CONSEIL EUROPEEN DES OULEMA MAROCAINS, EN ABREGE : CEOM

Divers


Dénomination : CONSEIL EUROPEEN DES OULEMA MAROCAINS, EN ABREGE : CEOM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 820.018.796

Publication

11/02/2013
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i







3 0 JAN 2013

Greffe

N' d'entreprise : 0820.018.796

Dénomination

(en entier) Conseil Européen des Ouléma Marocains

(en abrégé) : CEOM

Forme juridique : A1SBL

Siège : avenue Louise, 275 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination de nouveaux membres - éléction du nouveau président de l'AG - démission du C.A - démission du porte parole - désignation d'un nouveau

C.A - élection du président du C.A - modification des statuts.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18.01.2013.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1, désignation d'un nouveau président de l'assemblée générale

L'assemblée générale a désigné à l'unanimité,

Monsieur Khalid HAJJI, en qualité de président de l'assemblée générale

2.désignation des administrateurs du conseil d'administration

L'assemblée générale a désigné en qualité d'administrateurs, pour trois ans :

Monsieur Khalid HAJJI

Monsieur Abdelkarim KEBDANI

3. démissions des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale extraordinaire, prend acte, de la décision du conseil d'administration, du 18.01.2013,;

p acceptant la démission collective des membres du conseil d'administration suivants:

- Monsieur Taher TUJGANI

- Monsieur Mohamed KAJJAJ

- Monsieur El Khammar EL BAI LI "

4. démission du porte parole de l'association

L'assemblée générale extraordinaire, prend acte, de la décision du conseil d'administration, du 18.01.2013,:

acceptant la démission de Monsieur Salah ECHALLAOUI, en qualité de porte parole de l'association

5.modifications des statuts

L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications' suivantes:

ARTICLE 6  CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION DES MEMBRES

Les membres de l'association sont des personnes physiques, belges ou étrangères, répondant aux deux

conditions cumulatives suivantes:

- être de nationalité marocaine d'origine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Noen et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M013 2.2

- être porteur d'un titre universitaire.

Les candidatures seront soumises par écrit au Président. Elles seront accompagnées de recommandations

émanant de deux membres de l'association.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés.

ARTICLE 8  CONDITIONS ET FORMALITÉS DE SORTIES DES MEMBRES

8,1. Démission

Les membres peuvent se retirer de l'association en adressant leur démission au Président du conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission sera effective à la date de son acceptation par le conseil d'administration.

Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues à la date à laquelle leur démission sera effective. A compter de leur démission, ils ne bénéficient plus des droits et privilèges accordés aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'association.

12.CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1. Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par

l'assemblée générale.

Les administrateurs peuvent être des membres de l'association ou des personnes extérieures à

l'association,

Le nombre minimum d'administrateurs peut être inférieur à trois.

Le mandat des membres du conseil est d'une durée de 3 ans, Toutefois, l'assemblée générale ou le conseil

d'administration, peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est renouvelable trois fois,

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

conformément aux législations nationales des membres, avec inscription de la rémunération, le cas échéant

dans les comptes et bilans, faisant foi de cette décision.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d'exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale,

Toutes les décisions de l'assemblée générale relatives à l'élection et à la démission des membres du conseil

d'administration doivent être publiées conformément à la loi.

14.1, Nomination

Le conseil d'administration peut engager un secrétaire général qui n'a pas la qualité d'administrateur.

La fonction, les pouvoirs et les responsabilités du secrétaire général sont précisés par les statuts

La rémunération et la durée de la fonction de secrétaire général sont fixées par le conseil d'administration

Le conseil d'administration peut, le cas échéant, mettre fin au contrat du secrétaire général et des autres

membres du personnels

Le mode de cessation des fonctions du secrétaire général est identique à celui prévu pour la fonction

d'administrateur.

14.2. Pouvoirs

Le secrétaire général est investi de la gestion de l'association. Il poursuit la réalisation de toutes les activités

entreprises par l'association dans le cadre de ses buts.

La gestion de l'association comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- préparer les assemblées générales et exécuter leurs décisions, sauf s'il en est décidé autrement ;

- rédiger et conserver les procès-verbaux de toutes les réunions et tenir de façon appropriée les livres,

rapports, certificats, comptes et autres procès-verbaux et documents requis par la loi ;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association;

- signer les attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ;

Réservé

, " au

. 1oniteur

belge

MOD 2.2

Volet B Suite

14.3. Délégation

Le secrétaire général peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports

avec les services postaux et toute autre administration quelconque. Il peut notamment donner toute procuration

i qu'il juge utile à un autre administrateur.

14.4, Contrôle

Le secrétaire général doit faire rapport au conseil d'administration de toutes ses activités.

ARTICLE 15  REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

L'association est représentée en justice, tant en demandant, qu'en défendant, par son président.

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, pour représenter

' valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil d'administration.

La personne désignée peut représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service

public ou toute organisation nationale ou internationale.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est

identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Abdelakarim KEI3DANI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEIL EUROPEEN DES OULEMA MAROCAINS, EN AB…

Adresse
AVENUE LOUISE 275 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale