COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE DALABA, EN ABREGE : CDD

Association sans but lucratif


Dénomination : COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE DALABA, EN ABREGE : CDD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.932.649

Publication

24/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greff ~ t` a : . ~0 14

N° d'entreprise : 478.932.649

Dénomination

(en entier) : Coopération pour le dévioppement de Dalaba

(en abrégé) : CDD

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA POSTE 195 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2014 a adoptée à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Titre 1: Dénomination et siège social

Articlel : Entre les soussignés et toutes les personnes gui, pour le même objet, adhéreront au présent acte, il a été fondée pour une durée indéterminée à Bruxelles (Région de Bruxelles capitale}, sous la dénomination de « Coopération pour le développement de Dalaba n, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Les premiers membres en ont été les membres fondateurs.

Article 2 : son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue de la poste 195. il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre 2 : - Objet :

Article 3 : Contribuer à l'intégration de nos membres en Belgique.

Article 4 : Promouvoir l'échange culturel avec les autres communautés en Belgique.

Article 5 : Promouvoir le développement socio-économique et la protection de l'environnement dans la région de Dalaba.

Titre 3 : Membres :

Article 6 : Est membre toute personne physique ou morale manifestant un intérêt pour l'association et partageant ses objectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 4 ; les ressources :

Article 7 : Les ressources émanent

- Des cotisations des membres dont le montant est fixé par le règlement d'ordre intérieur.

- Des dons et le profit généré par l'exploitation de ses avoirs.

Article 8 : Tous dons et cotisations au bénéfice de l'association restent et demeurent sa propriété définitive.

Titre 5 : L'assemblée générale :

Article 9 : L'assemblée est constituée de toutes les personnes physiques ou morales inscrites et respectant le règlement intérieur.

Article 10 : L'assemblée est l'organe souverain de l'association. Elle est compétente entres autres pour :

-La modification des statuts.

-L'exclusion des membres.

-L'approbation des budgets et des comptes annuels.

-La nomination et la révocation des administrateurs.

Article 11 : L'assemblée peut se réunir au moins une fois par an sur convocation du président ou du 213 des membres.

-Des rencontres extraordinaires motivées et Lustifiées peuvent également être tenues.

-Les décisions peuvent être adoptées à la majorité des membres présents ou représentés par les autres membres et chaque membre ne peut en représenté qu'un seul à la fois.

Article 12 : Les décisions prises lors des assemblées sont notées dans un cahier datées et signées par le président ou le secrétaire.

Article 13 : Les statuts ne peuvent faire l'objet de modifications qu'avec l'accord et le vote favorable des 213 des membres de l'association.

Titre 6 : Les membres du Conseil d'administration :

Article 14 : Ils sont élus pour 2 ans au sein de l'assemblée générale et en cas de vacance de pouvoir, le mandat peut être cumulé par un membre du conseil.

Article 15 : L'association est sans but lucratif et tout exercice de mandat doit être à titre gratuit.

Article 16 : Ils assurent le fonctionnement de l'association et sont tenus de rendre des comptes à l'assemblée générale.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 : Le conseil d'administration bénéficie de l'appui d'une autorité morale appelée C.O.S (Conseil d'Orientation et de Surveillance) choisi par le C.A et validée par l'assemblée générale.

Article 18 : L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 : Les règles qui précèdent sont explicitées dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20 : Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets, puis les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 21 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, à la diligence du président ou son remplaçant ou deux autres administrateurs, lorsque les deux autres cités plus haut sont mises en cause.

Article 22 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil par le président ou sont remplaçant, et un autre administrateur.

Article 23 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou des trois administrateurs il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés (chaque membre ne peut représenter qu'une seule personne) ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées et celle du président avant prépondérance en cas de partage.

Titre 7 : Disposition finales

Article 25 : La dissolution volontaire de I'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs. La même majorité est requise pour la nomination des liquidateurs.

Article 26 : En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté à une oeuvre poursuivant des buts similaires à ceux visés par l'association. Cette oeuvre sera désignée à la majorité simple des membres effectifs en règle de cotisation.

Article 27 : Pour tous les cas non expressément prévus par les présents statuts, l'association est régie par les dispositions Iégales relatives aux A.S.B.L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Balde Abdoulaye yéro,rue des six jetons 54 boite 14, 1000 Bruxelles; né le 05/03/1973 à conakry Squ(née~

Diallo Manama, rue Simons 7; 1000 Bruxelles; née le 01101/1978 à Databa (Guinée)

Le conseil d'administration se compose à ce jour de :

Président : Baldé Sadio, rue de l'ancre 39, 1120 Bruxelles

Vice président chargé de la relation avec le C.O.S :Sow 'Ibrahim, rue alfred stevens 28; 1020BXL

V ce présidente chargée aux affaires féminines :Diallo Manama, rue Simons 7; 1000 Bruxeliesi

Vice président du Conseil d'Administration:Sow Bademba,Bld Emile Jacqmain 50A, 1000 Bruxelles

Secrétaire général chargé de l'administration : Balde Abdoulaye yéro,rue des six jetons 54 boite 14, 1000 Bruxelles

Trésorier Principal ; Baldé Amadou Tidiane , rue aux laine 47 ; 1000 BXL

Secrétaire chargé à l'information :Bah Mamadou Aliou, rue de gravelines 28;10008x1 commissaire aux compte: Bah Alpha, rue Antoine dansaert 152 ; 1000 Bruxelles Bruxelles lei février 2014

Volet B - Suite

Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suffi:

Démission :

Diallo Manama Dardaye, avenue jules malou 56/24; 1040 8x1

-Sow Mamadou Saliou,avenue jules malou 56124 ; 1040 Bxl

R4eiection:

Bah Alpha, rue Antoine dansaert 152 ; 1000 Bruxelles

Baldé Amadou Tidiane , rue aux laine 47 ; 1000 BXL

Bah Mamadou Aliou, rue de gravelines 28;1000Bx1

Baldé Sadio, rue de l'ancre 39, 1120 Bruxelles

Sam/ llbrahim, rue alfred stevens 28; 1020BXL

Effection:

Sow Bademba,Bld Emile Jacqmain 50A, 1000 Bruxelles; né le 02112/1978 à {Jalapa (guinée)

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Moniteur

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26/10/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 478.932.649

(en entier) : Coopération pour le dévYoppement de Dalaba

(en abrégé) : CDD

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA POSTE 195 à 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification de statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 25septembre 2011 a adoptée à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association. Les anciens statuts sont annulés et remplaçëspar les suivants.

Titre 1_Denomïnation et siège social

Article1 _Entre les soussignés et toutes les prsorrnesqu.Lpour .e même ()blet, adhéreront au_ présent acte. il a été fondée pour une durée indéterminée à Bruxelles (Région de Bruxelles capita Lsauslla denorninatlon de,« Coopération pour le développement de Dalaba une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 loin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.

~es premiers membres en ont été les rvº%ernbresiondateurs. ;

Article 2_son siée esoc al est établi ...al po Schaerbeek_rue de la peste 195_sl est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre 2 : - Objet :

Article 3 : Contribuer à l'intégration de nos membres en Belgique.

Article 4 : Promouvoir l'échange culturel avec les autres communautés en Belgique.

Article 5 : Promouvoir le développement socio-économique et ta protection de l'environnement dans la région de Dalaba.

Titre 3 : Membres :

Article 6 : Est membre toute personne physique ou morale manifestent un intérêt pour l'association et partageant ses objectifs_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Titre 4 : les ressources :

Article 7 : Les ressources émanent :

- Des cotisations des membres dont le montant est fisc_ par le règlement d'ordre intérieur.

- Des dons et le profit généré Par l'exploitation de ses avoirs.

Article 8 : Tous dons et cotisations au bénéfice de l'association restent et demeurent sa propriété définitive.

Titre 5 : L'assemblée générale ::

Article 9 : L'assemblée est constituée de toutes lespersonnes,physiques ou morales inscrites et respectant le règlement intérieur.

Article 10 : L'assemblée est l'organe souverain de l'association. Elle est compétente entres autres pour_

-La modification des statuts.

-L'exclusion des membres.

-L'approbation des budgets et des comptes annuels.

-La nomination et la révocation des administrateurs.

Article 11 : L'assemblée_peut se réunir au moins une fois par an sur convocation du président ou du 2/3 des membres_

-Des rencontres extraordinaires motivées et justifiées peuvent également être tenues.

-Les décisions peuvent être adoptées à la majorité des membres_présents ou représentés par les autres membres et chaque membre ne peut en représenté qu'un seul à la fois.

Article 12_;_Les décisions prises lors des assemblées sont notépadens un cahier datéeset signées par le président ou le secrétaire.

Article 13 : Les statuts ne peuvent faire l'objet de modifications qu'avec l'accord et le vote favorable des 2/3 des membres de l'association.

Titre 6 : Les membres du Conseil d'administratipn

Article 14 : ils sont éluspour 2 ans au sein de l'assemblée générale et en cas de vacance de pouvoir, le mandat peut être cumulé par un membre du conseil.

Article 15 : L'association est sans but lucratif et tout exercice de mandat doit être à titre gratuit.

Article 16 : ils assurent le fonctionnement de l'association et sont tenus de rendre des comptes à l'assemblée générale.

Mon 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17 : Le conseil d'administration bénéficie de l'appui d'une autorité morale appelée C.O.S (Consell d'Orientation et de Surveillancejchoisi par leC.A et validée par l'assemblée générale.

Article 18 : L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chagee année. Article 19 : Les règles qui précédent sont explicitées dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20 : Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets,_puis les soumet à l'aa.pprobation de l'assemblée générale.

Article 21 ; Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, à la diligence du président ou son remplaçant ou deux autres administrateurs, lorsque les deux autres cités plus haut sont mises en cause.

Article 22 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de_gestion__.journalière sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil par le président ou sont remplaçant et un autre administrateur.

Article 23 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont _resepnsables que de l'exécution_de leur mandat.

Article 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation çlu présidentoudes_trois. administrateurs, li ne peut statuer ope si la majorité de ses membres sont présents

aurepréeentés _tenue seule personne}e ses décisions sont_prises à la majorité simple des voix exprimées et celle du président eyent gréprsndérance_en cas departage.

Titre 7 : Disposition finales

Article 25 : La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs, La même m, ejoritè est requise_pour la nomination des iguidateurs.

Article 26 : En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté à une Suvre poursuivant des buts similaires à ceux visés par l'association. Cette oeuvre sera désignée à la majorité slmpi_e des membres effectifs en règle de cotisation.

Article 27 : Pour tous les cas non expressément prévus par les Présents statuts, l'association est régie par les dispositions légales relatives aux A.S.B.L.

Rekerve

au

'Moniteur

belge

Volet B - suite

Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suit ;

Démission :

-Barry oumarou c/ Ratorna conakry Guinée

MOQ' 2.2

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 7 26/10/2011

-Bar Alsen . rue vautour 48. 1000 Bruxelles

-Barry Mohamed, rue jean batiste nowelei 82; 1800 vilvorde

-Bah Kadiatou, bd Maurice Herbette 18; 1070 Bruxelles

-Sow Mamadou Bailo, chaussée d'haecht 56; 1210 Bruxelles

-Barry t=erraria rue florimond de Pauw 40A 8,.1070 Bruwelles

Réelection:

Bah Alpha, ripe Antoine dansaert 152 ; 1000 Bruxelles

Oaidé Amadou Tidiane Jue aux laine 47 ; 1000 BXL

Bah Mamadou AliouLrue de,_,gravelines 2810008x1

: Eiection:

Sow iibrahim. rue alfred stevens 28; 1020BXir.; né le 1971 à servadou (a)erraiéori%)

Dialto Manama Dardaye,avenue jules malou 56/24 ; 104013x1; née le 16/12181 à Conakry (Guinée)

Baillé 5adio, RUE DE L.4 POSTE 195, 1030 BXL; ne 10,02/01/1_983 à Dalabc _(Guinée}

Sow Mamadou Saliou, avenue jules malou 561/24 ; 1040 8x1: né le 25/01/1978 à conakry__(_Guinee)

Le conseil d'administration seçpmPose à ce jour de;

Président : Bah Alpha, rue Antoine dansaert 152 ; 1000 Bruxelles

Vice président chargé de la relation avec le C.O.S :Sow ilbrahlm, rue alfred stevens 28: 1g20BXL

Viceprésidente chargp aux affaires féminines ; Diado Manama Bardam_avenuejules matou 56/24; 1 040 Bxl

Seçrétaire_généraE chargé del'administration : Baldê Sarlio1f2UE DE LA POSTE 195. 9030 BXL Trésorier Principal : Baldé Amadou Tidiane . rue aux laine 47 ; 1000 BXL

Secrétaire chargé à l'information_eah Mamadou Aliou rue de.gravelines 28;10048x1 commissaire aux compte: Sow Mamadou Saliau,avenue jules malou 56/24 ; 1040 Bxl Bruxelles le 10 Octobre 2011

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Coordonnées
COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE DALABA,…

Adresse
RUE DE LA POSTE 195 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale