CONTROLE COPROPRIETE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONTROLE COPROPRIETE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.517.606

Publication

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 06.01.2015 15003-0392-013
18/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300434*

Déposé

16-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502517606

Dénomination (en entier): CONTROLE COPROPRIETE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Rue Charles Degroux 115 bte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le seize janvier deux mil treize, il résulte que :

1. Monsieur WALCKIERS Jacques Jean, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18 juin 1937, domicilié à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue Orban 126,

2. Madame WALCKIERS Isabelle Christiane Marie, née à Etterbeek le 1er décembre 1965, domiciliée à (1640) Rhode-Saint-Genèse, avenue Bel Horizon 32,

3. Madame WALCKIERS Catherine Nicole Léonce Marie, née à Etterbeek le 4 novembre 1967, domiciliée à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Sittelles 41,

4. Madame WALCKIERS Régine Francine Colette Marie, née à Etterbeek le 5 avril 1969, domiciliée à (1933)

Zaventem, Zonnewegel 12,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions

suivantes :

DENOMINATION

La société est dénommée « CONTRÔLE COPROPRIÉTÉ ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1040) Etterbeek, rue Charles Degroux 115, boîte 1.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet en Belgique ou à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

- le contrôle des comptes des associations de copropriétaires ;

- donner conseil aux associations de copropriétaires au sens large et la formation de tiers en matière de copropriété;

- l aide aux syndics de copropriété dans l établissement de comptes.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Si l exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d accès à la profession

ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi longtemps qu elle ne

satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du

tribunal de commerce.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-neuf mille huit cents euros (19.800 ¬ ), représenté par cent trente-deux (132) parts

sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 31,31313 %.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des

sociétés, auprès de la Fortis Banque.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants

peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de mai de

chaque année, à 15 heures, et pour la première fois en 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à

l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2013.

RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée

générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et

il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux

critères dérogatoires légaux.

NOMINATION

A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une durée

indéterminée, Monsieur Jacques WALCKIERS, prénommé.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de

commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposées en même temps : une expédition, une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONTROLE COPROPRIETE

Adresse
RUE CHARLES DEGROUX 115, BTE 1 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale