CONSOLINC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSOLINC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.043.414

Publication

08/03/2011
ÿþ ..- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0

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N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CONSOLINC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, Rue Van Eyck 11 C

Oblat de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux février deux mille onze, devant Maître Denis Deckers, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840: (RPM Bruxelles),

que:

1) Monsieur Pierre Maurice René BROUSSE, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Louise 479,

2) Monsieur Philippe Charles Louis MILLIET, demeurant à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 4, représenté par: Monsieur Pierre Maurice René BROUSSE, prénommé, et Madame Emmanuelle Claire COCHARD, en vertu, d'une procuration,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CONSOLINC". SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Rue Van Eyck 11 C.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, au nom et pour te compte de tiers : la vente, l'achat, la négociation et l'attribution d'options, actions, parts, certificats, et autres valeurs mobilières émises par des: entreprises belges ou étrangères, le cas échéant dans le cadre d'un mandat discrétionnaire.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger en en son propre nom et pour son propre; compte : la vente, l'achat, la négociation d'options, actions, parts, certificats, obligations, certificats, titres: d'emprunts, crédits, devises et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, ta. gestion des investissements et des participations de la société dans d'autres sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, et l'exercice en qualité d'organe ou de conseiller externe de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en matière financière, de management et autres ;

En matière d'opérations financières, elle pourra réaliser toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés, d'exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d'exécution qui; viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution.

Elle aura plus généralement pour objet toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en' favoriser le développement, en ce compris toutes opérations en rapport avec l'exploitation de droits intellectuels; et autres marques, brevets, inventions, ...

La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser le dit objet ou celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux: février deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par dix-huit: mille six cent (18.600) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- Par Monsieur Pierre BROUSSE, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cent (9.300) parts sociales, - Par Monsieur Philippe MILLIET, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cent (9.300) parts sociales. L _____ T_Qtal_ diX_huU_r i4a.six_çerlt.ta_60.4).pate_sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge .fi Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de trente-trois pour cent (33 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent

euros (EUR 6.200).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 509-0007612-27 ouvert au nom de la société en formation auprès de ABN AMRO ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-deux février deux mil onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mardi du mois de juin à

quatorze heures.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots 'accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur te bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur ta destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires et pour une durée indéterminée :

1) Monsieur Pierre BROUSSE, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Louise 479.

2) Monsieur Philippe MILLIET, demeurant à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 4.

Leurs mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux février deux mille onze et prend fin le trente et un

décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier mardi du mois de juin de l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Acerta Guichet d'entreprises, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales

et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'en vue d'assurer

l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

" Réservé au ioniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 27.08.2015 15493-0406-009

Coordonnées
CONSOLINC

Adresse
RUE VAN EYCK 11C 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale