CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS, EN ABREGE : CCBE

Divers


Dénomination : CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS, EN ABREGE : CCBE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 467.250.186

Publication

30/06/2014
ÿþ MOD 2.2

i1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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19 O6-2O1-

Greffe



N° d'entreprise : 0467,250.186

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS

(en abrégé): CCBE

Forme juridique: Association internationale sans but lucratif

Siège: rue Joseph II 40 boîte B - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts

D'un procès-verbal dressé en date des 29 et 30 novembre 2013, l'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif « CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS », en abrégé « CCBE » s'est réunie afin d'adopter différentes modifications aux statuts de ladite Association, et dont la modification de but de l'association a été approuvée par arrêté royal du 22 mai 2014 t

« 1,1. Modification du titre de l'article III

III. Objet social et activités

1.2. Suppression de la dernière phrase de l'article III. 1, remplacée par un nouvel article 111.3

111.1.

[...]

Le Conseil des barreaux européens est habilité à accomplir tout acte, de quelque nature que ce soit, en vue

de la réalisation de son objet social.

1.3. Nouvel article 111.3.:

111.3.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle

peut en outre, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet social et conformément aux dispositions

légales et statutaires, acquérir ou céder des droits personnels ou réels sur des biens meubles ou immeubles,

conclure des contrats et accepter toute libéralité entre vifs ou testamentaire. »

Pour extrait analytique,

Pierre N1CAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : copie de la décision, statuts coordonnés et expédition certifiée conforme de l'arrêté royal.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

03/02/2014
ÿþ :~, _01(~~:1oti I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Conseil des barreaux européens

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Joseph Ii 40/8, 1000 Bruxelles, Belgique

N° d'entreprise : 467250186

O blet de l'acte :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. Amendement des statuts

La session plénière des 29 et 30 novembre 2013 approuve les amendements suivants :

Changement du titre de l'article [Il

II[. Objet social et activités

Suppression de la dernière phrase de l'article 1[1.1, remplacée par le nouvel article 111.3.

[11.1.

Le Conseil des barreaux européens est habilité à accomplir tout acte, de quelque nature que ce soit, en vue de [a réalisation de son objet social.

Nouvel article 111.3 :

111.3.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut en outre, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet social et conformément aux dispositions légales et statutaires, acquérir ou céder des droits personnels ou réels sur des biens meubles ou immeubles, conclure des contrats et accepter toute libéralité entre vifs ou testamentaire.

Nouvel article VI b) 5:

VI b) 5.

La fixation du montant des cotisations de chaque délégation nationale, membre associé et membre observateur, après avis du comité des finances.

Nouveau second paragraphe à l'article VII e)

VII e)



S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque, à la suite d'événements externes au CCBE, le président estime qu'une décision du comité permanent est urgente et donc nécessaire avant la réunion suivante, la décision peut être prise, sauf en cas d'objection de la part d'une délégation, par le vote électronique des délégations. Les quorums, les modalités et les conditions de vote, la majorité requise, les convocations et autres règles répertoriées à l'article VIII ci-dessous sont appliquées aux décisions prises par vote électronique. Une délégation non votante est considérée comme s'étant abstenue et non comme s'étant opposée à la décision prise par vote électronique.

Chaque décision sur l'acquisition d'un bien immeuble est exclue du vote électronique.

Nouvel article X b):

X. b) Autres comités et groupes de travail

Le Président peut créer d'autres comités ou groupes de travail qu'il juge utiles et peut nommer toute personne à la présidence d'un comité ou d'un groupe de travail Les présidents des comités et des groupes de travail sont nommés pour un mandat de deux ans renouvelable jusqu'à deux fois, sans préjudice du droit du Président de changer le président quand cela est nécessaire.

Nouveau second paragraphe à l'article XIII :

XIII.Représentation de l'association

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président, l'un des vice-présidents ou, pour ce qui concerne la gestion journalière, par le secrétaire général, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Toutefois, le président ne peut représenter l'association dans un acte d'acquisition ou d'aliénation d'un bien ou d'un droit réel immobilier ainsi que dans tout acte de crédit ou de mandat hypothécaire qu'avec ['autorisation expresse de la session plénière ou du comité permanent.

Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en tant que défendeur sont suivies par le comité permanent représenté par le président ou par l'un des vice-présidents.

2. Démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s) et changement(s) de fonction(s) au 1/01/2014

1. Démission(s) d'administrateur(s)

Evangelos Tsourotilis, avocat, GR-18535 Piraeus, Akti Miaouli, 41,

Patrick Henry, avocat, B-4020 Liège, Place des Nations-Unies, 7,

Daniela Stefanova Dokovska, avocat, BD-1000 Sofia, Kaloyan la Str.,

Marti Haal, avocat, EE-10141 Tallinn, Pârnu mnt, 15,

Risto Sipilé, avocat, FI-00120 Helsinki, Yrjonkatu, 13 A,

James MacGuiil, avocat, IE- Cáunty Louth, Dundalk, Seatown 5,

2, Nomination(s) d'administrateur(s)

Hannes Vallikivi, avocat, BE-10119 Tallinn, Tark Grunte Sutkiene, Roosikrantsi 2,

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bertrand Asscherickx, avocat, BE-1070 Bruxelles, Ninoofsesteenweg 643,

Ralitza Bossilkova-Neguentzova, avocate, BG-1000 Sofia, Kaloyanstr 1A

Hanna Raïâ, avocate, FI-33100 Tampere, Hámeenkatu 15 B

Paul McGarry SC, avocat, IE-Dublin 7, Suite 3.41, The Law Library, Church Street 145-151

Ranko Pelicaric, avocat, HR-10000 Zagreb, Koturaska 53/11

Walter James Woiffe QC, avocat, IE-EH1 1 RF Edinburgh, Parliament House

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de;

Président.

Aldo Bulgarelli, avocat, IT-37121 Verona, Piazza Bra, 26/D,

Vice-présidents:

Maria Slazak, avocate, PL-83-200 Starogard Gdanski, ul. Kosciuszki, 5B/1,

Michel Benichou, avocat, FR-38000 Grenoble, 20 Bd Edouard Rey,

Ruthven Gemmen, avocat, UK-Edinburgh EH3 6AQ, Glenfinlas Street, 1

32 Membres

Friedrich Graf von Westphalen, avocat, DE-50678 Koefin, Agrippinawerit 24,

Elisabeth Scheuba, avocat, AT-1010 Wien, Walfischgasse 3,

Bertrand Asscherickx, avocat, BE-1070 Bruxelles, Ninoofsesteenweg 643,

Ralitza Bossilkova-Neguentzovo, avocate, BG-1000 Sofia, Kaloyanstr 1A

Doros loannides, avocat, CY 1097 Nicosia, 29 Diagorou Str., 2nd Ftoor Office 201,

loanna Kalantzakou, avocate, GR-106 71 Athens, Vas.Sofias Avenue, 7,

Jeppe Skadhauge, avocat, DK-1165 Copenhaguen, Norregade 21,

Michal Buzek, avocat, SK 811 08 Bratislava, Feriencikova 18,

Hannes Vallikivi, avocat, EE-10119 Tallinn, Tark Grunte Sutkiene, Roosikrantsi 2,

Juan Font Samara, avocat, ES-7002 Palma de Mallorca, Avda, Alejandro Rosselló, 40-8° Edificio La Caixa,

Hanna Ra'ihà, avocate, FI-33100 Tampere, Hâmeenkatu 15 B

András Szecskay, avocat, H-1245 Budapest PF/POB 1228, Kossuth tér 16-17. III. P. O. box,

Paul McGarry SC, avocat, IE-Dublin 7, Suite 3.41, The Law Library, Church Street 145-151

Jonas Thor Gudmundsson, avocat, IS - 220 Hafnarfjordur, Logmenn Strandgotu 25 ehf., Strandgata 25

Carlo Vermiglio, avocat, IT-98123 Messina, Via Nino Bixio 89,

(vars Grunte, avocat, Loze, Grunte & Cers, LV-1011 Riga, Terbatas 14 ,

Robert Schneider, avocat, Marxer & Partner, LI-9490 Vaduz, Heiligkreuz 6,

Renata Berzanskiene, avocat, LT-01116 Vilnius, Jogailos g. 4,

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Volet B - Suite

Lucy Dupong, avocat, LU-2014 Luxembourg, 4-6 rue de la Boucherie B.P. 472,

Reuben Balzan, avocat, MT-Valletta VLT 1215, 236 St Paul Street,

Berit Reiss-Andersen. avocate, NO - 0107 Oslo, PB 1157 Sentrum,

Walter James Wolffe QC, avocat, IE-El-11 1RF Edinburgh, ParliamentHouse

Hans Vogels, avocat, NL-6040 Ab Roermond, Postbus 51,

José De Freitas, avocat, PT-4100-137 Porto, Av Boavista, 3265 - 3° Andar 3.3,

Antonin Mokry, avocat, CZ-110 00 Praha 1, Pras"né Brány 3,

Calin-Andrei Zamfirescu, avocat, RO-050091 Bucarest - Sector 5, National Association of the Romanian Bars, Palace of Justice, Spaiul Independentei 5,

Ranko Pelicaric, avocat, HR-10000 Zagreb, Koturaska 53/11

Konrad Plaustajner, avocat, SI-1000 Ljubljana, Miklosiceva 4 P Box 1716,

Mats Gustav Sáren Bendrik, avocat, SE-114 20 Stockholm, Frejgatan 13,

Alain Steullet, avocat, CH - 2800 Delémont, rue des Moulins, 12,

Thierry Wickers, avocat - FR- 33000 Bordeaux, rue Abbe de l'épée, 70

Piotr Bober, avocat, PL- 00-478 Warsawa, leje Ujazdowskie 18/4

La délégation journalière est confiée à:

M. Jonathan Goldsmith, avocat, domicilié à BE-1040 Bruxelles, rue Colonel Van Gele 23, secrétaire général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au' , Monitéur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Conseil des barreaux européens

Forme juridique : AISBL

Siège: Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5, 1040 Bruxelles, Belgique

N° d'entreprise : 467250186

(mie de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 3011112012:



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. Transfert de siège

a. Article avant modification:

11. Siège





Le siège est sis Avenue de la Joyeuse Entrée, 1-5, B 1040 Bruxelles. Le comité permanent peut à tout moment transférer celui-ci à tout autre endroit à Bruxelles. Cette

décision fait l'objet d'une publication au « Moniteur belge ».

b. Article après modification:

IL Siège

Le siège est sis Rue Joseph II, 40, B 1000 Bruxelles. Le comité permanent peut à tout moment transférer celui-ci à tout autre endroit à Bruxelles. Cette décision fait l'objet d'une publication au « Moniteur belge »,

2. Démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s), changement(s) de fonction(s)

1. Démission(s) d'administrateur(s)

Marcella Prunbauer-Glaser, avocat, AT-1010 Wien, Mahierstrasse, 7,

Turlough O'Donnell SC, avocat, IE-Dublin 4, Madelay, 14 Sandymount Road,

Brynjar Nielsson, avocat, IS-108 Reykjavik, Lágmílll 7,

Helge Aarseth, avocat, NO-6401 Molde, Torget 2, Postboks 248,

Maciej Laszczuk, avocat, PL- 00-073 Warsaw, Pl. Pilsudskiego 2,

2, Nomination(s) d'administrateur(s)

James MacGuill, avocat, IE- County Louth, Dundalk, Seatown 5,

Jonas Thor Gudmundsson, avocat, IS - 220 Hafnarfjordur, Logmenn Strandgotu 25 ehf., Strandgata 25

Bedt Reiss-Andersen, avocate, NO - 0107 Oslo, PB 1157 Sentrum,





















Piotr l3ober, avccat, PL- 00-478 Warsawa, leje tJjazdowskie 18/4

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Thierry Wickers, avocat - FR- 33000 Bordeaux, rue Abbe de l'épée, 70,

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Président:

Evangelos Tsouroulis, avocat, GR-18535 Piraeus, Akti Mraouli, 41,

Vice-présidents:

Aldo Bulgarellt, avocat, iT-37122 Verona, Stradone Porta Pallo, 76,

Maria Slazak, avocate, PL-83-200 Starogard Gdansk', ul. Kosciuszki, 5B!1,

Michel Benichou, avocat, FR-38000 Grenoble, 20 Bd Edouard Rey,

Membres:

Friedrich Graf von Westphalen, avocat, DE-50678 Koeln, Agrippinawerft 24,

Elisabeth Scheuba, avocat, AT-1010 Wien, Walfischgasse 3,

Patrick Henry, avocat, B-4020 Liège, Place des Nations-Unies, 7,

Daniela Stefanova Dokovska, avocat, 13G-1000 Sofia, Kaloyan 1a Str.,

Doros loannides, avocat, CV-1097 Nicosia, 29 Diagorou Str., 2nd Floor Office 201,

loanna Kalantzakou, avocate, GR-106 71 Athens, Vas.Sofias Avenue, 7,

Jappe Skadhauge, avocat, DK-1165 Copenhaguen, Norregade 21,

Michal Buzek, avocat, SK-811 08 Bratislava, Feriencikova 18,

Marti Háa1, avocat, EE-10141 Tallinn, Pârnu mnt, 15,

Juan Font Servera, avocat, ES-7002 Palma de Mallorca, Avda. Alejandro Rosselló, 40-8° Edificio La Caixa,

Risto Sipilil, avocat, FI-00120 Helsinki, YrjSnkatu, 13 A,

András Szecskay, avocat, H-1245 Budapest PF/POB 1228, Kossuth tér 16-17. Hl. P. O. box,

James MacGuill, avocat, IE- County Louth, Dundalk, Seatown 5,

Jonas Thor Gudmundsson, avocat, IS - 220 Hafnarfjordur, Logmenn Strandgotu 25 ehf , Strandgata 25

Carlo Vermiglio, avocat, IT-98123 Messina, Via Nino Bixio 89,

Ivars Grunte, avocat, Loze, Grunte & Cers, LV-1011 Riga, Terbatas 14 ,

Robert Schneider, avocat, Marxer & Partner, LI-9490 Vaduz, Heiligkreuz 6,

Renata Berzanskiene, avocat, LT-01116 Vilnius, Jogailos g.. 4,

Lucy Dupong, avocat, LU-2014 Luxembourg, 4-6 rue de la Boucherie B.P. 472,

Reuben Balzan, avocat, MT-Valletta VLT 1215, 236 St Paul Street,

Bevit Reiss-Andersen, avocate, NO - 0107 Oslo, PB 1157 Sentrum,

Piotr Bober, avocat, PL- 00-478 Warsawa, leje Ujazdowskie 18/4

Hans Vogels, avocat, NL-6040 Ab Roermond, Postbus 51,

Volet B - Suite

José De Freitas, avocat, PT-4100-137 Porto, Av Boavista, 3265 - 3° Andar 3.3,

Antonin Mokrje, avocat, CZ 110 00 Praha 1, Prasné Bràny 3,

Calin Andref Zamfirescu, avocat, RO-050091 Bucarest - Sector 5, National Association of the Romanian Bars, Palace of Justice, 5 Spalul Independen>iei,

Ruthven Gernmeli, avocat, UK-Edinburgh EH3 6AQ, Glenfsnlas Street, '1,

Konrad Plauétajner, avocat, SI-1000 Ljubljana, Miklosiceva 4 P Box 1716,

Mats Gustav Si ren Bendrik, avocat, SE-114 20 Stockholm, Frejgatan 13,

Alain Steullet, avocat, CH - 2800 Delémont, rue des Moulins, 12,

Thierry Wickers, avocat - FR- 33000 Bordeaux, rue Abbe de l'épée, 70,

La délégation journalière est confiée à:

M. Jonathan Goldsmith, avocat, domicilié à BE-1040 Bruxelles, rue Colonel Van Gele 23, secrétaire général.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Monitet

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

28SEP2012

Greffe

Dénomination : Conseil des barreaux européens Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5, 1040 Bruxelles, Belgique N° d'entreprise : 467250186

Objet de l'acte : Modification statutaire de l'article X.a

L'assemblée générale du 11 mai 2012 a modifié comme suit les statuts du CCBE

1, Article avant modification:

X, Comités et groupes de travail

a) Comité des finances

Le comité des finances a une mission de conseil et de contrôle. Il est composé d'un minimum de 3 et d'un maximum de 6 membres. Le président est élu, et les autres membres du comité nommés, pour un mandat de deux ans renouvelable jusqu'à deux fois. Le mandat total accumulé par une personne au sein du comité ne peut toutefois pas dépasser six ans.

2. Article après modification:

Article X, Comités et groupes de travail

a) Comité des finances

Le comité des finances a une mission de conseil et de contrôle. Il est composé d'un minimum de 3 et d'un maximum de 6 membres. Le président est élu, et les autres membres du comité nommés, pour un mandat de deux ans renouvelable jusqu'à deux fois. Le mandat total accumulé par une personne au sein du comité ne peut toutefois pas dépasser six ans.

Toute personne qui, au 31 décembre 2009, a été membre du comité des finances entre deux et quatre ans ne l'est à nouveau que pour maximum deux autres mandats de deux ans chacun en qualité de membre de ce comité.

23/01/2012
ÿþ " Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Conseil des barreaux européens

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5, 1040 Bruxelles, Belgique

N° d'entreprise : 467250186

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 2611112011: démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s), changement(s) de fonction(s)

1. Démission(s) d'administrateur(s)

Georges-Albert Dal, avocat, B-1050 Bruxelles, Avenue Louise, 81, à partir du 31/12/2011 Philippe De Jaegere, avocat, B-8500 Kortrijk, Erasmuslaan 32, à partir' du 31/08/2011

Soren Lyager, avocat, DK-8100 Arhus C, Lille Tory 6, à partir du 31/06/2011 Pavol Erben, avocat, 5K-811 01 Bratislava, Nam. SNP 22, à partir du 31/12/2011

J.Q. Kleyn, avocat, NL-1070 AK Amsterdam, PO Box 75440, à partir du 31/03/2011

Dimitrios Paxinos, avocat, GR-106 79 Athens, d o Athens Bar Association, 60 Academies Str., à partir du 31/03/2011

2. Nomination(s) d'administrateur(s)

Patrick Henry, avocat, B-4020 Liège, Place des Nations-Unies, 7, à partir du 01/09/2011 Jeppe Skadhauge, avocat, DK-1165 Copenhague, Norregade 21, à partir du 01 /08/2011

Maciej Laszczuk, avocat, PL- 00-073 Warsaw, Pl. Pilsudskiego 2, à partir du 01/01/2012 Michel Buzek, avocat, SK-811 08 Bratislava, Feriencikova 18, à partir du 01/01/2012

Hans Vogels, avocat, NL-604D Ab Roermond, Postbus 51, à partir du 01/04/2011

loanna Kalantzakou, avocate, GR-106 71 Athens, Vas.Sofias Avenue, 7, à partir du 01/04/2011 '

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Président:

Marcella Prunbauer-Glaser, avocat, AT-1010 Wien, Mahlerstrasse, 7,

Vice-présidents:

Evangelos Tsouroulis, avocat, GR-18535 Piraeus, Akti Miaouli, 41,

Aldo Bulgarelli, avocat, IT-37122 Verona, Stradone Porta Patio, 76,

Maria Slazak, avocat, PL-83-200 Starogard Gdanski, ut. Kosciuszki, 5B/1,

Membres:

Mentionner sûr la dernière page dû Volet B : Au recto : Nom et qualité-du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Friedrich Graf von Westphalen, avocat, DE-50678 Koeln, Agrippinawerft 24,

Elisabeth Scheuba, avocat, AT-1010 Wien, Walfischgasse 3,

Patrick Henry, avocat, B-4020 Liège, Place des Nations-Unies, 7,

Daniela Stefanova Dokovska, avocat, BG-1000 Sofia, Kaloyan la Str.,

Doros loannides, avocat, CY-1097 Nicosia, 29 Diagorou Str., 2nd Floor Office 201,

loanna Kalantzakou, avocate, GR-106 71 Athens, Vas.Sofias Avenue, 7,

Jeppe Skadhauge, avocat, DK-1165 Copenhaguen, Norregade 21,

Michal Buzek, avocat, SK-811 08 Bratislava, Feriencikova 18,

Marti Háál, avocat, EE-10141 Tallinn, Pârnu mnt, 15,

Juan Font Servera, avocat, ES-7002 Palma de Mallorca, Avda. Alejandro Rosselló, 40-8° Edificio La Caixa,

Risto Sipilá, avocat, FI-00120 Helsinki, Yrjiinkatu, 13 A,

Michel Benichou, avocat, FR-38000 Grenoble, 20 Bd Edouard Rey,

András Szecskay, avocat, H-1245 Budapest PF/POB 1228, Kossuth tér 16-17. III. P. O. box,

Turlough O'Donnell, avocat, IE-Dublin 4, Madelay, 14 Sandymount Road,

Brynjar Nielsson, avocat, 1S-108 Reykjavik, Lágmüli 7,

Carlo Vermiglio, avocat, IT-98123 Messina, Via Nino Bixio 89,

Ivars Grunte, avocat, Loze, Grunte & Cers, LV-1011 Riga, Terbatas 14 ,

Robert Schneider, avocat, Marxer & Partner, LI-9490 Vaduz, Heiligkreuz 6,

Renata Berzanskiene, avocat, LT-01116 Vilnius, Jogailos g. 4,

Lucy Dupong, avocat, LU-2014 Luxembourg, 4-6 rue de la Boucherie B.P. 472,

Reuben Balzan, avocat, MT-Valletta VLT 1215, 236 St Paul Street,

Helge Aarseth, avocat, NO-6401 Molde, Torget 2, Postboks 248,

Maciej Laszczuk, avocat, PL- 00-073 Warsaw, Pl. Pilsudskiego 2,

Hans Vogels, avocat, NL-6040 Ab Roermond, Postbus 51,

José De Freitas, avocat, PT-4100-137 Porto, Av Boavista, 3265 - 3° Andar 3.3,

Antonin Mokr , avocat, CZ-110 00 Praha 1, Prasné Brány 3,

Calin-Andrei Zamfirescu, avocat, RO-050091 Bucarest - Sector 5, National Association of the Romanian Bars, Palace of Justice, 5 Spaiul Independentei,

Ruthven Gemmail, avocat, UK-Edinburgh EH3 6AQ, Glenfinlas Street, 1, Konrad Plaustajner, avocat, SI-1000 Ljubljana, Miklosiceva 4 P Box 1716, Mats Gustav Siiren Bendrik, avocat, SE-114 20 Stockholm, Frejgatan 13, Alain Steullet, avocat, CH - 2800 Delémont, rue des Moulins, 12,

Volet B - Suite

La délégation journalière est con#iée á:

M. Jonathan Goldsmith, avocat, domicilié à BE-1040 Bruxelles, rue Colonel Van Gele 23, secrétaire général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/02/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111q111111M1R101

BRUXELLES

16 -02- 2011

Greffe

Dénomination : Conseil des barreaux européens

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5, 1040 Bruxelles, Belgique

N° d'entreprise : 467250186

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 26111/2010: démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s), changement(s) de fonction(s)

1. Démission(s) d'administrateur(s)

José Maria Davô Fernández, avocat, ES-29001 Malaga, Muelle de Heredia, 14-4°,

Mika Ilveskero, avocat, FI-00 131 Helsinki, Etelplanadi, 14,

Lérentsinus Kristjánsson, avocat, Reykjavâk Law Firm, IS-105 Reykjavik, Borgartëni 25,

Joanna Agacka-Indecka, avocat, PL-00 202 Warszawa, ul. Swietojerska, 16,

Olivier Freymond, avocat, CH-1002 Lausanne, rue du Grand-Chêne, 5, Case postale 6852,

Hugh Mercer, avocat, UK-London WC2A 3EG, Essex Court Chambers, 24 Lincoln's Inn Fields,

2. Nomination(s) d'administrateur(s)

Risto Sipild, avocat, FI-00120 Helsinki, Yrj6nkatu, 13 A,

Brynjar Nietsson, avocat, I3-108 Reykjavik, Lágmtíli 7,

Maria Slazak, avocat, PL-83-200 Starogard Gdanski, ul. Kosciuszki, 5B/1,

Alain Steullet, avocat, CH - 2800 Delémont, rue des Moulins, 12,

Ruthven Gemmell, avocat, UK-Edinburgh EH3 6AQ, Glenfinlas Street, 1,

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Président:

Georges-Albert Dal, avocat, B-1050 Bruxelles, Avenue Louise, 81,

Vice-présidents:

Marcella Prunbauer-Glaser, avocat, AT-1010 Wien, Mahlerstrasse, 7,

Evangetos Tsouroulis, avocat, GR-18535 Piraeus, Akti Miaouli, 41,

Aldo Bulgarelli, avocat, IT-37122 Verona, Siradone Porta Pella, 76,

Membres:

Friedrich Graf von Westphalen, avocat, DE-50678 Koeln, Agrippinawerft 24,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité" du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la-fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Elisabeth Scheuba, avocat, AT-1010 Wien, Walfischgasse 3,

Philippe De Jaegere, avocat, B-8500 Kortrijk, Erasmuslaan 32,

Daniela Stefanova Dokovska, avocat, BG-1000 Sofia, Kaloyan la Str.,

Doros loannides, avocat, CY-1097 Nicosia, 29 Diagorou Str., 2nd Floor Office 201,

Soren Lyager, avocat, DK-8100 Rrhus C, Lille Tory 6,

Juan Font Servera, avocat, ES-7002 Palma de Mallorca, Avda. Alejandro Rosselló, 40-8° Edificio La Caixa,

Marti Héí#1, avocat, EE-10141 Tallinn, Pérnu mnt, 15,

Risto Sipilá, avocat, FI-00120 Helsinki, Yrjünkatu, 13 A,

Michel Benichou, avocat, FR-38000 Grenoble, 20 Bd Edouard Rey,

Dimitrios Paxinos, avocat, GR-106 79 Athens, do Athens Bar Association, 60 Academias Str.,

András Szecskay, avocat, H-1245 Budapest PF/POB 1228, Kossuth tér 16-17. III. P. O. box,

Turlough O'Donnell, avocat, IE-Dublin 4, Madelay, 14 Sandymount Road,

Brynjar Nielsson, avocat, IS-108 Reykjavik, Lágmüli 7,

Carlo Vermiglio, avocat, IT-98123 Messina, Via Nino Bixio 89,

Ivars Grunte, avocat, Loze, Grunte & Cers, LV-1011 Riga, Terbatas 14 ,

Robert Schneider, avocat, Manoer & Partner, LI-9490 Vaduz, Heiligkreuz 6,

Renata Berzanskiene, avocat, LT-01116 Vilnius, Jogailos g. 4,

Lucy Dupong, avocat, LU-2014 Luxembourg, 4-6 rue de la Boucherie B.P. 472,

Reuben Balzan, avocat, MT-Valletta VLT 1215, 236 St Paul Street,

Helge Aarseth, avocat, NO-6401 Molde, Torget 2, Postboks 248,

J.D. Kleyn, avocat, NL-1070 AK Amsterdam, PO Box 75440,

Maria Slazak, avocat, PL-83-200 Starogard Gdanski, ul. Kosciuszki, 5B/1,

José De Freitas, avocat, PT-4100-137 Porto, Av Boavista, 3265 - 3° Andar 3.3,

Pavot Erben, avocat, SK-811 01 Bratislava, Nam. SNP 22,

Antonin Mokry", avocat, CZ-110 00 Praha 1, Prasné Brány 3,

Calin-Andrei Zamfirescu, avocat, RO-050091 Bucarest - Sector 5, National Association of the Romanian Bars, Palace of Justice, 5 Spaiul Independentei,

Ruthven Gemmail, avocat, UK-Edinburgh EH3 6AQ, Glenfinlas Street, 1,

Konrad Plaustajner, avocat, SI-1000 Ljubljana, Miklosiceva 4 P Box 1716,

Mats Gustav Sflren Bendrik, avocat, SE-114 20 Stockholm, Frejgatan 13,

Alain Steullet, avocat, CH - 2800 Delémont, rue des Moulins, 12,

La délégation journalière est confiée à:

Réservé Volet B - Suite

au M. Jonathan Goldsmith, avocat, domicilié à BB-1040 Bruxelles, rue Colonel Van Gele 23, secrétaire général.

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþe ] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1. Amendement des statuts

- Amendement de l'article I

Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée «Conseil des barreaux européens» (CCBE), ce qui dans les langues des États membres s'énonce comme suit :

[...1

Croatie: Savjet odvjetnickih komora zemalja Europske unije

[...j

-Amendement de l'article VIII (a)

Chaque délégation dispose d'un nombre de droits de vote non divisible, arrêté comme suit :

Allemagne 18 droits de vote

Autriche 06 droits de vote

Belgique 07 droits de vote

Bulgarie 06 droits de vote

Chypre 03 droits de vote

Croatie 05 droits de vote

Danemark 06 droits de vote

Espagne 18 droits de vote

Estonie 03 droits de vote

Finlande 05 droits de vote

France 18 droits de vote

Grèce 07 droits de vote

1D6posé I Reçu le

~ 5 f1:;"3 2gfi5

au gre:73 du tribunal de commerce

franronhone rjeGPrrnffe

ri,!ln,

Dénomination : Conseil des barreaux européens

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Joseph II 40/8, 1000 Bruxelles, Belgique

N° d'entreprise : 467250186

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 29 novembre 2014

IIE

i

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Hongrie 07 droits de vote

Irlande 06 droits de vote

Islande 03 droits de vote

Italie 18 droits de vote

Lettonie 03 droits de vote

Liechtenstein 02 droits de vote

Lituanie 04 droits de vote

Luxembourg 05 droits de vote

Malte 03 droits de vote

Norvège 06 droits de vote

Pays-Bas 07 droits de vote

Pologne 12 droits de vote

Portugal 07 droits de vote

République slovaque 05 droits de vote

République tchèque 07 droits de vote

Roumanie 10 droits de vote

Royaume-Uni 18 droits de vote

Slovénie 03 droits de vote

Suède 06 droits de vote

Suisse 06 droits de vote

Il sera attribué à tout nouveau membre effectif un nombre de votes en fonction du nombre fixé à l'article 26 des statuts du Conseil de l'Europe.

Les votes de chaque délégation sont exprimés par le chef de délégation ou son délégué, dûment mandaté.

- Amendement de l'article VIII b) paragraphe 4

Sont prises à la majorité simple toutes les autres décisions, en ce compris les décisions d'administration courante et la désignation du secrétaire général.

2,17émission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s) et changement(s) de fonction(s) au 1/01/2015

1, Démission(s) d'administrateur(s)

loanna Kalantzakou, avocate, GR-106 71 Athens, Vas.Sofias Avenue, 7,

Fianna Ráih& avocate, Fi-33100 Tampere, Hûmeenkatu 15 B

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Juan Font Servera, avocat, ES-7002 Palma de Mallorca, Avda. Alejandro Rosselló, 40-8° Editicio La Caixa,

Piotr Bober, avocat, PL- 00-478 Warsawa, leje Ujazdowskie 1814

Aldo Bulgarelli, avocat, IT-37121 Verona, Piazza Bra, 26/D,

2. Nomination(s) d'administrateur(s)

Panagiotis Perakis, avocat, GR-10672 Athènes, Lykavittou 1G Str.

Stefan Wikman, avocat, FI-65100 Vaasa, Hovioikeudenpuistikko 11

Griot Rusca Nadat, avocat, ES-08009 Barcelona, Valencia 300 Entresol 2°

Jedrzej Klatka, avocat, PL-40-032 Katowice, Dabrowskiego 22/105

Stanislav Batik, avocat, CZ-110 00 Prague 1, Narodni 16

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Présidente:

Maria Slazak, avocate, PL-83-200 Starogard Gdanski, ul. Kosciuszki, 5B11,

Vice-présidents:

Michel Benichou, avocat, FR-38000 Grenoble, 20 Bd Edouard Rey,

Ruthven Gemmail, avocat, UK Edinburgh EH3 6AQ, Glenfinlas Street, 1

Antonin Mokrÿ, avocat, CZ-110 00 Praha 1, Pras-né Brány 3,

32 Membres:

Friedrich Graf von Westphaten, avocat, DE-50678 Koeln, Agrippinawerft 24,

Elisabeth Scheuba, avocat, AT-1010 Wien, Walfischgasse 3,

Bertrand Asscherickx, avocat, BE-1070 Bruxelles, Ninoofsesteenweg 643,

Ralitza Bossilkova-Neguentzovo, avocate, BG-1000 Sofia, Kaloyanstr lA

Doras loannides, avocat, CY-1097 Nicosia, 29 Diagorou Str., 2nd Floor Office 201,

Jappe Skadhauge, avocat, DK-1165 Copenhaguen, Norregade 21,

Michel Buzek, avocat, SK-811 08 Bratislava, Feriencikova 18,

Hannes Vallikïvi, avocat, EE-10119 Tallinn, Tark Grunte Sutkiene, Roosikrantsi 2,

Griot Rusca Nadal, avocat, ES-08009 Barcelona, València 300 Entresol 2°

András Szecskay, avocat, H-1245 Budapest PF/POB 1228, Kossuth tér 16-17. III. P, O. box,

Paul McGarry SC, avocat, IE-Dublin 7, Suite 3.41, The Law Library, Church Street 145-151

Jonas Thor Gudmundsson, avocat, IS - 220 Hafnartjordur, Logmenn Strandgotu 25 ehf., Strandgata 25

Carlo Vermiglio, avocat, IT-98123 Messina, Via Nino Bixio 89,

Ivars Grunte, avocat, Loze, Grunte & Cers, LV-1011 Riga, Terbatas 14 ,

Robert Schneider, avocat, Marxer & Partner, LI-9490 Vaduz, Heiligkreuz 6,

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Volet B - Suite

Renata Berzanskiene, avocat, LT-01116 Vilnius, Jogailos g. 4,

Panagiotis Perakis, avocat, GR-10672 Athènes, Lykavittou 1G Str.

Lucy Dupong, avocat, LU-2014 Luxembourg, 4-6 rue de la Boucherie B.P. 472,

Reuben Balzan, avocat, MT-Valletta VLT 1215, 236 St Paul Street,

Berit Reiss-Andersen, avocate, NOV 0107 Oslo, PB 1157 Sentrum,

Walter James Wolffe QC, avocat, IE-EH1 1 RF Edinburgh, Parliament House

Hans Vogels, avocat, NL-6040 Ab Roermond, Postbus 51,

José De Freitas, avocat, PT-4100-137 Porto, Av Boavista, 3265 - 3° Andar 3.3,

Stanislav Batik, avocat, CZ-110 00 Prague 1, Narodni 16

Catin-Andrei Zamfirescu, avocat, RO-050091 Bucarest - Sector 5, National Association of the Romanian Bars, Palace of Justice, Spaiul Independentel 5,

Ranko Pelicafic, avocat, HR-10000 Zagreb, Koturaska 53/11

Konrad Plaustajner, avocat, SI-1000 Ljubljana, Mikiosiceva 4 P Box 1716,

Mats Gustav Sáren Bendrik, avocat, SE-114 20 Stockholm, Frejgatan 13,

Alain Steullet, avocat, CH - 2800 Delémont, rue des Moulins, 12,

Thierry Wickers, avocat - FR- 33000 Bordeaux, rue Abbe de l'épée, 70

Jedrzej Klatka, avocat, PL-40-032 Katowice, Dabrowskiego 221105

Stefan Wikman, avocat, FI-65100 Vaasa, Hovioikeudenpuistikko 11

La délégation journalière est confiée à:

M. Jonathan Goldsmith, avocat, domicilié à BE-1040 Bruxelles, rue Colonel Van Gele 23, secrétaire général.

~ov`1 q~r-ie\A" v,] S.n&A Tle(

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

"

au

Moniteur

belge

23/03/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / RAçu le

1 1 MARS ?m5

au greffe du tribunal de commerce francophone dUexelles



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uni





Dénomination : Conseil des barreaux européens

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Joseph II 40/8, 1000 Bruxelles, Belgique

N' d'entreprise : 467250186

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 22 février 2015

Démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s) et changement(s) de fonction(s) au 01/03/2015

1. Démission(s) d'administrateur(s)

M. Jonathan Goldsmith, avocat, domicilié à BE-1040 Bruxelles, rue Colonel Van Gele 23, secrétaire général,

2. Nomination(s) d'administrateur(s)

M. Philip Buisseret, domicilié à BE- 1180 Bruxelles, Waterloosesteenweg 775, secrétaire général.

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Présidente:

Maria Slazak, avocate, PL-83-200 Starogard Gdanski, ul. Kosciuszki, 56/1,

Vice-présidents:

Michel Benichou, avocat, FR-38000 Grenoble, 20 Bd Edouard Rey,

Ruthven Gemmell, avocat, UK-Edinburgh EH3 6AQ, Glenfinlas Street, 1

Antonin Mokry', avocat, CZ-110 00 Praha 1, Prasné Brény 3,

32 Membres:

Friedrich Graf van Westphalen, avocat, DE-50678 Koeln, Agrippinawerft 24,

Elisabeth Scheuba, avocat, AT-1010 Wien, Walfischgasse 3,

Bertrand Asscherickx, avocat, 6E-1070 Bruxelles, Ninoofsesteenweg 643,

Ralitza Bossilkova-Neguentzovo, avocate, 6G-1000 Sofia, Kaloyanstr 1A

Doras loannides, avocat, CY-1097 Nicosia, 29 Diagorou Str., 2nd Floor Office 201,

Jeppe Skadhauge, avocat, DK-1165 Copenhaguen, Nerregade 21,

Michal Buzek, avocat, Si<-811 08 Bratislava, Feriencikova 18,

Hannes Vallikivi, avocat, EE-10119 Tallinn, Tark Grunte Sutkiene, Roosikrantsi 2,

Oriol Rusca Nadal, avocat, ES-08009 Barcelona, València 300 Entresol 2a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ~

] ~O ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

~ ~~, ' Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet $ - Suite

András Szecskay, avocat, H-1246 Budapest PFIPOB 1228, Kossuth tér 16-17. III, P, O. box,

Paul McGarry SC, avocat, 1E-Dublin 7, Suite 3.41, The Law Libràry, Church Street 145-151

Jonas Thor Gudmundsson, avocat, IS - 220 Hafnàrfjordur, Logmenn Strandgotu 25 ehf., Strandgata 25

Carlo Vermiglio, avocat, IT-98123 Messina, Via Nino Bixio 89,

(vars Grunte, avocat, Loze, Grunte & Cers, LV-1011 Riga, Terbatas 14 ,

Robert Schneider, avocat, Marxer & Partner, L1-9490 Vaduz, Heiligkreuz 6,

Renata Berzanskiene, avocat, LT 01116 Vilnius, Jogailos g. 4,

Panagiotis Perakis, avocat, GR-10672 Athènes, Lykavittou 1G Str,

Lucy Dupong, avocat, LU-2014 Luxembourg, 4.6 rue de ia Boucherie B.P. 472,

Reuben Balzan, avocat, MT Valletta VLT 1215, 236 St Paul Street,

Bedt Reiss-Andersen, avocate, NO - 0107 Oslo, PB 1157 Sentrum,

Walter James Woiffe QC, avocat, IE-EH1 1RF Edinburgh, Parliament House

Mans Vogels, avocat, NL-6040 Ab Roermond, Postbus 51,

José De Freitas, avocat, PT-4100-137 Porto, Av Boavista, 3265 - 3° Andar 3.3,

Stanislav Batik, avocat, CZ-110 00 Prague 1, Narodni 16

Calin-Andrei Zamfirescu, avocat, RO-050091 Bucarest - Sector 5, National Association of the Romanian Bars, Palace of Justice, Spalui Independenter 5,

Ranko Pelicaric, avocat, HR-10000 Zagreb, Koturaska 53/11

Konrad Plaustajner, avocat, SI-1000 Ljubljana, Mikiosiceva 4 P Box 1716,

Mats Gustav SSren Bendrik, avocat, SE-114 20 Stockholm, Frejgatan 13,

Alain Steullet, avocat, CH - 2800 Delémont, rue des Moulins, 12,

Thierry Wickers, avocat - FR- 33000 Bordeaux, rue Abbe de l'épée, 70

Jedrzej Klatka, avocat, PL-40-032 Katowice, Dabrowskiego 22/105

Stefan Wikman, avocat, FI-65100 Vaasa, Hovioikeudenpuistikko 11

La délégation journalière est confiée à:

M. Philip Buisseret, domicilié à BE- 1180 Bruxelles, Waterloosesteenweg 775, secrétaire général.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard dee tiers

'S e) 1J [ --Qrs3-4"A- L Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS, EN ABREGE : …

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Code postal : 1000
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