CONSEIL DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE DE BELGIQUE ET DE FRANCE, EN ABREGE : CESOBF

Association sans but lucratif

Dénomination : CONSEIL DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE DE BELGIQUE ET DE FRANCE, EN ABREGE : CESOBF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.038.552

Publication

31/05/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

N� d'entreprise .

D�nomination

(en entier) : CONSEIL DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE DE BELGIQUE ET DE FRANCE

(en abr�g�) : CESOBF

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue du Noyer, 20

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Les fondateurs soussign�s :

-Centre culturel et religieux syriaque orthodoxe Mor Izozoel (ASBL), situ�e � rue du noyer 20,1030 Bruxelles

sous le num�ro d'entreprise BEO 464.268.625 et repr�sent�e par

Monsieur Numan Ergen, domicili� � rue Charles Quint 58-1000 Bruxelles,

[Monsieur Chemun Geulger, domicili� � rue du Marquie 54-1140 Evere

DMonsieur Cimen Geroges, domicili� � rue du Midi 42-1000 Bruxelles

-Association de l'Eglise Syriaque Orthodoxe d'Antioche (ASBL), situ�e � rue le Cor�ge 15A117-1000'

Bruxelles sous le num�ro d'entreprise BEO 476.734.016 et repr�sent�e par :

(Monsieur Lahdo Kaya, domicili� � rue ma Campagne 25-1410 Waterloo

Monsieur Erken Ibrahim domicili� � rue Willems 29-1210 Bruxelles

DMonsieur Kalkan Adward domicili� � Brusselsesteenweg 536-3090 Overijs

-Communaut� Syriaque (ASBL), situ�e � rue Jacob Fontaine 122, 1090 Jette sous le num�ro d'entreprise:

BEO 462.437.008 et repr�sent� par :

DMonsieur Viles Mutlu, domicili� � Smynboos 11-1702 Grand Bigard

DMonsieur Aydin Mirhan, domicili� � Hellebeekstraat 43-1850 Grimbergen

-Communaut� de l'Eglise Saint Georges des Syriaques Orthodoxe de Bruxelles (ASBL), situ�e � rue:

L�opold 1 296-1090 Jette sous le num�ro d'entreprise BEO 877.068.852 et repr�sent�e par :

�Monsieur Ateh Chamoun Rue Herreweghe 25-1090 Jette

-Association Culturelle Syriaque Orthodoxe Saint Gabriel (Paris, France) situ�e � Avenue Daniel Perdrig� 58-93370 Montfermeil Paris, France sous le num�ro d'association 0 932 005 164 et repr�sent�e par

Monsieur Thomas Aydin, domicili� � All�e Jean Louis Rapissart 9330 Pavillons Sous-Bois, France

R�unis en assembl�e du 05/01/2012 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1. L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constitu�e sous forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �),

' - conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi: du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL, et les fondations �).

1.2.D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serva

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

\I

" 11098362

2 I) MAI 2012

eAUXerbes

Sti b 03g 55a

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f&

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L'ASBL est d�nomm�e � Conseil de l'�glise Syriaque Orthodoxe de Belgique et de France �, en agr�g� � CESOBF �.

1.3. Si�ge

Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue du Noyer, 20 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ll peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu � condition que ce dernier soit situ� dans les limites de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Toute Modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

1.4. Dur�e

L'association a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et son ann�e comptable et associative d�bute le I er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 2. - But et Objet de l'association

2.1. But

L'association a pour but strictement philanthropique et non lucratif de promouvoir et d'organiser toutes activit�s religieuses, culturelles, sociales ou sportives au profit de la communaut� syriaque et de ses membres.

2.2. Objet

L'association a pour objet:

A.D'apporter toutes les informations utiles et pluridisciplinaires, d'orienter, de venir en aide et porter assistance technique selon ses moyens propres.

B.De perfectionner leur organisation, de promouvoir leur d�veloppement, d'assurer leur repr�sentation et leur repr�sentativit�, de d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux de ses membres notamment dans les actions judiciaires form�es � l'encontre de personnes voulant nuire aux int�r�ts de la communaut� syriaque et de ses membres.

C.De promouvoir les contacts avec les autorit�s administratives ou politiques de son ressort ; de cr�er des groupes de travail pour �tudier les probl�mes aff�rents, directement ou indirectement, � son secteur d'activit�; d'entretenir des contacts avec les organismes priv�s ou publics avec lesquels les membres sont appel�s � collaborer r�guli�rement;

D.D'offrir � ses membres tous services, fournitures, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses objectifs. Ainsi de favoriser la diffusion des connaissances par des publications, conf�rences, expositions, manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'�clairer les membres et le public sur les particularit�s de la communaut� syriaque. L'association aura aussi pour mission de mener des actions, des �tudes scientifiques, s�minaires de formation ou d'information concernant la probl�matique, soit � son initiative soit dans la participation � des projets communs avec d'autres institutions ou pouvoirs publics.

E. D'organiser des cours, des s�minaires et des conf�rences.

F.D'examiner et de r�gler, notamment par voie d'arbitrage, toutes les questions contentieuses qui surgissent entre les membres, le public et/ou les institutions publiques dans leurs rapports r�ciproques. Le cas �ch�ant, d'instruire et/ou de participer � toute action judiciaire se rapportant � son objet social.

G.D'�tudier et de proposer toutes mesures, tous r�glements, r�formes administratives, ou autres propositions de loi, qui seraient de nature � promouvoir les activit�s culturelles et autres de la communaut� syriaque, tant en son fonctionnement interne que dans leurs rapports avec le public et les autorit�s.

Cette �num�ration n'est pas limitative dans la poursuite de l'activit� de l'association, elle peut notamment pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

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L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres de l'association

peuvent �tre des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts

Sont membres effectifs :

" les membres fondateurs.

" les personnes admises par d�cisicn du conseil d'administration.

Toute demande d'adh�sion doit �tre faite au si�ge de l'association, uniquement au moyen des documents types de l'association. Le dossier d'adh�sion ne sera �tudi� par le conseil d'administration qu'� partir du moment o� il est parfaitement compl�t� et accompagn� de toutes les annexes.

Le candidat devra �tre pr�sent� par au moins un parrain, lequel sera obligatoirement membre effectif de l'association.

Le conseil d'administration �tudiera toute demande d'adh�sion et d�cidera � la majorit� simple de l'acceptation de chaque nouveau membre. La voix du pr�sident sera pr�pond�rante en cas de parit� des voix,

Par sa seule demande d'adh�sion le candidat-membre souscrit sans r�serves aux crit�res d'adh�sion et aux r�glements (statuts, r�glement d'ordre int�rieur, r�glement d'arbitrage et de discipline).

Le candidat acceptera, sans possibilit� de recours, la d�cision du conseil d'administration qui ne sera pas tenu de justifier sa d�cision.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de refus,

" Les membres d'honneur

Les membres d'honneur, sont des membres effectifs �lus par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration en raison de services rendus � l'association.

3.2. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation

impos�es par le conseil d'administration

Le conseil d'administration �tudiera toute demande d'adh�sion d'un membre candidat-adh�rent et d�cidera

� la majorit� simple de son acceptation. La voix du pr�sident sera pr�pond�rante en cas de parit� des voix. Sa

d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre adh�rent n'est �ligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.

3.3. D�mission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et adh�rents sont fibres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en, outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste a sa derni�re adresse connue au secr�tariat de l'association.

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait A l'association, peut �tre propose � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Le membre d�missionnaire ou exclu, s'interdit de faire r�f�rence par simple mention ou par voie publicitaire de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500� par infraction.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment l'article 10 de la loi de 1921. 3.4. Les sections

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Au sein de l'association, ii peut �tre cr�� des groupements de membres qui seront appel�es � sections �. Chaque section devra rassembler un minimum de quatre membres. Les sections n'ont aucun pouvoir de d�cision au sein de l'union, mais auront un r�le consultatif.

Article 4. - Assembl�es g�n�rales

4.1. Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent assister � l'assembl�e mais ne disposent pas de droit de vote.

4.2, Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1.les modifications aux statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs etiou administrateurs. suppl�ants;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.1es exclusions de membres;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� scciale.

8.l'approbation sur proposition du conseil d'administration de la cotisation annuelle pour chaque cat�gorie de

membre, ainsi que le prix des services aux membres;

9.l'apprcbation sur proposition du conseil d'administration de la cr�ation de � sections � ou groupes de

travail.

10.1a d�cision de proc�der � la vente d'un bien immobilier faisant partie du patrimoine de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que:

Q'si la demande en question est explicitement indiqu�e dans la convocation. Psi l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter la demande de dissolution � la majorit� pr�vue ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. "

La dissolution de l'association, la modification des statuts ou la transformation en soci�t� � finalit� sociale ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4.3. Tenue et convocation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, a une date fix�e par le conseil d'administration.

Les membres sont invit�s � y assister par une convocation figurant en premi�re page du bulletin de l'association ou � d�faut, par pli ordinaire leur adress� au moins dix jours francs avant l'assembl�e par le pr�sident du conseil d'administration. La convocation contiendra obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le lieu de la r�union. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. Toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les membres seront tenus de signer le registre des pr�sences avant l'assembl�e g�n�rale afin de pouvoir comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, qui se fera assister des membres du bureau et �ventuellement des autres membres du conseil d'administration ou de toute autre personne qu'il jugera utile.

L'assembl�e g�n�rale d�signera avant l'assembl�e deux scrutateurs choisis en dehors des membres du conseil d'administration. Les scrutateurs v�rifieront la liste des pr�sences, des procurations ainsi que les bulletins de vote.

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4.4. Convocation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que le cinqui�me de ses membres effectifs en fera la demande. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration pourra �galement convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera n�cessaire.

4.5. Quorum minimum de pr�sence et vote

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re assembl�e, une seconde assembl�e sera convoqu�e conform�ment � la loi.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

4.6. Procurations

Les membres ne pourront se faire repr�senter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne

pourra cependant �tre porteur de plus de dix procurations.

Un membre ayant re�u plus de dix procurations en son nom pourra transf�rer la procuration qu'il a re�ue au

profit d'un autre membre,

Pour �tre valable, la procuration doit d�signer un mandataire nominativement.

Elle peut d�signer nominativement un second mandataire pour le cas o� le premier ne pourrait le

repr�senter, suivant la formule:

�Je d�signe M pour repr�senter, valablement � l'assembl�e g�n�rale, et � son d�faut, M >r.

4.7. Candidatures � ta fonction d'administrateur

Les candidatures pour des fonctions pr�vues � l'article 23 devront �tre envoy�es par lettre recommand�e adress�e au si�ge de l'association au plus tard dix jours (francs) avant la date de l'assembl�e g�n�rale devant proc�der aux nominations et ce � peine de nullit�.

4.8. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Mcniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 5. - Le Conseil d'administration

5.1. Election - composition du conseil

L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de (cinq) membres au moins et de (douze) au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle.

lls sont r��ligibles � l'expiration de chaque deux an.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

5.2, Administrateurs suppl�ants

L'assembl�e d�signera en outre six administrateurs suppl�ants au maximum. Ceux-ci remplissent les m�mes conditions d'�ligibilit� que les administrateurs effectifs.

Ils assisteront aux s�ances du conseil d'administration, mais sans voix d�lib�rative. Leur r�le est d'aider les titulaires dans l'exercice de leur fonction et de les remplacer soit occasionnellement en oas d'absence, soit

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d�finitivement, en cas de vacance du si�ge auquel cas l'administrateur suppl�ant de la m�me section ach�vera le mandat.

5.3. R�union du conseil d'administration

Le conseil se r�unit au moins quatre fcis par an sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire, et/ou lorsque trois administrateurs au moins le demandent. Les convocations comportent notamment l'ordre du jour. Le conseil forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 6. - D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration repr�sente l'association en justice et peut s'adjoindre le ou les collaborateurs qu'il estime n�cessaire.

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes qu'il d�signera � cet effet.

Tous actes de gestion courante sont valablement sign�s par le pr�sident ou deux membres du bureau. Pour engager valablement l'association, tous les autres actes doivent �tre sign�s par le pr�sident du conseil et un autre membre du bureau ou, � d�faut, le pr�sident et deux administrateurs.

Les appels de cotisation et les pouvoirs sur les comptes financiers sont d�volus au seul tr�sorier. En cas d'emp�chement, le pr�sident et/ou le tr�sorier pourront d�l�guer leurs pouvoirs � un autre membre du bureau ou deux administrateurs agissant conjointement.

Article 7. - Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 8. - Contr�le financier

Le contr�le financier de l'association est confi� � deux v�rificateurs, nomm�s par l'assembl�e pour deux ans ou plus, parmi les membres effectifs et en tout cas r�vocables par elle,

Les v�rificateurs ont en tout temps, conjointement ou s�par�ment, un droit de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils pourront prendre connaissance sans les d�placer, de tous les documents ayant trait � l'accomplissement de leur mission.

ils d�poseront chaque ann�e, � l'assembl�e g�n�rale, un rapport sur l'ex�cution de leur mission. Leur mandat est gratuit.

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

Article 9. - Sections et groupes de travail

9.1. Cr�ation et composition des � Groupe de travail �

Le conseil d'administration a le pouvoir de constituer des � Groupes de travail � et d'en designer les membres. La constitution des � Groupes de travail � sera soumise � l'assembl�e g�n�rale pour approbation,

Le conseil d'administration peut �galement d�cider souverainement de la cr�ation de groupes de travail ponctuels.

Il veillera � ce que la mission et le fonctionnement des � Groupes de travail � soient fixes avec suffisamment de pr�cision.

Les pr�sidents des � Groupes de travail � feront r�guli�rement rapport au conseil d'administration.

Le nombre des � Groupes de travail � ne pourra exc�der six, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les � Groupes de travail �, commissions et groupes de travail agiront sur base d'un cahier des charges d�cid� par le conseil d'administration et sous la supervision de ce conseil. Les commissions pr�senteront un pr�sident � l'approbation du conseil d'administration.

9.2. Missions des � Groupes de travail �

Les � Groupes de travail � auront pour mission g�n�rale d'organiser des activit�s pour les membres op�rant dans un domaine particulier, notamment par des r�unions d'information et des cours de formation permanente, la r�daction de documents-type, la participation aux �v�nements publics et publicitaires de l'association ainsi qu'aux communiqu�s de presse, le tout sous la supervision du conseil d'administration.

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Le conseil peut, � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s, suspendre une commission ou un groupe de travail ou en remplacer les membres si celui-ci n'est plus en activit� ou si ce dernier ne respecte pas la mission qui lui est confi�e ou les r�gles de fonctionnement qui lui sont impos�es par le conseil d'administration, par la loi et les r�glements et les statuts, ce sous r�serve de l'approbation d'une l'assembl�e g�n�rale.

9.3. Fonctionnement des � Groupes de travail �

Les d�penses et recettes engendr�es par l'activit� des commissions seront int�gr�es dans la comptabilit� tenue par le tr�sorier de l'association, qui sera second& par un membre par commission.

L'ordre du jour et les proc�s-verbaux des r�unions de comit� seront communiqu�s au si�ge de l'association. Le secr�taire de chaque groupe de travail fera rappert � chaque conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision prise par le conseil d'administration de dissoudre un � Groupes de travail � se fera sous r�serve de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. - Conseil d'arbitrage

10,1. Composition

Le conseil d'arbitrage est compos� de deux assesseurs et d'un pr�sident. Les assesseurs sont d�sign�s parmi les membres du conseil d'administration. Le conseil d'arbitrage et de discipline est pr�sid� soit par un magistrat effectif ou honoraire, soit par un avocat inscrit depuis au moins dix ans � un tableau de l'Ordre des Avocats, ou par leur suppl�ant respectif qui doit satisfaire aux m�mes conditions.

Le pr�sident et son suppl�ant sont d�sign�s par le Conseil d'administration pour une p�riode de trois ans.

Le pr�sident du conseil d'arbitrage et de discipline peut assister aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative.

10.2, Comp�tence

Le conseil d'arbitrage et de discipline est comp�tent:

Pour trancher les litiges survenant entre deux cu plusieurs membres de l'association.

" Pour arbitrer tous diff�rents soumis � sa comp�tence par des parties membres ou non, de l'associaticn.

Le fonctionnement et la comp�tence du conseil d'arbitrage et de discipline seront plus amplement pr�cis�s

par un r�glement d'ordre int�rieur d�fini par le conseil d'administration.

Article 11. - Cotisations

Le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale une proposition de cotisation annuelle par cat�gorie de membre. La cotisation annuelle est fix�e � 100E.

La cotisation est due par toutes les cat�gories de membres et comprend notamment les frais couvrant les services offerts d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale sur base d'un budget d�taill�.

Article 12. - Exercice social

L'exercice social ccmmence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre,

Article 13. - Dissolution volontaire - liquidation de l'association

L'assembl�e g�n�rale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que:

*Si la demande en dissolution de l'association est explicitement indiqu�e dans la convocation

*Si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

" Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter la demande de dissolution � la majorit� pr�vue ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La dissolution de l'association ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera I'affectaticn � donner � l'actif net de l'avoir social.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. ll ne sera 'Proc�d� -� l'affectation de l'actif qu'apr�s l'acquittement du passif.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur beige comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. ,

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom, pr�noms et domicile, ou, au cas o� ii s'agit de personnes morales, leur d�nomination scciale, forme juridique et si�ge social.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une association ayant fait l'objet d'une d�cision de dissolution mentionnent la d�nomination sociale de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif en liquidation " ou du sigle et mots " ASBL en liquidation".

Toute personne qui intervient pour une telle asscciation dans un document vise � l'alin�a pr�c�dent o� l'une ' de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des ' engagements qui y sont pris par l'association.

Article 14. - Dispositions diverses

14.1. Le premier exercice social d�bute le 5 janvier 2012 et se termine le 31 d�cembre 2012.

14.2 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les

associations sans but lucratif.

Les pr�sents statuts seront d�pos�s en fran�ais pour parution aux annexes au Moniteur beige.

14.3. Toutes personnes qui souhaitent pr�senter sa candidature � ia fonction d'administrateur doit au minium avoir trois ans d'anciennet�s en tant membre effectif et �tre en ordre du point de vue des cotisations.

14.4. Le Pr�sident ne sera plus r��ligible apr�s l'expiration de deux mandats, soit il peut �tre Pr�sident pendant maximum 4 ans.

14.5. Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� d'administrateur :

" Monsieur ERGEN Numan, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Charles Quint, 58, n� � Midyat (Turquie) le 3 f�vrier 1950.

" Monsieur MUTLU Ilyas, domicili� � 1702 Groot-Bijgaarden, Smynboos, 11, n� � Midyat (Turquie) le 3 avril " 1964.

" Monsieur CIMEN Georges, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Midi, 42, n� � Zahle (Liban) le 6 mai 1975.

" Monsieur AYDIN Mirhan, domicili� � 1850 Grimbergen, Hellebeekstraat, 43, n� � Aynvert (Turquie) le 26 octobre 1965.

" Monsieur ERKAN Ibrahim, domicili� � Saint Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Willems 29, n� �

Keferze (Turquie) le 15 mai 1955.

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration d�signent en qualit� de :

'Pr�sident : Monsieur ERGEN Numan, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Charles Quint, 58

" Vice-Pr�sident : Monsieur MUTLU llyas, domicili� � 1702 Groot-Bijgaarden, Smynboos, 11

" Secr�taire : Monsieur CIMEN Georges, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Midi, 42

-Tr�sorier : Monsieur AYDIN Mirhan, domicili� � 1850 Grimbergen, Hellebeekstraat, 43

qui acceptent.

DONT ACTE

Fait � Bruxelles le 8 mai 2012.

Et lecture faite, les comparants signent

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEIL DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE DE BE…

Adresse
RUE DU NOYER 20 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONSEIL DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE DE BELGIQUE ET DE FRANCE, EN ABREGE : CESOBF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CONSEIL DE L'EGLISE SYRIAQUE ORTHODOXE DE BE…

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