CONSORTIUM D' AUTORISATION UREES ET SES DERIVES, EN ABREGE : UREAC

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : CONSORTIUM D' AUTORISATION UREES ET SES DERIVES, EN ABREGE : UREAC
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 820.318.904

Publication

10/10/2011
ÿþ Motl 2.1

1 1J ©ij@'a Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0820.318.904

Dénomination

(en entier) : Groupement Européen d'Intérêt Economique Consortium d'Autorisation pour les Urées et ses Dérivés

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège : Avenue Louise 130A - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

Il résulte du rapport décisionnel des Membres, conclu le 29 août 2011, les résolutions suivantes :

1. Que les comptes de la liquidation et le plan de répartition ont été approuvés par les Membres;

2. Que l'excédent de la liquidation atteint EUR 11 778,35 et que ce montant sera distribué entre les: Membres de manière égale.

3. Que les Membres ont donné déchargge au liquidateur, la société civile sous forme de SPRL Taylor & Co, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Rue de la Comète 6, représentée par M. Peter TAYLOR, pour; l'exercice de son mandat.

4. Que les Membres ont décidé sur la clôture de la liquidation et constatent que l'existence due GEIE prend définitivement fin, même pour les nécessités de sa liquidation.

5. Les Membres ont accordé à Pierre-François Van den Driesche, avocat, drève des Renards 6/3, 1180: Bruxelles, tous pouvoirs généralement quelconques d'effectuer toutes les formalités nécessaires à la suite de la clôture de la liquidation/dissolution, y compris :

a) la signature de l'extrait de ces résolutions pour la publication dans le Moniteur belge;

b) la radiation à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises).

Le liquidateur a accordé à Didier JANS, Secrétaire Général de FEFANA asbl, avenue Louise 130 A à 1050;

Bruxelles, tous pouvoirs généralement quelconques de:

a) informer les autorités (c.-à-d. CE/DG SANCO, EURL et EFSA) quant à la clôture du GEIE UREAC;

b) clôturer le compte bancaire du GEIE UREAC sur requête de Peter TAYLOR.

Le liquidateur a accordé à Frédéric LEPOUTRE, réviseurs d'entreprises/expert comptable, rue Gachard 88

boftel6 à 1050 Bruxelles, tous pouvoirs généralement quelconques de:

a) procéder à la clôture de l'enregistrement du GEIE UREAC à l'administration de la TVA;

b) obtenir le montant à recevoir de l'administration de la TVA payé sur le compte bancaire de FEFANA asbl' pour distribution équitable aux ex-Membres du GEIE UREAC.

Les livres et documents du GEIE seront conservés au siège social, Avenue Louise 130A, 1050 Bruxelles

Pour extrait conforme,

Société Civile sous forme de SPRL Taylor & Co, représentée par Peter TAYLOR, liquidateur

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 14.07.2011 11303-0299-011
23/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 21

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N° d'entreprise : 0820318904

Dénomination

(en entier) : Groupement Européen d'Intérêt Economique Consortium d'Autorisation Urées et ses Dérivés GEIE

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Siège : Avenue Louise 120 bte 13, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège du groupement - expiration du groupement

Extrait des résolutions de l'assemblée générale des membres du 21 décembre 2010.

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège du groupement à l'adresse suivante: avenue Louise 130A, 1050 Bruxelles avec effet immédiat.

L'assemblée constate qu'en vertu de l'article 4 du contrat de groupement, celui-ci a été constitué pour une: durée expirant le 31 décembre 2010 et décide de ne pas proroger le groupement étant entendu que celui-ci. sera réputé exister pour les besoins de sa liquidation. Conformément à l'article 28 du contrat de groupement, , l'assemblée décide à l'unanimité de nommer en tant que liquidateur Taylor & Co, nie de la Comète 6, 1210, Bruxelles, RPM n° 0444384318, inscrite au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise sous le numéro B00151, représentée par son gérant, Monsieur Peter Taylor, domicilié à 1210 Bruxeles, rue de la Comète 6,. inscrit au tableau de l'institut des Réviseurs d'Entrerpises sous fe numéro 01094, avec tous les pouvoirs pour accomplir sa mission.

Le directeur du groupement est chargé de l'exécution de ces décisions et de leur publicité par extrait à l'annexe du Moniteur belge.

Pour extrait conforme,

Didier Jans

Directeur du groupement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

06/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet 'B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0820318904

Dénomination

(en entier) : Groupement Européen d'intérêt Economique Consortium d'Autorisation Urées et ses Dérivés

Forme juridique : Groupement Européen d'intérêt Economique

Siège : Avenue Louise 120 bte 13, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait des résolutions de l'assemblée générale des membres en date du 15 septembre 2009.

La firme TCLM - Toelen, Cats, Morte & Co, Lozenberg 22, bte 2, 1930 Zaventem, représentée par Monsieur Bernard de Grand Ry, est nommée commissaire pour les exercices 2009, 2010 et 2011 (à condition que la durée du groupement soit prolongée au-delà de 2010); la rémunération annuelle du commissaire est fixée à 1400 EUR hors TVA et cotisation IRE (1,4%), sous réserve de l'indexation et d'ajustement éventuel en cas de mission dépassant l'estimation.

Le directeur du groupement est chargé de l'exécution de cette décision et de sa publicité par extrait l'annexe du Moniteur belge.

Pour extrait conforme,

Didier JANS

Directeur du groupement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

2 B DEC. ZOigreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 17.08.2010 10417-0260-009

Coordonnées
CONSORTIUM D' AUTORISATION UREES ET SES DERI…

Adresse
AVENUE LOUISE 130A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale