CONFEDERATION PARASCOLAIRE, EN ABREGE : CP

Dénomination : CONFEDERATION PARASCOLAIRE, EN ABREGE : CP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.103.501

Publication

31/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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D�nomination

(en entier) : Conf�d�ration Parascolaire

(en abr�g�) : CP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Moniteur 14 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'AG 16 juin 2012 et PV de l'AG du 18 avril 2013

2012:

1. D�missions de la Pr�sidence de :

-Jacques LeBrun, n� le 27 avril 1942, r�sidant rue de la Spinelle, 4 1367 Huppaye

2. Nomination � la Pr�sidence de :

-Leclercq Virginie, n�e le 8 ao�t 1983, r�sidant Place Loix 7B 1060 Bruxelles

3. Nomination un membre au Conseil d'administration :

-Buschen Philippe, n� te 26 janvier 1981, r�sidant

2013 :

1. Nomination de trois membres � l'assembl�e g�n�rale :

-Marie Flagel, n�e le 02/10/1990, r�sidant rue du Stade n�10, 1190 Bruxelles.

-Pauline Vastenaekel n�e le 18 juillet 1992, r�sidant avenue des Attelages 21, 1324 Dion-Valmont.

-Marine Buelens n�e le 15 avril 1993, r�sidant rue du Fond des Bois 58,1470 Bousval.

2. Nomination de deux membres au Conseil d'administration :

- Antoine Defise, n� le 13/04/1982, r�sidant rue du Commandant Ponthier n� 37, '1040 Bruxelles.

- Kyle Knudde, n� le 27/12/1988, r�sidant rue de Danemark n� 76,1060 Bruxelles

3. D�missions de l'assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

Ehsan El Mouftouhi, n�e le 30/10/1982, r�sidant rue Antoine Gautier n� 68, 1040 Bruxelles

- Maximilieno Pierret, n� le 20/04/1977, r�sidant rue G�n�ral Thys n�20, 1050 Bruxelles

- Yannick Rolland, n� le 05/10/1977, r�sidant avenue Ren� Comhaire n� 62, bte4, 1082 Berghem-Saint

Agathe.

4. Modification de l'article 18 des statuts coordonn�s du 7 f�vrier 2007

Ancien article 18 (0710212007)

L'assembl�e g�n�rale se r�unit en session ordinaire au moins

une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Nouvel article 18 (1810412013)

L'assembl�e g�n�rale se r�unit en session ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre de l'ann�e civile.

Suite � ces changements nous coordonnons les statuts comme suit

STATUTS

TITRE 1 - DENOMINATION ET SIEGE

Art. 1.

L'association est d�nomm�e la Conf�d�ration Parascolaire asbl, en abr�g�, CP.

La Conf�d�ration Parascolaire asbl adh�re � la Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente asbl, au Centre d'Action La�que asbl et � la Conf�d�ration des Organisations de Jeunesse Ind�pendantes et Pluralistes asbl.

Art. 2.

Le si�ge social est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � rue du Moniteur 14, 1000 Bruxelles

TITRE 2 - BUT

Art. 3.

La Conf�d�ration Parascolaire est un mouvement totalement ind�pendant des partis politiques et des doctrines confessionnelles. Elle regroupe des jeunes dans un large esprit pluraliste d�fini par la Ligue de l'Enseignement et de l'�ducation permanente.

Elle encourage les jeunes � faire librement leurs choix culturels, philosophiques, moraux et favorise la libre confrontation de toutes les opinions et tendances pour en faire des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.

Elle a pour buts

1)de rendre les jeunes plus conscients de leur environnement (social, politique, �conomique, culturel...), de leur permettre d'avoir une action responsable et directe sur leurs r�alit�s quotidiennes et tes inciter � participer � la r�flexion sur la philosophie et les m�thodes d�ploy�es dans les champs de l'�ducation formelle et non formelle,

2)de sensibiliser la jeunesse aux valeurs la�ques conform�ment au principe du libre-examen ;

3)de soutenir l'action des membres dans toute structure adapt�e au projet, notamment dans les �tablissements de l'enseignement officiel, dans les Maisons de Jeunes, les Mouvements de Jeunesse, les Centres Culturels, les structures d'Accueil en Milieu Ouvert... D'amener ces membres, si ce n'est d�j� le cas, � oeuvrer dans l'esprit d�fini par l'art. 3, �1. ;

4)de susciter la cr�ation, dans les �tablissements d'enseignement officiel qui en seraient d�pourvus, de groupes de membres organisant des activit�s dans l'esprit d�fini � l'article 3, �1 ; de soutenir l'action de ces groupes ainsi cr��s ;

5)de favoriser et de valoriser au maximum l'exp�rience, la formation et le perfectionnement des animateurs d'activit�s parascolaires ;

6)de favoriser au maximum les contacts et tes �changes entre les participants ;

7)de contribuer au d�veloppement de l'�ducation sous toutes ses formes.

Art. 4.

Les activit�s soutenues ou organis�es par la Conf�d�ration Parascolaire peuvent avoir lieu dans le cadre extrascolaire, parascolaire ou scolaire.

TITRE 3 - DES MEMBRES

Art. 5.

La Conf�d�ration Parascolaire est une association compos�e de personnes physiques et morales adh�rant aux buts d�finis par le Titre 2 des pr�sents statuts.

Les personnes morales membres de la Conf�d�ration Parascolaire sont repr�sent�es par une personne d�l�gu�e.

Une m�me personne ne peut pas �tre � la fois membre en tant que personne physique et repr�sentante d'une personne morale_

Art. 6.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois, �tant entendu que le nombre de membres doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs. Dans tous les cas, les deux tiers des membres doivent �tre �g�s de moins de 35 ans.

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Art. 7.

Toute personne physique d�sireuse de devenir membre fait parvenir une demande au conseil d'administration

de la Conf�d�ration Parascolaire. Celui-ci se prononce � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de refus par le conseil d'administration, la personne physique peut soumettre sa candidature � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne morale d�sireuse de devenir membre fait parvenir une demande au conseil d'administration de la Conf�d�ration Parascolaire. Le conseil d'administration propose la candidature de cette personne morale au vote de l'assembl�e g�n�rale la plus proche qui se prononce � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8.

La Conf�d�ration Parascolaire encourage ['adh�sion de membres faisant partie de l'enseignement officiel ou d'associations reconnues dans le champ culturel jeunesse en Communaut� fran�aise de Belgique.

Art. 9.

La qualit� de membre se perd par suite de d�mission adress�e au conseil d'administration par simple courrier ou par suite d'exclusion par t'assembl�e g�n�rale statuant souverainement � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la question ait �t� explicitement port�e � l'ordre du jour et que le membre menac� d'exclusion ait eu la possibilit� de faire valoir ses moyens de d�fense. Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale n'a pas � justifier les motifs d'une exclusion prononc�e.

Cette d�cision est subordonn�e � l'envoi au membre concern�, par te conseil d'administration dans le mois pr�c�dant celui de l'assembl�e g�n�rale, d'un courrier l'informant de cette proposition et de ses motifs.

En outre sont d�missionnaires d'office de ['association, les membres qui, sans motif valable, ne participent pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou ne s'y font pas repr�senter.

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale peut fixer une cotisation dont les membres doivent s'acquitter. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 125 euros par an.

TITRE 4 - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Un secr�taire est d�sign� en s�ance.

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

�les modifications aux statuts ;

�l'�lection et la r�vocation du Pr�sident ;

�['�lection et [a r�vocation d'administrateurs ;

�l'approbation des budgets et comptes ;

�l'�lection d'un ou deux v�rificateurs aux comptes, choisis en dehors du conseil d'administration ;

�le vote de la d�charge des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

�la fixation de la cotisation annuelle des membres ;

�la dissolution volontaire de la Conf�d�ration Parascolaire et la d�signation des liquidateurs ;

�l'admission des membres personnes morales ;

�l'admission des membres personnes physiques dont la candidature comme membre a �t� refus�e par le conseil d'administration ;

�l'exclusion d'un membre ;

�toute autre question port�e � son ordre du jour.

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf pour les sujets repris � l'article 15,

Les membres pr�sents ne peuvent �tre porteurs que d'une procuration au maximum.

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MOD 2.2

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Art. 14.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour ce qui est explicitement pr�vu dans la loi ou dans les pr�sents statuts. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 15.

Conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si fes deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Art. 16.

Tout membre ayant un int�r�t personnel sur un point � l'ordre du jour ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point.

Art. 17.

Chaque membre dispose d'une voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Art. 18.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit en session ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit en session extraordinaire sur d�cision du conseil d'administration, � !a demande d'un cinqui�me au moins des membres et chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Les demandes de convocation en session extraordinaire doivent �tre adress�es par �crit au conseil d'administration qui prendra ses dispositions pour que la session se tienne dans un d�lai raisonnable apr�s r�ception de la demande de convocation.

Une convocation, sign�e par le pr�sident ou par deux administrateurs, est adress�e aux membres 10 jours ouvrables au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale, et ce par courrier postal ou courrier �lectronique, Cette convocation contient l'ordre du jour d�taill� de l'assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est fix� par le conseil d'administration. Un point peut �tre port� � l'ordre du jour si au moins un vingti�me des membres en fait la demande, �crite et sign�e, au conseil d'administration.

Art. 19.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�battre d'un point ne figurant pas � l'ordre du jour � la demande d'au moins un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux et sign�s par le pr�sident et un autre administrateur

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident du conseil d'administration.

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M00 2.2

TITRE 5 - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21.

Le conseil d'administration est l'organe de gestion et de repr�sentation de la Conf�d�ration Parascolaire. II a tes pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22.

Le conseil d'administration se compose de 6 membres au moins dont les deux tiers doivent �tre �g�s de moins de 35 ans. Le nombre d'administrateurs est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.

Leur mandat est, en principe, de trois ans. Toutefois, en cas de renouvellement complet d'un conseil, la dur�e d'un tiers des mandats est ramen�e � un an et la dur�e d'un autre tiers des mandats est ramen�e � deux ans, par tirage au sort effectu� au moment de la nomination des administrateurs. Le pr�sident est exclu de la proc�dure de tirage au sort.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 23.

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 24.

Tout acte engageant la Conf�d�ration Parascolaire exige la signature du Pr�sident

Le conseil d'administration peut accorder des d�l�gations de pouvoirs quant � la gestion journali�re de l'association � un ou des membres du personnel. De telles d�l�gations de pouvoirs doivent cependant �tre explicites et sont r�vocables � tout moment,

Art. 25.

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an, sur convocation envoy�e au moins une semaine avant la date pr�vue et sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au moins.

Art. 26.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur poss�de une voix au sein du conseil.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration �crite et sign�e.

Le cas �ch�ant, la ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association sont invit�es aux r�unions du conseil d'administration sauf si le conseil d'administration d�sire se r�unir � huis-clos.

Art. 27.

Les d�cisions du conseil d'administration se prennent � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 28.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales, il examine avant leur pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice cl�tur�, �tablit les rapports moraux et financiers ainsi que les budgets de la Conf�d�ration Parascolaire.

Il veille � l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et surveille la gestion des biens mobiliers et immobiliers de la Conf�d�ration Parascolaire.

Il prend connaissance de toute remarque ou dol�ance �manant des membres. Il traite de toute autre question port�e � son ordre du jour.

Art. 29.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un registre et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident.

Le pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois suivant les r�unions.

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MOD 2.2

Volet B - suite

Art. 34.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de la ' Conf�d�ration Parascolaire par le conseil d'administration, sur poursuites et diligences du Pr�sident.

TITRE 6 - BUDGET ET COMPTES

Art. 31.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Comptes et budget sont soumis � l'approbation de la plus proche assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit l'exercice social.

TITRE 7 - DISSOLUTION ET DISPOSITION FINALE

Art. 32.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Dans tous les cas de dissolution, l'actif de l'association sera affect� par l'assembl�e g�n�rale aux associations etfou groupements dont elle jugera le but social le plus proche du sien.

Art. 33.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi,

Le Conseil d'administration est donc constitu� comme suit

-Virgine Leclercq, Pr�sidente

-Aurore Van Assche, Vice-Pr�sidente

-Marcel Buelens, Coordinateur Projet

-Cl�ment Dartevelle, Tr�sorier

-Philippe Buschen

-Jeoffrey Fernandez de la Rosa

-C�dric Vandervorst

-Florence Rolland

-Kyle Knude

-Antoine Defise

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07/09/2011

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av. de Stalingrad, 54 1000 Bruxelles ,Belgique

r)i3jr_r. tii,sIaLi~{ : PV de l'AG du 2610512011:

transfert du si�ge social, nomination de menbre, r�elections du mandat de pr�sident au CA, nouvelle

fonction au CA

transfert du si�ge social :

en date du 2610512011, l'AG statutaire valablement constitu�e a d�cid� � l'unanimit� d'adotper les

modifications statutaires relatives au si�ge social de l'association.

L'article 2 des statuts est donc remplac� par ;

le si�ge social est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 14 rue du moniteur � 1000 Bruxelles

Nominations d'un menbre :

A �t� �lu , � l'unanimit� par les membres de l'AG pr�sents et repr�sent�s fors de l'assembl�e g�n�rale du

26 mai 2011 ; comme menbre de l'AG

Kyle Cnudde , n� le 27/12/1988 , domicili� rue Jos� Mehaudens, 28 - 1600 Leeuw St-Pierre

n� de registre national : 881227-385.58

R�election du mandat de pr�sident au CA :

A �t� r�elu � l'unanimit� par les membres de l'AG pr�sents et repr�sent�s, Jacques Lebrun , en tant que

pr�sident du CA

Nouvelles fonctions au CA :

A �t� �lue, � l'unanimit� par les membres de l'AG pr�sents et repr�sent�s, Ehsan EL Maftouhi, en tant que

vice-pr�sidente du CA :

L'AG est donc constitu�e comme suit :

St�pane Capelle

Radka Jekova

Meral Valman

Chantal Massaer

Jacques Lebrun

Marcel Buelens

Ehsan EI Maftouhi

Maximiliano Pierret

Yannick Rolland

Florence Rolland

Aurore Van Assche

Joffrey Fernandez de la Rosa

C�dric Vandervorst

Virginie Leclercq

Cl�ment Dartevelle

Kyle Cnudde

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le CA est donc constitu� comme suit :

Radka Jekova

Meral Yalman

Chantal Massaer

Jacques Lebrun

Marcel Buelens

Ehsan El Maftouhi

Maximilieno Pierret

Yannick Rolland

Florence Rolland

Aurore Van Assche

Joffrey Fernandez de la Rosa

C�dric Vandervorst

Virginie Leclercq

Cl�ment Dartevelle

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Au vc=rs?o : Nom et signature

Coordonnées
CONFEDERATION PARASCOLAIRE, EN ABREGE : CP

Adresse
RUE DU MONITEUR 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONFEDERATION PARASCOLAIRE, EN ABREGE : CP

Association sans but lucratif

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Coordonnées CONFEDERATION PARASCOLAIRE, EN ABREGE : CP

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