CONSEILS DES SERVICES GENERAUX DES ALCOOLIQUES ANONYMES, EN ABREGE : C.S.G.A.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : CONSEILS DES SERVICES GENERAUX DES ALCOOLIQUES ANONYMES, EN ABREGE : C.S.G.A.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.587.619

Publication

13/05/2014

��MOD 22

4 .\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

*14098521*

BRUXELLES

30 APR 2014

Greffe

412.587.619

CONSEILS DES SERVICES G�N�RAUX DES ALCOOLIQUES ANONYMES

CSG AA

ASBL

Boulevard Clovis, 81 � 1000 Bruxelles (Belgique)

D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs - Modification des Statuts

Ne d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Suite de l'Assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2013, les nouveaux statuts deviennent :

Titre I D�nomination, si�ge social, but

Article 1 - D�nomination

L'association est d�nomm�e � Conseils des Services g�n�raux des Alcooliques Anonymes �, en abr�g� : � CSG AA �.

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1000 Bruxelles, boulevard Clovis 81. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3 L'association a pour but

1�.de promouvoir le mouvement des Alcooliques anonymes (AA).

2�.de rassembler et coordonner les renseignements concernant le mouvement et les groupes

AA.

3�.de servir d'interm�diaire entre les groupes AA d'expression fran�aise et les divers secteurs publics et priv�s.

4�.de g�rer les fonds destin�s � assurer le fonctionnement du mouvement AA

5�.de viser � la stabilisation des alcooliques � l'exclusion de toute propagande contre la consommation de boissons alcoolis�es.

6�.de maintenir l'unit� entre les groupes AA d'expression fran�aise et de r�pondre � certains voeux et demandes de ces groupes en respectant les douze traditions et les douze concepts des Alcooliques anonymes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement � son but.

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Article 4- Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Article 5 Types de membres

L'association est compos�e exclusivement de membres.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 4.

Les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 Conditions

Pour �tre membre effectif, il faut:

1�.�tre pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration des CSG AA;

2�.acih�rer aux statuts de l'association en apposant sa signature au registre des membres de l'AMI_ apr�s avoir �t� coopt� par l'AG de l'ASBL.

Le Conseil d'administration doit veiller � respecter la proportion de deux tiers minimum de membres alcooliques abstinents et de maximum un tiers de membres non alcooliques.

Article 7 Des D�missions

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

Le membre effectif qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8 L'exclusion d'un membre

Toute faute grave peut �tre sanctionn�e par l'assembl�e g�n�rale des CSG AA

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum des pr�sences n'est exig� ;

-l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ; -la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ;

MOD 22

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit du

, membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

-

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte ni apposition de scell�s

ni inventaire ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil

d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont

inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les

huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications

intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des

membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande �crite adress�e au

pr�sident du Conseil d'administration.

Titre Hl Cotisations

Article 10 Les ressources de l'association se composent essentiellement

1�.Des cotisations annuelles des membres, dont le montant est fix� par le Conseil

d'administration et qui actuellement ne peuvent �tre inf�rieures � 15 � ni

sup�rieures � 150� .

2�.Des dons et legs, en esp�ce ou en nature, provenant :

des entit�s AA sans limitation de montant ;

des membres AA, n'exc�dant pas 5.000 E par ann�e civile.

3�.Des produits divers r�sultant d'activit�s dans le cadre de son objet social.

Titre 1V Assembl�e g�n�rale

Article 11 Composition et pr�sidence :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le

pr�sident du Conseil d'administration ou le vice pr�sident ou � d�faut le plus

ancien des administrateurs pr�sents.

Article 12 Comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est l�galement le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et budgets;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

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-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

-tous les cas exig�s dans les statuts ;

Article 13 P�riodicit� de l'assembl�e g�n�rale

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile mais, � tout le moins, dans les six mois de la date de la cl�ture de l'exercice social �coul�.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 14 Convocation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par le Conseil d'administration, par lettre missive, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration

lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Elle peut �galement �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15 Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale :

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est joint � la convocation et comporte notamment le rapport du Conseil d'administration sur l'activit� de l'association pour l'exercice �coul�. Elle doit obligatoirement �tre accompagn�e de tous les documents qui permettent aux membres de se d�cider en connaissance de cause, ainsi que les points repris � l'article 12 s'il �cima.

Toute demande de modification de l'ordre du jour, doit Mie introduite par �crit aupr�s du Pr�sident du Conseil d'administration, dans un d�lai minimum de 5 jours ouvrables, pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 La l�galit� de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s except� dans les cas o� la loi pr�cise un quorum.

Article 17 Les votes

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Celle-ci doit �tre remise au pr�sident avant l'assembl�e g�n�rale. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas oil il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. La r�vocatioh �Ies membres effectifs.se fait � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout vote qui ne concerne pas des personnes se fait � main lev�e. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 18 La dissolution de l'association ou la modification des statuts

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L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cisions relatives � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Article 19 Les convocations et proc�s-verbaux

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le Conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Article 20 Le Conseil d'administration et sa validit�

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, choisis parmi ses membres et ratifi�s par la Conf�rence des CSG AA. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 21 Mandats des administrateurs

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles pour un second mandat cons�cutif. Apr�s deux mandats successifs, une nouvelle candidature ne peut �tre pr�sent�e qu'apr�s un d�lai de deux ans.

Article 22 Pr�sidence du Conseil d'administration

Le pr�sident et le vice-pr�sident du CA sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du CA.

Article 23 Fr�quence des r�unions

Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et au moins quatre fois l'an. Il est convoqu� par le pr�sident, le vice-pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice pr�sident ou l'administrateur d�sign� par lui.

Article 24 Les pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, conclure des baux, accepter tous legs � l'exception de ceux d�finis pr�c�demment, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, fixe leurs attributions et leurs �moluments.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'administration.

.e..

..

MOD 22

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Article 25 Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs membres, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 26 Signature des actes qui engagent l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 27 Op�rations financi�res

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Les op�rations financi�res sont valables sous Ia signature du tr�sorier ou de deux administrateurs � concurrence de 4.000 E.

Pour les sommes sup�rieures � 4 000 E, la signature du tr�sorier et de deux administrateurs est obligatoire.

Titre VI Dispositions diverses

Article 28 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le Conseil d'administration.

Article 29 L'exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30 Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, �tabli par le tr�sorier, seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration, apr�s avoir �t� ent�rin�s par les v�rificateurs aux comptes.

Article 31 V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e d�signe, en dehors du Conseil d'administration, deux v�rificateurs aux comptes nomm�s pour une dur�e d'un an et qui sont r��ligibles. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 32 La r�vocation d'un administrateur, d'un v�rificateur aux comptes

La r�vocation d'un administrateur, d'un v�rificateur aux comptes requiert les conditions suivantes :

-la convocation r�guli�re du Conseil d'administration o� tous les administrateurs effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-la mention dans l'ordre du jour du Conseil d'administration de la proposition de r�vocation avec la mention de la raison de cette proposition ;

- e.

MoD 2.2

-la d�cision du Conseil d'administration doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs effectifs pr�sents ou repr�sent�s ; mais un quorum de deux

tiers des administrateurs en fonction est exig� ;

-l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra �tre imp�rativement prise par vote secret.

L'administrateur pourra �tre suspendu par d�cision du Conseil d'administration en attente de la d�cision d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

La r�vocation d'un administrateur ou d'un v�rificateur aux comptes ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte ni apposition de scell�s ni inventaire ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 33 Dissolution de l'association et d�signation d'un liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de dissolution de l'association, laquelle ne pourra �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale, celle-ci d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de AA World Services Inc. ou une association dont l'objet social est similaire.

Article 34 Divers

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 22/02/2014

Cessation de mandat d'administrateur

Gilles Goormans, domicili� route de la Hesbaye, 119 � 5310 Taviers, pr�sident du Conseil

Jean-No�l Demeyer, domicili� rue Trixhe Arbre, 19 � 4280 Hartnut

Bernard Moneaux, domicili� rue de la Gare, 83 � 5670 Treignes, tr�sorier national

Administrateurs en cours de mandat :

�douard Mlynarsld, domicili� rue des Sports, 4 � 7110 Str�py-E3racquegnies

Christiane Andr� (dite Anne), domicili�e rue Pingot, 18 � 7030 Saint-Symphorien

Serge Dery, domicili� rue de Li�ge, 34 � 5377 Somme-Leuze

Jean-Louis Lombard, domicili� rue de Longtain, 20/9 � 7100 Le Louvi�re

Marie-Jeanne Wamotte, domicili� Rue au Trixhay, 5 � 4607 Feneur (Dalhem)

Jacques Denis, n� � Chaudfontaine, le 31/12/1948 et domicili� rue �mile Duchesne, 52 � 4280 Hannut

Giuseppe Baldi, n� � Corniiini, ie 3 novembre 1950 et domicili� Rue des Fushia, 36 bte 4 � 1080 Bruxelles

Claude Frazelle, n� � Bastogne, le 15/07/1964 et domicili� Rue de Neufch�teau, 152 � 6600 Bastogne

�lection ou r��lection d'administrateurs

Bernard Moneaux, domicili� rue de la Gare, 83 � 5670 Treignes, tr�sorier national ' Didier Lesceux, domicili� rue Pirka 13 � 4540 Amay, administrateur

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur �douard Mlynarski, rue des Sports, 4 � 7110 Str�py-Bracquegnies, pr�sident du Conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

" R�serv�

au

Moniteur bel ge

Volet B - Suite

Monsieur Bernard Moneaux, rue de la Gare, 83 � 5670 Treignes, tr�sorier national

Monsieur Giuseppe Baldi, Rue des Fushias, 36- bte 4 � 1080 Bruxelles, administrateur Madame Christiane Andr� (dite Anne), rue Pingot, 18 � 7030 Saint-Symphorien, administrateur Monsieur Serge Dey, rue de Li�ge, 34 � 5377 Somme-Leuze, administrateur

Monsieur Didier Lesceux, rue Pirica, 13 � 4540 Amay ,administrateur

Madame Marie-Jeanne Wamotte, Rue au Trixhay, 6 � 4607 Feneur (Dalhern), administrateur Monsieur Claude Frazelle, Rue de Neufch�teau, 152 � 660 Bastogne, administrateur Monsieur Jean-Louis Lombard, rue de Lorngtain, 20/9 � 7100 La Louvi�re, administrateur Monsieur Jacques Denis, Rue �mile Duchesne, 52 � 4280 Hannut, administrateur

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

10/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD2.2

I1111m

*1308 25

BRUXELLES,

2 ~~J

~

Greffe"'

N� d'entreprise : 412.587.619

D�nomination

(en entier) : CONSEILS IDES SERVICES G�N�RAUX DES ALCOOLIQUES

ANONYMES

(en abr�g�) : CSG AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Clovis, 81 � 1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs - Modification des Statuts

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 23/02/2013

Cessation de mandat d'administrateur

Michel Cuche domicili� rue Pingot, 18 � 7030 Saint-Symphorien

Jean-Luc Spiquel, domicili�, Avenue d'Auderghem, 168 � 1040 Bruxelles

Albert Baudoux, domicili� cit� Malghem, 29 � 6031 Charleroi

Richard PEERSMAN, domicili� rue Gustave Fuss, 14 � 1030 Bruxelles

R��lection d'administrateur

Giles Goormans, domicili� route de la Hesbaye, 119 � 5310 Taviers, pr�sident du Conseil

�douard Mlynarski, domicili� rue des Sports, 4 � 7110 Str�py-Bracquegnies, vice-pr�sident du Conseil

Bernard Moneaux, domicili� rue de la Gare, 83 � 5670 Treignes, tr�sorier national

Anne Andr�, domicili�e rue Pingot, 18 � 7030 Saint-Symphorien

Jean-No�l Demeyer, domicili� rue Trixhe Arbre, 19 � 4280 Hannut

Serge Dery, domicili� rue de Li�ge, 34 � 5377 Somme-Leuze

Jean-Louis Lombard, domicili� rue de Lomgtain, 20/9 � 7100 La Louvi�re

Marie-Jeanne Wamotte, domicili� Rue au Trixhay, 5 � 4607 Feneur (Dalhem)

Nominations d'administrateur

Jacques Denis, n� � Chaudfontaine, le 31/12/1948 et domicili� rue �mile Duchesne, 52 � 4280 Hannut Giuseppe Baldi, n� � Comitini, le 3 novembre 1950 et domicili� Rue des Fushia, 36 - bte 4 � 1080 Bruxelles Claude Frazelle, n� � Bastogne, le 15/07/1964 et domicili� Rue de Neufch�teau, 152 � 6600 Bastogne

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur Gilles Goormans, route de la Hesbaye, 119 � 5310 Taviers, pr�sident du Conseil

Monsieur �douard Mlynarski, rue des Sports, 4 � 7110 Str�py-Bracquegnies, vice-pr�sident du Conseil

Monsieur Bernard Moneaux, rue de la Gare, 83 � 5670 Treignes, tr�sorier national

Madame Anne Andr�, rue Pingot, 18 � 7030 Saint-Symphorien, administrateur

Monsieur Giuseppe Baldi, Rue des Fushias, 36 - bte 4 � 1080 Bruxelles, administrateur

Monsieur Jean-No�l Demeyer, rue Trixhe Arbre, 19 � 4280 Hannut, administrateur

Monsieur Jacques Denis, Rue �mile Duchesne, 52 � 4280 Hannut, administrateur

Monsieur Serge Dery, rue de Li�ge, 34 � 5377 Somme-Leuze, administrateur

Monsieur Claude Frazelle, Rue de Neufch�teau, 152 � 660 Bastogne, administrateur

Monsieur Jean-Louis Lombard, rue de Lomgtain, 20/9 � 7100 La Louvi�re, administrateur

Madame Marie-Jeanne Warnotte, Rue au Trixhay, 5 � 4607 Feneur (Dalhem), administrateur

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

G--aopm AN! G-/�-Ltf P~uteJ ,P,A e,e eej

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

Volet B - Suite

Modifications statutaires

Article 4 Dur�e -- paragraphe 2

Supprimer la phrase : Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

but (double emploi avec la derni�re phrase de l'article 3).

Article 5 : supprimer le mot effectif

Article G -- Conditions alin�a 2

remplacer

"registre des d�lib�rations du conseil d'administration"

par

" registre des membres de l'ASBL apr�s avoir �t� coopt� par l'AG de l'ASBL".

Article 7 Des D�missions

...Est r�put� d�missionnaire ..

Supprimer les quatre derniers mots de la phrase, � savoir ::"� deux reprises cons�cutives".

Supprimer les deux derni�res phrases de l'article 7, � savoir :

Toute faute grave peut �tre sanctionn�e par l'assembl�e g�n�rale des C.S.G.A.A.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Ces deux phrases se trouvent �galement � l'article 8

Article 9 : Supprimer la derni�re phrase, � savoir : "Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite adress�e au Pr�sident du conseil d'administration."

qui fait doublon avec la pr�c�dente

Article 10 Les ressources de l'association se composent essentiellement - Remplacer l'alin�a 2, �n savoir : "Des dons et legs, en esp�ce ou en nature, provenant des entit�s M ou des membres AA, n'exc�dant pas 3.000 E par an."

par

Des dons et legs, en esp�ce ou en nature, provenant : "des entit�s AA sans limitation de montant, des " membres M n'exc�dant pas 5.000 E par ann�e civile

Article 22 Pr�sidence du conseil d'administration - Corriger la conjonction en milieu de phrase, � savoir

remplacer

"pas"

par

"par"

Supprimer l'article 24 dans son enti�ret�, � savoir:

"Les d�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions relatives � des personnes sont prises p�r vote � bulletin secret � la majorit� des deux-tiers.

Toutes les autres Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant, est pr�pond�rante.

Cet article est repris dans le ROI."

Article 28 R�glement d'ordre int�rieur supprimer la seconde phrase, � savoir :

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration.

Notre Conf�rence des Services G�n�raux AA peut apporter des modifications � ce r�glement lesquels

lesquelles seront ratifi�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s,

Article 32 supprimer, dans le titre , et le corps de l'article, la partie de phrase suivante : "... ou de toute personne mandat�e par le Conseil d'administration"

I

,i R�serv�

au

r Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

GOelkl1tf C-I1_CFS

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

P,,,~..-,),)-- ,), e0.,..},0

22/08/2012

��R 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD2.2

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111111111.!1IIIIIII Ai

RUXELLES-

10 AOUT 201Z

Greffe

N� d'entreprise : 412.587.619

D�nomination

(en entier) : CONSEILS DES SERVICES G�N�RAUX DES ALCOOLIQUES

ANONYMES

(en abr�g�) : CSG AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Clovis, 81 � 1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs - Modification des Statuts

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 25/02/2012

D�mission d'administrateur :

Monsieur Andr� Derville, domicili� rue du Wichet, 4 � 1400 Nivelles

Feu Monsieur Guy Bougelet, rue de Huy, 25 � 4570 MARCHIN

Madame V�ronique Mayenez, domicili�e rue Samaritaine, 3 (1er �tage) � 6061 Charleroi (Montignies s/S

Monsieur No�l Staelens, rue des Campanules, 64 � 4102 Ougr�e

R��lection d'administrateur :

Monsieur Albert Baudoux, cit� Malghem 29 � 6031 Charleroi

Monsieur Michel Cuche, rue Pingot, 18 7030 � Saint Symphorien

Monsieur Jean-No�l Demeyer, rue Trixhe Arbre, 19 � 4280 Hannut

Monsieur Gilles Goormans, route de la Hesbaye, 119 � 5310 Taviers

Monsieur �douard Mlynarski,. rue des Sports, 4 � 7110 Str�py-Bracquegnies

Monsieur Bernard Moneaux, rue de la Gare, 83 � 5670 Treignes

Monsieur Richard Peersman, rue Gustave Fuss, 14 � 1030 Bruxelles

Monsieur Jean-Luc Spiquel,,rue L�on Cuissez, 29 � 1050 Bruxelles

Nominations d'administrateur :

Monsieur Serge Dery, domicili� rue de Li�ge, 34 � 5377 Somme-Leuze, n� � Ch�n�e, le 02/04/1947 Madame Anne Andr�, domicili�e rue Pingot, 18 � 7030 Saint-Symphorien, n�e � Ixelles le 13/05/1943 Monsieur Jean-Louis Lombard, domicili� rue de Lomgtain, 20/9 � 7100 La Louvi�re, n� � Chapelle-lez-

, Herlaimont, le 28/10/1952

Madame Marie-Jeanne Warnotte, domicili�e rue au Trixhay, 5 � 4607 Feneur (Dalhem), n�e � Mortier, le, 11/09/1949

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur Gilles Goormans, pr�sident du Conseil

Monsieur �douard Mlynarski,vice-pr�sident du Conseil

Monsieur Bernard Moneaux, tr�sorier national et administrateur

Madame Anne Andr�, administrateur

Monsieur Albert Baudoux, administrateur

Monsieur Michel Cuche, administrateur

Monsieur Jean-No�l Demeyer, administrateur

Monsieur Serge Dery, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Richard Peersman, administrateur Monsieur Jean-Luc Spiquel, administrateur Madame Marie-Jeanne Wamotte, Radministrateur Monsieur Jean-Louis Lombard

MOD 2.2

Jean-No�l DEMEYER

Administrateur - Pr�sident du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du VoletB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2011

��MOD 2.2

N� d'entreprise 412.587.619

D�nomination

(en entier) : CONSEILS DES SERVICES G�N�RAUX DES ALCOOLIQUES ANONYMES

(en abr�g�) : CSG AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Clovis, 81 � 1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs - Modification des Statuts

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 26/0212011

D�mission d'administrateur :

Monsieur Jean-Claude Krabler, domicili� rue Rambulant, 88 Bloc 1 6e �tage � 6060 Charleroi (Lilly) Monsieur Jacky Eloy, rue des Stations, 43/2 � 5590 Ciney

R��lection d'administrateur :

Monsieur Albert BAUDOUX, cit� Malghem 29 � 6031 Charleroi

Monsieur Michel CUCHE, rue Pingot, 18 7030 � Saint Symphorien

Monsieur Jean-No�l DEMEYER, rue Trixhe Arbre, 19 � 4280 Hannut

Monsieur Andr� DERVILLE, rue du Wichet, 4 1400 Nivelle

Monsieur Gilles GOORMANS, route de la Hesbaye, 119 � 5310 Taviers

Monsieur �douard MLYNARSKI,. rue des Sports, 4 � 7110 Str�py-Bracquegnies

Monsieur Bernard MONEAUX, rue de la Gare, 83 � 5670 Treignes

Monsieur Richard PEERSMAN, rue Gustave Fuss, 14 � 1030 Bruxelles

Monsieur Jean-Luc SPIQUEL, rue L�on Cuissez, 29 � 1050 Bruxelles

Monsieur No�l STAELENS, rue des Campanules, 64 � 4102 Ougr�e

Nominations d'administrateur :

Madame V�ronique MAYENEZ, domicili�e rue Samaritaine, 3 (ler �tage) � 6061 Charleroi (Montignies-sur-:

Sambre, n�e � Charleroi le 22 mai 1956

Monsieur Guy Bougelet, domicili� rue de Huy, 25 � 4570 Marchin n� � Borlon, le 15/06/1043

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur DEMEYER Jean-No�l, Administrateur et Pr�sident du Conseil d'administration

Monsieur GOORMANS Gilles, Administrateur et Vice-pr�sident du Conseil d'administration

Monsieur MONEAUX Bernard, administrateur et Tr�sorier

Monsieur BAUDOUX Albert, Administrateur

Monsieur BOUGELET Guy, Administrateur

Monsieur CUCHE Michel, Administrateur

Monsieur DERVILLE Andr�, Administrateur

Madame V�ronique MAYENEZ, Administrateur

Monsieur MLYNARSKI �douard, Administrateur

Monsieur PEERSMAN Richard, Administrateur

Monsieur SPIQUEL Jean-Luc, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Vglet BB Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�servi

au

Moniteu

belge

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OR m05- 20n

BRUXELLES

Greffe

MOD2.2

Volet B - Suite

Monsieur STAELENS No�l, Administrateur

Modification des statuts

Article 22

remplacer

� Le conseil d'administration d�signe annuellement en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident. �

par

� Le pr�sident et le vice-pr�sident du CA sont �lus pas l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du CA �

Jean-No�l DEMEYER

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

f 1 tAu verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

08/05/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

111111111111111

*15066006*

D�pos� ! Re�u le

2 7 AVR. 2015

Greffe

N� d'entreprise : 412.587,619 francophone de Bruxelles

D�nomination

(en entier) : CONSEILS DES SERVICES G�N�RAUX DES ALCOOLIQUES

ANONYMES

(en abr�g�) : CSG AA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Clovis, 81 � 1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'Administrateurs - Modification des Statuts

Suite de l'Assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2015 et la modification de l'article 22,

les nouveaux statuts deviennent :

Titre I -- D�nomination, si�ge social, but

Article 1 - D�nomination

L'association est d�nomm�e � Conseils des Services g�n�raux des Alcooliques Anonymes �, en abr�g� : � CSG AA �.

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles, � 1000 Bruxelles, boulevard Clovis 81. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3 L'association a pour but

1�.de promouvoir le mouvement des Alcooliques anonymes (AA).

2�.de rassembler et coordonner les renseignements concernant le mouvement et les groupes AA.

3�.de servir d'interm�diaire entre les groupes AA d'expression fran�aise et les divers secteurs publics et priv�s.

4�.de g�rer les fonds destin�s � assurer le fonctionnement du mouvement AA

S�.de viser � la stabilisation des alcooliques � l'exclusion de toute propagande contre la consommation de boissons alcoolis�es.

6�.de maintenir l'unit� entre les groupes AA d'expression fran�aise et de r�pondre � certains voeux et demandes de ces groupes en respectant les douze traditions et les douze concepts des Alcooliques anonymes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

." Moo2.2

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Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Article 5 Types de membres

L'association est compos�e exclusivement de membres.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � 4.

Les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 Conditions

Pour �tre membre effectif, il faut :

1�.�tre pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration des CSG AA ;

2�.adh�rer aux statuts de l'association en apposant sa signature au registre des membres de l'ASBL apr�s avoir �t� coopt� par l'AG de l'ASBL.

Le Conseil d'administration doit veiller � respecter la proportion de deux tiers minimum de membres alcooliques abstinents et de maximum un tiers de membres non alcooliques.

Article 7 Des D�missions

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

Le membre effectif qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8 -- L'exclusion d'un membre

Toute faute grave peut �tre sanctionn�e par l'assembl�e g�n�rale des CSG AA

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum des pr�sences n'est exig� ;

-l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ; -la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ;

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte ni apposition de scell�s ni inventaire ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 -- Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications Intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite adress�e au pr�sident du Conseil d'administration.

Titre III Cotisations

Article 10 Les ressources de l'association se composent essentiellement

1�.Des cotisations annuelles des membres, dont le montant est fix� par le Conseil d'administration et qui actuellement ne peuvent �tre inf�rieures � 15 � ni sup�rieures � 150 E.

2�.Des dons et legs, en esp�ce ou en nature, provenant :

des entit�s AA sans limitation de montant ;

des membres AA, n'exc�dant pas 5.000 � par ann�e civile.

3�.Des produits divers r�sultant d'activit�s dans le cadre de son objet social.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 11-- Composition et pr�sidence :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou le vice pr�sident ou � d�faut le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 12 Comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est l�galement le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

A70D 2.2

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts ;

Article 13 P�riodicit� de l'assembl�e g�n�rale

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile mais, � tout le moins, dans les six mois de la date de la cl�ture de l'exercice social

�coul�.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 14 Convocation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par le Conseil d'administration, par lettre missive, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration

lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Elle peut �galement �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15 Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est joint � la convocation et comporte notamment le rapport du Conseil d'administration sur l'activit� de l'association pour l'exercice �coul�. Elle doit obligatoirement �tre accompagn�e de tous les documents qui permettent aux membres de se d�cider en connaissance de cause, ainsi que les points repris � l'article 12 s'il �chait.

Toute demande de modification de l'ordre du jour, doit �tre introduite par �crit aupr�s du Pr�sident du Conseil d'administration, dans un d�lai minimum de 5 jours ouvrables, pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 -- La l�galit� de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s except� dans les cas o� la loi pr�cise un quorum.

Article 17 Les votes

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Celle-ci doit �tre remise au pr�sident avant l'assembl�e g�n�rale. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. La r�vocation des membres effectifs.se fait � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout vote qui ne concerne pas des personnes se fait � main lev�e. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 18 -- La dissolution de l'association ou la modification des statuts

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cisions relatives � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Article 19 Les convocations et proc�s-verbaux

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le Conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Article 20 Le Conseil d'administration et sa validit�

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, choisis parmi ses membres et ratifi�s par la Conf�rence des CSG AA. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 21 Mandats des administrateurs

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles pour un second mandat cons�cutif. Apr�s deux mandats successifs, une nouvelle candidature ne peut �tre pr�sent�e qu'apr�s un d�lai de deux ans.

Article 22 Pr�sidence du Conseil d'administration

Le pr�sident et le vice-pr�sident du CA sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du CA; en cas de vacance, le Conseil d'administration d�signe annuellement en son sein un pr�sident etlou un vice-pr�sident.

Article 23 Fr�quence des r�unions

Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et au moins quatre fois l'an. Ii est convoqu� par le pr�sident, le vice-pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice pr�sident ou l'administrateur d�sign� par lui.

Article 24 Les pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, conclure des baux, accepter tous legs � l'exception de ceux d�finis pr�c�demment, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, fixe leurs attributions et leurs �moluments.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'administration.

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Article 25 Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs membres, administrateurs ou non, agissant soit Individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 26 Signature des actes qui engagent l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par ie Conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 27 Op�rations financi�res

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Les op�rations financi�res sont valables sous la signature du tr�sorier ou de deux administrateurs � concurrence de 4.000 E.

Pour les sommes sup�rieures � 4 000 � , la signature du tr�sorier et de deux administrateurs est obligatoire.

Titre VI Dispositions diverses

Article 28 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le Conseil d'administration.

Article 29 L'exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30 Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, �tabli par le tr�sorier, seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration, apr�s avoir �t� ent�rin�s par les v�rificateurs aux comptes.

Article 31 V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e d�signe, en dehors du Conseil d'administration, deux v�rificateurs aux comptes nomm�s pour une dur�e d'un an et qui sont r��ligibles. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 32 La r�vocation d'un administrateur, d'un v�rificateur aux comptes

La r�vocation d'un administrateur, d'un v�rificateur aux comptes requiert les conditions suivantes :

-la convocation r�guli�re du Conseil d'administration o� tous les administrateurs effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-la mention dans l'ordre du jour du Conseil d'administration de la proposition de r�vocation avec la mention de la raison de cette proposition ;

Moa 2.2

Volet B - Suite

-la d�cision du Conseil d'administration doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs effectifs pr�sents ou repr�sent�s ; mais un quorum de deux tiers des administrateurs en fonction est exig� ;

-l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

V

R�serv�

au

Moniteur

belge

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra �tre imp�rativement prise par vote secret.

L'administrateur pourra �tre suspendu par d�cision du Conseil d'administration en attente de la d�cision d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

La r�vocation d'un administrateur ou d'un v�rificateur aux comptes ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

H ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte ni apposition de scell�s ni inventaire ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 33 Dissolution de l'association et d�signation d'un liquidateur

En cas de dissolution de l'association, laquelle ne pourra �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale, celle-ci d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de M World Services Inc. ou une association dont l'objet social est similaire.

Article 34 : Divers

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 Juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mal 2002.

Cessation de mandat d'administrateur

Claude Frazelle, n� � Bastogne, le 15/07/1964 et domicili� Rue de Neufch�teau, 152 � 6600 Bastogne Feu Jacques Denis, n� � Chaudfontaine, fe 31/12/1948 et domicili� rue �mile Duchesne, 52 � 4280 Hannut

Administrateurs en cours de mandat

�douard Mlynarski, domicili� rue des Sports, 4 � 7110 Str�py-Bracquegnies

Christiane Andr� (dite Anne), domicili�e rue Pingot, 18 � 7030 Saint-Symphorien

Serge Dery, domicili� nae de Li�ge, 34 � 5377 Somme-Leuze

Jean-Louis Lombard, domicili� rue de Longtain, 2019 � 7100 La Louvi�re

Marie-Jeanne Wamotte, domicili� Rue au Trixhay, 5 � 4607 Feneur (Dalhem)

Giuseppe Baldi, n� � Comitini, le 3 novembre 1950 et domicili� Rue des Fushia, 36 - bte 4 � 1080 Bruxelles

Bernard Meneaux, domicili� rue de la Gare, 83 � 5670 Treignes, tr�sorier national

Didier Lesceux, domicili� rue Pirka, 13 � 4540 Amay, administrateur

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur �douard Mlynarski, rue des Sports, 4 � 7110 Str�py-Bracquegnies, pr�sident du Conseil

Monsieur Bernard Marteaux, rue de fa Gare, 83 � 5670 Treignes, tr�sorier national

Monsieur Giuseppe Baldi, Rue des Fushias, 36 - bte 4 � 1080 Bruxelles, administrateur

Madame Christiane Andr� (dite Anne), rue Pingot, 18 � 7030 Saint-Symphorien, administrateur

Monsieur Serge Dery, rue de Li�ge, 34 � 5377 Somme-Leuze, administrateur

Monsieur Didier Lesceux, rue Pirka, 13 � 4540 Amay ,administrateur

Madame Marie-Jeanne Wamotte, Rue au Trixhay, 5 � 4607 Feneur (Dalhem), administrateur

Monsieur Jean-Louis Lombard, rue de Lomgtain, 2019 � 7100 La Louvi�re, administrateur

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