CONSORTIUM PHARMACEUTIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE : COPHARBEL

SA


Dénomination : CONSORTIUM PHARMACEUTIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE : COPHARBEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 874.822.610

Publication

04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 29.03.2014, DPT 02.04.2014 14082-0300-015
02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 20.03.2013, DPT 24.04.2013 13100-0338-015
11/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 23.03.2012, DPT 04.04.2012 12081-0407-015
17/01/2012
ÿþDénomination (en entier) : CONSORTIUM PHARMACEUTIQUE DE BELGIQUE

(en abrégé): COPHARBEL

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée de Neerstalle, 485

1180 Uccle

Objet de l'acte : SA: modification

D'un procès-verbal dressé par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé, membre de la société civile à forme' de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-trois décembre deux mille onze, il résulte que l'assemblée': générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " CONSORTIUM PHARMACEUTIQUE DE BELGIQUE", en abrégé « COPHARBEL », ayant son siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), Chaussée de Neerstalle, 485, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1°) Première résolution : Conversion des actions au porteur en actions nominatives

L'assemblée décide de convertir toutes les trois cent (300) actions au porteur existantes en actions nominatives par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur sont détruits à l'instant.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les passages relatifs aux actions au porteur tel que prévu

dans le texte des nouveaux statuts coordonnés à adopter dont question au point 2°) ci-après.

2°) Deuxième résolution : Refonte des statuts

L'assemblée décide la refonte complète du texte des statuts, compte tenu des modifications qui précèdent et sans en modifier la durée, l'objet, le siège, le capital, l'assemblée ordinaire et l'exercice social.

Elle approuve le texte refondu des statuts qui figure en annexe.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu un projet du texte refondu des statuts et en avoir pris connaissance.

3°) Troisième résolution : Renouvellement des pouvoirs des administrateurs

L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur de Madame Caroline DECARPENTRIE, préqualifiée, ici présente et qui accepte et de Mademoiselle Marie DECARPENTRIE, préqualifiée, ici représentée et qui accepte par l'intermédiaire de sa représentante.

Leur mandat prend effet rétroactivement à dater du 29 mars 2011 pour une période de 6 ans, renouvelable à la date de l'assemblée générale en deux mille dix-sept.

Pour autant que de besoin, l'assemblée déclare ratifier tous les actes accomplis par les administrateurs depuis le 29 mars 2011.

L'assemblée décide de nommer comme troisième administrateur, Monsieur Charles RANSART, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Son mandat prend effet à dater de ce jour, pour une période de 6 ans, renouvelable à la date de l'assemblée générale en deux mille dix-sept.

4°) Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I II 111111 III II 1111i

*12 013 593*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0874.822.610

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, Madame Caroline DECARPENTRIE, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société dans tous les cas.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 28 décembre 2011

Déposée en même temps : l'expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 29.03.2011, DPT 21.04.2011 11089-0180-015
18/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 09.03.2010, DPT 06.11.2010 10605-0216-015
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 10.03.2009, DPT 27.08.2009 09699-0233-015
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 11.03.2008, DPT 18.07.2008 08457-0270-015
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 11.03.2007, DPT 24.07.2007 07480-0087-016

Coordonnées
CONSORTIUM PHARMACEUTIQUE DE BELGIQUE, EN A…

Adresse
CHAUSSEE DE NEERSTALLE 485 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale