CONSTANCE CAPITAL

Dénomination : CONSTANCE CAPITAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.840.880

Publication

20/08/2012

��N� d'entreprise : 0846.840.880

D�nomination

(en entier) : CONSTANCE CAPITAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Mar�chal num�ro 27 � Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Ob et(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �CONSTANCE CAPITAL�, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Mar�chal, 27, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0846.840.880, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-six juillet deux mil douze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Augmentation de capital en nature

Rapports

L'assembl�e prend pr�alablement connaissance ;

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Michel Denis - r�viseur d'entreprises", �tablie � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue A. Bontemps, 9, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Michel DENIS, r�viseur d'entreprises, en date du vingt-trois juillet deux mille douze, en application des articles 312 et 313 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport'dont les conclusions s'�noncent comme suit;

� En conclusion des travaux de contr�le que j'ai effectu�s conform�ment aux normes de r�vision �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour les apports en nature, suite � la mission qui m'a �t� confi�e, en vertu de l'article 313 du Code des Soci�t�s, en vue de me prononcer sur la description,, l'�valuation et la r�mun�ration des apports qui seront effectu�s � la SPRL Constance Capital � l'occasion de l'augmentation de son capital, je suis d'avis que:

1. la description des apports en nature, en l'occurrence 2.700 actions A et 2.000 actions B de la soci�t� par actions simplifi�e SAS Latour Capital Management, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

2. le mode d'�valuation adopt�, � savoir la valeur de l'actif net comptable telle qu'elle ressort du rapport d'attestation �tabli par le commissaire aux comptes de la soci�t� Latour Capital Management sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2011, est justifi� par l'�conomie d'entreprise et est appropri� en l'esp�ce;

3, la valeur � laquelle conduit le mode d'�valuation des apports correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, en l'occurrence 143.781 parts nouvelles identiques aux parts existantes.

Je rappelle enfin que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction.

Ottignies, le 23 juillet 2012

SCPRI. Michel DENIS - R�viseur d'Entreprises

repr�sent�e par Michel DENIS, g�rant.�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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b) du rapport sp�cial du g�rant, conform�ment aux articles 312 et 313 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e.

Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingt-un euros (143.781,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � cent soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-un euros (162.381,00 � ), avec cr�ation de cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingt-une (143.781) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport en nature par l'associ� majoritaire, Monsieur C�dric BANNEL de 2.700 actions A et de 2.000 actions B de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais Latour Capital Management, qu'il d�tient en pleine propri�t�.

L'apport pr�cit� se fait aux conditions reprises dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues de chaque comparant qui d�clare fes accepter.

Troisi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts afin de les mettre en conformit� avec la r�solution prise relative �

l'augmentation du capital social, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme

suit :

Article 5

Cet article est remplac� par un nouveau texte, comme suit ;

� Le capital social est fix� � cent soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-un euros (162.381,00 � ) repr�sent� par cent soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-une parts sociales (162.381) nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-uni�me (1/162.381i�me) du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.�

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises et ta mise � jour du registre des

associ�s;

- au Notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, rapport du reviseur d'entreprises "SCPRL Michel DENIS - R�viseur d'Entreprises" repr�sent�e par Michel DENIS et rapport sp�cial du g�rant, conform�ment aux articles 312 et 313 du Code des soci�t�s, statuts coordonn�s.

*Valet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : orgqc 84 0 se-0

D�nomination

(en entier) : CONSTANCE CAPITAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Mar�chal num�ro 27 � Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix-huit juin deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � CONSTANCE CAPITAL �, dont le si�ge social sera �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Mar�chal, 27 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

Monsieur BANNEL C�dric Yves Edgar, domicili� � 75016 Paris (France), Rue Pierre Guerin, 25 ;

Madame ALEXANDRE Marion Anne Ren�e, domicili�e � 75016 Paris (France), Rue Pierre Guerin, 25.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CONSTANCE CAPITAL �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Mar�chal, 27.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous r�serve des agr�ments l�gaux n�cessaires ;

- La constitution pour son compte propre d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion. Ceci' comprend, notamment, l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'ali�nation de toutes valeurs mobili�res, l'achat, la construction, la location, et la prise � bail, la vente, la transformation de tous immeubles, la cr�ation et l'exploitation de lotissements;

- L'achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de d�coration, d'art ou d'antiquit�s, de tout! mat�riel du bureau et d'informatique et en g�n�ral de tout mobilier;

- La prise de participation et la gestion de participations, sous n'importe quelle forme, dans des Fonds d'investissements de toute nature, r�glement�s ou non, dot�s de la personnalit� juridique ou non, et dans, toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer, et ce en Belgique et dans toute l'Union! Europ�enne, comme en dehors de l'Union Europ�enne ;

- La prise de fonctions d'administrateur, de g�rant, de g�rant-associ� commandit�, statutaire ou non, de' d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur, ou autres et fournir des services qui sont directement oui indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent �tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle! ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou organe d'une soci�t�. Dans le cadre de l'ex�cution et de! l'exercice de ces mandats, la soci�t� peut se faire repr�senter par son g�rant ou tout autre tiers repr�sentant,! qui est mandat� par la soci�t� pour agir pour compte de la soci�t� ;

- La stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et entreprises dans; lesquelles elle d�tient une participation, ainsi que la participation � l'administration, le management, la,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

liquidation et te contr�le ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative, �conomique et financi�re � ces soci�t�s et entreprises. ;

- La gestion de tous sites Internet et sites digitaux sur diff�rents supports, toute prise de participation, notamment dans le secteur de l'Internet et des media digitaux.

- L'acquisition, la cr�ation, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, elle peut s'int�resser de toutes mani�res, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

- De consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers. En fonction de ses int�r�ts propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques, tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

- L'exercice de toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Elle peut faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet,

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�me (1/18.600i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante

- Monsieur BANNEL C�dric, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales (18.599) pour un apport de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros (18.599,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent quatre-vingt-dix-neuf euros (6.199,00 � ) ;

- Madame ALEXANDRE Marion, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale (1) pour un apport d'un euro (1,00 � ) lib�r� int�gralement.

Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital sccial.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut

Volet B - Suite

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�

, par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :

Monsieur BANNEL C�dric, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil quatorze

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � REGIE CONSTELLATION �, dont les bureaux sont �tablis � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Crayer, 16, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�,

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

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04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 30.07.2015 15374-0202-009

Coordonnées
CONSTANCE CAPITAL

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Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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