CONNEXIONS, PLATEFORME D'ECHANGE DES COMPETENCES ET EXPERTISES, EN ABREGE : CONNEXIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONNEXIONS, PLATEFORME D'ECHANGE DES COMPETENCES …
Dénomination : CONNEXIONS, PLATEFORME D'ECHANGE DES COMPETENCES ET EXPERTISES, EN ABREGE : CONNEXIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.987.437

Publication

11/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  L association porte le nom de « Connexions Asbl, Plateforme d Echange des Compétences et Expertises ». En abrégé « Connexions Asbl ».

Art. 2  Son siège social est établi à : chaussée de Mons, 881 ; B-1070 Anderlecht, Belgique.

Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l assemblée

générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts, ou par décision unanime du

conseil d administration.

Art. 3 - Buts et Missions :

Les fondateurs assignent à l Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, les buts et missions suivantes :

- Encourager la circulation des compétences et expériences que possèdent les travailleurs hautement

qualifiés de et vers la Belgique et répondre aux pénuries du marché de l emploi en Belgique.

Elle se propose d atteindre ce but en réalisant les missions suivantes :

- Susciter l intérêt des cadres et techniciens hautement qualifiés pour entamer une expérience professionnelle en Belgique.

- Soutenir les entreprises belges dans leurs recherches spécifiques en terme de ressources humaines dans les secteurs qui connaissent une pénurie aigue et urgente de travailleurs qualifiés.

- Initier et appuyer toute activité destinée à faire connaitre les possibilités de carrières professionnelles à l étranger pour les travailleurs belges.

Connexions asbl

Chaussée de Mons, 881

1070 Anderlecht

STATUTS

L an deux mille treize, le vingt-sept aout, les soussignés :

1- Françoise DE BRAEKELEER, Née le 23/02/1959 à Uccle, Coordinatrice pédagogique, Rue Maréchal Foch, 29 à 1030 Schaerbeek.

2- Loubna DOUMALI, Née le 30/10/1979 à Watermael-Boitsfort, Contrôleur de gestion, demeurant au chaussée de Mons, 881 à 1070 Anderlecht.

3- Mohamed EL BEKOURI, Né le 02/06/1970, Employé, demeurant à rue Saint François 17a au 2ème étage à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

4- Redouane OUADI, Né le 09/06/1976 à Berkane, assistant Social, demeurant au Chaussée de Mons, 881 à 1070 Anderlecht.

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1  Dénomination, Siège social, objet et durée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Connexions asbl. Plateforme d'Echange des Compétences et Expertises

(en abrégé) : Connexions asbl.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Mons 881

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305098*

Volet B

0537987437

1070

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

07-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - suite

- Dynamiser le partenariat effectif entre les acteurs de formation et de recrutement entre la Belgique et les autres pays.

- Créer une plate-forme d information, d échange et de négociation entre les candidats doctorants et les universités et centres de recherche belges.

- Mettre en place un service qui facilitera l installation des candidats participants aux échanges précités.

- Relier les travailleurs hautement qualifiés précédemment expatriés en Belgique à des réseaux de recrutement spécialisés pour faciliter leur retour dans leur pays d origine à la fin de leur contrat.

L association peut poser tous les actes qui peuvent contribuer à la réalisation de ses buts et missions. Art.4- L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2  Associés

Art.5- l association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membre effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont les membres effectifs ;

- Les comparants au présent acte.

- Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d administration.

Sont les membres adhérents ;

- les personnes qui, désirent participer aux activités de l association et s engagent à en

respecter les statuts.

Art.6- L admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agrégation par le conseil d administration,

suivant l appréciation souveraine de celui-ci.

Art.7- les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant

leur démission par écrit au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées. L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée par le conseil

d administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts ou aux lois.

L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l associé décédé, n ont

aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni

le remboursement des cotisations versées.

Art. 8- le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d administration sans pouvoir

être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3  Assemblée Générale

Art. 9- l Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par

le président du conseil d administration ou, s il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications des statuts.

- La dissolution volontaire de l association,

- L approbation des comptes et budgets,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

- Les exclusions de membres effectifs,

Art. 10- il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de septembre. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment pour décision du conseil d administration ou à la demande des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours avant l assemblée. La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art.11- chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d un intérêt, par simple lettre signée par le président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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TITRE 4  Conseil d administration

Art. 12- l association est dirigée par un conseil d administration composée de trois membres au moins, nommée par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 13- la durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d un mandat, l administrateur nommé par l assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu il remplace.

Art. 14- le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire général.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par le

plus ancien des administrateurs présents.

Art. 15- le conseil se réunit sur convocation du président ou de l administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l association l exigent ou à la demande d un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peur se faire représenter par un autre administrateur ; sans que celui- ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Art 16- les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 17- le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration, la gestion et la représentation de l association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Art. 18- Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes contre rémunération, administrateurs ou non qui agiront individuellement ou conjointement en qualité d organe.

Art. 19- les actions judicaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 20- les actes qui engagent l association, autres que de gestion journalière ; sont signés conjointement, à moins d une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art. 21- les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui- ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5  Gestion journalière de l association

Art. 22- Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes bénévoles ou rémunérées, administrateurs ou non qui agiront individuellement ou conjointement en qualité d organe.

Art. 23- Le conseil d administration peut déléguer les taches qui demandent une expertise et une gestion particulière à des tiers : consultants externes ou entreprises spécialisées.

TITRE 6  Règlement d ordre intérieur

Art. 24- Un règlement d ordre intérieur sera établi par le conseil d administration qui le présentera à la prochaine

assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 7  Comptes et budgets

Art. 25- l exercice social de l association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l article 17

de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumet à l approbation de l assemblée

générale annuelle.

TITRE 8  Dissolution et liquidation

Art. 26- sauf dissolution judicaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association conformément à l article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l affectation à donner à l actif net après la régularisation des engagements contractuels envers les éventuels salariés de l association et ce de façon prioritaire.

Art. 27- dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l apurement des dettes, l actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

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TITRE 9  Dispositions diverses

Art.28  Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d administrateurs :

1. Françoise DE BRAEKELEER

2. Loubna DOUMALI

3. Rédouane OUADI

Plus amplement qualifiés ci- dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Redouane OUADI

Secrétaire : Françoise DE BRAEKELEER

Trésorier : Loubna DOUMALI

Fait à Anderlecht, le 27/08/2013, en 5 exemplaires originaux.

Signatures :

Françoise DE BRAEKELEER

Loubna DOUMALI

Redouane OUADI

Mohamed EL BEKOURI

Coordonnées
CONNEXIONS, PLATEFORME D'ECHANGE DES COMPETE…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 881 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale