CONTRECHAMP

Dénomination : CONTRECHAMP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.800.428

Publication

14/11/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre I - D�nomination, si�ge social

Article 1. L'association est d�nomm�e : "Contrechamp". Cette d�nomination ne fait l'objet d'aucune abr�viation et son libell� �quivaut en fran�ais, en n�erlandais, en anglais, et dans toutes les langues sans traduction. Article 2. Le si�ge social est �tabli rue de Place Morichar 13 � 1060 Saint-Gilles et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Titre II - Objet

Article 3. L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes. Elle poursuit la

r�alisation de son objet par tout moyen et notamment par :

" l'organisation de formations, d'ateliers, de stages et d �changes dans les domaines artistique et culturel tant au niveau national qu international ;

" la conception, le d�veloppement, l �criture, la sc�narisation, la r�alisation, la production, la promotion et la diffusion de spectacles vivants, d'Suvres graphiques, audiovisuelles, musicales et litt�raires tant au niveau national qu international ;

" le pr�t ou la location de mat�riel � des personnes physiques ou morales dans le but de les aider ou de leur permettre de r�aliser leurs projets artistiques ou culturels ;

" le partage des connaissances et de l exp�rience (consulting) dans les domaines artistiques et culturels. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut en tout temps �tre dissoute.

Les soussign�s :

Madame Portier-Le Bras, Anne-Marie, n�e le 15 janvier 1938 � La Tronche (France), domicili�e rue Bergenblock

44 � 1970 Wezembeek-Oppem, dont le num�ro de registre national est le 39.01.15/448.25,

Madame Yalon, Natalie, n�e le 13 juin 1971 � Ramat Gan (Isra�l), domicili�e Place Morichar 13 � 1060 Saint-

Gilles ; dont le num�ro de registre national est le 71.06.13/260.10,

Madame Vyncke, Karin, n�e le 20 mai 1960 � 1000 Bruxelles (Belgique), domicili�e rue du Canada 53 � 1190

Bruxelles; dont le num�ro de registre national est le 60.05.20-044.69,

Monsieur Portier Bruno, n� � Etterbeek le 27 septembre 1964, domicili� au Mechelsesteenweg 334 � 1933

Sterrebeek ; dont le num�ro de registre national est le 64.09.27/391.12,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : contrechamp

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Louis Morichar 13

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306796*

Volet B

0541800428

1060

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

D�pos�

12-11-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Titre III - Membres

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6. Est membre effectif tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7. Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts, ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association � tout moment ; il notifiera sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration. Sera r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne participera plus aux r�unions durant une ann�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statuera par vote � bulletin secret et � la majorit� des deux tiers des voix, pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Pour l'exclusion d'un membre fondateur comparant aux pr�sents actes, l'unanimit� des voix est requise. Le membre d�missionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toute d�cision d'admission, d'exclusion, ou de d�mission de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration en dedans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association

Titre IV - Cotisation

Article 10. Une cotisation annuelle peut �tre due par les membres de l'association. L'assembl�e g�n�rale

d�termine le montant de cette cotisation.

Titre V - Assembl�e g�n�rale & Conseil d'administration

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour : les modifications des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes, la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres, la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale, tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an, le premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou son d�l�gu� par lettre adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. La convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les membres effectifs peuvent s'y faire repr�senter par un associ� de leur choix.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite, de m�me, toute proposition sign�e par un 20�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix, pr�sentes ou repr�sent�es. La voix du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� sera pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du moniteur belge.

Article 17. Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces d�cisions seront conserv�es dans un registre sp�cial, au si�ge de l'association. Les membres pourront avoir acc�s � ce registre pour en prendre connaissance. Article 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration. Ce conseil est compos� de trois membres au moins et de sept membres au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 19. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � deux ans. En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 20. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tous les membres du conseil ont le statut d'administrateurs.

Article 21. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Article 22. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association. Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien, meuble ou immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer � tout doit, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 24. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres.

Article 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration et agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 26. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 27. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du moniteur belge.

Titre VII - Dispositions diverses

Article 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour, pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 31. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm� pour un an et r��ligible. Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 33. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts, est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Fait � Bruxelles, le 26 juin 2013.

Coordonnées
CONTRECHAMP

Adresse
PLACE LOUIS MORICHAR 13 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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