CONSTRUCTION DE QUALITY, EN ABREGE : COQUAL

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSTRUCTION DE QUALITY, EN ABREGE : COQUAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.210.781

Publication

13/05/2013
ÿþ M0D 2.2

motel-g- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



nijat1I INI

3 Q AVR. 2013

Pe_}.

.2., tC'.tli°'k~'`

Greffe

N° d'entreprise : 0479.210.781

Dénomination

(en entier) : Asbl COQUAL - La Construction de Qualité

(en abrégé) : COQUAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 34-42, rue du Lombard -1000 Bruxelles (Belgique)

Obje de l'acte : liquidation de l'ASBL

Lors de l'AG de dissoution du 8 novembre 2012, Marc Lefebvre (Président), né à Ixelles, le 28/04/1947 et domicilié à Vieux Chemin de l'Helpe, 170 à 1332 Genval et Nathalie Bergeret (Administrateur délégué), née à Soignies le 26/5/1966 et domiciliée avenue des Pâquerettes 5 à 7090 Braine-le-Comte, ont tous deux été désignés comme liquidateurs de ('ASBL.

l'AG de clôture de liquidation qui s'est tenue le 13 décembre 2012 .a décidé à l'unanimité de la liquidation de i' ASBL et a donné entière décharge aux liquidateurs. L'actif net restant est reversé, conformément aux statuts, à l'Asbl « Confédération Construction -- CCW ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2012
ÿþ~ MOD 2,2

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



74r,et~ ~t I~1

11

" iaissios*

1 9 NOV. 2012

BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise : 0479,210.781

Dénomination

(en entier) : Asbl COQUAL - La Construction de Qualité

(en abrégé) : COQUAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 34-42, rue du Lombard - 1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : dissolution de i'ASBL









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

PV - Assemblée Générale

ASBL CoQuai  La construction de qualité

du 8/10/2012

Présent(e)s ; Nathalie BERGERET, CCW, Michel Père, Confédération Construction Hainaut  Charleroi, Philippe GOSSELIN, Centre d'Innovation Wallon de la Construction (CIWACO), Marc LEFEBVRE, CCW.

(..)

2.Approbation des comptes 2011

Les comptes sont approuvés sans réserve. Décharge est donnée aux administrateurs,

3.Dissolution de l'asbl et fin du mandat des administrateurs

La dissolution de !'ASBL est votée à l'unanimité. Décharge est donnée aux administrateurs,

4.Affectation de l'actif net

Si après liquidation de l'asbl, un actif subsiste, celui-ci sera reversé à l'Asbl « Confédération Construction  CCW ».

5.Désignation d'un liquidateur

Marc Lefebvre (Président), né à Ixelles, le 28/04/1947 et domicilié à Vieux Chemin de l'Helpe, 170 à 1332 Genvat et Nathalie Bergeret (Administrateur délégué), née à Soignies le 26(5/1966 et domiciliée avenue des Pâquerettes 5 à 7090 Braine-le-Comte, sont désignés comme liquidateurs de /'ASBL





































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2011
ÿþMDD 2.2

N° d'entreprise : 0479.210.781

Dénomination

(en entier) : Construction Quality

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Lombard 34-42 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts - texte coordonné

En sa séance du 23 novembre 2010, l'assemblée générale a approuvé la modification des statuts portant sur la dénomination de l'asbl (soit l'article ler) : le nom "Construction Quality" est remplacé par "CoQual - La construction de qualité".

Statuts coordonnés.

Entre :

1° Association sans but lucratif " Confédération Construction en Hainaut-Charleroi " ayant son siège social'

boulevard Audent 25, à 6000 Charleroi.

Représentée par M. Alexis Lebain, président, domicilié rue du Faubourg 167, à 6110 Montigny-le-Tilleul.

Et par M. Michel Père, administrateur, domicilié allée Belle-Vue 16, à 6120 Ham-sur-Heure.

2° Association sans but lucratif " Confédération Construction en Hainaut-Le Roeulx " ayant son siège social.

Faubourg de Binche 33, 7070 Le Roeulx.

Représentée par M. Michel Brynart, président, domicilié rue de Bois d'Haine 24, à 7100 La Louvière.

Et par M. Fernand Hannecart, administrateur, domicilié rue Bonne Espérance 60, à 7100 La Louvière.

3° Association sans but lucratif " Chambre syndicale de la construction du pays de Liège " ayant son siège.

social Galerie de la Sauvenière 5, à 4000 Liège.

Représentée par M. Jacques Delhez, président, domicilié rue de la Croix 14, à 4560 Ocquier.

Et par M. Adrien Dawans, directeur, domicilié rue Pierreuse 22, à 4000 Liège.

4° Association sans but lucratif " Confédération Construction- Chambre patronale Province de Luxembourg " ayant son siège social rue Fleurie 2, à 6800 Libramont.

Représentée par M. Bernard Sacré, administrateur délégué, domicilié rue des Corettes 36, à 6880 Bertrix. Et par M. Michel Orban, président, domicilié Grand Rue 114, à 6971 Champion.

5° Association sans but lucratif " Confédération Construction Hainaut-Mons " ayant son siège social rue de

la Réunion 2, à 7000 Mons.

Représentée par M. Bernard Cornez, président, domicilié rue de la Gage 78, à Neufvilles.

Et par M. Jean-Pierre Murez, administrateur, domicilié chemin du Tour 68A, à 7060 Soignies.

6° Association sans but lucratif " Confédération Construction Hainaut-Mouscron " ayant son siège social

Centre Futur Orcq - ZI Tournai Ouest, rue Terre à Briques 29C, à 7522 Marquain.

Représentée par M. Patrick Coussement, président, domicilié rue de la Station 29-31, à 7700 Mouscron.

Et par M. Gauthier Groensteen, administrateur, domicilié rue du Plateau 46, à 7700 Mouscron.

7° Association sans but lucratif " Confédération Construction- Namur " ayant son siège social chaussée de Louvain 580, à 5020 Champion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lflhlHIllh1llh1IHllI I WYIIY

" 11~~15,8"

Rés a Moni bel

;i4 -12- 2010

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Représentée par M. Jean-Louis Humblet, président, domicilié rue du Pourrain 65, à 5330 Assesse. Et par M. Thierry Toussaint, administrateur, domicilié rue de Toisol 3, à 5032 Rossieres.

8° Association sans but lucratif " Confédération Construction Hainaut-Toumai " ayant son siège social

Centre Futur Orcq-Z1 Tournai Ouest, rue Terre à Briques 29C, à 7522 Marquain.

Représentée par M. Eddy Devos, président, domicilié place JB Mauroit 9, à 9600 Renaix.

Et par M. Jean-Pierre Van Honacker, administrateur, domicilié rue des Chasseurs 20, à 7700 Mouscron.

9° Association sans but lucratif " Confédération Construction- Verviers " ayant son siège social rue du Palais

25-27, à 4800 Verviers.

Représentée M. Gaston Ledoyen, président, domicilié rue Kennedy 2, à 4840 Welkenraedt.

Et par M. Günther Leufgen, administrateur, domicilié Wejerwààch 2, à 4782 Schoonberg.

10° Association sans but lucratif " Confédération Construction - Brabant wallon " ayant son siège social rue

des Croix du Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud.

Représentée par M. Marc Lefebvre, président, domicilié Vieux Chemin de l'Helpe 170, à 1332 Geneval.

Et par M. William Rimbert, directeur, domicilié boulevard de l'Europe 44, bte 13, à 1420 Braine-l'Alleud.

11° Association sans but lucratif " Confédération Construction- Bruxelles-Hal-Vilvorde " ayant son siège

social rue d'Arlon 92, à 1040 Bruxelles.

Représentée par M. Jacques De Meester, administrateur, domicilié drève du Fory 1, à 1331 Rosières.

Et par M. André Laine, administrateur, domicilié chaussée Bara 592, à 1410 Waterloo.

12° La Confédération nationale de la Construction a.s.b.l.-Confédération Construction wallonne, en abrégé : " CCW "-Confédération Construction Bruxelles-capitale, en abrégé : " CCBC " dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles, dont les statuts récemment modifiés sont publiés au Moniteur belge du 11 février 1999 sous le numéro d'identification 1220/46, ci-après dénommée " Confédération Construction ".

Représentée par M. Jacques Gheysens, entrepreneur, président de la Confédération Construction wallonne, domicilié rue Haute 63, à 1435 Mont-Saint-Guibert.

Et par M. Jacques De Meester, entrepreneur, président de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale, domicilié drève du Fory 1, à 1331 Rosières.

13° Le Centre d'innovation wallon de la construction, a.s.b.l. ci-après dénommé " CIWACO " ayant son siège

social avenue P. Holoffe 21, à 1342 Limelette.

Représenté par M. Vincent Favier, entrepreneur, président, domicilié rue Albert Mille 1, à 7740 Pecq.

Et par M. Philippe Gosselin, directeur, domicilié rue Les Tiennes 41, à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

Tous de droit belge,

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont les statuts sont établis comme suit :

Dénomination, siège

Article 1er. L'association est dénommée "CoQual - La construction de qualité".

Art. 2. Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Lombard 34  42, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association peut établir un siège administratif en tout lieu décidé par le Conseil d'Administration, conformément au règlement d'ordre intérieur.

Objet social

Art. 3. L'association a pour objet :

- le développement de labels de qualité au sein de l'ensemble de la filière de la construction (entrepreneurs,

architectes, bureaux d'études, producteurs...)

- la légitimation de tout processus formalisé de reconnaissance pour le secteur de la construction

- le développement de qualifications pour le secteur de la construction

- l'organisation de séances d'information et de formation à la qualité et pour l'amélioration de la gestion de

l'entreprise

- la gestion et le suivi de la labellisation au travers notamment d'audits, de remise d'attestations de qualité,

d'organisation de réunions du comité de labellisation

r

fir

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

- la promotion des labels et qualifications auprès des entreprises et plus largement de l'ensemble de la filière de la construction, de tout organisme susceptible d'être intéressé par ceux-ci, des prescripteurs, ainsi que des maîtres d'ouvrage publics et privés

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou pouvant l'aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte, appelés membres fondateurs;

2° toute personne admise par le Conseil d'Administration, qui se conforme aux présents statuts et au

règlement d'ordre intérieur.

Art. 6. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration, qui se conforment aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et qui marquent un intérêt pour les activités de l'association.

Art. 7. Sont membres d'honneur, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'association à réaliser tout ou partie de son objet et/ou qui désirent la soutenir dans ses actions.

Article Ibis. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent à l'Assemblée Générale mais n'y disposent pas d'un droit de vote.

Admission, démission, exclusion, suspension

Art. 8. Les candidatures comme membres de l'a.s.b.l. sont présentées par un courrier à l'attention du président.

Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale se prononcent sur l'opportunité de la candidature exception faite des membres d'honneur qui sont présentés par le président ou tout administrateur à la décision du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Article 8bis. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou d'honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'un délit affectant la moralité professionnelle ou d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Art. 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Cotisation

Art. 10. Les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Dans tous les cas, la cotisation ne peut excéder EUR 6 500.

Assemblée Générale

Art. 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs ou de leurs représentants, des membres adhérents et des membres d'honneur. Ces deux dernières catégories de membres n'y disposent pas

d'un droit de vote. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 12. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, et en particulier :

- Les modifications aux statuts.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- L'approbation du budget et des comptes.

- La dissolution volontaire de l'association.

- L'exclusion de membres.

- La fixation du montant de la cotisation.

- La décharge aux administrateurs.

- La transformation en société à finalité sociale.

Art. 13. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 14. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, fax ou email adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur des points mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15. Chaque membre effectif, adhérent ou d'honneur a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande. De même toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un des vice-présidents.

Art. 18. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est notamment composée des représentants de la Confédération Construction, des Confédérations locales et de CIWACO. Chaque groupe dispose de onze voix indivisibles.

L'asbl « Perle » appartiendra au groupe Confédération Construction et l'asbl « EMEC » appartiendra au groupe CIWACO.

Les membres n'appartenant pas à ces groupes disposent d'une seule voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf lorsque fa loi ou les présents statuts en décident autrement.

Art. 19. L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Assemblée ou la modification des statuts que conformément aux dispositions légales.

Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 20. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les membres effectifs, adhérents et d'honneur ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent en demander des extraits signés par le président ainsi que par un administrateur.

Conseil d'Administration

Art. 21. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs, membres de l'association, nommés pour un terme de trois ans renouvelable. Le nombre d'administrateurs doit toutefois toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Le Conseil comprend des représentants de la Confédération Construction, des Confédérations locales et de CIWACO. Chaque groupe dispose de onze voix ; il peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur remplaçant doit être désigné par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 22. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président et deux vice-présidents, et éventuellement un trésorier et un secrétaire.

Le président est élu sur présentation de la Confédération Construction-Confédération Construction wallonne. Les vice-présidents sont élus sur présentation, d'une part, d'une candidature émanant de CIWACO et d'autre part, d'une candidature émanant de la Confédération Construction-Confédération Construction Bruxelles-Capitale.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents.

A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs, dont le président. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration ne doivent pas démontrer, à l'égard de tiers, une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

Le Conseil d'Administration peut, par simple décision, déléguer la compétence de représentation de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant, selon les cas, conjointement.

Les compétences des la (des) personne(s) précitée(s) sont précisément délimitées par le Conseil d'Administration, qui fixe également la durée de leur mandat. Ce mandat peut de tout temps être supprimé avec effet immédiat par le Conseil d'Administration.

Le Conseil peut constituer des commissions consultatives spécialisées dans lesquelles les administrateurs peuvent se faire assister par des experts. Les propositions des commissions spécialisées sont soumises à sa ratification.

Il peut déléguer des pouvoirs, tant généraux que spéciaux, à un ou plusieurs de ses membres et même à des tiers. Toutefois et sauf mandat spécial, le président est seul habilité à représenter l'association en justice, en demandant et défendant.

En application de l'alinéa précédant, le Conseil d'Administration peut constituer en son sein un comité directeur et désigner un directeur dont il fixe les pouvoirs.

Le Conseil peut désigner un administrateur délégué, membre ou non de l'association, chargé de la gestion journalière de l'association.

Si le Conseil d'Administration a décidé de désigner un administrateur délégué, celui-ci s'occupe de la gestion journalière dans le sens que la jurisprudence donne à ce terme, de même que de tout acte de représentation qui a trait à la gestion journalière. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, les questions de personnel, la correspondance journalière et les opérations financières journalières avec les institutions financières. L'administrateur délégué est en outre chargé de mettre à exécution les décisions du Conseil d'Administration et, en particulier délivrer un mandant ad litem à un avocat dans des actions en justice comme demandeur ou défenseur.

La durée du mandat d'administrateur délégué est limitée et il peut y être mis fin à tout moment par décision du Conseil d'Administration, en portant cette décision à la connaissance de l'administrateur délégué par le biais d'un courrier recommandé émanant du président du Conseil d'Administration.

L'administrateur délégué peut aussi mettre lui-même fin à son mandat, moyennant un délai de préavis raisonnable à négocier avec le Conseil d'Administration.

Au moment de mettre fin à son mandat, l'administrateur délégué remet sans délai à l'association tous les documents, pièces et actes qu'il aurait en sa possession en raison de son mandat.

Dans le Conseil d'Administration peuvent également être nommés des administrateurs cooptés n'appartenant pas aux groupes des membres fondateurs. L'administrateur coopté ne dispose pas de voix. Les administrateurs cooptés ne peuvent être supérieurs à 5 membres.

Art. 23. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins huit jours à l'avance. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le/la secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits sont signés par le président et le ou la secrétaire.

Réservé

au

Moniteur

belge'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf délégation spéciale de signature conférée par le Conseil d'Administration à l'un de ses membres ou à, des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 24. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association et réaliser l'objet social de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'Assemblée Générale. Il fait rapport à l'Assemblée Générale.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur précise et complète les présents statuts. Il est approuvé à la majorité simple par l'Assemblée Générale, de même que toute modification qui y serait apportée.

Dispositions finales

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera réparti entre les membres fondateurs.

Art. 28. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le ler juillet 2002 pour se clôturer le 31 décembre 2003. Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets du prochain exercice sont présentés annuellement à l'Assemblée Générale.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par la loi du 21 février 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Art. 30. L'Assemblée Générale est composée de : Madame Nathalie BERGERET, Monsieur Paul Henri BESEM, Madame Murielle BRYNART, Monsieur Francis CARNOY, Monsieur Jacques DELHEZ, Monsieur , Geoffroy DOQUIRE, Monsieur Vincent FAVIER, Monsieur Philippe GILLION, Monsieur Philippe GOSSELIN, Monsieur Paul Philippe HICK, Monsieur André LAINE, Monsieur Marc LEFEBVRE, Monsieur Jean Pierre MAHIEU, Monsieur Michel ORBAN, Monsieur Michel PERE, Monsieur Jean Christophe VANDERHAEGEN.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur Marc LEFEBVRE.

Vice-présidents : Messieurs Vincent FAVIER et Philippe GILLION.

Administrateur délégué : Madame Nathalie BERGERET.

Nathalie Bergeret ,

Administrateur délégué.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSTRUCTION DE QUALITY, EN ABREGE : COQUAL

Adresse
RUE DU LOMBARD 34-42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale