CONSULTIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULTIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.253.780

Publication

14/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

E A. MU 204:=

Me-llwrz!.11.ES

Greffe

11,11q!1111111.1 11

N° d'entreprise : 0884.253.780

Dénomination

(en entier): CONSULTIA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société en commandite simple

Siège: rue de Lombardie 14 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADOPTION DES STATUTS - NOMINATION - POUVOIRS  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'an deux mille quatorze.

Le vingt-quatre avril.

A Bruxelles, rue Royale 55, en l'Etude du notaire instrumentant.

Devant nous, Maître Jean-Philippe LAGAE, notaire à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société civile à forme de société en commandite simple

CONSULT1A, ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lombardie 14 (ci-après

nommée la "société").

Société constituée acte sous seing privé en date du 12 octobre 2006, publié aux Annexes du Moniteur

belge du 23 octobre 2006, sous le numéro 06161609. Dont les statuts ont été modifiés

- suivant décision de l'assemblée générale en date du 24 mars 2012, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 10 avril 2012, sous le numéro 12070296;

- suivant décision de l'assemblée générale en date du 12 mars 2014, publiée aux Annexes du

Moniteur belge du 31 mars 2014, sous le numéro 14069646.

BUREAU

La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Miklàs Zoltàn, né à Watermael-

Boitsfort le 2 octobre 1968, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lombardie 14 boîte 2,

gérant unique, comptable-fiscaliste agréé 1PCF, lequel assure la fonction de secrétaire.

L'assemblée ne désigne pas de scrutateur vu le nombre limité d'associés.

Son identité est établie au vu de sa carte d'identité.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici présents ou représentés les associés dont l'identité, leur part dans l'avoir social ainsi que le

nombre de parts qu'ils possèdent, sont mentionnés ci-après

- Monsieur Miklbs Zoltàn, prénommé, associé commandité: 99,80 % - 4.990 parts sociales

Madame Christine Etelka Marlène Miklbs, domiciliée à 7500 Tournai, rue Saint-Martin, 62/1, assoCié commanditaire: 0,20% - 10 parts sociales ; ici représentée par Madame Etelka Pal, domiciliée rue de Lombardie 14 /001 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), en vertu de la procuration sous seing privé, ci-annexée.

EXPOSE DU PRESIDENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et quailté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement que: T. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Rapport établi par le gérant conformément à l'article 778 du Code des sociétés justifiant la proposition de transformation de la société.

2. Rapport du réviseur d'entreprises, désigné par le gérant, conformément à l'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société établi par le gérant.

3. Transformation de la société en une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

4. Adoption des statuts de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

5. Nomination du gérant.

6. Constatation de la réalisation de la transformation.

7. Pouvoirs pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent.

II. Le président déclare que:

le capital social s'élève à 18.600 euros, représenté par 5.000 parts ;

le capital social est entièrement libéré ;

tous les associés sont ici présents ou représentés et que l'entièreté de l'avoir social est

représentée.

Les associés déclarent:

qu'ils ont connaissance de la faculté d'invoquer la nullité pour irrégularité de forme des décisions qui seront prises par une assemblée pour laquelle les formalités de convocation n'ont pas été respectées (articles 64 10 et 178 du Code des sociétés);

qu'ils renoncent à la convocation, ainsi qu'à la faculté d'invoquer la nullité pour irrégularité de forme;

qu'ils consentent à délibérer et à statuer sur l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALEDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée

et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

1. Rapport du gérant

Le président présente au notaire soussigné le rapport établi par le gérant conformément à l'article

778 du Code des sociétés, justifiant la proposition de transformation.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture de ce rapport.

Les associés déclarent qu'ils ont reçu ce rapport dans un délai qui leur était suffisant pour l'examiner

utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant ce rapport.

Ce rapport est signé «ne varietur » par l'unique membre du bureau et par le notaire.

Un exemplaire restera ci-annexé.

2. Rapport du réviseur d'entreprises "

Le président présente au notaire soussigné le rapport établi par le réviseur d'entreprises désigné par

le gérant conformément à l'article 777 du Code des sociétés sur la situation active et passive établie

1e31 mars 2014.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture de ce rapport.

Les associés déclarent qu'ils ont reçu ce rapport dans un délai qui leur était suffisant pour l'examiner

utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant ce rapport.

Ce rapport est signé «ne varietur » par l'unique membre du bureau et par le notaire.

Un exemplaire restera ci-annexé:

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

«Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné

dans la situation active et passive au 31 mars 2014, dressée par l'organe de gestion de SCS

CONSULTIA.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 90.759,99 EUR

n'est pas inférieur au capital social de 18.600,00 EUIL L'actif net n'est pas inférieur au minimum

prévu pour une société privée à responsabilité limitée.

Il n'y a pas d'autres renseignements que nous jugeons indispensables pour l'information des associés

ou des tiers. Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été confiée et ne

puisse pas être appliqué à d'autres usages.

Alost, le 22 avril 2014.

AUDITAS-DBW SPRL

représentée par

SVEN VANSTEELANT

Réviseur d'entreprises»

3. Transformation

L'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société et de la transformer en une société

civile à forme de société privée à responsabilité limitée. L'adoption de cette nouvelle forme juridique

n'entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de la société qui subsiste sous la nouvelle

forme.

Aux associés, il est attribué le nombre de parts sociales suivant de la société civile à forme de société

privée à responsabilité limitée

- à Monsieur Zoltàn Miklès, prénommé >. 4.990 parts ;

- à Madame Christine Mildàs, prénommée : 10 parts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix, dont les voix de l'associé commandité

LL Adoption des statuts.

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée (dont

suit un extrait)

Article 1.- Forme - Dénomination

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

CONSULTIA.

Article 2.- Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lombardie 14. (...)

Article 3.-Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la lei du 22 avril 1999

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à

l'établissement des comptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par

les dispositions légales en la matière;

les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de ,création et de

liquidation de sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à

I la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F..-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4.- Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). II est représenté par cinq mille (5.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq millième du capital social. (...)

Article 8. - Organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.

Les dispositions de l'article 8, 5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale doivent à tout moment être respectées: la majorité des gérants doivent être membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale.

Lorsque la société est gérée par un seul gérant, celui-ci doit être membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.

En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège.

Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Article 9.- Pouvoirs de l'organe de gestion

L'organe de gestion peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 11.- Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

Toutefois, les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales au nom et pour compte de la société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 13.- Assemblées générales

Il est tenu chaque année le troisième samedi du mois de septembre à 18 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 14.- Représentation à l'assemblée générale

Tout titulaire de titres (associé, obligataire, titulaire de certificats émis en collaboration avec la

société) peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 17.-B ercice social

L'exercice social commence le l avril et finit le 31 mars de l'année suivante.

Article 18.- ' é artition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion.

Article 19.- ' pipartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité des voix, dont les voix de

l'associé commandité

5, Nomination du gérant.

L'assemblée décide d'appeler Monsieur Zoltán Miklôs, prénommé, à la fonction de gérant (non-

statutaire) de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Son mandat a une

durée illimitée et sera rémunéré. Il déclare qu'il accepte ce mandat.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

6. Constatation de la réalisation de la transformation

L'assemblée constate que les rapports prévus par les articles 777 et 778 du Code des sociétés sont présents, que la décision de transformation a été prise dans le respect des règles de présence et de majorité prévus par l'article 781 du Code des sociétés, que les statuts de la société sous sa forme nouvelle sont arrêtés et que la transformation est ainsi réalisée.

7. Procuration

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui

précèdent.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Déclaration pro fisco

Le président déclare que la présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121, 1° du

Code des droits d'enregistrement et de l'article 210, paragraphe 1, 3° du Code des impôts sur les

revenus.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures 30.

RESOLUTION DU GERANT

Et à l'instant le gérant décide de transférer le siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de

Lombardie 14/002 et d'adapter l'article 2 des statuts pour remplacer la première phrase par le texte

suivant : «Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lombardie 14/002 ».

Réservé au

Moniteur , belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -suite

Il mandate le notaire soussigné pour établir la coordination des statuts et pour la déposer au greffe du

tribunal du commerce.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, au lieu et à la date mentionnés ci-

dessus.

Droits "écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (EUR 95,00),

Et après lecture intégrale et commentée, l'unique membre du bureau, les associés, le cas échéant par

l'intermédiaire de leur mandataire, et le gérant ont signé avec moi, notaire.

(Suivent les signatures)

Signé Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, une procuration, le rapport du gérant (art, 778 Code des

sociétés), le rapport du réviseur d'entreprises (art. 777 du Code des sociétés), une coordination des

statuts

Mentionner sur la derniOre page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoowoRo sia

1 8 MAR. 2014

~L~~e

~

..:91 ) Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0884253780

Dénomination

(en entier) : CONSULTIA

(en abrégé) :

SWETE civill:

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Lombardie 14 - 1060 Saint-Gilles (Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

il résulte d'un procès-verbal daté du 12 mars 2014, enregistré quatre rôle à Bruxelles, 6ème bureau, le 14 mars 2014, volume 62157 folio 68 case 45, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "CONSULTIA", ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lombardie 14, inscrite à la BCE sous le numéro 0884253780 a pris les décisions suivantes :

1.L'assemblée décide la distribution d'un dividende intercalaire à concurrence de vingt mille cent onze Euro et onze centimes qui conformément à l'article 537 alinéa ler du CIR 92 est soumis à un précompte mobilier réduits visé au même alinéa.

2.L'assemblée décide de procéder à une augmentation de capital à concurrence de dix-huit mille cent Euro, correspondant au dividende intercalaire, déduction faite du précompte mobilier de dix pour cent y afférent.

3.L'assemblée décide en conséquence d'augmenter le capital en espèces à concurrence de dix-huit mille cent Euro pour le porter à dix-huit mille six cents Euro sans création de parts nouvelles. Les associés s'engagent à affecter irrévocablement et immédiatement la totalité du dividende net à l'augmentation du capital de la société

4.Sous réserve de la réalisation de l'augmentation du capital l'article VI des statuts est modifié comme suit : « Les apports en numéraires sont composés de la façon suivante :

" Madame Christine Miklàs-Monnier 37,20 EURO entièrement libéré; représentant le capital en commandite

" Monsieur Zoltàn Miklàs 18562,80 EURO entièrement libérés.

Le capital souscrit s'établit à dix-huit mille six cents Euro (¬ 18600,--).

Ces apports représentent respectivement 10 et 4990 parts sur un total de 5000 parts qui constitue le capital.

La structure du capital devra respecter les prescrits de l'AR du 15/02/2005.

Les parts sociales sont nominatives.

a) Au moins 4/5 des actions doivent être en possession de comptables-fiscalistes agréés IPCF

b) Maximum 1/5 des actions peuvent être en possession du :

conjoint, partenaire cohabitant légal, parent allié jusqu'au Sème degré d'un des associés, gérants,!

administrateurs ou membres du comité de direction ou du partenaire cohabitant légal »

5.L'assemblée confirme l'historique du capital

Lors de la constitution, le capital a été fixé à cinq cents Euro représenté par 5000 parts sociales nominatives: sans valeur nominale qui représente chacune une part égale dans le capital.

L'assemblée générale du 12 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital, en espèces, à concurrence de dix-huit mille cent Euro pour le porter à dix-huit mille six cents Euro sans création de parts sociales nouvelles. Ces espèces proviennent de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR92 conformément à la décision, de l'assemblée générale extraordinaire ayant précédé à la décision de faire l'augmentation du capital avec les dividendes nets.

Volet B - Suite



6.L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécuter les résolutions prises.

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

Monsieur Zoltàn Miklás, directeur-gérant, constate que l'augmentation de capital de 18.100 EUR, est réalisée par la souscription et la libération par les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. La somme de 18.100 EUR se trouve à la disposition de la société. En conséquence, la modification de l'article VI des statuts est devenue définitive.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars

2014 et une coordination des statuts.

Bruxelles, le 17 mars 2014

Signé

Zoltàn Miklàs Directeur-gérant Associé commandité





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2012
ÿþ*12070296*

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

LY1 V 41. Ulej25

28MRT2012

Greffe

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0884253780

Dénomination

(en entier) : CONSULTIA

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple

Siège : Rue de Lombardie 14 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte Modification des statuts

Décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2012

1.L'assemblée décide de clôturer l'exercice en cours au 31 mars 2012.

2.L'assemblée décide de fixer la prochaine assemblée générale le 22 septembre 2012

3.L'article V des statuts est modifié comme suit : « L'exercice social de la société sera du 01 avril au 31

mars. Tous les ans, le troisième samedi du mois de septembre à 18h00, une assemblée des associés sera;

tenue pour l'approbation des comptes de l'exercice social écoulé.

Une expédition du PV de l'AGE et une coordination des statuts sont déposées

Bruxelles, le 24/03/2012

Zoltàn Miklbs Directeur-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 19.09.2015, DPT 30.09.2015 15605-0269-012

Coordonnées
CONSULTIA

Adresse
RUE DE LOMBARDIE 14/002 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale