CONGO PROMOTION

Association sans but lucratif


Dénomination : CONGO PROMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.644.407

Publication

27/06/2012
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



V! lUXaLEs

Greffe 8 JUIN 2012

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N° d'entreprise :0896. (411. 461

Dénomination

(en entier) : Congo Promotion

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Paysagistes 60, 1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution de l'association

Les fondateurs de l'association sont:

1. Mavakala Vieki Diyabanza Jérôme: Corbiestraat 14/1

3550 Heusden - Zolder

De nationalité Congolaise, né à Nkolo (R.D.Congo), le 05 septembre 1966

2. Ndombasi Mupe: Rue des paysagistes 60

1160 Bruxelles

De nationalité Hollandaise, né à Mbanza - Ngungu (R.D.Congo), te 12 juin 1965

3. Nlandu Pedro Bitoma: Chausée de Mons 214

1070 Bruxelles

De nationalité Angolaise, né à Cabinda (Angola), 24 juillet 1980

4. Watekua Mampasi Odrade: Corbiestraat 14/1

3550 Heusden - Zolder

De nationalité Congolaise, née à Kavuaya (R.D.Congo), Ie 05 novembre 1968

5. N'sunda Lutezo: Rue des paysagistes 60

1160 Bruxelles

De nationalité Congolaise, née à Mbanza - Ngungu (R.D.Congo), le 16 fevrier 1974

6. Diyabanza Tukadiau Alain : Wegvooeringstraal 4

9500 Geraardsbergen

De nationalité Congolaise, né à Kolo - Fuma (R.D.Congo), le 17 mai 1968

7. Kunsueki Ndombasi Deange: Rue des Paysagistes 60

1160 Bruxelles

De nationalité Congolaise, née à Mbanza - Ngungu (R.D.Congo) , le 01 decembre 1992

8. Tshama Mamie: Rue des cultivateurs 34

1040 Bruxelles

De nationalité Congolaise, née à Kinshasa (R.D.Congo), le 12 decembre 1980

9. Bonama Sindi Solange: Wegvoeringstraat 4

9500 Geraardsbergen

De nationalité Congolaise, née à Kinshasa (R.D.Congo), le 15 octobre 1985

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

SECTION I : INTRODUCTION

Article 1: II est créé à Bruxelles en Belgique, une association sans but lucratif dénommée Congo Promotion

L'association est constituée à une durée illimitée

SECTION II : LE SIEGE

Article 2: Le siège de l'association est situé sur rue des paysagistes n° 60 à 1160 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 : Le siège peut être transféré en tout autre endroit sur décision de l'assemblée générale ou en cas de force majeure, du conseil d'administration.

SECTION III : LES MEMBRES

Article 4 : L'association regroupe toute personne sans distinction ethnique, de sexe ou de religion. L'association est apolitique.

Article 5 : L'adhésion est libre et individuelle à toute personne âgé de 18 ans ou plus.

Article 6 : Est considéré membre est celle ou celui qui qui adhère à son statut et règlement d'ordre intérieur.

Article 7: L'association ne peut être engagée vis à vis des tiers que conformément aux dispositions statutaires et règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : L'association regroupe 2 catégories des membres.

1° Membres ordinaires

2° Membres de soutien

Article 9 : Le règlement d'ordre intérieur définit la qualité, le droit et les obligations des membres. SECTION IV : LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Article 10 : L'asbl Congo Promotion à comme objectif:

-Développer des liens solidaire entre tous ses membres afin de créer une confiance mutuelle, la solidarité

entre membre et la tolérance pour qu'ensemble nous incarnions le respect du Congo à l'étranger ;

-Faciliter l'intégration des ses membres en Belgique et /ou en Europe ;

-Contribuer à l'amélioration des conditions de vie des membres par la scolarisation et la formation ;

-Apporter une aide matérielle et humaine au développement du Congo :

-Mobiliser les ressources financières, matérielles et humaines en vue de soutenir tes programmes ou les projets de développement initiés par elle ou en partenariat avec d'autres organisations ;

-Collaborer avec toute association, institution ou tout organisme qui intéresse l'association ou le Congo ; -Promouvoir et faciliter le tourisme vers le Congo ;

-Promouvoir et renforcer la culture congolaise dans le monde afin d'accroître la solidarité et la compréhension entre le peuple congolais et les autres peuples à travers le monde et mettre en place un programme de soutien et d'appui pour les organisations et associations des acteurs et producteurs des secteurs culturels congolais ;

-Diffuser une bénne information sur le Congo, non focalisée sur la politique mais plutôt sur ce qu'il y a de permanent chez les Congolais : la diversité et la richesse culturelle;

-Contribuer à faciliter la rencontre entre opérateurs économiques du Congo et de la Belgique opérant dans des différentes domaines ;

SECTION V : L' ORGANISATION

Article 11 : Les organes de l'association sont :

" L'assemblée générale des membres

" Le conseil d'administration

Article 12: L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association. Elle délibère et statue sur toutes les questions importantes de l'association. Le bureau de l'assemblée générale est composé d'un président et d'un rapporteur.

Article 13: Le conseil d'administration est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée générale. Il est l'organe de représentation, de supervision et de coordination générale de toute activité de l'association.

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MOD 2.2

Article 14: Le conseil d'administration est composé de :

1° Administrateur - président

2° Administrateur - secrétaire général

3°Administrateur - chargé des finances

SECTION VI: LES ATTRIBUTIONS

Article 15: L'administrateur - président préside les réunions de l'assemblée générale des membres. 11 est chargé de nouer des contacts avec différentes autorités, afin de tirer profits de leurs expériences.

I! représente l'association auprès d'autres associations et assure le protocole lors des différentes activités. Il est aussi le sage de l'association.

Il veille à la bonne marche de l'association ; il est aussi signataire conjointement avec le secrétaire de toute correspondance qui engage l'association.

Article 16 : L'administrateur - secrétaire général veille à la mise à jour des procès verbaux. Il assume le rôle de président en cas d'absence ou d'empêchement du président. En collaboration avec les autres membres du conseil d'administration, il dresse les calendriers des activités de l'association.

Il tient la correspondance de l'association. Il est chargé de la rédaction et l'envoi des invitations aux réunions aux membres. Il est aussi chargé aux relations publiques et sociales assure la promotion de l'association à l'extérieur et constitue une banque de données.

Article 17 : L'administrateur - chargé des finances détient les documents comptables. Il inscrit toutes opérations financières dans un livre de caisse. Il donne le compte rendu de la situation financière auprès de l'assemblée. Il procède à la collecte des fonds en cas de problème

SECTION VII : CONVOCATION DES REUNIONS

Article 18 :L'assemblée générale se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire. Le bueau de l'assemblée générale fixe l'ordre du jour de la session et le communique au conseild'administration et aux membres. Le conseil d'administration se réunit tous les mois.

SECTION VIII : ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 19 : La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du bureau de l'assemblée générale est de 3 ans renouvelables

Article 20 : seuls les membres en règle (cad 2/3 d'assistance aux réunions et aux cotisations) ont droit de participer à une élection.

Article 21 : Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités et la procédure de l'élection.

Article 22 : Le cumul de mandat est formellement interdit.

SECTION IX : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ET LA FIN D'UN MANDAT

Article 23: La qualité de membre se perd par :

-Le décès

-La démission (retrait)

-La déchéance ou l'exclusion

Article 24: Toute personne exclue de l'association peut introduire un recours en réhabilitation qui sera examiné conformément aux dispositions du reglèment d'ordre intrieur et ne peut en aucun cas, être rembourser ses cotistions.

Article 25 : Tout mandat au sein de l'association prend fin en cas de :

- Démission

- incapacité

- Empêchement définitif

- Expiration du mandat

- Révocation

Article 26 : Le règlement d'ordre intérieur détermine le régime disciplinaire à suivre.

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MOD 2.2

SECTION X : DES COMMISSIONS

Article 27 : Les commissions sont des instruments de travail de l'assemblée générale. Elles constituent de cadres de réfection, de recherche d'action et d'avis. Elles sont constituées en cas de problème.

Article 28 : En cas de problèmes, il sera crée des commissions de :

- Finance qui sera chargée avec le trésorier de faire la lumière sur les entrées et sorties de fonds engagé

par l'association par la demande de l'assemblée générale;

- Culture qui sera un cadre de réflexion sur les activités récréatives à organiser.

- Aide sociale et juridique qui sera chargée de veiller à l'application et l'interprétation des dispositions

statutaires et réglementaires. Elle est compétente de régler les litiges pouvant être engendrés par une

mauvaise interprétation de nos textes. Aide à ceux qui le souhaitent dans différentes démarches administratives

et d'intégration.

- Electorale qui sera chargée d'organiser les élections des membres du comité de gestion.

Article 29: Le R.O.I détermine le fonctionnement des commissions

SECTION XI : MOYENS D'ACTIONS ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 30: Les moyens d'actions de l'asbl sont notamment :

-L'organisation des concerts, de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des objectifs

de l'asbl ;

-La vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objectif ou susceptible de contribuer à

sa réalisation. ;

-Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

-Promouvoir toute action, de quelle que manière que ce soit, qui vise à véhiculer l'histoire et les différentes

cultures du Congo et du reste du monde.

-Le montant minimum de la cotisation est fixé au début de chaque année par l'assemblée générale des

membres.

SECTION XII: DISPOSITIONS FINALES

Article 31: L'association peut être dissoute parle 2/3 des membres en règle de l'assemblée générale.

Article 32: En cas de dissolution, les biens de l'association seront confiés à une association caritative.

Article 33: L'exercice budgetaire de l'association commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les comptes de l'année ecoulées et le budget du prochain sont soumis à l'assemblée générale au début de l'année en cours au cours d'une session ordinaire.

Article 34: Un reglement d'ordre intérieur sera adopté par l'assemblée générale pour les cas non prévus par les présents statuts.

" Réservé au Moniteur belge MOD 2.2

Volet B - Suite

A été designé comme Administrateur - président: Mavakala Vieki Diyabanza Jérôme

Adresse: Corbiestraat 14/1, 3550 Heusden - Zolder

Né é Nkolo (R.D.Congo), le 05 septembre 1966







A été designé comme Administrateur - secrétaire général: Ndombasi Mupe

Rue des paysagistes 60, 1160 Bruxelles

Né à Mbanza - Ngungu (R.D.Congo), le 12 juin 1965







A été designé comme Administrateur - chargé des finances: Nlandu Pedro Bitoma

Chausée de Mons 214,1070 Bruxelles

Né à Cabinda (Angola), 24 juillet 1980











Fait à Bruxelles, le 14 avril 2012

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Administrateur - président Administrateur - secrétaire général

Mavakala Vieki Diyabanza Jérôme Ndombasi Mupe

Administrateur - chargé des finances











Nlandu Pedro Bitoma



































Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONGO PROMOTION

Adresse
RUE DES PAYSAGISTES 60 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale