CONSULT STRAT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONSULT STRAT
Dénomination : CONSULT STRAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.525.712

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 26.06.2014 14212-0360-009
11/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304649*

0848525712

Déposé

07-09-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Consult Strat

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1012 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 07

septembre 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur VANDER PUTTEN Alexis, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue

François Peeters, 15.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée starter dénommée « Consult Strat » ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg,1012 boîte A, au capital de un euros (1 EUR), représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire la part sociale, en espèces, au prix de 1 euro, soit un euro (¬ 1,00). Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces effectué conformément à l article 224 du Code des sociétés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée « Consult Strat ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg,1012 boîte A.

OBJET

La société a pour objet pour son compte ou pour compte de tiers :

- Toutes opérations et activités d organisation, d assistance et de conseil en gestion, toutes opérations de conception, de création et de conseil en communication et en vente;

- Toutes opérations et activités d assistance, de conseil en informatique, de création de logiciel, de mise en place de réseau et de système informatique;

- L organisation de méthodes d apprentissage, de techniques de formation, l élaboration de conférence, de discours, de présentations, ainsi que l organisation de conférences et séminaires, les termes de la présente énumération étant pris au sens le plus large.

- La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des entreprises belges ou étrangères, l acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.

- La possession, l administration, le développement et la gestion de son portefeuille.

La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un

patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société peut cependant participer à la création et au développement de n importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu à l étranger, et leur prêter tous concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.

Elle peut également prendre part à l administration et la gestion d entreprises belges ou étrangères dont elle possèderait ou non des participations.

Elle peut encore exercer un mandat d administrateur dans une société belge ou étrangère.

La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l émission d obligations.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).

Il est représenté par 1 part sociale sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Volet B - Suite

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VANDER PUTTEN Alexis, qui accepte.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er septembre 2012 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 10.07.2015 15287-0323-010

Coordonnées
CONSULT STRAT

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1012, BTE A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale