CONSEIL DE LA MUSIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE-BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONSEIL DE LA MUSIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE …
Dénomination : CONSEIL DE LA MUSIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE-BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.724.920

Publication

28/05/2014
ÿþ ir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte IvIOD 2.2





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BRUXELLES

1 9 -05- 2014

Greffe



N" d'entreprise : 0421.724.920

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-

Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège Quai au Bois de Construction 10 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Renouvellement des mandats - Coordination des statuts en application de la loi du 2 mai 2002

Assemblée générale 12 novembre 2012

Démission d'administrateurs

Virginie Givrais, Rue Victor Allard 31 - 1180 Bruxelles

Révocation d'administrateurs

Jean-Louis Moortgat, Rue de la Cigale 92 -1170 Bruxelles

Réélection pour une durée de cinq ans des mandats d'administrateurs de

Laurent Fack, Rue de la Scaillée 23- 1440 Wauthier-Braine (expiration, novembre 2017)

Jean-Marie Marchai, Rue Trieux des Frênes 16- 5080 Emines (expiration, novembre 2017)

Michel Merten, Rue Véronèse 10 - 1000 Bruxelles (expiration, novembre 2017)

Baudouin Muyile, Rue des Noyers 5 - 1480 Ittre (expiration, novembre 2017)

Gaétan Servais, Avenue des Ormes 22 - 4000 Liège (expiration, novembre 2017)

Assemblée générale 30 avril 2013

Décès d'un administrateur

Bernard Dekaise, Rue du Petit Sart 22 - 1180 Bruxelles

Assemblée générale 05 mai 2014-05-14

Démission d'administrateurs

Serge Rangoni, Rue de Hollande 45 - 1060 Bruxelles

Benoît Jacques de Dixmude, Rue Traversière 46- 1210 Bruxelles

Réélection des mandats d'administrateurs

Jean Ghiste, Avenue d'Auderghem 57 - 1040 Bruxelles (expiration mai 2019)

Pierre Jeanray, Rue de Savoie 18- 1080 Bruxelles (expiration mai 2019), Trésorier

Jacques Leduc, Avenue de l'Hélianthe 24 - 1180 Bruxelles ((expiration mai 2019)

Robert Tollet, Avenue Jacques Pastur 148 - 1180 Bruxelles (expiration mai 2019), Président

Robert Wangermée, Avenue k Huysmans 205- 1060 Bruxelles (expiration mai 2019), Président honoraire

Albert Wastiaux, Rue de Fierlant 173- 1190 Bruxelles (expiration mai 2019), Vice-Président

Désormais, le Conseil d'administration se compose comme suit

Laurent Fack, Rue de la Scaillée 23- 1440 Wauthier-Braine (expiration, novembre 2017), Administrateur

Jean Ghiste, Avenue d'Auderghem 57- 1040 Bruxelles (expiration mai 2019), Administrateur

Pierre Jeanray, Rue de Savoie 18 - 1060 Bruxelles (expiration mai 2019), Trésorier

Jacques Leduc, Avenue de l'Hélianthe 24 - 1180 Bruxelles ((expiration mai 2019), Administrateur

Jean-Marie Marchai, Rue Trieux des Frênes 16- 5080 Emines (expiration, novembre 2017), Administrateur

Michel Merten, Rue Véronèse 10- 1000 Bruxelles (expiration, novembre 2017), Administrateur

Baudouin Muyile, Rue des Noyers 5- 1460 Ittre (expiration, novembre 2017), Administrateur

Gaétan Servais, Avenue des Ormes 22 -4000 Liège (expiration, novembre 2017), Administrateur

Robert Tollet, Avenue Jacques Pastur 148 - 1180 Bruxelles (expiration mai 2019), Président

Robert Wang ermée, Avenue A. Huysmans 205 - 1050 Bruxelles (expiration mai 2019), Président honoraire

Albert Wastiaux, Rue de Fierlant 173 - 1190 Bruxelles (expiration mai 2019), Vice-Président









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IvSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE ter, Dénomination, siège, durée

Art. 1er. L'association prend pour dénomination : « Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles ».

Art, 2, Le siège de l'association est fixé : 10 Quai au Bois de Construction, 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être déplacé à tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.

Art. 3, L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute en tout temps.

Art, 4, L'association a pour but de favoriser la musique sous toutes ses formes tant en Communauté française qu'à l'étranger. Le Conseil de !a Musique représentera la Communauté française auprès des organisations musicales internationales et notamment auprès du Conseil international de la Musique, membre de l'UNESCO.

Le Conseil de la Musique pourra s'associer avec tout partenaire ou institution nécessaire à l'accomplissement de son but; notamment pour des publications, colloques, Fête de la Musique, organisation de concerts, etc,

Le Conseil de !a Musique veillera notamment à favoriser toutes les formes de collaboration tant culturelles, qu'économiques, sociales, éducatives.

Le Conseil de la Musique pourra développer une politique d'échanges culturels avec l'étranger notamment avec l'aide de Wallonie-Bruxelles International (VVI31)

Il prendra également des initiatives en vue d'encourager les diverses activités musicales en Communauté française. Il contribuera ainsi directement ou indirectement à la mise en valeur du patrimoine culturel et musical de la Communauté française,

Art, 5, L'association pourra accomplir tous les actes et toutes les opérations lui permettant de réaliser les objectifs en vue desquels elle a été constituée et notamment s'associer, de manière permanente ou occasionnelle, à d'autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques, poursuivant des objectifs identiques ou similaires ou de nature à favoriser la réalisation de son but.

TITRE Il,  Membres

Art. 6. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art, 7. L'admission de nouveaux membres effectifs est de la compétence de l'Assemblée Générale des membres, statuant à la majorité des deux tiers des suffrages, Cette Assemblée peut créer d'autres catégories de membres, dont elle détermine le statut.

Tout membre peut, en tout temps, se retirer de l'association, en faisant connaître sa démission au Président, notifiée par lettre recommandée ou remise contre accusé de réception.

Art, B. Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale et pour autant que cette question soit à son ordre du jour.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que si le membre dont l'exclusion est envisagée a eu la possibilité de connaître les motifs pour lesquels son exclusion est envisagée et, après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu par l'Assemblée Générale.

Tout membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion.

Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat. Elle est notifiée au membre intéressé dans les huit jours, par écrit, par le Conseil d'Administration,

Art, 9. Les membres démissionnaires et exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs ayants droit ont versés. En cas de décès, d'exclusion ou de démission, l'Assemblée Générale procédera, si nécessaire, au remplacement des montants sortants.

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Le Conseil d'Administration pourra, néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou contributions volontaires.

TITRE III.  Assemblée Générale

Art, 11, Les membres réunis forment l'Assemblée Générale,

L'Assemblée Générale siège valablement lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Tout membre peut se faire représenter par un ou plusieurs autres membres. Chaque membre effectivement présent ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, à huitaine avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 12, Les décisions relatives à:

la modification des statuts ; l'admission et l'exclusion des membres ; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation du budget et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association relève de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale. Pour la modification des statuts, l'exclusion des membres et ia

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MOD 2.2

dissolution de l'association, l'Assemblée Générale délibère à la majorité des deux tiers, sauf si la loi en dispose autrement.

Art. 13, II est tenu une Assemblée Générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et au plus tard pour le 30 avril qui suit la clôture de l'exercice.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande..

Les convocations sont faites valablement lorsqu'elles sont signées par le Président ou le Vice-Président en cas d'absence du Président. Elles sont envoyées par lettre ordinaire huit jours au moins avant la réunion. La convocation mentionne le jour, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 14. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par le Vice-Président ou l'Administrateur le plus âgé présent.

Art. 15. Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion. Il est signé par le Président.

Tout membre de l'association ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut prendre connaissance des résolutions de l'Assemblée générale au siège de l'association ou en demander la communication d'extraits.

TITRE IV. Conseil d'administration et gestion

Art. 16, L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, de seize membres au plus, nommés par l'assemblée générale.. Le mandat des administrateurs est d'une durée de cinq ans. il est renouvelable. Le conseil d'administration exerce toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 17. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier.

Le Président a pour fonction principale de présider le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Il représente l'association auprès de tiers. Outre sa fonction principale, il peut être chargé de Ia gestion de certains secteurs de l'association. Le Vice-président remplit, en cas d'empêchement du Président, les fonctions précitées.

Un Bureau est constitué au sein du Conseil d'administration : outre le Président, le Vice-président et le trésorier, il comprend trois membres désignés par le Conseil d'administration, Le Bureau a pour mission d'assurer le suivi de la gestion quotidienne de l'association et de préparer les décisions du Conseil d'administration ; Il donne ses avis au Conseil d'administration sur les projets de programme et de budget élaborés par le directeur et les amende éventuellement ; il surveille l'avancement des réalisations en cours ainsi que l'évolution des produits et des charges selon les différents postes budgétaires ; il veille à l'équilibre final du budget. Dans ces différents domaines, il prend les décisions urgentes qui s'imposent ; ces décisions devront être approuvées par le Conseil d'administration à sa prochaine réunion. En l'absence du Président et du Vice-Président, l'administrateur le plus âgé préside les réunions du Conseil d'administration et assure les compétences du Président.

Le Conseil d'administration nomme un directeur chargé de l'exécution de la politique générale et de la gestion quotidienne de l'association. Le directeur élabore les projets de programme et de budget et les soumet à l'approbation du Bureau et du Conseil d'administration, II assiste avec voix consultative aux réunions du Bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale..

Art. 18, Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Vice-président.

La convocation contient l'ordre du jour.

Art. 19, Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil, en remettant à ce dernier, une procuration. Chaque membre effectivement présent ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.

Art. 20, Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Président de séance convoque, avec le même ordre du jour, une nouvelle réunion qui aura lieu dans les quinze jours. Le conseil pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art, 22. II est tenu un registre des procès-verbaux dressés après chaque séance. Tout membre de l'association peut prendre connaissance des résolutions du Conseil d'administration au siège de l'ASBL ou en demander la communication d'extraits.

Art. 23. Le conseil d'administration dirige l'association, la représente dans tous les actes judiciaires et extraordinaires et exerce les actions judiciaires en demandant ou en défendant.. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers et la levée de droits hypothécaires, les prêts et emprunts, les opérations commerciales et bancaires.

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Volet B - Suite

Art, 24, Le conseil d'administration exercera ses pouvoirs en collège. Il représente l'association dans les actes publiés et sous seing privé. Il peut donner délégation au Président

Art. 24bis. Le Conseil détermine dans un règlement d'ordre intérieur {es modalités d'exercice des fonctions du Président, du Secrétaire général et du bureau et du directeur.

Art 25. Les actions judiciaires sont exercées au nom de l'assemblée générale par le conseil

d'administration ou la personne qu'il délègue à cette fin,

TITRE V.  Budget et comptes

Art. 26. En vue de réaliser son but social, l'association peut accepter et encaisser

des recettes diverses résultant de ses activités;

des subventions des pouvoirs publics ;

des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques ;

des dons et des legs, dans les conditions déterminées par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par

la loi du 2 mai 2002.

L'association peut céder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles.

Art. 27. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le bilan et !es comptes de l'exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VI.  Surveillance

Art, 28. L'assemblée générale désigne un ou des commissaires aux comptes qui font annuellement rapport au Conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Art, 29. Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission de contrôler les comptes de l'association et de vérifier la régularité des opérations effectuées.

Art. 30. Le ou les commissaires aux comptes assistent à la réunion du Conseil d'administration et de l'assemblée générale ayant pour objet l'approbation du bilan et les comptes de l'association.

TITRE VII.  Dissolution et liquidation

Art. 31, Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que la l'assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.

La décision de dissolution comprend la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, à défaut, le Tribunal désignera le ou les liquidateurs et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine net, après apurement du passif, sera remis à disposition du Ministre de la Culture de la Communauté française Wallonie-Bruxelles comptant la musique dans ses attributions pour être affecté à des fins désintéressées, mais analogues à celles de l'association.

Art, 33. Les dispositions qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts sont régies conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiées par la loi du 2 mai 2002 et par toutes les autres lois modificatives ultérieures éventuelles.

Robert Tollet Président

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06/01/2012
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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0421.724.920

Dénomination

(en entier) : Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Quai au Bois de Construction 10 - 1000 Bruxelles

objet de l'acte : Nomination d'un Commissaire aux comptes

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale du 10 juin 2010

Sur proposition du Président, l'Assemblée générale nomme pour un terme de trois exercices sociaux (2010, ; 2011, 2012) au titre de commissaire aux comptes la société EuraAudit de Ghellinck, Chaussée de La Hulpe. 177/11 - 1070 Bruxelles représentée par monsieur Michel Denis

Robert Tollet

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CONSEIL DE LA MUSIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANC…

Adresse
QUAI AU BOIS DE CONSTRUCTION 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale