CONSEIL EUROPEEN DE LA RECHERCHE EN EQUIPEMENTS SOUS PRESSION, EN ABREGE : EPERC

Dénomination : CONSEIL EUROPEEN DE LA RECHERCHE EN EQUIPEMENTS SOUS PRESSION, EN ABREGE : EPERC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 842.668.296

Publication

23/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : L ( ' 2'J (,

D�nomination

(en entier) : CONSEIL EUROP�EN DE LA RECHERCHE EN EQUIPEMENTS

SOUS PRESSION

(en abr�g�) : EPERC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Immeuble Diamant, Boulevard Auguste Reyers 80 - Schaerbeek (B-1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 14 avril 2011, portant la'

mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� six r�les, sept renvois au 3�me Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 29 avril 2011. Vol. 61, fol. 52,

case 14. Re�u : vingt-cinq euros (25 6). L'lnspecteurprincipal a.i.(sign�): MARCHAL D."

que :

1. Monsieur Guy Claude Fernand BAYLAC, ing�nieur conseil, n� � Foug�res (France), le 27 avril 1935: demeurant � 114 Avenue Felix Faure, 75015 Paris 15, France;

2. Monsieur Ludo Pieter VERBESSELT, ing�nieur conseil, n� � Anvers, le 18 ao�t 1943, demeurant � 2660 Hoboken (Anvers), Zandweellaan 9;

3. L'organisation gouvernementale ind�pendante sans but lucratif de droit finlandais Technical Research; Centre of Finland, en abr�g� VTT, ayant son si�ge social � Vuorimiehentie 5, Espoo 01250, Finlande,: inscrite au registre du commerce (`Trade Register and Register of foundations') sous le num�ro 02446794; et

4. L'association priv�e de droit Italien UCC Associazione Costruttori di Caldareria, ayant son si�ge social � via Angelo Scarsellini 13, 20161 Milan (Italie), avec num�ro d'identification fiscale C.F.. 80067530156.

ont constitu� entre elles une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

Titre I: Constitution, domaine d'application, buts

Article 1. D�nomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre III de la loi. belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (dans les pr�sents statuts "la Loi").

Elle est d�nomm�e "CONSEIL EUROP�EN DE LA RECHERCHE EN EQUIPEMENTS SOUS PRESSION", en abr�g� "EPERC'.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment et doivent toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL".

Article 2. Caract�re

L'Association est politiquement et �conomiquement ind�pendante et ne discrimine personne pour des motifs politiques, religieux ou raciaux.

Aucun membre de l'Association ne peut recevoir de r�mun�ration pour ses activit�s en tant que telles ou pour une fonction particuli�re dans l'Association.

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Article 3. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4. Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � Schaarbeek (B-1030 Bruxelles), immeuble Diamant,

Boulevard Auguste Reyers, 80.

Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique sur d�cision du Conseil d'Administration, dans le

respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues. Tout d�placement du si�ge doit

�tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

Article 5. Buts

L'Association e pour buts non lucratifs d'utilit� internationale de d�velopper l'industrie europ�enne des

�quipements sous pression par la recherche, ainsi que:

- la promotion du r�le et de l'importance de l'industrie des �quipements sous pression en Europe;

la promotion et l'encouragement, dans le respect de la loi applicable, de la coop�ration entre les

d�cideurs qui sont impliqu�s dans la fabrication et l'utilisation d'�quipements sous pression;

la sauvegarde des int�r�ts techniques et �conomiques de l'industrie;

l'encouragement du progr�s technique, de l'innovation, de la protection de l'environnement et de

la s�curit� au travail dans le domaine des �quipements sous pression;

l'harmonisation de la l�gislation et de la normalisation ainsi que des essais de r�ception au niveau

international pour faciliter l'�change de biens � travers les fronti�res

la promotion de m�thodes comp�titives dans le domaine de l'inspection en service et leur

reconnaissance dans la normalisation et la l�gislation Europ�ennes;

- le concours et le conseil aux autorit�s impliqu�es dans les questions concernant les �quipements sous pression au niveau Europ�en.

Sa mission est de coordonner et de promouvoir les int�r�ts communs et les strat�gies de l'industrie Europ�enne des �quipements sous pression et de l'industrie connexe, en relation avec les institutions Europ�ennes et la communaut� internationale.

Article 6. Activit�s

Les buts seront r�alis�s en particulier, mais non exclusivement, au travers et par l'exercice des activit�s suivantes:

" Assurer la repr�sentation de l'industrie des �quipements sous pression en g�n�ral dans l'Union Europ�enne;

" Repr�senter les membres dans l'Union Europ�enne;

" Prendre en charge la collaboration internationale;

" Identifier les besoins en recherche et innovation;

" Sur fa base de ces besoins, lancer des actions conjointes et des programmes coop�ratifs;

" En relation avec les programmes, d�finir les priorit�s, l'�talement dans le temps, l'�tendue des travaux et le financement;

" Apporter un soutien pour la r�alisation des activit�s ainsi d�finies;

" Garantir le transfert de technologie par la diss�mination des r�sultats de la recherche.

Titre Ii: Membres

Article 7. Membres

7.1 Pays

L'Association se compose d'un nombre illimit� de membres, sans pouvoir inf�rieur � trois (3). La qualit� de membre est r�serv�e aux organisations ayant la personnalit� morale ou existantes conform�ment aux lois de leur pays d'origine et aux ing�nieurs-conseils (personnes physiques) agr��s dans leur pays d'origine, adh�rant aux objectifs de l'Association. Les membres doivent avoir leur si�ge l�gal ou domicile dans l'un des pays de l'Union Europ�enne (UE), dans un pays de l'Association Europ�enne de Libre Echange (AELE) ou dans un pays qui est reconnu par la Commission Europ�enne comme candidat � l'Union Europ�enne.

Des personnes ou des organisations d'autres pays que ceux mentionn�s ci-dessus peuvent �tre invit�es � participer � des t�ches qui d�pendent d'un vote du Conseil d'Administration. Une telle participation doit �tre formalis�e au cas par cas par un accord de collaboration pour la t�che.

7.2 Cotisations

Le montant des cotisations est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres 'ing�nieurs-conseils', personnes physiques, paient 1 cotisation annuelle.

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Les membres 'petites et moyennes entreprises, centres universitaires et centres de recherches',

personnes morales, paient douze cotisations par an.

Les membres 'grandes entreprises et organisations', personnes morales, paient vingt-quatre

cotisations par an.

Article 8. Admission d'un membre

Chaque demande d'admission doit �tre soumise par �crit � l'Agent Op�rationnel et doit �tre approuv�e

par le Conseil d'Administration. L'admission finale est sujette au paiement de la cotisation dans les trente (30) jours de la date de communication de l'admission. La demande d'admission implique l'acceptation totale des statuts et de l'�ventuel r�glement int�rieur de l'Association.

Article 9. Fin de la qualit� de membre

La qualit� de membre prend fin par:

- d�mission volontaire, moyennant pr�avis de six (6) mois notifi� par �crit lettre recommand�e au Conseil d'Administration;

- d�c�s;

dissolution volontaire;

faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

exclusion, d�cid�e par le Conseil d'Administration statuant � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, en raison d'actes graves nuisibles aux int�r�ts de l'Association; dans ce cas le membre concern� doit �tre averti pr�alablement de l'exclusion projet�e par lettre recommand�e et aura la possibilit� d'exposer sa d�fense devant le Conseil d'Administration; cette exclusion prend effet imm�diatement.

Le Conseil d'Administration peut �galement exclure un membre pour absence persistante de paiement des cotisations, le membre concern� ayant �t� averti par lettre recommand�e d'avoir � effectuer le paiement dans un d�lai de deux mois sous peine d'exclusion.

Les membres exclus pour cette raison peuvent �tre admis � nouveau par le Conseil d'Administration apr�s paiement de la cotisation et des int�r�ts l�gaux pour retard de paiement.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement de quelque nature que

ce soit.

Titre III: Organisation de l'Association

Article 10. Structure de l'Association

L'organisation interne de l'association comprend l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration, le

Commissaire, les Groupes de Travail, et l'Agent Op�rationnel.

Article 11. Organe G�n�ral de Direction

11.1 Composition - Pouvoirs

L'organe g�n�ral de direction (dans les pr�sents statuts d�sign� par "Assembl�e G�n�rale") se

compose de tous les membres.

L'Assembl�e G�n�rale e le pouvoir de:

Modifier les statuts;

Nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration;

Approuver les comptes, les budgets et le montant des cotisations;

Dissoudre l'Association;

Nommer et r�voquer le Commissaire;

Donner une d�charge aux membres du Conseil d'Administration et au Commissaire;

Approuver les R�gles Internes propos�es par le Conseil d'Administration.

11.2 Droit de vote - Repr�sentation des membres aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Le pouvoir de vote des membres varie en fonction du niveau des cotisations pay�es.

Les membres ing�nieurs-conseils, personnes physiques, disposent d'un ou deux voix.

Les membres petites et moyennes entreprises, centres universitaires et centres de recherches,

personnes morales, disposent de cinq � dix voix.

Les membres grandes entreprises et organisations, personnes morales, disposent de dix � vingt voix.

Toutefois les droits de vote des membres sont limit�s � 80 par pays.

Chaque membre personne morale est repr�sent� aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, soit par son

Pr�sident ou par un membre de son propre Comit� Ex�cutif, ou soit par un repr�sentant officiel (dans les

pr�sents statuts "d�l�gu� permanent"), personnes physiques, choisi parmi les membres de sa propre direction,

qui seuls disposent du pouvoir de voter en son nom aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale. Le d�l�gu�

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permanent doit �tre sp�cialement et valablement d�sign� � cet effet par l'organe comp�tent du membre et ce pour la dur�e qu'il d�termine. Son identit� est communiqu�e par �crit, par voie postale ou �lectronique, � l'Agent Op�rationnel en m�me temps qu'une copie du proc�s-verbal de la r�union de l'organe ayant proc�d� � la d�signation ou au remplacement ult�rieur �ventuel, pour quelque cause que ce soit.

Pour �tre admis aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre personne morale devra, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date de la r�union projet�e, informer l'Agent Op�rationnel, par �crit, de son intention d'y assister en indiquant le nom et qualit� de la personne qui le repr�sentera.

Toutefois, en cas d'emp�chement pour cause de force majeure du d�l�gu� permanent, tout membre effectif personne morale pourra, s'il le souhaite et � titre exceptionnel, (a) soit se faire repr�senter, en application de ses propres r�gles statutaires de repr�sentation organique, par la(les) personnes disposant du pouvoir de repr�sentation externe, (b) soit donner mandat au d�l�gu� permanent d'un autre membre au moyen d'une procuration expresse, portant la signature du d�l�gu� permanent (en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil), transmise par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, pour se faire repr�senter � une r�union d�termin�e de l'Assembl�e G�n�rale et y voter en ses lieu et place.

Tout membre effectif personne physique pourra �galement, de la m�me mani�re que celle d�crite � l'alin�a qui pr�c�de sous (b), donner mandat au d�l�gu� permanent d'un autre membre ou � un autre membre personne physique, pour se faire repr�senter � une r�union d�termin�e de l'Assembl�e G�n�rale et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne pourra, en aucun cas, �tre titulaire de plus de deux (2) procurations.

11.3 D�lib�rations

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'ordre du jour final de la r�union et approuve le proc�s-verbal de la

derni�re r�union.

e) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale

d�lib�re et prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

b) Majorit�s

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es

� la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorit�s.

Si la parit� subsiste, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante.

11.4 Convocation

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il d�termine, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les cinq (5) mois suivant la date de cl�ture de l'exercice social, cette derni�re �tant d�nomm�e "Assembl�e Annuelle".

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale pourra �tre valablement convoqu� suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au Conseil d'Administration, m�me oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande d'au moins la moiti� des administrateurs ou lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres en fait la demande �crite et motiv�e.

La convocation pour l'Assembl�e G�n�rale, incluant date, lieu et agenda sera envoy�e par �crit au moins un mois avant la date de la r�union. Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est appel�e � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la convocation avec le rapport de gestion annuel �tabli par le Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire.

Un point de l'ordre du jour ne sera ajout� que si au moins un vingti�me des membres en fait la demande.

11.5 Pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par le plus ancien

des Vice-pr�sidents en l'absence du Pr�sident.

11.6 Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par le Pr�sident et

l'Agent Op�rationnel.

Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes

sont conserv�s au si�ge de l'Association, soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit

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sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Ils doivent �tre envoy�s � tous les membres.

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident et l'Agent Op�rationnel.

11.7 Vote par correspondance

Une d�cision peut �galement �tre adopt�e par l'Assembl�e G�n�rale sans r�union effective si le Conseil d'Administration communique un formulaire de vote par �crit ou par courrier �lectronique � chaque membre ayant le droit de vote. Le formulaire de vote doit mentionner l'ensemble des points sur lesquels une d�cision doit �tre prise et doit offrir la possibilit� de voter pour ou contre chaque d�cision propos�e. La sollicitation de votes par �crit doit (a) indiquer le nombre de r�ponses n�cessaires afin de satisfaire les conditions de quorum et (b) indiquer la majorit� requise afin d'adopter les d�cisions pr�vues.

Un d�lai d'un mois au minimum pour r�pondre doit �tre accord�. L'Agent Op�rationnel comptera les votes et transmettra les r�sultats au Conseil d'Administration. Pour le calcul du quorum, il ne sera tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'Agent Op�rationnel huit (8) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Un vote par �crit ne peut �tre r�voqu�.

Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure �crite pour les r�unions annuelles de l'Assembl�e G�n�rale ou pour toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale devant �tre constat�e par un acte authentique.

Article 12. Organe d'Administration

12.1 Composition et Election

L'association est administr�e par un organe d'administration (dans les pr�sents statuts "Conseil d'Administration") compos� de cinq (5) personnes au moins et de douze (12) au plus, membres ou non de l'Association, personnes physiques ou morales, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme expirant imm�diatement � l'issue de la troisi�me Assembl�e Annuelle suivant l'ann�e de la nomination. Une seule r��lection est possible. Un tiers du Conseil d'Administration est renouvelable chaque ann�e. Les tiers renouvelables des deux premi�res ann�es sont tir�s au sort.

Le Conseil d'Administration comprend le Pr�sident, deux Vice-pr�sidents, le Tr�sorier et un Conseiller Technique.

Le Conseiller Technique doit �tre un expert dans le domaine des Equipements Sous Pression. Son r�le est de conseiller le Conseil d'Administration et les Groupes de Travail sur toutes les questions qui requi�rent un apport technique sp�cifique.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses membres ou administrateurs, un repr�sentant, personne physique, qui si�gera au nom de Fa personne morale dans le conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au Conseil

d'Administration;

l'expiration de son terme;

- d�c�s;

- dissolution volontaire;

- faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, suivant d�cision prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants devront y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive �ventuelle.

12.2 Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour administrer les affaires de l'Association � l'exception

des pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi.

12.3 R�unions - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins trois fois par an. Les r�unions sont convoqu�es et

pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par un Vice-pr�sident.

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La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e, au moins huit (8) jours avant la r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit. Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union ou s'ils ont chacun renonc� par �crit � la convocation, par voie postale, par t�l�copieur ou par toute communication transmise par des moyens �lectroniques.

L'Agent Op�rationnel (ou, s'il s'agit d'une personne morale, son Repr�sentant et son Secr�taire) est invit� � assister aux r�unions du Conseil d'Administration, mais avec voix consultative seulement.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre administrateur.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas o� il se trouverait compos� de deux administrateurs seulement, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance. Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par l'Agent Op�rationnel, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable. Chaque membre et administrateur de l'Association peut consulter lesdits proc�s-verbaux au si�ge et en obtenir copie. Les copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et l'Agent Op�rationnel.

12.4 Repr�sentation de l'Association

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux membres du Conseil d'Administration.

Toutes les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, doivent �tre men�es par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son Pr�sident ou d'un administrateur sp�cialement d�sign� � cet effet par ce dernier.

Article 13. Contr�le - Commissaire

13.1 Election

Le Commissaire est �lu par l'Assembl�e G�n�rale. Il peut �tre un membre de l'Association. Il ne doit

pas �tre membre du Conseil d'Administration.

Le Commissaire est nomm� pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.

L'Auditeur doit �tre membre de l'institut des R�viseurs d'Entreprise lorsque l'article 55 � 5 de la loi du

27 juin 1921 s'applique.

13.2 Pouvoirs

Le Commissaire v�rifie les comptes et la situation financi�re de l'Association en s'assurant de la conformit� avec les lois et r�gles applicables, avec le statut et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale. Il v�rifie les comptes r�guli�rement chaque ann�e apr�s la fin de l'exercice social et avant l'Assembl�e G�n�rale suivante � laquelle il soumet un rapport. Il peut faire des v�rifications � tout moment lorsqu'il le juge n�cessaire ou quand le Conseil d'Administration le lui demande.

A la demande de l'Assembl�e G�n�rale ou du Conseil d'Administration, il doit donner son opinion sur la gestion des fonds et effectuer toute mission sp�cialement requise de lui en conformit� avec les statuts. A sa demande il doit �tre invit� aux r�unions du Conseil d'Administration.

Si le Commissaire est membre de l'Association, il ne peut �tre exclu comme membre durant son mandat.

Article 14. Agent Op�rationnel

14.1 S�lection

Le Conseil d'Administration choisit une organisation appropri�e comme Agent Op�rationnel de l'Association pendant une p�riode de trois ans. Une nouvelle s�lection est possible. Le Conseil d'Administration peut mettre fin aux services de l'Agent Op�rationnel � tout moment.

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14.2 Obligations g�n�rales

L'Agent Op�rationnel prend en charge le secr�tariat de l'Association et du Conseil d'Administration. Il doit assurer l'archivage s�curis� des documents, faire circuler les communications aux membres et au public et, plus g�n�ralement, assurer la gestion journali�re de l'Association.

L'Agent Op�rationnel est responsable de la diss�mination des r�sultats de Recherche et D�veloppement obtenus dans le cadre de l'Association, de leur protection et de leur utilisation � des fins de formation permanent, et des autres relations publiques, telles que les communiqu�s de presse, les communications r�guli�res et les autres communications imprim�es et du site Internet.

Article 15. Groupes de Travail

Des Groupes de Travail constitu�s de personnes physiques choisies parmi les membres de l'Association ou leurs repr�sentants permanents peuvent �tre mis en place par le Conseil d'Administration pour des questions administratives ou techniques telles que

La pr�paration de projets de recherche et la coop�ration internationale;

La connaissance des besoins de l'industrie;

La promotion de l'Association;

" Le travail technique.

Chaque groupe est dirig� par un Pr�sident nomm� par le Conseil d'Administration.

15.1 Composition et gestion

Les Groupes de Travail Techniques peuvent �tre cr��s � l'initiative de membres ou � la suite d'un

appel � participation lanc� par l'Agent Op�rationnel agissant pour le compte du Conseil d'Administration.

Ils sont mis en place par le Conseil d'Administration pour une mission d�termin�e.

Chaque Groupe de Travail Technique d�finit ses propres proc�dures en fonction des objectifs et des

ressources n�cessaires � l'accomplissement de sa mission. Ces proc�dures de travail doivent �tre approuv�es

par le Conseil d'Administration.

Chaque Groupe de Travail Technique doit avoir un Animateur �lu par les membres du Groupe de

Travail Technique avec l'approbation du Conseil d'Administration.

Les Animateurs des Groupes de Travail Techniques doivent assister aux r�unions du Conseil

d'Administration, avec voix consultative, et sont charg�s de la coordination du programme, du respect des

d�lais, avec le concours de l'Agent Op�rationnel, et de rendre compte au Conseil d'Administration.

Title IV: Exercice social - Comptes annuels

Article 16. Ressources

L'exercice social de l'Association co�ncide avec l'ann�e calendrier.

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis

pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa plus prochaine r�union.

Les comptes annuels approuv�s sont ensuite vers�s par les soins du Conseil d'Administration au dossier

de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les ressources de l'Association peuvent �tre:

" Les cotisations de ses membres, telles que d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale;

" Les revenus produits par ses avoirs;

" Les dons, y compris de nature financi�re, qui pourraient �tre accord�s � l'Association par toutes personnes physiques ou morales ou autorit�s publiques;

" Des ressources sp�cifiques qui pourraient �tre g�n�r�es par les activit�s de l'Association ou sous son patronage avec l'approbation de ses membres;

" Tout autre ressource qui pourrait �tre approuv�e par les membres et autoris�e par la loi.

Le Conseil d'Administration doit informer les membres de l'Association et l'Agent Op�rationnel sur les

ressources requises pour les activit�s.

Title V: Gouvernance

Article 17. R�glement int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s

pratiques de fonctionnement de l'association, si n�cessaire, est �tabli par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du

Conseil d'Administration. La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence de l'Assembl�e

G�n�rale. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en

vigueur et proposera toute modification qu'il jugera utile ou n�cessaire.

Tous les membres de l'Association doivent se conformer � ce r�glement int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Mou 2.2

Article 18. Modifications aux statuts

Toute modification des statuts n�cessite l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation contient l'ordre du jour d�taill� des modifications propos�es et doit �tre adress�e � tous les membres un (1) mois au moins avant la date de r�union.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider d'une modification des statuts pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union devra �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour et dans les m�mes conditions que la premi�re, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de quatre (4) semaines apr�s la premi�re r�union.

Une modification aux statuts ne sera adopt�e que si elle recueille une majorit� de deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts de l'association et sur les activit�s mises en Suvre pour atteindre ces buts, ou encore sur le caract�re m�me de l'Association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activit�s mises en oeuvre pour atteindre ces buts, requiert un arr�t� royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de la Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique.

Tille VI: Dissolution

Article 19. Dissolution

Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'Association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise dans les m�mes conditions que pour la modification des buts et activit�s de l'Association.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net �ventuel apr�s liquidation sera d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut, par les liquidateurs. Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que d�crits � l'article 5.

Article 20. R�f�rence l�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel est r�gl� par la Loi. En cons�quence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette Loi sont cens�es non �crites.

Article 21. Langue

Les deux langues de travail de l'association sont le fran�ais et l'anglais.

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en langue fran�aise et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou probl�me d'interpr�tation entre les deux versions, la version fran�aise pr�vaudra. Tous les actes et documents de l'association impos�s par les lois et r�glements doivent �tre �tablis dans la langue de la R�gion dans laquelle l'association a son si�ge. Sont notamment vis�s, lorsqu'ils sont prescrits par ces lois et r�glements, les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, requ�rant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant l�galement faire l'objet d'une publicit� � l'�gard des tiers ou d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront imp�rativement �tre r�dig�s au moins en langue fran�aise.

Cl�ture du premier exercice social

31 d�cembre 2012

Administration Gestion journali�re

Le nombre des administrateurs est initialement fix� � six (6).

Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, pour une dur�e expirant imm�diatement � l'issue de l'assembl�e annuelle qui se tiendra en 2014:

1. Monsieur Franco TARTAGLINO, pr�nomm�;

2. Monsieur Juhani Flenrik RANTALA, n� � Alah�rm� (Finlande), le 14 novembre 1958, de nationalit� finlandaise, demeurant � L�hderannantie 9, FI-02720 Espoo, Finlande;

3. Monsieur John Brian WINTLE, n� � Farnborough (Royaume-Uni), le 4 mai 1954, de nationalit� britannique, demeurant � Linton, Cambridge, CB21 4YN (Royaume-Uni), 2 Barley Way;

MOD 2.2

4. Monsieur Guy BAYLAC, pr�nomm�;

5. Monsieur Fernando LIDONNICI, n� � Rome (Italie), le 30 avril 1943, demeurant � Milan (Italie), Razza Luigi 4,

6. Monsieur Ludo Pieter Maarten VERBESSELT, n� � Anvers, le 18 ao�t 1943, demeurant � 2660

Hoboken (Anvers), Zandweellaan 9.

Monsieur Franco TARTAGLINO a �galement �t� nomm� � la fonction de Pr�sident. Monsieur Juhani

RANTALA a �galement �t� nomm� � la fonction de Vice-pr�sident.

Monsieur John WINTLE a �galement �t� nomm� � la fonction de Tr�sorier.

Monsieur Guy BAYLAC a �galement �t� nomm� � la fonction de Conseiller Technique.

L'association priv�e de droit Italien UCC Associazione Costruttori di Caldareria, pr�cit�e, a �t� nomm� �

la fonction d'Agent Op�rationnel, conform�ment � l'article 14 des statuts. Son mandat ne sera pas

r�mun�r�.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'acte constitutif du 14 avril 2011 ;

exp�dition conforme de l'Arr�t� Royal du 27 octobre 2011;

d�cision prise par les fondateurs de nommer 2 administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2015

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II I I III 111111 *150fi5991"

xr ancopL.oxte.de.Bruxelles._.._.._..-

D�nomination : CONSEIL EUROP�EN DE LA RECHERCHE EN EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Forme juridique .S,31

Si�ge : � 1030 Bruxelles, Immeuble Diamant, Boulevard Auguste Reyers 80

D�pos� / Re�u Ie

7 ,t~~._

au greffe du taqefi.a1 de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0842.668.296

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET AGENTS OP�RATIONNELS

L'assembl�e g�n�ral annuelle de l'association internationale sans but lucratif � CONSEIL EUROP�EN DE LA, RECHERCHE EN EQUIPEMENTS SOUS PRESSION �, en abr�g� � EPERC �, ayant son si�ge � 1030,' Bruxelles, Immeuble Diamant, Boulevard Auguste Reyers 80, tenu le 3 avril 2014, a d�cid� ce qui suit :

1/ La dur�e de Ia nomination des administrateurs nomm�s lors de Ia constitution de I'association �tant expir�e

imm�diatement � l'issue de I'assembl�e annuelle de 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer comme;'

administrateurs pour un terme expirant imm�diatement � l'issue de I'assembl�e annuelle qui se tiendra en;:

2017.

De sorte l'assembl�e g�n�ral da 3 avril 2014 a constat� la d�mission des administrateurs suivants

* monsieur TARTAGLINO Franco, demeurant � Franco Tartaglino, Via Corridoni 4, 28100 Novara (Italie) ;

* monsieur RANTALA Juhani Henrik, demeurant � Lahderannatie 9, FI-02720 Espoo, Finlande ;

* monsieur WINTLE John Brian, demeurant � Linton, Cambridge, CB21 4YN (Royaume-Uni), 2 Barley Way; !,

* monsieur BAYLAC Guy Claude Fernand, demeurant � 114 Avenue Felix Faure, 75015 Paris 15 (France) ;

* monsieur LIDONNICI Fernando, demeurant � CH6900 Lugano (Suisse), Salita Carlo Bossoli 3;

* monsieur VERBESSELT Ludo Pieter Maarten, demeu-rant � 2660 Antwerpen (Hoboken), Zandweellaan 9;

Et la nomination des administrateurs suivants:

* monsieur WINTLE John Brian, n� � Farnborough (Royaume-Uni), le 4 mai 1954, de nationalit� Britannique,::

demeurant � Linton, Cambridge, CB214YN (Royaume-Uni), 2 Barley Way;

* monsieur TONTI Andrea, n� � Rome (Italie), Ie 30 ao�t 1965, de nationalit� Italienne, demeurant � 00040

Frattocchie (Rome - Italie), Via Castagnole di sopra, 9; '

' * monsieur LIDONNICI Fernando, n� � Rome (Italie), le 30 avril 1943, de nationalit� Italienne, demeurant �:!

CH6900 Lugano (Suisse), Salita Carlo Bossoli 3; f;

* monsieur VERBESSELT Ludo Pieter Maarten, n� � Anvers, le 18 ao�t 1943, de nationalit� Belge, demeurant � 2660 Antwerpen (Hoboken), Zandweellaan 9;

* monsieur BAYLAC Guy CIaude Fernand, n� � Foug�res (France), Ie 27 avril 1935, de nationalit� Fran�aise, demeurant � 114 Avenue Felix Faure, 75015 Paris 15 (France).

2/ Changement de fonctions :

Monsieur TARTAGLINO, pr�nomm� d�missionne de sa fonction de pr�sident et est remplac� par monsieur;

WINTLE, pr�nomm� ; ;t

Monsieur RANTALA, pr�nomm� d�missionne de sa fonction de vice-pr�sident et est remplac� par monsieur` TONTI, pr�nomm� et par monsieur LIDONNICI, pr�nomm�, tous les deux nomm�s comme vice-pr�sident; i Monsieur WINTLE, pr�nomm� d�missionne de sa fonction de tr�sorier et est remplac� par monsieur VERBESSELT, pr�nomm� ;

Monsieur BAYLAC, pr�nomm� reste en fonction comme conseiller technique. ;!

3/ L'association priv�e de droit italien UCC Associazione Costruttori di Caldareria, qui a �t� nomm� lors de la;, constitution de l'Association Internationale sans But Lucratif `EPERC' comme Agent Op�rationnel a �t� remplac�e par la soci�t� sous commandite simple � LVDV � ayant son si�ge social � 2660 Antwerpen (Hoboken),?; Zandweellaan 9 (0824.303.327) repr�sent�e par monsieur Ludo Pieter Maarten VERBESSELT, pr�nomm�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,2

( . gr

4/ La soci�t� sous commandite simple � LVDV � est remplac� avec effet imm�diat comme Agent Op�rationnel par ETD Consulting (European Technology Development Consulting), ayant son si�ge social � Fountain House, Cleeve Road, Leatherhead, Surrey, KT22 7XL (United Kingdom), repr�sent�e par monsieur Iqtidar Ahmed SHIBLI, n� le 27 mars 1947, de nationalit� Britannique, demeurant � 2 Warwick Garden Ashtead, Surrey KT21 2HR (United Kingdom).

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE : Ludo VERBESSELT Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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