CONVENTION OF NATIONAL ASSOCIATION OF ELECTRICAL ENGINEERS OF EUROPE, EN ABREGE : EUREL

Divers


Dénomination : CONVENTION OF NATIONAL ASSOCIATION OF ELECTRICAL ENGINEERS OF EUROPE, EN ABREGE : EUREL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 450.933.204

Publication

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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1 1 MAR. 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0450.933.204

Dénomination

(en entier) : CONVENTION OF NATIONAL ASSOCIATIONS OF ELECTRICAL

ENGINEERS OF EUROPE

(en abrégé) : EUREL

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, Rue d'Arlon 25

Objet de l'acte : Nominations!

ASSEMBLEE GENERALE 2012

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 21 septembre 2012 à Uppsala et qui a pris les décisions suivantes pour l'année 2012/13

Nominations Administrateurs:

Président de l'Association

Monsieur Dipl-Ing, Dr. Franz Hofbauer, MBA (Autriche)

STEWEAG-STEG

Leonhardgürtel 10

8010 Graz, Autriche

Date et lieu de naissance: 1 juin 1957

Début du mandat: 21 septembre 2012

Vice Président de l'Asssociation

Monsieur Prof, Josef A. Nossek (Autriche)

Zugspitzstr. 19

D-82393 Iffeldorf

Date et lieu de naissance 17 décembre 1947 à Vienne/Autriche

Début du mandat: 21 septembre 2012

Pour extrait conforme, Monsieur Dipl-Jng. Dr. Franz Hofbauer, MBA, Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 5 JUN 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : CONVENTION DES SOCIETES NATIONALES D'INGENIEURS

ELECTRICIENS DE L'EUROPE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE ROGER VANDENDRIESSCHE 18 à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE N' d'entreprise : 0450.933.204

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un acte passé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles enregistré comme suit

"Enregistré sept rates huit renvois au 2ème Bureau de l'Enregistrement de Jette le 13 février 2012 vol 32 fol 89

case 17, Reçu: vingt-cinq euros (25,00 euros) signé L'Inspecteur principal a.i. W. ARNAUT' ce qui suit:

L'assemblée décide de supprimer totalement l'ancien texte des statuts et d'adopter les nouveaux statuts de

l'Association tels qu'ils sont libellés ci-dessous.

RAISON SOCIALE, SIÈGE SOCIAL, OBJET, DURÉE

Article 1  Raison sociale et définition

Est créée par les présentes une association internationale sans but lucratif ayant un objet scientifique

dénommée « CONVENTION OF NATIONAL ASSOCIATION OF ELECTRICAL ENGINEERS OF EUROPE

AISBL » en abrégé (« EUREL »).

L'Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2  Bureau

Le siège social est situé à Bruxelles, rue d'Arlon 25, B-1050 Bruxelles.

Il peut être transféré à un autre endroit situé en Belgique par résolution du Conseil d'administration. Cette

décision doit être publiée dans le mois au Moniteur Belge.

Article 3  Buts

Les buts poursuivis par l'Association sont les suivants :

" faciliter l'échange d'informations et encourager une plus grande dissémination des informations scientifiques, techniques et autres relatives à l'ingénierie électrique entre les Associations membres et autres organes intéressés;

" représenter les Associations membres auprès des autorités, organisations ou agences régionales, nationales et internationales, qu'elles soient publiques ou privées ; en particulier auprès des institutions européennes :

" encourager la collaboration multilatérale entre les Associations membres et avec les autres organes intéressés, chaque Association membre conservant son indépendance ;

" soutenir la création d'opportunités de prendre des contacts au sein d'un vaste groupe international de professionnels :

" de façon générale, réaliser toute activité légale nécessaire en rapport avec la réalisation d'un objet exposé ci-dessous ou qui lui est annexe.

Dans le présent document, le terme « ingénierie électrique » est utilisé dans son sens le plus large, couvrant toutes les activités en rapport avec l'électricité, y compris l'électronique, la science informatique, les télécommunications, les micro/nanotechnologies, l'électrotechnique, l'ingénierie en matière d'énergie et les sujets associés.

L'Association est une organisation sans but lucratif qui ne procure aucun bénéfice financier à ses Membres. Afin de réaliser son objectif l'association se propose de réaliser ses objectifs par les activités suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

-la nomination des groupes de travail pour des affaires. courantes (par exemple affaires publiques, engineering, éducation, recherches ou jeunes ingénieurs et questions techniques)

-la nomination des sociétés techniques spécialisées pour éclaircir une question technique, comme puissance/communication/informatique et technologie micro/nano.

-Le soutien lors des conférences organisé par des associations membres, par ex par information des autres membres ou publicité sur le site de EUREL.

Mentionner sur la dernière page dû Volet B : Au recto : Nom et qualité dû notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

" ti, MOD 2.0

v -Le soutien fourni à des associations membres à prendre contact avec des personnes ou institutions importants dans le secteur.

-L'organisation et le soutien des activités et programmes diverses pour établir un cercle de contact entre des étudiants ou des jeunes professionnels.

-La promotion du dialogue entre tes académies et le public.

Article 4  Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

ADHÉSION

Article 5  Forme d'adhésion

L'adhésion à l'Association est ouverte à toutes les Associations Nationales d'ingénieurs Électrotechniciens

de l'Europe n'ayant pas un but lucratif, Une Association Nationale est une entité légale reconnue dans un pays

européen dont les membres sont des ingénieurs Électrotechniciens professionnellement qualifiés :

Il existe deux catégories de membres.

a)Membres effectifs

il s'agit des Associations Nationales qui peuvent participer à l'Assemblée générale avec des droits de vote.

Chaque Membre paiera la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale,

b)Membres associés

Il s'agit des organisations capables d'aider l'Association à atteindre ses buts, En tant que membres

associés, elles respecteront les règles d'EUREL. Les membres associés peuvent participer aux réunions de

l'Assemblée générale, d'autres comités et de Groupes de travail spécialisés, et participer au travail préparatoire,

mais ils n'ont pas de droits de vote,

Les candidats à une adhésion en tant que membre associé doivent être recommandés par un membre

effectif.

Les membres associés payent une cotisation annuelle limitée.

Le statut de membre associé peut aussi être accordé à des organisations extra-européennes.

Plus de 50 pour cent des associations membres doivent être des membres effectifs.

Article 6 -- Demande d'adhésion

La demande d'adhésion sera adressée au Secrétaire général de l'Association et transmise au Comité de

direction pour avis, Le Comité de direction communiquera ses recommandations à ce sujet à toutes les

Associations membres. La décision relative à l'admission ou non d'une nouvelle Association membre sera prise

par l'Assemblée générale, Le vote sur une résolution d'admission ou de refus d'une association membre est

adopté par scrutin secret et requiert une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

La demande ne sera pas acceptée si elle émane d'une association qui

" est engagée dans des activités politiques ou est alliée à un parti politique ;

" utilise la discrimination entre personnes pour des raisons politiques, religieuses, sexuelles ou raciales

" mène, comme activité principale, des négociations pour le compte de ses membres avec des syndicats ou

sur des sujets en rapport avec les salaires ou les conditions d'emploi ;

-distribue des bénéfices à ses membres.

La décision de l'assemblée générale est définitive et sans recours.

Article 7  Démission

Chaque Association membre a le droit de démissionner de l'Association par lettre recommandée adressée

au Secrétaire général. L'adhésion ne peut prendre fin qu'à la fin de l'année civile et requiert un préavis d'un an.

Les Associations membres qui ont démissionné ne peuvent être membres du Comité de direction ni du

Conseil d'administration à partir de la date de leur démission.

Les Associations membres démissionnaires resteront redevables du paiement de leurs engagements

financiers en cours à la date à laquelle la démission prend effet.

Les Sociétés membres démissionnaires continuent de pouvoir bénéficier du service pendant une période

correspondant à leur engagement financier restant au moment de la démission.

Article 8  Exclusion

Une Association membre peut être exclue pour motif grave par l'Assemblée générale, sur proposition du

Comité de direction, après avoir entendu la défense de l'association membre concernée.

Il faut entendre par motif grave :

" le non-respect de conditions imposées aux adhérents par l'Article 6 des Statuts

" le non-paiement de la cotisation annuelle ou d'une contribution exceptionnelle fixée par l'Assemblée

générale à la fin de l'année civile suivant le non-paiement de l'échéance.

L'association membre dont l'exclusion a été proposée n'a pas le droit de participer au vote,

La décision est adoptée par scrutin secret et requiert une majorité des deux tiers des membres effectifs

présents ou représentés.

Article 9  Droits des membres démissionnaires

Les Associations membres démissionnaires ou exclues perdent leurs droits à toute répartition des actifs.

Elles ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations, contributions, dons ou autres aides

financières fournies à l'Association.

Article 10  Cotisations

Pour couvrir les frais généraux de l'Association, chaque Association membre paie une cotisation annuelle

fixée par l'Assemblée générale sur la recommandation du Comité de direction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

iUoD 2.0

La cotisation est payable le ler janvier de l'année suivant la décision de l'Assemblée générale en fixant le

montant.

Une contribution exceptionnelle peut être imposée par l'Assemblée générale aux Associations membres afin

de couvrir les frais exceptionnels de l'Association.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11  Définition

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle se compose de tous les membres

effectifs.

Chaque Association membre désignera son représentant par courrier, fax ou mail et le communiquera au

Secrétaire Général avant le début de la réunion.

Elle sera également valablement représentée par ses représentants légaux,

Les personnes suivantes peuvent en outre participer aux réunions de l'Assemblée générale. Elles peuvent

participer aux débats, mais ne peuvent pas voter à moins d'être membres effectifs

a)le Président sortant d'EUREL ;

b)le Vice-président d'EUREL ;

c)le Président du Comité de direction ;

d)le Président du Conseil d'administration ;

e)les Représentants de Associations membres associées ;

f)le Secrétaire général ;

g)le Président du Young Engineers Panel ;

h)les personnalités invitées.

Les pouvoirs de l'Assemblée générale sont les suivants :

" définir la politique de l'Association et prendre toutes les décisions nécessaires à la promotion de son objet ;

" mettre sur pied des organes chargés de s'acquitter de missions spécifiques de l'Association ; .décider de l'acceptation de nouveaux membres ;

" prendre les décisions concernant les demandes d'exclusion de membres ;

-nommer le Président et le Vice-président ;

" approuver les comptes annuels de l'Association et décharger les Administrateurs de toute responsabilité éventuelle concernant l'exercice de leurs fonctions ;

" approuver le budget de l'Association et fixer la cotisation annuelle ainsi que toute contribution

exceptionnelle devant être payée par les Associations membres ;

.prendre les décisions concernant des frais exceptionnels non compris dans le budget ;

" décider d'amender les Statuts (Article 24) ;

décider de la dissolution de l'Association (Article 25) ;

" rédiger les Règles d'ordre intérieur.

Article 12  Réunions

L'Assemblée générale se réunit chaque année à l'automne, normalement dans le pays du Président de l'Association.

Des réunions extraordinaires de l'Assemblée générale peuvent être convoquées à la demande d'au moins trois membres effectifs ou à celle du Président.

La convocation à l'Assemblée générale est envoyée au nom du Président par le Secrétaire général et peut être distribuée par courrier ordinaire, fax ou e-mail. La convocation comprendra l'ordre du jour de la réunion ainsi que les documents d'aide.

La convocation à l'Assemblée générale sera envoyée à chaque membre au moins un mois avant la réunion pour toutes les réunions de l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de sa catégorie par procuration donnée par courrier, fax ou mail, Un membre ne peut pas représenter plus d'un autre membre.

Article 13 -- Quorum

L'Assemblée générale peut prendre une résolution dès que le quorum est atteint. Le quorum est atteint quand au moins la moitié du nombre des membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint dans les 15 minutes suivant le début de la réunion, cette dernière sera ajournée à une date fixée par le Secrétaire généra! de l'Association.

De nouvelles convocations seront envoyées et l'assemblée pourra prendre des décisions quelque soit le nombre de présents ou représentés. Les procurations délivrées pour la première réunion restent valables pour cette deuxième réunion et de nouvelles procurations peuvent être conférées.

Toutes les résolutions de l'Assemblée générale sont contraignantes pour toutes les catégories d'associations membres de l'Association.

Article 14 -- Décisions

L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, excepté sur des sujets relatifs à l'admission ou à l'exclusion d'associations membres, à la modification des Statuts ou à la dissolution de l'Association, cas dans lesquels une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés est requise.

Un scrutin secret sera organisé s'il est demandé par au moins trois membres effectifs ou si le Président le décide. Un scrutin secret sera également organisé en vue d'une résolution d'admission ou d'exclusion d'une Association membre.

Chaque membre effectif a une voix.

Ri

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.0

Un procès-verbal sera rédigé lors de chaque assemblée générale. Ce procès-verbal sera consigné dans un registre spécial. Le registre sera conservé au siège d'EUREL, où les Associations membres pourront dès lors le consulter librement. Des copies certifiées conformes par le Président ou le Vice-président ou des fichiers électroniques doivent être délivrés par l'Association à la demande adressée au Secrétaire général par chaque membre.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à disposition des associés par l'association.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

-la dénomination sociale de l'associé et son siège social ;

-le nom de la personne physique qui le représentera et sa signature ;

-l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions

-le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

-le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'associé, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée,

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à l'association trois jours ouvrables au plus tard

avant la date de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou

plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le

système utilisé permette d'introduire tes mentions visées dans le formulaire ci-dessus et de contrôler le respect

du présent article.

PRÉSIDENCE

Article 15  Définition

L'Assemblée générale élit le Président et le Vice-président de l'Association pour une durée d'un an qui

prend fin immédiatement après la tenue de l'Assemblée générale annuelle suivante,

Le Président et le Vice-président peuvent être réélus une seule fois.

Ils sont inéligibles pendant une période d'au moins 4 ans après la fin de leur mandat.

Le Vice-président succède au Président sortant à la fin du mandat de ce dernier. Les pouvoirs du Président

sont les suivants :

-présidence des réunions de l'Assemblée générale (AG) ;

-représentation de l'Association (comme indiqué à l'article 20) ;

-contrôle du respect des Statuts.

Le Vice-président assume les fonctions du Président de l'Association quand ce dernier est empêché

d'exercer ses fonctions.

Article 16  Président sortant

Pendant l'année suivant son mandat de Président, le Président sortant a te droit de porter le titre de «

Président sortant d'EUREL ». Le Président sortant peut participer aux réunions du Comité de direction et de

l'Assemblée générale.

COMITÉ DE DIRECTION

Article 17  Définition

L'Assemblée générale mettra en place un Comité de direction et nommera ses membres.

Le Comité de direction se composera d'au moins 5 représentants d'associations membres effectifs. Le

Président et le Vice-président de l'Association peuvent participer à toutes les réunions du Comité de direction,

toutefois sans droit de vote. Les deux Associations membres qui paient les cotisations les plus élevées auront

un siège permanent au sein du Comité de direction.

Les membres du Comité de direction sont nommés pour deux ans et peuvent être réélus.

Le Comité de direction nomme son Président en son sein pour un mandat de deux ans. Il peut être réélu après une période de quatre ans suivant l'expiration de son précédent mandat de Président du Comité de direction.

Le Comité de direction a les responsabilités suivantes

-contrôler l'activité d'EUREL entre les réunions de l'AG ;

-veiller à la mise en oeuvre des décisions prises par l'Assemblée générale ;

" réaliser le travail préparatoire de l'Assemblée générale ;

" nommer le Conseil d'administration et les administrateurs.

Le Comité de direction se réunira aussi souvent que nécessaire à l'invitation de son Président. Une réunion

sera convoquée immédiatement après chaque Assemblée générale ordinaire.

En cas de vacances, le Comité de direction peut nommer des membres provisoires afin d'y pourvoir. Ces nominations doivent être approuvées par la réunion suivante de l'Assemblée générale. Le mandat des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

membres ainsi nommés prend fin à la date à laquelle le mandat des membres remplacés aurait normalement expiré.

Article 18  Réunions et décisions

Le Comité de direction ne délibère valablement que si les deux/tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion de Comité, une seconde réunion sera convoquée dans les quinze jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Lors des réunions du Comité de direction, chaque membre présent a une voix. Aucun vote ne peut être exprimé par procuration.

Un membre du comité de direction peut aussi, mais seulement lorsque ia moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence.

Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

Tout membre du comité de direction peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du comité de direction et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux,

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du comité de direction devra être donnée par un vote préalable et à la majorité des membres du comité de direction présents à ta réunion de ce comité. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du comité, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.

La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du comité estime que les garanties requises ci-dessus ne sont pas assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du comité, le membre du comité de direction qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote,

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'Association, les décisions du comité de direction peuvent être prises par consentement unanime des membres du comité, exprimé par écrit.

II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et pour tout autre cas que les statuts entendraient exclure.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, le Président du comité de direction a une voix prépondérante,

Si un membre du Comité de direction est absent à deux réunions consécutives ou à trois réunions durant son mandat en tant que délégué du Comité de direction, il ne pourra pas être réélu.

CONSEIL. D'ADMINISTRATION

Article 19 -- Définition

Le Comité de direction nommera en son sein un Conseil d'administration qui sera responsable de

l'administration de l'Association.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour deux ans et peuvent être réélus.

Le Conseil d'administration se compose de 3 membres du Comité de direction, Les 2 associations membres effectifs qui paient les cotisations les plus élevées seront membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration nomme son Président parmi ses propres membres pour un mandat de deux ans. Il peut être réélu.

Les noms des membres du Conseil d'administration sont publiés au Moniteur Belge.

Le Conseil d'administration a les responsabilités suivantes

" entreprendre toutes les actions juridiques nécessaires à la création et au maintien de l'Association en tant qu'entité légale ;

" obtenir des locaux afin d'héberger le Secrétariat général ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.0

" recruter un Secrétaire général et son personnel de soutien et veiller au bon fonctionnement du Secrétariat

général ;

-préparer les budgets opérationnels et d'équipement à l'approbation de l'Assemblée générale ;

" conclure des contrats pour le compte de l'Association.

Le Conseil d'administration rapporte à l'Assemblée générale par le biais du Comité de direction.

Le Conseil d'administration organise au moins 2 (deux) réunions par an. Une réunion aura lieu avant l'Assemblée générale annuelle. Les réunions du Conseil d'administration sont convoquées par le Président du Conseil d'administration de sa propre initiative ou à la demande d'au moins deux membres du Conseil d'administration, Le procès-verbal est distribué par courrier ordinaire ou e-mail. Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d'administration sera envoyé à tous les membres du Conseil d'administration.

Article 20  Réunions et décisions

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux/tiers de ses membres sont présents.

Aucun vote ne peut être exprimé par procuration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deuxttiers de ses membres sont présents.

Aucun vote ne peut être exprimé par procuration.

Un administrateur peut cependant, mais seulement lorsque la moitié des membres du comité sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence.

Les procès-verbaux doivent mentionner aveo précision les moyens techniques utilisés.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunications oral ou vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du Conseil d'Administration devra être donnée par un vote préalable et à la majorité des administrateurs présents à la réunion de ce Conseil d'Administration, Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'Administration, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.

La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du Conseil d'Administration estime que les garanties requises ci-dessus ne sont pas assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du comité, le membre du Conseil d'Administration qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'Association, les décisions du

conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Article 21 -W Définition

Le Conseil d'administration nomme le Secrétaire général.

Le Secrétaire général participe aux réunions de l'AG, du Comité de direction et du Conseil d'administration.

Il est responsable de

" la préparation de l'ordre du jour et des documents de soutien pour ces réunions ainsi que de la rédaction du procès-verbal des discussions qui s'y déroulent.

" la conservation les livres, les procès-verbaux et tous les documents relatifs au fonctionnement de l'Association.

" la gestion courante de l'Association,

" la fonction du Secrétariat dans les limites budgétaires par son pouvoir délégué.

" approuver et gérer le compte bancaire bruxellois d'EUREL

Les actes relatifs à des crédits doivent être signés soit par deux Administrateurs, soit par un Administrateur

et le Secrétaire général.

REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION VIS-À-VIS DE TIERS

Article 22

Le Conseil d'administration dans son ensemble représente l'Association dans toutes les questions d'ordre

juridique et administratif.

Moo 2.0

Volet B - Suite

Outre lés pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'administration dans son ensemble, l'Association est représentée valablement vis-à-vis de tiers et en Justice

" soit par le Président ;

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit, dans les limites définies par le Conseil d'administration, par le Secrétaire général.

Ils ne doivent pas présenter la preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration, sauf dans le dernier des cas ci-dessus.

L'Association est liée valablement par des actions entreprises selon un pouvoir délégué de l'Assemblée générale à condition que ces actions se situent dans les limites du pouvoir délégué.

Aucune Association membre ne peut être tenue pour responsable d'une dette ou obligation de l'Association même si cette dette ou obligation a été contractée pour le compte de l'Association en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'Association sont couverts exclusivement par les actifs de cette dernière. BUDGETS ET COMPTES

Article 23

Le Comité de direction soumet les comptes de l'année financière écoulée à l'approbation de l'Assemblée générale à l'occasion de sa réunion annuelle. If soumet également le budget de l'année à venir pour approbation.

L'année financière de l'Association court du ler janvier au 31 décembre.

Le Comité de direction nomme un ou plusieurs Vérificateur(s) aux comptes hors ou en son sein. Son (leur) mandat est fixé à un an et peut être renouvelé. La mission du (des) Vérificateur(s) aux comptes consiste à superviser et contrôler sans limite toutes les opérations de l'Association, 11(s) a (ont) le droit d'examiner les livres, la correspondance et, de façon générale, tous les comptes de l'Association. 11(s) examine(nt) l'inventaire , de l'actif et du passif, les comptes annuels, les budgets et rapporte(nt) à l'Assemblée générale concernant les résultats annuels, S'ils sont plusieurs, ils agissent comme un corps constitué, mais ont le droit de mener individuellement toutes les investigations qu'ils souhaitent. Le(s) Vérificateur(s) aux comptes n'aura (n'auront) aucune obligation personnelle en rapport avec les engagements de l'Association. 11(s) garanti(ssen)t uniquement l'exécution de son (leur) mandat.

AMENDEMENT AUX STATUTS -- DISSOLUTION

Article 24  Amendement aux statuts

Toute proposition d'amendement aux Statuts doit être adressée par écrit au Secrétaire général de l'Association. Ces demandes seront transmises à toutes les Associations membres au moins deux mois avant la réunion de l'Assemblée générale. Tout amendement nécessite une majorité de deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 25  Dissolution

La dissolution de l'Association peut être décidée par une résolution de l'Assemblée générale, convoquée spécialement dans ce but au moins quatre mois à l'avance, par une majorité des deux tiers des Représentants présents ou représentés.

Dans ce cas, l'Assemblée générale détermine la méthode de liquidation de l'Association, y compris l'institution à laquelle les actifs reviendront le cas échéant. Tout actif EUREL demeurant après la liquidation sera transmis à une association internationale sans but lucratif d'intérêt commun.

LANGUE

Article 26

La langue de travail de l'Association est l'anglais. Les documents validés en français conformément aux exigences légales belges seront également traduits en anglais, Cette dernière langue l'emportera en cas de différence d'interprétation entre elles.

En cas de litige concernant l'interprétation du document législatif, le texte français l'emportera.

DIVERS

Article 27

En cas de problème non prévu dans les Statuts, les dispositions du Titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif seront d'application,

Article 28

Ces Statuts l'emporteront toujours sur d'autres dispositions éventuellement contradictoires des Règles internationales et/ou des règlements du Groupe de travail,

Réservé a au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR COPIE CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS.

Dépôt d'une expédition sans annexe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0450.933204

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0 5 -04-2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1.11111IIIIII911NI~IYI9V

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111

Dénomination

(en entier) : CONVENTION DES SOCIETES NATIONALES D'INGENIEURS

ELECIRICIENS DE L' EUROPE --

(en abrégé) : EU REL

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : 1150 Bruxelles, Avenue Roger Vandendriessche 18

Objet de l'acte : Nominations! Démissions

ASSEMBLEE GENERALE 2006

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 10 novembre 2006 à Cracovie et qui a pris les décisions suivantes pour l'année 2006/2007

Nominations Administrateurs:

Président de l'Association

Monsieur Dip[.-Ing, Dr. Günther Rabensteiner (Autriche)

RechbauerstraBe 49

A-8010 Graz

Date et lieu de naissance: 18 août 1953 à Graz, Autriche

Début du mandat: 10 novembre 2006

Vice Président de l'Asssociation

Monsieur Prof. Gerald Gerlach (Allemagne)

Semperstral3e 3 b

D-01069 Dresde

Date et lieu de naissance: 08 janvier 1958 à Ebersbach/Allemagne

Début du mandat: 10 novembre 2006

Démission et nomination d'un membre du Conseil d'Administration

La démission de Monsieur Dipf.-Ing Ingo Liess, domicilié à D-63263 Neu-lsenburg, Offenbacher Str.81 a été

accepté en date du 10 novembre 2006 comme membre et président du conseil d'administration.

Il a été décidé de nommer comme nouveau membre et président du conseil d'administration à partir du 10

novembre 2006 Monsieur Dr. Hans Hein Zimmer, domicilié à Obertshaeuser 41

D-63150 Heusenstamm (Allemagne)

Date et lieu de naissance: 25 mai 1951 à Saarbrücken,

ASSEMBLEE GENERALE 2007

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 19 octobre 2007 à Vienne et qui a pris les décisions suivantes pour l'année 2007/2008

Nominations Administrateurs

Président de l'Association

Monsieur Prof. Gerald Gerlach (Allemagne)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

Semperstralle 3 b

D-01069 Dresde

Date et lieu de naissance: 08 janvier 1958 à EbersbachfAllemagne

Début du mandat; 19 octobre 2007

Vice-Président de l'Association

Monsieur Professor Alessandro Gandelli (Italie)

Viale Etiopia, 7

1-20146 Milan

Date et lieu de naissance: 13 juillet 1960 à Milan

Début du mandat: 19 octobre 2007

Démission et nomination d'un membre du Conseil d'Administration

La démission de Monsieur Dr. Alf Roberts domicilié à UK-MK 40 4 AZ, Biddenham Tum 34, Biddenham Beds (Angleterre) a été accepté en date du 19 octobre 2007 comme membre du conseil d'administration. Il a été décidé de nommer comme nouveau membre du conseil d'administration à partir du 19 octobre 2007 Monsieur Jorg Weber (Suisse) Stegackerstr. 15

CH-8352 Elsau ; date et lieu de naissance: 23 avril 1958, Eschenz,

ASSEMBLEE GENERALE 2008

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 26 septembre 2008 à Dresde et qui a pris les décisions suivantes pour l'année 2008/2009

Nominations Administrateurs :

Président de l'Association

Monsieur Professor Alessandro Gandelli (Italie)

Viale Etiopia, 7

1-20146 Maan

Date et lieu de naissance: 13 juillet 1960 à Milan

Début du mandat: 26 septembre 2008

Vice-Président de l'Association

Monsieur Willy R. Gehrer (Suisse)

Paffenbühlstrasse 5

CH-8107 Buchs/Zürich

Date et lieu de naissance: 14 mars 1946à Neuhausen am Rheinfall, Suisse

Début du mandat: 26 septembre 2008

ASSEMBLEE GENERALE 2009

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 25 septembre 2009 à Venice et qui a pris les décisions suivantes pour l'année 2009/2010

Nominations Administrateurs:

Président de l'Association:

Monsieur Willy R. Gehrer (Suisse)

Paffenbühlstrasse 5

CH-8107 Buchs/Zürich

Date et lieu de naissance: 14 mars 1946à Neuhausen am Rheinfall, Suisse

Début du mandat: 25 septembre 2009

Vice-Président de l'Association :

Monsieur Prof. Jerzy Bargiik (Pologne)

Kossak-Szczuckiej 25F

PL-40-578 Katowice

Date et lieu de naissance : 11 juin 1949 à Dabrowa Gornicza, Pologne

Début du mandat: 25 septembre 2009

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M0D 2.2

Volet B - Suite

Démission/ Nomination du Secrétaire Général

Le conseil d'administration accepte la démission de M, Neu, comme Secrétaire Général domicilié à D64319 Pfungstadt, Eicher Hauptstr. 4 en date du 25 septembre 2009

et décide de nommer Monsieur Landwehr, Andreas comme nouveau Secrétaire Général de l'Association à partir du 25 septembre 2009

Monsieur Landwehr est domicilié à D- 80805 Munich, Helmtrudenstr. 5 né le 4 mars 1972 à Munich/ Allemagne

~ x

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE 2010

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 3 septembre 2010 à Lucerne et qui a pris les décisions suivantes pour l'année 2010/2011

Nominations Administrateurs:

Président

Monsieur Prof. Jerzy Barglik (Pologne)

Kossak-Szczuckiej 25F

PL-40-578 Katowice

Date et lieu de naissance : 11 juin 1949 à Dabrowa Gornicza, Pologne

Début du mandat: 3 septembre 2010

Vice-Président

Madame Margaretha Eriksson (Suède)

Djursholmsvàgen 38C

183 52 Téby

Date et lieu de naissance : 3 juillet 1957 in Graninge; Suède

Début du mandat: 3 septembre 2010

ASSEMBLEE GENERALE 2011

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 14 octobre 2011 à Gdansk et qui a pris les décisions suivantes pour l'année 2011/2012

Nominations Administrateurs:

Président

Madame Margaretha Eriksson (Suède)

Djursholmsvàgen 38C

183 52 Tàby

Date et lieu de naissance :3 juillet 1957 in Graninge; Suède

Début du mandat: 14 octobre 2011

Vice-Président

Monsieur Dipl-ing. Dr. Franz Hofbauer, MBA (Autriche)

STEWEAG-STEG

Leonhardgürtel 10

8010 Graz, Autriche

Date et lieu de naissance: 1 juin 1957

Début du mandat: 14 octobre 2011

Démission et nomination d'un membre du Conseil d'Administration

La démission de Monsieur Professor Alessandro Gandelli domicilié à Viale Etiopia, 7, 1-20146 Milan (Italie) a été accepté en date du 14 octobre 2011 comme membre du conseil d'administration. ll a été décidé de nommer comme nouveau membre du conseil d'administration à partir du 14 octobre 2011 Monsieur Janusz Borowski (Pologne), Kasztanowa 4, PL-87-300 Brodnica; date et lieu de naissance: 18 mai 1963, Brodnica.

Pour extrait conforme, Madame Margaretha Eriksson, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'ace*p0s6, heçu le



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au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0450.933.204

Dénomination

(en entier) : CONVENTION OF NATIONAL ASSOCIATIONS OF ELECTRICAL ENGINEERS OF EUROPE

(en abrégé): EU REL

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, Rue d'Arlon 25

Obiet de l'acte : Réélections I Démissions

ASSEMBLEE GENERALE 2013

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 20 septembre 2013 à Vienne et qui a pris les décisions suivantes pour l'année 2013/14.

Réélections:

Président de l'Association

Monsieur Prof. Josef A. Nossek (Autriche)

Zugspitzstr. 19

D-82393 Iffeldorf

Date et lieu de naissance: 17 décembre 1947 à Vienne/Autriche

Début du mandat: 20 septembre 2013

Vice Président de l'Asssociation

Monsieur Willy R. Gehrer (Suisse)

Matthofstr. 18

CH-6005 Luzem

Date et lieu de naissance: 14 mars 1946 à Neuhausen am Rheinfall, Suisse

Début du mandat: 20 septembre 2013

Démission et nomination d'un membre du Conseil d'Administration - Administrateur

La démission de Monsieur Janusz Borowski, Kasztanowa 4, PL-87-300 Brodnica (Pologne) a été accepté en date du 20 septembre 2013 comme membre du conseil d'administration. Il a été décidé de choisir comme membre du conseil d'administration à partir du 20 septembre 2013

Monsieur Prof. Jerzy Barglik (Pologne)

Kossak-Szczuckiej 25F

PL-40-578 Katowice

Date et lieu de naissance :11 juin 1949 à Dabrowa Gomicza, Pologne

ASSEMBLEE GENERALE 2014

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 19

--septembre2014_à,Berlin et quia-pris .les décisions-suivantes pour.l'année,2014/15.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réélections:

Président de l'Association

Monsieur Willy R. Gehrer (Suisse)

Matthofstr. 18

CH-6005 Luzern

Date et lieu de naissance: 14 mars 1946 à Neuhausen am Rheinfall, Suisse

Début du mandat: 19 septembre 2014

Vice Président de I'Asssociation

Monsieur Prof. Victor Vaida (Roumanie)

20 Gheorghe Lázar Street

Deva City

Hunedoara County

Roumanie

Date et lieu de naissance: 13 septembre 1945 à Cincis, Hunedoara County, Roumanie

Début du mandat: 19 septembre 2014

Pour extrait conforme, Monsieur Willy R. Gehrer, Président.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
CONVENTION OF NATIONAL ASS. OF ELECTRICAL EN…

Adresse
RUE D'ARLON 25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale