CONSEIL CONSULTATIF DES MOSQUEES D'ANDERLECHT, EN ABREGE : CCMA

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL CONSULTATIF DES MOSQUEES D'ANDERLECHT, EN ABREGE : CCMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.015.993

Publication

17/04/2012
ÿþ tional : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe ii

Belgisch Staatsblad -17/04/2912 - Annexes du

N° d'entreprise : 4Ç~ S..9 53

Dénomination VVV

(en entier) : CONSEIL CONSULTATIF DES MOSQUEES D'ANDERLECHT

(en abrégé) : CCMA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue du Libre Examen N° 11 à 1070 Anderlecht Bruxelles

Objet de ('apte : CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Texte)

STATUTS

1. Dénomination, Siège, Objet:

Article premier

II est constitué une association sans but lucratif dénommée Conseil Consultatif

des Mosquées d'Anderlecht en abrégé : CCMA

Article 2

Le siège social de l'association est établi à Rue du Libre Examen n°11,

Anderlecht Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association est l'interlocuteur de la Commune d'Anderlecht au sujet des affaires; qui concernent le culte musulman. L'association a pour objet : la coordination, l'entraide et le soutien aux mosquées.

Article 4

1. Est membre de l'association, la mosquée établie à la Commune d'Anderlecht.

2. Les membres fondateurs sont

ASBL La mosquée MINHAJ UL QURAN sise à rue de l'instruction, 132 à 1070,

Anderlecht Bruxelles.

Numéro d'entreprise : 870072182

Représentée par,

- MR IQBAL BABAR né à Lahore Pakistan NN : 700410 65756

- MR IRAIN SHARAFAT né à Lahore Pakistan NN : 60021251511

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MOB 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ASBL La mosquée MERKEZ CAMII sise à rue Auguste Gevaert, 39 à 1070

Anderlecht Bruxelles.

Numéro d'entreprise : 448071110

Représentée par :

- Mr DEMIR ISMAEL né à BLOVADIN Turquie NN 710601 47756

- Mr TUNCER MUAMMER né à KARAYOKUS Turquie NN 71060147756

ASBL La mosquée Al GHOUFRANE sise à rue de t'Agrafe, 104 à 1070

Anderlecht Bruxelles.

Numéro d'entreprise : 431805492

Représentée par

-1121r AMOURI Mohamed né à Béni Touzine Maroc NN 561207 33338

- Mr EL YACOUBI Mohamed né à Driouch Maroc NN 44000155944

ASBL La mosquée AL FATH sise à rue du Chimiste, 21 à 1070 Anderlecht

Bruxelles.

Numéro d'entreprise : 4604 94434

Représentée par

- Mr EL HADI EL HAMOUCHI né à Tafersit Maroc

- Mr BENFKIH MOHAMMED né à Tanger

ASBL La mosquée ASSOUNNA sise à rue Bissée, 13 à 1070 Anderlecht

NN 560000 74345

NN 53110229163

Bruxelles. NN: 520403 41533 NN 50000326120

Numéro d'entreprise : 4719 10344

Représentée par :

- Mr BENSIDDIKI MIMOUN né à RABAT

- MR BOUYBABOUIN MHAMED né à Béni Sidan

ASBL La mosquée AMAL sise à rue du Libre Examen, 11 à 1070 Anderlecht

Bruxelles.

Numéro d'entreprise : 4610 725 73

Représentée par :

-Mr EL AZZOUZI HMIDOU né à Shekhirat Maroc NN 520002 22333 "

- Mr SEGHIR ABDESLAM né Kénitra Maroc NN 64100133777

3- Peuvent être membres de l'association CCMA les mosquées qui formulent une

demande d'adhésion écrite auprès de l'assemblée générale.

L'admission doit être acceptée par l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 5

L'exclusion d'un membre doit être prononcée à la majorité des deux tiers des membres

Chaque membre peut se retirer de l'association à tout moment, et doit adresser une lettre recommandée au conseil d'administration, qui communiquera la décision à tous les membrés.

Le membre qui cesse da faire partie de l'association perd tous ses droits sur le patrimoine et les subventions perçues.

.4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MD 2.2

Article 6

L'assemblée générale se compose des délégués des mosquées. Chaque mosquée

dispose de deux déléguées ayant une voix délibérative.

Article 7

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire et ne peut délibérer valablement qu'à la présence de la moitié au moins des membres, Sauf dans les cas prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les compétences de l'assemblée générale sont celles prévues par la loi 1921 et ses modifications.

Article 8

L'association est gérée par le conseil d'administration, constitué des représentants des mosquées. Chaque mosquée a droit à un représentant. Le conseil d'administration est élu pour une année à tour de rôle.

Article 9 -

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et .un

trésorier,

°'kticle 10

Le cdrigeil ,'administration possède la compétence de la gestion et de la

représentation de l'association.

Article 11

Les ressources de l'association sont constituées de :

Cotisations des membres.

Dons et legs après acception par le conseil d'administration.

Subventions publiques.

Article 12

La cotisation annuelle est fixée de commun accord et ne peut dépasser un montant.

de 250 euros.

Article 13

L'exercice social commence le le' janvier et se termine le 31 décembre.

Le conseil d'administration arrête les comptes qui doivent être soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14

La révision des statuts et la dissolution de l'association doivent décidés à la majorité

des deux tiers des membres

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine doit être attribué aux membres

effectifs

Volet B - Suite MOD 22

Article 15

L'assemblée générale se compose comme suit :

- Mr IQBAL BABAR né à Lahore Pakistan

- Mr IRAIN SHARAFAT né à Lahore Pakistan

- Mr BENSIDDIKI MIMOUN né à RABAT

- Mr BOUYBABOUIN MHAMED né à Béni Sidan

- Mr DEMIR ISMAEL né à BLOVADIN Turquie

- Mr TUNCER MUAMMER né à KARAYOKUS Turquie

- Mr AMOURI Mohamed né à Maroc NN 561207 33338

- Mr YACOUBI Mohamed né à Drioûch Maroc

- Mr EL HADI ELHAMOUCHI né à Tafersit Maroc

- Mr BENFKIH MOHAMMED né à Tanger

- Mr EL AZZOUZI HMIDOU né à Shekhirat Maroc

- Mr SEGHIR ABDESLAM né au Maroc

Article 16

I Le conseil d'administration se compose comme suit :

NN : 700410 65756 NN : 60021251511 NN: 520403 41533 NN 50000326120 NN 710601 47756 NN 71060147756

NN 44000155944 NN 560000 74345 NN 53110229163 NN 520002 22333 NN 64100133777

AMOURI MOHAMED DEMIR ISMAEL

IQBAL BABAR

EL HADI ELHAMOUCHI MIMOUN BENSIDDIKI EL AZZOUZI HMIDOU né Béni Touzine Maroc né à Bolvadin Turquie né à LAHORE Pakistan né à Tafersit Maroc né à'Rabat Maroc né à Shekhirat Maroc NN 561207 33338 NN 71060147756 NN70041065756 NN 560000 74345 NN 520403 41533 NN520002 22333

Fait à Anderlecht le : 29/03/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



e

Réserve

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad



Coordonnées
CONSEIL CONSULTATIF DES MOSQUEES D'ANDERLECH…

Adresse
RUE DU LIBRE EXAMEN 11 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale