CONSEIL MEDICAL DU CH MOLIERE-LONGCHAMP

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL MEDICAL DU CH MOLIERE-LONGCHAMP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.751.591

Publication

28/09/2011
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belgé après dépôt de l'acte MOD2.2

N° d'entreprise : 0459.751.591

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6 SEP 2011.

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Greffe

Dénomination

(en entier) : CONSEIL MEDICAL DU CH MOLIERE-LONGCHAMP

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE MARCONI 142 -1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : LIQUIDATION

Extrait du rapport du Conseil d'Administration du 4 août 2011

Les comptes 2008, 2009, 2010 et 2011 ont enfin pu étre reconstitués après réception des pièces justificatives.

Le solde de l'actif net résultant des valeurs disponibles (= compte bancaire Forfis 210-0534615-03)

déduction faite des frais bancaires et s'élevant à 6.191,89 é a été reversé, conformément aux statuts

de constitution, sur le compte Dexia re068-2381945-40 de l'association créée en vue de poursuivre

les activités de notre ASBL d'origine. Le bénéficiaire de ces fonds est I'ASBL Association des

Médecins Hospitaliers des Hôpitaux Iris Sud dont le siège social est situé Rue Baron Lambert, 38 à

1040 Bruxelles et dont le numéro d'entreprise est le BE 0479.663.020. L'ASBL n'exerçant plus

aucune activité depuis plusieurs années, celle-ci ayant été reprise par I'ASBL susmentionnée et

la procédure en justice entre un médecin et l'Hôpital Molière ayant été conclue à t'amiable, les opérations de

liquidations sont ainsi clôturées.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 août 2011.

PREMIERE RESOLUTION.

Adoptant les conclusions du rapport du conseil d'administration, l'assemblée approuve les comptes

2008, 2009, 2010 et 2011 reconstitués tels qu'ils fui sont soumis et donne décharge pleine et entière,

" sans réserve ni restriction, à Monsieur Peetrons Philippe, de sa gestion d'administrateur de ('ASBL.

Délibération.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée prononce la mise en liquidation avec clôture immédiate de la liquidation et constate

que l'A.S.B.L CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER MOLIERE-LONGCHAMP a

définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les [ivres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant

une période de cinq années à compter de ce jour, au domicile de Monsieur Philippe PEETRONS

(Avenue de Malmaison, 35 à 1410 Waterloo).

Délibération.

Cette résolution est adoptée par ['assemblée à l'unanimité des voix.

Philippe PEETRONS

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad---28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONSEIL MEDICAL DU CH MOLIERE-LONGCHAMP

Adresse
RUE MARCONI 142 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale