CONTEMPORAIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONTEMPORAIN
Dénomination : CONTEMPORAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.446.721

Publication

13/03/2014
ÿþ(rn, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOR WORR 19,1

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N° d'entreprise : 0536.446121

Dénomination

(en entier) : Contemporain

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l'Abbaye 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Cession de parts sociales - Démission du Gérant.

L'an deux mille treize, et dix-huit novembre, à 9 heures,

les Associés de la société privée à responsabilité limitée "CONTEMPORAIN", disposant les 186 parts de la société, se sont réunis au siège social, en Assemblée Générale,

Sont présents

" Madame Mans Megan, née à Anderlecht le 15 juin 1993, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Weeweyde 168, dispose de 185 parts sociales.

" Madame Rombaux Melissa Martine Aline, née à Uccle le 18 décembre 1988, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue Marius Renard 51/18, dispose de 1 parts sociales

L'assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1.Cession de parts sociales

2.Démission du Gérant.

Délibération des points à l'ordre du jour

1.Cession de parts sociales

Madame Mans Megan cède 10 parts sociales à Madame Peetroons Valérie Née à Anderlecht le 30 Mars 1979, domiciliée à rue Weeweyde 168 inscrite au registre nationnal numéro 79,03.30-356.36

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ce qui ramène les parts de chauque associés comme suite:

Madame Mans Megan

Madame Rombaux Melisse Martine Aline

Madame Peetroons Valérie 175 parts sociales 1 parts sociales 10 parts sociales

Cette décision est prise à l'unanimité.

2.Démission du Gérant.

Madame Bruyndonckx Caroline expose la raison de sa démission de son poste de gérante et celle-ci est accéptée à l'unanimité.

Madame Mans Megan

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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16/07/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 5 JUIL. 2013

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : CONTEMPORAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Abbaye 6, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 03/07/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants:

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « CONTEMPORAIN ».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1050 lxeIles, rue de l'Abbaye 6.

Il peut être transféré dans toute autre IocaIité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

- la vente en gros et en détail

- l'exploitation de snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtels, restaurant, tavernes, cafés,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et service

traiteur

- l'exploitation du bar/café « Le Contemporain » à 1050 Ixelles, rue de l'Abbaye 6.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

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ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur de cent (100) euros chacune,

entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration,

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout fiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

Ill ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter ia société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants,

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service,

ARTICLE 13:

Tous fes actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à 16.30 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans ia mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société,

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire,

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

Ab Ab .f._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans ta société ou que cette-ci n'est pas dissoute, 4assacié unique est réputé caution soitdatre de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1/ Madame MANS Megan, née à Anderlecht le 15 juin 1993, titulaire du numéro national 93.06.15-376.05, de nationalité belge, domiciliée à Anderlecht, rue de Veeweyde 168.

2/ Madame ROMBAUX Melissa Martine Aline, née à Uccle le 18 décembre 1988, titulaire du numéro national 88.12,18-244.81, de nationalité belge, domiciliée à Anderlecht, avenue Marius Renard 51/18.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour une valeur de cent (100) euros chacune, représentant le capital social à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), comme suit :

1) Madame MANS Megan, prénommée :

Cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185)

2) Madame ROMBAUX Melissa Martine Aline, prénommée :

Une part sociale (1)

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)

Les comparants déclarent que sur chaque part sociale souscrite il a été versé le tiers du montant nominal et que la totalité des versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été effectuée au compte spécial, numéro BE97 001701675949 au nom de la société en constitution auprès de la banque BNP Paribas Fortis

Il reste donc à être libéré un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné,

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

1/ Madame BRUYNDONCKX Caroline Marie-Louise Pierette, née à Etterbeek le 2 mai 1983, titulaire du

numéro national 83,05.02-242.21, de nationalité belge, domiciliée à Machelen, rue Camille François 25;

2/ Madame MANS Megan, née à Anderlecht le 15 juin 1993, titulaire du numéro national 93.06,15-376.05,

de nationalité belge, domiciliée à Anderlecht, rue de Veeweyde 168 ;

Tous deux ici présents et qui acceptent.

4.,

Volet B - Suite

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l'an deux mille quatorze et la première

assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze,

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KROTON à Kraainem, Lijsterbessenbomenlaan 5, représentée par Luk VAN BIESEN avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations,

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités, Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
CONTEMPORAIN

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale