CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON

Divers


Dénomination : CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 433.763.511

Publication

21/01/2014
ÿþ MOD 22

f!L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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10 JAN 2014

BtleFLIES

Greffe

---

N° d'entreprise : 0433.763.511

Dénomination

(en entier) : Conseil francophone de la chanson (en abrégé) : CFC

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : 9 rue Paul-Emile Janson 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution - liquidation

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2013 L'assemblée générale extraordinaire du 22/1012013 avait pour ordre du jour les points suivants

1.Décision quant à la dissolution de l'association internationale sans but lucratif, Conseil francophone de la chanson;

2. Décharge aux administrateurs de l'association

3. Désignation d'un ou de liquidateur(s) et précision de ses missions ;

4.Proposition d'affectation de l'éventuel solde positif lors de la liquidation, à une association ayant des

objectifs similaires ou proches

5. Divers

Le Président de l'association ouvre la séance à 15h00 et constate que l'assemblée est valablement' constituée afin de délibérer sur l'ordre du jour proposé.

De manière unanime, les membres présents ou représentés ont plis les décisions suivantes :

1.11s décident de la dissolution de l'association internationale sans but lucratif « Conseil francophone de la chanson » et ce en date du 31 décembre 2013.

2.11s donnent décharge aux administrateurs du Conseil francophone de la chanson pour la gestion des exercices écoulés et en cours.

3.1Is nomment en tant que liquidateurs de l'association, messieurs:

Patrick PRINTZ, 3, Fleiligenborre 1170 Bruxelles- Belgique - né le 25.06.1953 à Ixelles - RN 53.06.25173.38 C.I. 591-4783081-16

Jean-Marc GENIER  Sur les Quais, 33  CH 1342 Le Pont  Suisse  né le 27/02/1943 à Barcelone - passeport n° F1740718

Monsieur Jacques LABRECQUE  2190 Chemin Hamel  Sherbrooke Québec  Canada  J1R 0P8  né à Sherbrooke (Québec, Canada) le 19.04.1950 - P CAN QC368591

Pour la liquidation, le siège social de l'association sera le suivant

Conseil francophone de la chanson aisb! en liquidation

18 place Flagey  Bte 10

1050 Bruxelles  Belgique

4.1Is confient le mandat suivant aux liquidateurs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Régervé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite MOD 2.2



-terminer les aspects financiers des actions qui se sont déroulées en octobre et novembre 2013;

-d'assurer l'envoi aux anciens membres, sympathisants et personnels du Conseil francophone, du document mémoire édité ainsi que d'une lettre expliquant la fin de l'activité du Conseil francophone de la chanson et sa mise en liquidation ;

-maintenir en activité te site du Conseil francophone de la chanson aisbl avec le document « mémoire » pendant 2 années. Ceci pourra se faire par un règlement de deux annuités de location du site et du référencement;

-de clôturer les comptes de l'association étant entendu que des frais de liquidation pourront être engagés si nécessaire.

- la gestion financière de la liquidation pourra se faire sous la simple signature d'un des trois liquidateurs

5.1Is décident que tes liquidateurs assureront, à l'unanimité, le choix de l'association sans but lucratif qui bénéficiera du solde positif de liquidation de l'association. Ils assureront le transfert financier, une fois que l'ensemble des obligations légales aura été accompli.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2013

Jean-Marc GEN1ER Patrick PRINTZ

Président Secrétaire-trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MgaféFklgagfWe

10/12/2014
ÿþc :~T ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

eposé / Reçu Je

0 I DEC. 20M

au greffe du tribunal d';. ^cmmerce rranccphcne de. eef<e:.;.- 3

N° d' r.ntrecrise : 0433.763.511

Dénomination

(en entier) : Conseil francophone de la chanson

(en abrégé) : CFC

Forme juridique : aisbl

Siège : 18 place Flagey 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Ce fut de Liquidation - Dissolution définitive a.is.b.I.

L'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2014 a pris, à l'unanimité des membres présents et représentés, les décisions suivantes :

Ils approuvent les comptes de liquidation présentés par les liquidateurs et qui présentent un solde positif de vingt et un mille euros et quarante huit centimes,

Ils donnent décharge aux liquidateurs Messieurs : Patrick PR1NTZ, 3, Heiligenborre 1170 Bruxelles - Belgique - né le 25.06.1953 à Ixelles - RN 53.06.25-173-38 C.1. 591-4783081-16, Jean-Marc GENIER - Sur les Quais, 33 - CH 1342 Le Pont - Suisse - né le 2710211943 à Barcelone, passeport n° F1740718, Monsieur Jacques LABRECQUE - 2190 Chemin Hamel - Sherbrooke - Québec - Canada - J1 R OP8 - né à Sherbrooke le 19.041950 Passport CAN QC368591.

Ils décident, sur proposition des liquidateurs, de verser le solde positif de la liquidation à l'Association internationale d'experts culturels francophones (AIECF), dont les objectifs sont proches de ceux du Conseil francophone de la chanson et dont le siège social est situé dans le Canton de Vaud (Suisse), Route de Molondin, 5 à CH-1415 Démoret et dont le numéro de compte est le [BAN CH26 0076 7000 R535 0235 8 - code B1C : BCVLCH2LXXX. Toutefois, ils confient à Monsieur Patrick PR1NTZ (voir ci-dessus) le soin de réaliser les dernières opérations quant à la publication légale et d'assurer ces frais surie solde positif restant.

L'assemblée constate donc que l'a.i.s.b.L Conseil francophone de la chanson est définitivement liquidée. Fait à Bruxelles, le 25 août 2014

Jean-Marc GENIER Patrick PRINTZ

Président Secrétaire-trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON

Adresse
PLACE FLAGEY 18, BTE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale