CONSEIL CONSULTATIF DES MOSQUEES DE MOLENBEEK SAINT-JEAN, EN ABREGE : CCMM

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL CONSULTATIF DES MOSQUEES DE MOLENBEEK SAINT-JEAN, EN ABREGE : CCMM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.894.010

Publication

02/08/2013
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(Pq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Conseil Consultatif des Mosquées de Molenbeek Saint-Jean

CCMM

asbl

Place de la minoterie ,10 à 1080 Bruxelles

Constitution

Les représentants des mosquées de Molenbeek Saint Jean ;

Lors de l'assemblée générale du mercredi 18 janvier 2013 , ont statué sur les présents statuts et l'élection

d'un conseil d'administration formé de Messieurs :

-ABIBU Rashidi Makanga, né le 01/01/1960 à Punie (R.D.Congo), résident à Rue du Pont Neuf, 8 bte 2,

1000 Bruxelles

-Habbachich Abd-Nasseur, n é à Aguelmous (Maroc) le 23/06111956 résident à avenue des Ménestrels, 76 à

1080 Bruxelles

-Ashraf Mohammed, né le 12 mai 1953 à Faisal Abad au pakistan , résident , rue Alfonse et Maurice

Hellinckx, 56 à 1083 Bruxelles.

Les membres fondateurs , cités ci-dessus ,ont décidé ce mercredi 18 février 2013, en assemblée générale ,

de publier les statuts du conseil consultatif des mosquées de Molenbeek Saint-Jean en abrégé (C.C.M.M.) , qui

était organisé en association de fait depuis avril 2004.

Le siège du C.C.M.M, est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Au n° 10 , place de la Minoterie à Molenbeek Saint-Jean

Les administrateurs fondateurs du C.C.M.M. ont délibéré et statuer :

STATUTS

1. Dénomination, siège, objet

Article ler : Il est constitué une Association san but lucratif dénommée « Conseil Consultatif des Mosquées

de Molenbeek Saint-Jean en abrégé (C.C.M.M.) »

Article 2 : Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à : Place

de la Minoterie , 10 à 1080 Bruxelles

Article 3 : Objet du CCMM

1)L'association, représente les mosquées membres , auprès des autorités publiques et des instances

musulmanes.

2) Favoriser l'entraide et la coordination des activités communes aux mosquées,

3) Favoriser un climat d'entente, de dialogue mutuel entre la communauté musulmane et les instances officielles locales , régionales et les différentes communautés philosophiques et religieuses, afin de créer une cohabitation harmonieuse respectant de droit de chacun .

4) Créer un véritable dialogue entre le CC.M.M. et les différents acteurs sociaux qui exercent leurs actions sur le territoire de notre commune,

5) Diffuser l'information en matière d'enseignement, de culture , de citoyenneté et d'apprentissage de la

religion musulmane, notamment par l'organisation de séminaires , de conférences et de publication de bulletin

d'information.

2, Membres

Article 5 : Les membres fondateurs

1.Les membres fondateurs , sont les mosquées installées sur te territoire de la commune de Molenbeek

Saint-Jean cité ci-dessus, représentées par un administrateur délégué,

2.Peuvent être admis comme membre , les mosquées qui sont établies sur le territoire de la commune de

Molenbeek Saint-Jean , qui doivent introduire la demande de leur adhésion à la CCMM..

La demande d'adhésion sera proposée à l'assemblée générale en vue d'une approbation. Toute adhésion

sera affective après signature du règlement d'ordre intérieur et de la charte du CCMM.

B jlagen bij het Ee1gisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

~

Réservé

au

Moniteur

belge

4

Volet B - Suite

Article 6 :L'exclusion de membres est prononcée par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des

membres présents.

Chaque membre peut se retirer de l'Association moyennant lettre recommandée au conseil d'administration

de l'Association qui communique cette décision à tous les membres.

Le membre qui cesse de faire partie de l'Association perd ses droits sur le patrimoine de l'association et les

avantages octroyés aux membres.

3. Assemblée générale

Article 7 :L'assemblée générale se compose des délégués ou mandataires des mosquées membres.

Chaque membre dispose d'une voix.

Article 8 : L'assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois par an,

Elle ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des

membres présents et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Les compétences de l'A.G. sont celles prévues par la loi du 2 mai 2002.

4.Le conseil d'Administration (CA)

Article 9 : L'Association est gérée par un conseil d'administration de trois administrateurs.

Article 10 :Le conseil d'administration se compose de: 3 administrateurs désignés par l'A.G. pour un mandat

de trois ans renouvelable. Le C.A désigne en son sein un président un secrétaire et un trésorier,

Le C.A gère en bon père de famille les affaires courantes du conseil . Il peut procéder aux paiements, aux transferts , acquisitions de biens immobiliers et recevoir des dons et legs. Aussi représenter le conseil aux réunions et aux activités relative à la communauté musulmane de Bruxelles et de Belgique.

le C.A. dispose de la compétence de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

6, Finances, budget et comptes

Article 11 :Les ressources de l'Association comprennent:

Oles cotisations des membres

Oles subventions publiques.

OLes dons et legs après acceptation par le conseil d'administration,

Oies recettes résultant des activités de l'Association.

Article 12 :Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 100Euros

minimum.

Article 13 : L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Le conseil d'administration adopte le budget de l'exercice suivant et, le cas échéant,

procède aux adaptations du budget de l'exercice en cours.

Pour toutes les opérations bancaires, deux signatures sont exigées sur les différents virements et

paiements ,

Le conseil d'administration arrête t les comptes de l'exercice écoulé, Il est tenu de soumettre à l'approbation

de l'assemblée générale.

7. Modification des statuts- Démissions - Nominations - dissolution de l'Association

Article 14 : La modification des statuts et la dissolution de l'Association sont décidées par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers.

En cas de dissolution, l'assemblée décide d'affecter le patrimoine de l'association aux membres effectifs.

Article 15 : La présente Association est régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tous les articles de loi non repris dans les présents statuts sont de rigueur.

Fait à Molenbeek Saint-Jean le 18 janvier 2013

Les administrateurs élus à l'unanimité des membres adhérents :

Mr.Habbachich A. : Président

Mr.Rashidi abibu y Trésorier

Mr, Ashraf Mohammed , Secrétaire

Habbachich A, :Administrateur Président

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Coordonnées
CONSEIL CONSULTATIF DES MOSQUEES DE MOLENBEE…

Adresse
PLACE DE LA MINOTERIE 10 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale