CONFEDERATION INTERNATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, EN ABREGE : CIBP

Divers


Dénomination : CONFEDERATION INTERNATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, EN ABREGE : CIBP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 871.480.563

Publication

03/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 0 FEB 2014 ~~S

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Greffe

N° d'entreprise : 0$1.480.563

Dénomination

(en entier) : Confederation internationale des banques populaires

(en abrégé) : CIBP

Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 3-4-5 à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : modifications aux statuts

Il résulte de l'assemblée générale tenue devant le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek èn date du 26 juin 2013, enregistré, que l'assemblée générale des membres de I'AISBL Confederation internationale des banques populaires s'est réunie de l'agenda suivant :

1. Modifier l'objet

2. Modification des statuts.

Articles 6 -7 -8 -9 -10 -11 -12 -13 -14 -16 -17 -18 -20 -21 -22 -23 -24 -29

3. Pouvoirs à conférer au notaire et aux membres de l'association pour exécuter les résolutions prises sur

les objets qui précèdent et pour coordonner les statuts.

PREMIERE RESOLUTION  Changement d'objet social

L'assemblé décide de modifié le texte comme suite

La Confédération poursuit le but

- non lucratif d'utilité internationale de grouper, sur le plan international, les instituts et organismes ayant

pour objectif principal de favoriser par leur offre de services financiers le développement des petites et

moyennes entreprises, de l'artisanat et des particuliers.

- D'offrir un forum et des réseaux d'apprentissage international pour améliorer le développement des organisations membres et de mieux contribuer au bien-être économique et social des communautés des membres.

- De renforcer les pratiques des banques populaires et les avantages distinctifs inspirés par les valeurs coopératives;

- D'améliorer la reconnaissance publique et politique des missions des membres fondées sur les principes

de la proximité, de la territorialité et du développement durable, ainsi que sur leur gouvernance.

Dans le but d'accomplir cette mission, la Confédération a vocation à initier la coopération entre ses

organismes membres afin que les membres intéressés créent ou utilisent des entités qui auront pour seul

objectif de fournir des services ou des produits communs.

La Confédération peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et procéder à toutes

études et consultations conformes à son objet, organiser à cet effet des échanges d'expériences et

d'informations, centraliser toute la documentation nécessaire à ses travaux et en assurer la diffusion.

Elle organise des conférences, des journées d'études et des Congrès internationaux.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Modification des statuts  articles 6 -7 -8 -9 -

10-11 -12-13-14-16-17-18-20-21 -22-23-24-29

ARTICLE 6

La Confédération est ouverte aux Belges et aux non Belges.

Les membres de la Confédération sont :

N Membres "Full Sponsoring"

BI Membres "Full Ordinary"

CI Membres "Correspondant"

D/ Membres "Associés"

E/ Membres d'honneur

ARTICLE 7

Peuvent être admis en qualité de membre "Full Sponsoring" ou de membre "Full Ordinary" à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

r MOP 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge la Confédération:

A/ les établissements et les organismes nationaux ou centraux ayant pour objet principal la distribution du

crédit et l'offre de services financiers aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat, aux Professions

libérales et aux particuliers, ainsi qu'aux activités similaires.

B/ les fédérations nationales des instituts et organismes désignés sous Al

C/ Les établissements ou les organisations régionales ou locales, dont le but est d'accorder du crédit et

fournir des services financiers aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat, aux professions libérales et

aux particuliers, qui ne sont pas affiliés à un organisme désigné sous al ou bl, déjà membre de la

Confédération.

ARTICLE 8

Les organisations, dont le but correspond à l'une des dispositions mentionnées à l'article 7 et qui souhaitent

participer en partie ou travail de la Confédération, peuvent être acceptés comme membres "Correspondant",

même s'ils pourraient être membres à part entière.

ARTICLE 9

Les institutions nationales, régionales ou locales ou les organisations affiliées aux membres "Full

Sponsoring", "Full Ordinary" ou "Correspondant" mentionnées à l'article 7 peuvent être acceptées comme

membres Associés sur proposition du membre Full (Sponsoring ou Ordinary ou Correspondant) opérant

dans le même pays.

ARTICLE 10

Peuvent être nommées en qualité de membres d'honneurs certaines personnalités, en vertu des fonctions

qu'elles ont assumées au sein de la Confédération ou pour tout autre motif laissé à l'appréciation souveraine

du Comité Exécutif.

ARTICLE 11

Pour être admis en qualité:

11 de Full membre (Sponsoring ou Ordinary), il faut:

A - Envoyer une demande d'admission officielle au Comité exécutif;

B - Etre agréé par le Comité Exécutif qui statue sur les demandes;

C - Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixée par le

Comité Exécutif,

2/ de membre "Correspondant", il faut;

A - Envoyer une demande d'admission officielle au Comité exécutif;

B - Etre agréé par le Comité Exécutif qui statue sur les demandes;

C - Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixée par le Comité Exécutif. 3/ de membre "Associé", il faut:

A - Envoyer au Comité exécutif une demande d'admission officielle et une lettre d'appui du membre Full (Sponsoring or Ordinary) ou Correspondant auquel il est associé;

B - Être agréé par le Comité Exécutif qui statue sur la candidature soutenue par un membre Full (Sponsoring or Ordinary) ou Correspondant du même Etat, auquel il est «affilié»;

C - Un membre associé peut contribuer à la cotisation annuelle payable par le membre, auquel est associé. Le montant de sa contribution doit être fixé en accord avec le membre, auquel il est associé.

4/ de membre d'honneur il faut:

A  Être une personne physique nommée par le Comité Exécutif à titre personnel. Aucune cotisation n'est prévue.

La qualité de membre implique une entière adhésion aux présentes dispositions statutaires.

ARTICLE 12

La qualité de membre Full (Sponsoring ou Ordinary), Correspondant ou Associé de la Confédération s'achève:

- Par le retrait notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président de la Confédération, moyennant un préavis de six mois. Dans ce cas, la cotisation est due pour la totalité de l'exercice en cours. Le membre sortant assume par ailleurs sa quote-part des frais afférents aux projets en cours, en proportion deçleur contribution au budget annuel ou comme il avait été décidé lors de l'approbation des projets.

- Par l'exclusion prononcée par le Comité Exécutif et entérinée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, en cas de non paiement de la cotisation au terme d'une période de six mois ou pour tout autre motif grave,

Le statut de membre Associé se perd comme conséquence de l'exclusion du membre Full (Sponsoring ou Ordinary) ou de son correspondant à le quel elle est affiliée, à moins qu'une demande formelle d'admission en tant que Correspondant ou membre Full (Sponsoring ou Ordinary) ne soit acceptée.

La qualité de membre d'honneur se perd par démission notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au Président de la Confédération ou par exclusion prononcée par le Comité Exécutif pour motif grave.

En cas d'exclusion, le membre intéressé est préalablement informé par le Comité Exécutif de la décision envisagée à son égard et invité à exposer sa défense soit par écrit, soit par sa comparution personnelle. ARTICLE 13

L'exercice est l'année calendaire, Les moyens financiers de la Confédération et leur utilisation sont soumis au contrôle de la Commissionde Contrôle des Comptes.

MpD 2.2

Le budget de la Confédération est alimenté par les ressources suivantes :

° 1° les cotisations annuelles des membres Full (Sponsoring ou Ordinary), correspondants et associés dont le

montant est fixé par le Comité Exécutif;

2° les subventions éventuelles versées par les institutions publiques;

3° d'autres aides et subventions;

4° le produit de la vente de publications ou du placement des excédents de liquidités de trésorerie.

Le patrimoine de la Confédération répond seul des engagements contractés en son nom. Ses membres,

qu'ils appartiennent ou non au Comité Exécutif, ne sont pas responsables des engagements contractés

par la Confédération.

Les montants des cotisations annuelles sont définis par fe Comité Exécutif uniquement en fonction de la

qualité de membre (Full Sponsoring, Full Ordinary et Correspondant) et au. plus tard trois mois avant la fin de

chaque année pour l'exercice à venir. Les cotisations annuelles des membres sont dues au plus tard à la fin

du mois de février de chaque exercice, la cotisation annuelle des nouveaux membres est due dans les

deux mois après leur admission au sein de la Confédération,

Conformément à l'article 53 de la loi belge du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi

que le budget de l'exercice suivant sont soumis, chaque année pour fin mars au plus tard par le Secrétaire

Général au Comité Exécutif accompagnés du rapport et de la proposition de la Commission de Contrôle des

Comptes. Le Comité Exécutif donne décharge au Secrétaire Général pour l'exercice écoulé.

Les comptes et le budget sont soumis à l'Assemblée générale !ors de sa plus proche réunion pour

approbation,

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de fa loi belge du 27 juin 1921, au Service Public

Fédéral Justice.

En cas de dissolution, la Confédération est seule responsable sur tous ses biens des engagements qu'elle a

Clà

contractés. Les membres qui se sont retirés ou qui ont été exclus n'ont aucun droit sur ses biens. ARTICLE 14

s-. Les organes de la Confédération sont:

Clà N l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire

BI le Comité Exécutif et le Secrétaire Général

Ci ie Comité Présidentiel

DI la Commission de Contrôle des Comptes

ARTICLE 16

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation de son Président, au nom du

Clà

Comité Exécutif ou sur demande d'un cinquième des membres Full (Sponsoring ou Ordinary) et Correspondant

Clà

adressée par lettre ordinaire ou par courrier électronique aux membres de la Confédération au moins trois mois avant la date de la réunion, accompagnée d'un ordre du jour établi par le Président, après accord du Comité Exécutif.

Elle ne peut délibérer sur première convocation que si la moitié plus un des membres Full (Sponsoring ou

ó Ordinary) inscrits au jour de l'Assemblée sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, il est

procédé à une deuxième convocation. En ce cas, l'Assemblée peut se tenir quel que soit le nombre de ómembres Full (Sponsoring ou Ordinary) présents ou représentés. Chaque membre ne peut cependant

ó être porteur de plus d'une procuration.

ARTICLE 17

Seuls les membres Full (Sponsoring ou Ordinary) et Correspondant ont le droit de voter, à condition que leur

adhésion annuelle ait été payée. Ils représentent à travers celle-ci, eux-mêmes, ainsi que les membres

associés appartenant à un même Etat.

Les membres Associés et d'honneur sont invités aux séances de l'Assemblée Générale avec voix

consultative,

ARTICLE 18

L'Assemblée Générale dispose de la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de

la Confédération

Clà

Elle a essentiellement pour tâches:

a) l'élection des membres du Comité Exécutif;

Clà

et b) l'élection des membres de la Commission de Contrôle des

c) l'approbation du rapport du Comité Exécutif sur les exercices

d) la prise de connaissance des rapports de la Commission de

ClàD e) le quitus du Comité Exécutif et du Secrétaire Général pour l'activité

f) les délibérations et résolutions relatives aux questions présentées

Comptes;

écoulés;

Contrôle des Comptes sur les exercices écoulés et l'approbation des comptes des années précédentes;

accomplie depuis fa dernière Assemblée Générale, et les comptes des exercices précédents;

par le Comité Exécutif. Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des membres avec droit de

vote cfr. Article 17 présents ou régulièrement représentés.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont tenues dans un registre à la disposition de tous les membres

au siège social.

" ts MOD 2.2

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ARTICLE 20

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir au terme d'un délai approprié après une réunion du Comité Exécutif. Elle est convoquée par lePrésident, au nom du- Comité Exécutif, ou en cas de une demande d'un membre Full (Sponsoring ou Ordinary) ou Correspondant de la Confédération.

Les conditions qui régissent la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire « notamment de quorum » relèvent des dispositions des articles 15, 16 (2ème alinéa), 17 et 19 relatives au fonctionnement de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le vote électronique est autorisé.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité d'au moins deux tiers des voix.

ARTICLE 21

La Confédération est administrée par un Comité Exécutif composé d'un minimum de cinq personnes physiques désignées par plusieurs membres Full (Sponsoring ou Ordinary) et d'un maximum de toutes les personnes physiques désignées par les membres Full et correspondant.

Chaque pays représenté au sein du Comité exécutif dispose d'une voix, quel que soit le nombre de ses représentants.

Chaque membre Full Sponsoring peut désigner jusqu'à cinq personnes physiques en tant que représentants au sein du Comité Exécutif. Certains d'entre eux peuvent provenir des membres associés, s'il y en a.

Chaque membre Full Ordinary peut désigner jusqu'à trois personnes physiques en tant que représentants au sein du Comité exécutif. Certains d'entre eux peuvent provenir des membres associés, s'il y en a.

Chaque membre Correspondant peut désigner jusqu'à deux personnes physiques en tant que représentants au sein du Comité exécutif. L'un d'eux peut provenir des membres associés, s'il y en a.

Si un mandat devient vacant entre deux réunions de l'Assemblée générale, le membre représenté dans le Comité Exécutif peut, en cas de besoin, proposer une personne physique qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace sous réserve de sa ratification de l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.

Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an et ne pei.t délibérer que si la majorité de ses membres Full (Sponsoring ou Ordianry) est présente ou représentée.

Les délibérations du Comité exécutif sont sanctionnées par des décisions prises par une majorité des membres représentés. Quel que soit le nombre des organisations membres et de leurs représentants, chaque État dispose d'un vote unique. Le vote électronique est autorisé.

Les membres associés et d'honneur peuvent être invités aux réunions du Comité Exécutif. Ils y participent avec voix consultative.

Les décisions du Comité Exécutif sont tenues dans un registre à la disposition de tous les membres au siège social.

ARTICLE 22

Les personnes physiques, membres du Comité Exécutif, sont élues pour une durée de six ans ; leurs mandats sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

Les personnes physiques, membres du Comité Exécutif sont rééligibles.

Les personnes physiques, membres du Comité Exécutif, peuvent être révoquées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des membres du Comité Exécutif sont communiqués au Service Public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 23

Le Comité Exécutif dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions fixées par l'Assemblée générale.

Il peut déléguer la gestion journalière au Secrétaire Général dont il fixera les pouvoirs.

Le Secrétariat Général, sur demande du Comité Exécutif, prépare les travaux des réunions et les résolutions de l'Assemblée Générale et veille à l'exécution de ses résolutions. Il peut confier certaines tâches pour une période, un objet et un budget définis à des commissions ou des groupes de travail.

Le Comité Exécutif élit un président, choisi entre les candidats présentés par les représentants des membres Full Sponsoring,

Le Comité Exécutif élit deux vice-présidents parmi les représentants des membres Full Ordinary qui forment avec le Président et un représentant de chaque Full Sponsoring membre, le Bureau Présidentiel.

Le Comité Exécutif donne délégation au Bureau Présidentiel pour prendre les mesures importantes s'imposant dans l'intérêt de tous les membres.

Les décisions arrêtées dans ce cadre devront être motivées et confirmées au cours de à la prochaine réunion du Comité Exécutif,

Le Comité Exécutif est tenu de rendre compte de l'ensemble des décisions à la prochaine Assemblée Générale lors de son rapport d'activité,

Sur proposition du Président, le Bureau Présidentiel nomme un Secrétaire Général. Cette nomination est entérinée par le Comité Exécutif à sa prochaine réunion. Le Secrétaire Général ne dispose pas que d'une voix consultative au Comité Exécutif.

Le Comité Exécutif valide, chaque année, les projets de budget présentés par le Secrétaire Général. Il valide également, avant approbation en Assemblée Générale, l'exécution de budget du précédent exercice clos présenté par le Secrétaire Général et approuvé par la Commission de Contrôle des Comptes.

Le Comité Exécutif fixe le montant de la cotisation annuelle:

- pour les membres Full Sponsoring

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4.~ MOD 2.2

, Réservé Volet B - Suite

àu pour les membres Full Ordinary

Moniteur belge pour les membres Correspondant

Les membres Full et correspondant peuvent partager leur cotisation avec les membres associés qui leur

sont affiliés, s'il y en a.

Le Comité Exécutif propose les membres de la Commission de Contrôle des Comptes ratifiés par

l'Assemblée Générale,

ARTICLE 24

Le Comité Exécutif élit un Président entre les candidats proposés, après consultation avec les autres

membres, par les membres Full Sponsoring.

La position du président ne peut être tenue par une personne du même pays deux fois de suite. Le

président désigné doit être un membre représentant du Comité exécutif ou une personne nommée en tant que

membre d'honneur par le Comité exécutif.

Le Président est élu par te Comité Exécutif pour un mandat d'une durée de trois ans.

Le Président représente la Confédération. Il dirige fes débats du Comité Exécutif, Il est assisté des Vice-

Présidents et remplacé en cas d'absence par le Vice-Président le plus ancien.

ARTICLE 29

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme sur proposition du Comité Exécutif, pour une durée de six ans, une

Commission de Contrôle des Comptes, composée de trois membres choisis en dehors du Comité Exécutif,

appartenant chacun à un pays différent et relevant d'une institution ayant la qualité de membre Full (Sponsoring

ou Ordinary), Correspondant or Associé de la Confédération.

Cette Commission examine les livres, les comptes ainsi que la situation financière de la CIBP, après

vérification par d'un cabinet comptable externe,

Elle établit un rapport qui est soumis au Comité Exécutif avant d'être présenté à l'Assemblée Générale pour

approbation et quitus du Comité Exécutif et du Secrétaire Général,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour expedition analythique

Notaire Robert Van Dyck

Déposé au même temps coordinations des statuts



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10/06/2015
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oie j = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0871.480.563

Dénomination

(en entier) : Confédération Internationale des Banques Populaires

(en abrégé) : CIBP

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : avenue des Arts 3-4-5 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte ; RENOUVELLEMENT MANDATS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 avril 2008

L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs ci-après dénommés pour une période de trois ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2011

- Monsieur D'Amours Alban, né le 09.07.1940, de nationalité canadienne, domicilié Kilmamock Sillery 1792 -GIT2V9 Quebec, Présiden et Membre du Comité Exécutif.

- Monsieur De Censi Giovanni, né le 01.03,1938, de nationalité italienne, domicilié Via Don Borghino 7 23100 Sondrio Italy, Membre du Comité Exécutif.

- Monsieur Hofinger Flans, né le 27.02,1950, de nationalité autrichienne, domicilié à Strassergrasse 8 12 1190 Wien -Autriche, Membre du Comité Exécutif.

- Monsieur Brixner Ulrich, né le 06.01,1941, de nationalité allemande, domicilié Buchwaldstrasse 38B - D63303 Dreieich-Allemagne, Membre du Comité Exécutif.

- Monsieur Dupont Philippe, né le 18.04.1951, de nationalité française, domicilié 1 boulevard Beauséjour 75016 Paris - France, Membre du Comité Exécutif.

- Monsieur Huberdeau Bernard, né le 04.05.1947, de nationalité française, domicilié 5 Square Mozart 75016 Paris - France, Secrétaire généra! - Délégation journalière.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 mars 2011

L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs ci-après dénommés pour une période de trois ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2014 :

- Monsieur D'Amours Alban, né le 09.07.1940, de nationalité canadienne, domicilié Kilmarnock Sillery 1792 - GIT2V9 Quebec, Président et Membre du Comité Exécutif,

- Monsieur De Censi Giovanni, né le 01.03.1938, de nationalité italienne, domicilié Via Don Borghino 7 23100 Sondrio - Italy, Membre du Comité Exécutif.

- Monsieur Hofinger Hans, né le 27.02.1950, de nationalité autrichienne, domicilié Strassergrasse 8 12 1190 Wlen Autriche, Membre du Comité Exécutif.

- Monsieur Huberdeau Bernard, né le 04.05.1947, de nationalité française, domicilié 5 Square Mozart 75016 Paris France, Secrétaire général - Délégation journalière

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 juin 2014

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de Président et membre du Comité Exécutif pour une période de trois ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017 :

- Monsieur Benchaboun Mohamed

boulevard Mohamed Zertouni 101 -10622 Casablanca - Maroc

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de membres du Comité Exécutif pour une période de trois ans venant à expiration après l'assemblée générale ordinaire de 2017 :

Déposé / Reçu le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Monsieur Westhoff Frank - Membre du Comité Exécutif

Platz der Republic 1 - 60625 Frankfurt - Allemagne

- Monsieur Declercq Alain - Membre du Comité Exécutif rue Perdue 7 - 7500 Tournai - Belgique

L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs ci-après dénommés pour une période de trois ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017 :

- Monsieur De Censi Giovanni - Membre du Comité Exécutif

Via Don Borghino 7 - 23100 Sondrio - Italie

- Monsieur Hofinger Hans - Membre du Comité Exécutif Strassergasse 8 boîte 12 -1190 Wien - Autriche

- Monsieur Huberdeau Bernard - Secrétaire Général - Délégation journalière

5 Square Mozart - 75016 Paris - France

L'assemblée décide de donner une procuration spéciale à Madame Christèle Parmentier, BDO Experts Comptables Soc. Civ. SCRL, avenue Reine Astrid 92 boîte 6 - 1310 La Hulpe, avec pouvoir de substitution et pouvant agir seule afin :

- De représenter et agir en son nom à la Banque Carrefour des Entreprises pour entamer toutes les démarches administratives pour la modification de l'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises ou toutes autres formalités et à cette fin, remplir tous les formulaires, signer et déposer, faire toutes les déclarations demandées et, en général, faire tout ce qui est nécessaire pour la réalisation de cette procuration.

- De la représenter et agir en son nom auprès du Moniteur belge pour demander la publication de toutes décisions quelconques concernant la société dans les annexes du Moniteur Belge et par conséquent, remplir et signer tous les formulaires et documents de dépôt, effectuer toute déclaration éventuellement demandée et en général, faire tout ce qui est nécessaire pour la bonne exécution de cette procuration générale.,

Pour extrait conforme

Christèle Parmentier

Mandataire

Dépôt in extenso PVAG 30/04/2008 - 28/03/2011 -1910612014

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Coordonnées
CONFEDERATION INTERNATIONALE DES BANQUES POP…

Adresse
AVENUE DES ARTS 3-4-5 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale