 4000 Roskilde (Danemark), Svaleovej 42

- Monsieur Jose Maria Fernandez del Vallado, domicilié à 28003 Madrid (Espagne), Calle Raimundo Fernandez

Villaverde 61, 6a.

L'assemblée a pris connaissance de la démission des administrateurs suivants, comme il ressort du procès-verbal du Conseil d'administration qui s'est tenu en date du 13 octobre 2010: Messieurs Heinz Hofmann, Eberhard Groebel et Willy Claes.

Comme il ressort du procès-verbal du Conseil d'administration qui s'est tenu en date du 13 octobre 2010, la

répartition interne des mandats des administrateurs se présente comme suit :

- président : Monsieur Henri Wagener ;

- vice-présidents : Messieurs Jean-Pierre Crouzet et Peter Becker ;

- membres : Messieurs Carsten Wickmann et Jose Marie Fernandez del Vallado.

5. de donner procuration (dans le sens le plus large) à Madame Veerle Slagmeulder, conseiller fiscal, ayant son . cabinet à 1780 Wemmel, Romeinsesteenweg 1022 boîte 1, de même qu'aux notaires associés Frank Depuyt et Isabelle Raes, ayant leur étude à Molenbeek-Saint-Jean, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des statuts de l'association, en ce compris, mais non limité á la modification de l'inscription de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'association auprès de l'administration de la T.V.A., la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication). Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de ce qui précède. Le mandataire a un droit de substitution.

Dépôt simultané : expédtion, onze procurations, coordination.

Fr.DEPUYT, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nóm et. qualité du notaire instrumentant ou dele personne ou des persorres

ayant pouvoir de représenter Ee personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et'signeture

Coordonnées
CONFEDERATION EUROPEENNE DES ORGANISATIONS N…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38-40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale