CONSORTIUM EUROPEEN DE L'HEMOPHILIE, EN ABREGE : EHC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONSORTIUM EUROPEEN DE L'HEMOPHILIE, EN ABREGE : …
Dénomination : CONSORTIUM EUROPEEN DE L'HEMOPHILIE, EN ABREGE : EHC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 887.106.966

Publication

26/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOI] 2.2

RUXELLES

r4ffa I ~ ;~,.. _ . 7)331f

111111MMUllig



N° d'entreprise: 887.106.966





(em tirofier) " Consortium Européen de l'Hémophilie

(en w,urtgé) . EHC

alsbl

SIèpe " Rue du Marché aux Herbes, 105 B 14, 1000 Bruxelles

+b; _i de i'el:ne Elections faites à l'assemblée générale tenue à Bucharest en Roumanie le 6 octobre 2013

Lors de l'Assemblée Générale (AG) du Consortium Européen de l'Hémophilie (EHC) tenue à Bucharest le 6 octobre 2013, l'AG a procédée à des élections de nouveaux administrateurs.

Démission de

Calizzani Gabrieie, V'coJo di Vigne Fabbri 10 int 2, Rome Italie

Schlenkrich Uwe, Paul-Groh-Str.24, 04420 Markranstàdt, Ortsteil Grol3lehna, Allemagne

Varga Gabor, Bimbo ut 193,1026 Budapest, Hongrie

L'AG a élu comme nouveaux membres:

Kaczrnarek Radoslaw, né à Wroclaw, Pologne 07-03-1986, nr. delD AEl 597 225, habitant

Romanowskiego 3811, 51-122Wroclaw, Pologne

Marshall Dowling Tract, née à Dublin 28 -02 -1970 nr. de ID: 5150769C, habitant

64 Griffith Road Finglas East Dublin 11, Irelande

Mazza Giuseppe, né a Cosenza, Italie, 24-03-1989, nr de ID A04763078 habitant

V.le della Madonna della Scala , n.57, 89844 Nicotera, Italie

Roméro-Lux Clivia, née àParis 18e, France le 19-09-1968, nr de ID: 101092202503 Habitant

1 RUE LOUISE MICHEL, 92300 LEVALLOIS-PERRET, FRANCE

Désormais le Conseil d'Adminstration se compose comme suit

O'Mahony Brian, président

Nedevski, Jordan: Trésorier

Kaczmarek Radoslaw, né en

Marshal Dowling Trac'

Mazza Giuseppe

Roméro-Lux Olivia

Weill, Alain: membre

Dans la même réunion, l'Assemblée Générale 'un nouveau membre e été admis: Crnogorsko drustvo za hemofiliju (Montenegrin Hemophilia Society), Trg siobode br 17 81400 Nik"sic, Montenegro. Ainsi depuis cette A.G. le EHC compte 44 membres.

Certifié exact et sincère le 28 janvier 2014

p.o. Amanda Bok,

CEO EHC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière pecic nu Valût 8:

r-r(cdo : Nom auu(it4 du notaire insir/srr=entant ou de is personne ou cos personnes

8yenl pCru4oi1 Ciri repré$.eslleï i`assUGia$iofr. FGiÿEinÎsiftL à i't~aéid 1iëí5

Au v::rsa : Nom et signature

28/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

1111 VII IIAIIIIIIIIIIVI

+11164265"

OKT 2011

v° d'entreprise : 887.106.966

(en entier) : Consortium Européen de l'Hémophilie

(en ab g) : EHC

Forme )ur:Cque : aisbl

Siége : Rue Griser, 381070 Bruxelles, Belgique

._`~ s : Transfert du siège social et élection du Président et changement des membres du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale (AG) du Consortium Européen de l'Hémophilie (EHC) tenue à Budapest, le 9 octobre 2011, l'AG a approuvé par majorité le transfert du siège social à la Rue du Marché aux Herbes, 105 B 14 1000 Bruxelles (Commune de Bruxelles), Région de Bruxelles-Capitale, Arrondissement Judiciaire Bruxelles Belgique).

l'AG a aussi procédée à des élections d'un nouveau Président

Démission du président comme président et comme Membre du Comité d'Adminsitration:

Mr. Adrianus Veldhuizen,né le 18 novembre 1955 à Utrecht Pays bas, habitant Houtrakgracht 552 Utrecht,

nr. de carte d'identité: NTP43P0F0,

Nomination du président:

Mr. O'Mahony, Brian, né à Kerry, le 6.1.1958, de nationalité irlandaise, domicilié 2 Ann Devlin Rd, Rathfarnham, Dublin 14, Irlande, n° de passeport PT0295642

Désormais le Conseil d'adminstration se compose comme suit:

O'Mahony Brian, président

Nedevski, Jordan: Trésorier

Calizzani, Gabriele: membre

Schlenkrich Uwe: membre

Varga, Gabon membre

Weill, Alain: membre

Certifié exact et sincère Ie 13 octobre 2011

Brian O'Mahony,

Président de I'EHC

Mentionner sur la dernière peç;s du Voet 8 :

: Mom quaiits du noteirc instrumentarrl ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de re.Dréti2nt_" r'c^,S«LziátiofT, !F fc.^.dacti::,1 ou i'c'G7r.isms l' égard des tiers

zt

08/04/2015
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

DA ce--1= / Reçu I

VI

11N

Réserv

au

Monitet

belge

2 ó MAR. 2015

au greffa d.udri4é na3 de commerce

frenztianhono

N° d'entreprise : 887106.966

Dénomination

(en entier) : Consortium Européen de l'Hémophilie

(en abrégé) : EFIC

Forme juridique : aisbl

Siège : Rue du Marché aux Herbes, 105 b 14, 1000, Bruxelles

_Objet de l'acte : Transfert du siège social

Lors de l'Assemblée Générale (AG) du Consortium Européen de l'Hémophilie (EHC) tenue à Belfast le 5 octobre 2014, l'AG a approuvé par majorité le transfert du siège social à la Rue de l'Industriel0, 1000 Bruxelles (Commune de Bruxelles), Région de Bruxelles-Capitale, Arrondissement Judiciaire Bruxelles Belgique).

Certifié exact et sincère le 17 Mars 2015

Amanda Bok,

CEO

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2015
ÿþr

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1000 Bruxelles Rue de l'Industrie 10

Obiet de l'acte: Changements des Statuts

Il resulte d'un procès-verbal dressé le 15 juin 2015 par le notaire Stefan Vangoetsenhoven, à Bertem (Leefdaal),( avant l'enregistrement ), que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'association Internationale San But Lucratif 'CONSORTIUM EUROPEEN DE L'HEMOPHILIE a pris les décisions suivantes:

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les différents points de l'ordre du jour qu'elle aborde comme suit :

PREMIÈRE RESOLUTION - Confirmation de l'Assemblée Générale de L'EHC à Belfast le 5 octobre 2014, certifié par Notary Public Noel J. Phoenix.

L'Assemblée Générale, ici valablement représentée conformément à ses statuts, par le Président du Conseil d'administration et deux de ses membres du Conseil d'administration, confirme les décisions suivantes prises par cette Assemblée Générale à Belfast le 5 octobre 2014, ce qui est certifié par Notary Public Noel J. Phoenix, à savoir:

Modification des statuts:

Article 2, deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

Son siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par dé-cision du Conseit d'administration dûment élu par l'Assemblée géné-rale, décision qui devra être publiée aux Annexes du Moniteur Beige dans le mais suivant la date de la prise de décision.

Article 3, premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

La présente Association est une fédération d'associations euro-péennes de l'hémophilie, dési-gnées ci-après comme NMOs (Na-tional Member Organisations), Effe fait fa promotion des questions cela-tives à l'hémophilie et à tout autre trouble congénital de la coagula-tion, soutient la formation, maintient les échanges, consulte et diffuse des informations autour desdites pathologies. La présente Associa-fion peut représenter, après consul-talion, ses membres et intervenir en leur nom pour le bien-être des pa-tients atteints d'hémophilie et d'autres troubles de la coagulation, et ceci pour toutes les NMOs ou pour un nombre limité de NMOs.

Articles 4,5 en 6 sont remplacés par l'article 5:

Article 5 - Adhésion

Les membres de la présente Association sont des NMOs euro-péennes.

Les candidats peuvent adhérer à la présente Association sous réserve d'être légalement constituées en

NMO conformément aux lois et usages applicables dans leur pays d'origine et d'avoir un objet et des activités conformes aux articles 3 et 4 des présents Statuts.

Les droits et obligations des NMOs sont ceux précisés dans les pré-sents Statuts et dans le Règlement intérieur. Elles bénéficient alors d'un droit de vote dans la présente Association et d'un droit à l'éligibilité aux structures organisationnelles de la présente Association.

Les NMOs versent une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale

Article 9, premier paragraphe est remplacé par l'article 8, premier paragraphe:

Par. 1

La plus haute instance de la pré-sente Association est l'Assemblée générale des NMOs qui est convo-quée

une fois par an. Le reste de l'année, la gestion et la coordina-tion des activités de la présente As-sociation sont assurées par le Con-seil d'administration composé de six à huit membres dont un Président, un Vice-président aux finances et quatre représentants élus parmi les NMOs, et, le cas échéant, de deux membres cooptés. La gestion du personnel et des affaires courantes de la présente Association incombe au Directeur général qui est nommé par le Conseil d'administration. Le Directeur général reporte au Conseil d'administration par l'intermédiaire du Président,

Article.9,.tro sième_paragraphe.est.remplacé. parZarticle.8,.troisième. para-graphe-

MoD 2.2

c

oçe B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

5 -fl?- 2015

Greffe

9.11 rereffA 4-311 trihYmn,1 de cSmngrce

francophone del3rurell,as

N° d'entreprise : 0887,106.966

Dénomination

(en entier) CONSORTIUM EUROPÉEN DE L'HEMOPHILIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOO2.2

Par, 3

En cas d'indisponibilité du Prési-dent de la présente Association, le Conseil d'administration est présidé par

le Vice-président aux finances ou par tout autre membre du Con-seil d'administration désigné par ledit Conseil

et présent à ladite réunion,

Article 10, point 1 et point 9 sont remplacé par l'article 9, point 1:

1, approuver les budgets et les comptes certifiés ;

Article 17 est remplacé par l'article 16:

La présente Association est officiel-lement représentée vis-à-vis de tiers et dans tous les actes officiels par

le Président ou par un membre du Conseil d'administration ou par le Directeur général, dûment autorisé par le

Président.

Les actions judiciaires, en requête comme en défense, sont intentées par le Conseil d'administration, re-

présenté par le Président ou par le Vice-président aux finances.

Pour la gestion courante, la pré-sente Associattion est officiellement représentée vis-à-vis des tiers par le

Directeur général,

Aucune des personnes susmen-tionnées ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

En outre, la présente Association est officiellement représentée dans le cadre de son mandat par toute

personne détentrice d'une procura-tion dûment mandatée par le Direc-teur général, le Conseil d'administration

ou le Président.

L'acceptation des nouveaux statuts

Par conséquent l'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier les statuts en vigueur comme

indiqué ci-dessous en extrait en tenant compte des décisions susmentionnées.

STATUTS DU CONSORTIUM EUROPEEN DE L'HEMOPHILIE, ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS

BUT LUCRATIF (EHC ASBL)

TITRE I  DENOMiNATION, SIEGE, OBJET

Article 1-- Dénomination

Le Consortium Européen de l'Hémophilie, en abrégé EHC, ci-après désigné par « Association », a été

constitué comme Association internationale sans but lucratif.

La présente Association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations internationales sans

but lucratif (Aisbl) et tout amendement ultérieur.

La présente Association e été créée pour une durée indéterminée.

Article 2  Siège

Le siège de la présente Association est situé rue de l'Industrie 10, 1000 Bruxelles - Belgique dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Son siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration dûment

élu par l'Assemblée générale, décision qui devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge dans le mois

suivant la date de la prise de décision.

Article 3 -- Fédération d'associations européennes de l'hémophilie

La présente Association est une fédération d'associations européennes de l'hémophilie, désignées ci-après

comme NMOs (National Member Organisations), Elle fait la promotion des questions relatives à l'hémophilie et

à tout autre trouble congénital de la coagulation, soutient la formation, maintient les échanges, consulte et

diffuse des informations autour desdites pathologies. La présente Association peut représenter, après

consultation, ses membres et intervenir en leur nom pour te bien-être des patients atteints d'hémophilie et

d'autres troubles de la coagulation, et ceci pour toutes les NMOs ou pour un nombre limité de NMOs.

Article 4  Objet

La présente Association a pour objet :

Ode prêter assistance, sur demande, à toute NMO afin de résoudre les problèmes relatifs aux personnes

atteintes d'hémophilie ;

Ode promouvoir le développement des NMOs et la coopération entre chacune d'elles, par l'échange

d'information et la collaboration sur des initiatives communes ;

Q'd'élaborer et adopter des positions et actions communes sur des problèmes concernant la plupart des NMOs et de les représenter, sur demande, auprès des organisations internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, principalement pour le bien-être des personnes atteintes d'hémophilie ;

Q'd'établir et mettre en oeuvre des actions concertées sur des points importants, y compris auprès d'autres associations ;

Q'd'encourager la recherche et le développement de soins intégrés de grande qualité pour traiter

l'hémophilie ;

Ode mener à bien toute action se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ii  MEMBRES

Article 5  Adhésion

Les membres de la présente Association sont des NMOs européennes.

Les candidats peuvent adhérer à la présente Association sous réserve d'être légalement constituées en

NMO conformément aux lois et usages applicables dans leur pays d'origine et d'avoir un objet et des activités

conformes aux articles 3 et 4 des présents Statuts.

Les droits et obligations des NMOs sont ceux précisés dans les présents Statuts et dans le Règlement

intérieur. Elles bénéficient alors d'un droit de vote dans la présente Association et d'un droit à l'éligibilité aux

structures organisationnelles de la présente Association.

MDD 2.2

u

Les NMOs versent une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale.

Article 6 - Procédure de candidature

Toute demande d'adhésion fait l'objet d'une décision de l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil d'administration selon la procédure définie dans le Règlement intérieur de la présente Association. Article 7 -- Démission, Exclusion

Chaque membre peut donner sa démission avec effet immédiat en la notifiant par écrit au Président et sous réserve d'avoir rempli ses obligations financières.

Tout membre qui viole les critères des présents Statuts ou du Règlement intérieur, ou ne s'y conforme plus, ou ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis de la présente Association, peut en être exclu par décision de l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil d'administration et après audition de l'intéressé par l'Assemblée générale.

Le membre qui, quelle qu'en soit la raison, cesse d'être membre de la présente Association, ne peut introduire aucune demande de compensation financière ou de récupération sur les avoirs de la présente Association. Les cotisations de membre restent dues jusqu'à la fin de l'année comptable.

TITRE III  STRUCTURES ORGANISATIONNELLES, SECRETARIAT

Article 8 

Par. 1

La plus haute instance de la présente Association est l'Assemblée générale des NMOs qui est convoquée une fois par an. Le reste de l'année, la gestion et la coordination des activités de la présente Association sont assurées par le Conseil d'administration composé de six à huit membres dont un Président, un Vice-président aux finances et quatre représentants élus parmi les NMOs, et, le cas échéant, de deux membres cooptés. La gestion du personnel et des affaires courantes de la présente Association incombe au Directeur général qui est nommé par le Conseil d'administration. Le Directeur général reporte au Conseil d'administration par l'intermédiaire du Président.

Le Président de la Fédération Mondiale de l'Hémophilie est membre ès-qualités du Conseil d'administration.

L. Par. 3

En cas d'indisponibilité du Président de la présente Association, le Conseil d'administration est présidé par

le Vice-président aux finances ou par tout autre membre du Conseil d'administration désigné par ledit Conseil et

o présent à ladite réunion.

X Par. 4

 e L'élection du Conseil d'administration se fait durant l'Assemblée générale.

rm Par. 5

>1 Les membres du Conseil d'administration sont élus pour un mandat de trois ans ; le Président et le Vice-

CI) président aux finances le sont pour un mandat de quatre ans.

e Par. 6

d Les membres élus du Conseil d'administration peuvent choisir et nommer deux membres cooptés parmi les

' NMOs. Le Conseil d'administration peut également coopter en cas de démission ou de décès d'un de ses

c membres avant la fin de son mandat. Un membre coopté remplissant un poste vacant conserve son siège eqjusqu'à l'élection suivante.

c Par. 7

NLe Directeur général gère la présente Association ; il prépare les budgets, élabore les orientations et rédige les documents de travail qui seront révisés par le Président et le Vice-président aux finances et qui seront

b soumis au vote du Conseil d'administration. Le Directeur général, avec l'approbation du Président et du Vice-etprésident aux finances, adopte les mesures nécessaires pour récolter des fonds publics et privés ainsi que des

.9 donations. Le Président prépare le Règlement intérieur pour approbation par l'Assemblée générale.

et Par. 8

Le budget est présenté à l'Assemblée générale par le Vice-président aux finances au nom du Conseil

d'administration.

Par. 9

' Toutes les NMOs de l'Association ont le droit de nommer des personnes pour siéger au Conseil d'administration. Lors des élections, chaque NMO a droit à un vote. Les années d'élections, le secrétariat envoie un appel à nomination à toutes les NMOs au moins 8 semaines avant l'Assemblée générale.

Par. 10

Les formulaires de candidature doivent être renvoyés dans les quatre semaines suivant leur réception par les candidats. Chaque candidat doit soumettre une lettre de motivation de 300 mots environ mettant en exergue son expertise et les raisons pour lesquelles il souhaite siéger au Conseil d'administration. Les informations

~o relatives aux candidats doivent être transmises par les NMOs au moins deux semaines avant l'Assemblée générale. Le scrutin se tient lors de l'Assemblée générale et les résultats sont annoncés immédiatement.

pq Par. 11

Le Conseil d'administration agit au nom de toutes les NMOs, notamment sans attendre l'accord préalable de

chaque NMO, lorsqu'il est nécessaire d'agir dans un délai restreint et/ou que l'action à mener est conforme à la miesion définie et approuvée lors de l'Assemblée générale ou suite à des consultations écrites. Le Conseil d'administration se doit d'informer en temps opportun les NMOs quand des positions sont prises sur des questions non discutées préalablement avec et par les NMOs.

Par. 12

DL Par. 2

Fei MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président. La

convocation doit mentionner la date, le lieu et l'ordre du jour. Les membres du Conseil d'administration peuvent

être physiquement présents ou intervenir par vidéo/audio conférence.

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président. La convocation doit indiquer la date, le lieu

et l'ordre du jour. L'Assemblée générale coïncide en général avec la Conférence annuelle de la présente

Association. La date est annoncée avec au moins trois mois de préavis.

L'Assemblée générale se compose des NMOs (conformément à l'article 4).

L'Assemblée générale est la plus haute instance de l'Association ; elle est investie des pleins pouvoirs

requis pour mener à bien l'objet de la présente Association conformément aux articles 3 et 8.

Parmi lesdits pouvoirs figurent les missions suivantes :

1.approuver les budgets et les comptes certifiés ;

2.fixer le montant de la cotisation annuelle ;

3.approuver le programme de travail sur proposition du Conseil d'administration ;

4.approuver le rapport annuel ;

5.approuver et modifier le Règlement intérieur de la présente Association ;

6.contrôler tes activités du Conseil d'administration ;

7.modifier les Statuts ;

8.dissoudre la présente Association ;

9.approuver les résolutions ;

10.choisir le pays/la ville accueillant l'Assemblée générale suivante.

Article 10  Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou sur requête écrite des

deux tiers des membres du Conseil d'administration ou à la majorité absolue des NMOs de la présente

Association. Elle est constituée, délibère et agit à l'instar d'une Assemblée générale ordinaire.

Article 11-- Quorum, Votes

L'Assemblée générale délibère à la majorité simple des délégués présents ou représentés, sans

comptabiliser les abstentions. Chaque NMO dispose d'un droit de vote.

Une exception est faite pour les résolutions relatives à la modification des Statuts ou à la dissolution de la

présente Association qui requièrent une majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés, sans

comptabiliser les abstentions.

Article 12  Procurations  Procédures

Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, les délégués ne peuvent disposer que de deux procurations

maximum.

La procédure régissant les délibérations et les prises de décision de l'Assemblée générale est définie dans

le Règlement intérieur.

L'Assemblée générale est présidée par le Président de la présente Association, ou par toute autre personne

mandatée par le Président et approuvée par le Conseil d'administration,

Article 13  Relations avec la Fédération mondiale de l'hémophilie

Sans préjudice d'aucune NMO membre de la Fédération Mondiale de l'Hémophilie (FMH), et/ou dans les

domaines opportuns, la présente Association agit et entreprend des actions en collaboration avec la FMH

(conformément au protocole d'accord officiel).

Article 14 

Chaque NMO nomme un représentant pour assurer la liaison avec la présente Association. La NMO doit

informer le secrétariat de la présente Association en cas de changement d'identité ou de coordonnées de son

représentant.

Article 15  Secrétariat

Le secrétariat est situé au siège de la présente Association. Les décisions en la matière sont prises par les

NMOs à l'Assemblée générale.

TITRE IV -- REPRESENTATION

Article 16  Représentation vis-à-vis de tiers

La présente Association est officiellement représentée vis-à-vis de tiers et dans tous les actes officiels par le

Président ou par un membre du Conseil d'administration ou par le Directeur général, dûment autorisé par le

Président.

Les actions judiciaires, en requête comme en défense, sont intentées par le Conseil d'administration,

représenté par le Président ou par le Vice-président aux finances.

Pour la gestion courante, la présente Association est officiellement représentée vis-à-vis des tiers par le

Directeur générai.

Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

En outre, la présente Association est officiellement représentée dans le cadre de son mandat par toute

personne détentrice d'une procuration dûment mandatée par le Directeur général, le Conseil d'administration ou

le Président.

TITRE V  ANNEE COMPTABLE

Article 17 

L'année comptable de la présente Association court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Un rapport financier doit être transmis aux membres de la présente Association dans les trois mois suivant' la fin de l'exercice comptable.

Article 18  Dissolution et liquidation

En cas de dissolution volontaire de !a présente Association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée détermine, après acquittement des dettes et apurement des charges, la destination des actifs de la présente Association dissoute, en affectant ces actifs à une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente Association dissoute. L'Assemblée générale est chargée de choisir cette institution.

Si aucune décision n'est prise par.l'Assemblée générale sur la destination desdits. actifs dans un délai de six mois suivant la décision de dissolution, l'affectation desdits actifs est déterminée par le Tribunal de première instance dont dépend le siège social de la présente Association, sur demande d'une NMO.

TITRE VI  DISPOSITIONS FINALES

Article 19 -

Tout ce qui n'a pas été stipulé dans les présents Statuts relève des dispositions du titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. DEUXIEME RESOLUTION: La procuration

L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de substituer, à le directeur général madame Bok Fay, prénommée, pour l'exé-cution des résolutions prises, notamment pour faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui con-cerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres.

Pour extrait analytique conforme, deposé en annexe: l'exxpedition conforme de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONSORTIUM EUROPEEN DE L'HEMOPHILIE, EN ABRE…

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale