COOPERATIVE D'ETUDES ET RECHERCHES URBAINES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : COOPERATIVE D'ETUDES ET RECHERCHES URBAINES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 541.906.435

Publication

27/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

5NOV. 2013

Greffe

1II1

n

. ~

' N° d'entreprise : 544.3c) . G 3S

Dénomination

(en entier) : COOPERATIVE D'ETUDES ET RECHERCHES URBAINES

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilite limitée et à finalité sociale Siège : rue Guillaume Tell 57/2 à 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution - statuts - nominations

D'un acte reçu par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, le 28 octobre 2013, ii résulte que 11 l'association sans but lucratif « CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES URBAINES », en abrégé « ERU » asbl, dont le siège est situé à Saint-Gilles, rue Guillaume Tell 57 boîte 2. Numéro d'entreprise 415.674.593.2, 2/ Madame del MARMOL Bénédicte, née à Rocourt le 15 juin 1965, domiciliée à Ixelles, rue Scarron, 16, 3/ Madame DEMANET Marie, née à Uccle le 24 octobre 1956, domiciliée à Ixelles, chaussée de Vleurgat, 71 et 41 Madame DE ZUTTERE Catherine, née à Uccle, le dix-huit août mil neuf cent septante-six, domiciliée à Koekelberg, avenue de Jette, 23, ont constitué entre elles une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale, sous la dénomination « COOPERATIVE D'ETUDES ET RECHERCHES URBAINES », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Guillaume Tell 57/2, dont le capital souscrit s'élève à six mille cent cinquante euros (6.150,00 ¬ ) représenté par cent vingt-trois parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros chacune, toutes souscrites en espèces au prix de cinquante euros chacune, les parts, souscrites ayant été libérées comme suit :

- les parts souscrites par l'association sans but lucratif « CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES:

URBAINES » : à concurrence de trois mille euros (3.000 ¬ );

- les parts souscrites par Madame del MARMOL Bénédicte à concurrence de six cent euros (600 E)

- les parts souscrites par Madame DEMANET Marie à concurrence de mille euros (1000¬ )

- les parts souscrites par Madame DE ZUTTERE Catherine à concurrence de six cent euros (600 ¬ ).

Boit au total un montant libéré de cinq mille deux cent euros (5.200,00 ¬ ) déposé à la banque TRIODOS sur:

un compte spécial, ce attesté le 28 octobre 2013.

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale. Elle n'est pas:

vouée à l'enrichissement de ses associés. Ces derniers ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité.

La société est dénommée « Coopérative d'Etudes et Recherches Urbaines ».

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Guillaume Tell 57/2.

Article 3 - Objet

La société a pour objet :

- de réaliser, ou de faire réaliser des études, des analyses, des recherches, des actions ou des travaux,

d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'amélioration du cadre de vie et de la qualité de vie, de participation

citoyenne, d'amélioration de l'environnement, que ces travaux soient réalisés à toutes échelles du territoire ;

- de promouvoir dans le cadre des domaines précités tous travaux et études d'urbanisme ou d'architecture

en général et ce dans le cadre d'une participation citoyenne ;

- d'assurer le soutien à des tiers, administration ou pouvoir lié à une administration communale, régionale ou

nationale, quelle que soit la nature du lien qui l'unisse au pouvoir public soutenu, ou encore personne privée.

dans le cadre du développement de projets de développement du territoire au sens large ;

- de prester tout type de services en rapport avec ces activités.

La société peut accomplir ces opérations en son nom et pour son compte mais aussi au nom et/ou pour.

compte de ses associés et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

La société peut, sous réserve de restriction légale, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute

société ou entreprise ayant une activité connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toute

opération de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - Put social

La société a pour but social la participation à l'amélioration du cadre de vie, du bien-être et de la qualité de

vie de tous.

Article 6 - Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à six mille cent cinquante euros (6.150,00 ¬ ). Ce montant a été libéré lors

de la constitution à concurrence de cinq mille deux cents euros (5.200 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 7 - Parts sociales  Libération -- Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales; la part fixe de ce dernier étant respectée par cent

vingt-trois (123) parts d'une valeur nominale de cinquante euros (50 ¬ ) chacune.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

Article 19 - Généralités

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres au plus,

associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis, La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une

délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il pourra leur être alloué par l'assemblée des

rémunérations ; en aucun cas ces rémunérations ne peuvent consister en une participation monétisée de la

société.

Article 22 - Pouvoirs

Le conseil d'administration possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant

dans le cadre de l'objet social.

I! peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque

tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action

résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions,

saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant;

transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre intérieur.

Article 23 - Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué; il peut aussi confier la direction de tout

ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; i! peut

donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera,

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Article 24 - Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société

est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques), par deux administrateurs, lesquels ne devront fournir aucune justification d'une

décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les limites de

leur mandat.

Article 27 -- Tenue - Convocation

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième mardi de mai à 20 heures, SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier

jour ouvrable suivant.

Article 31 . Délibérations

1. Les associés ont voix égale à l'assemblée.

2. Sauf cas d'urgence dûment justifié, toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes à convoquer soient présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations le mentionnent expressément.

3. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix,

4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.

Article 32 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.Article 34 -

Répartition bénéficiaire

Volet B - Suite

..--

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue te bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde, sur proposition du conseil d'administration, sous réserve de ce qui suit :

1. La société peut procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect limité.

2. Le bénéfice direct distribué aux associés ne peut toutefois dépasser te taux d'intérêt fixé par ie Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts.

Article 35  Politique d'affectation des profits

Le bénéfice net sera affecté dans le respect de la hiérarchie suivante

1. II sera affecté prioritairement, et au minimum à concurrence de trente pourcent (30%) au financement des activités mises en place par la coopérative, conformément au but social défini ci-dessus, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins futurs de la société ;

2, Il sera, à titre subsidiaire, affecté au financement des activités mises en place par l'association sans but lucratif « Centre d'Etudes et de Recherches Urbaines », dont le siège est situé à Saint-Gilles, rue Guillaume Tell 57 boîte 2, numéro d'entreprise 415.674.593.

3, Un solde, à fixer par l'assemblée, pourra être distribué aux associés, en fonction du nombre de leurs parts et du montant de leur libération.

Article 38 - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, et après remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

Est d'ores et déjà désignée comme bénéficiaire de l'actif net l'association sans but lucratif « Centre d'Etudes et de Recherches Urbaines », dont le siège est situé à Saint-Gilles, rue Guillaume Tell 57 boîte 2, numéro d'entreprise 415.674.593.

Si pour quelque raison que ce soit, cette association ne peut ou ne veut recueillir l'actif net, celui-ci sera' attribué par préférenoe à une institution (société à finalité sociale ou association sans but lucratif) dont les buts sont proches de ceux de la présente société.

Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2, Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.

Sont nommés à cette fonction :

DEMANET Marie, DE ZUTTERE Catherine, del MARMOL Bénédicte et l'asbl « Centre d'études et de

recherches urbaines", représentée par son représentant permanent Madame Yasmine BENSAID, prénommés.

Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de trois ans.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.

3, Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Conseil d'administration

Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des

voix de nommer comme président du conseil d'administration, Madame DE ZUTTERE Catherine, prénommée;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves BEHETS WYDEMANS, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 29.08.2016 16540-0592-011

Coordonnées
COOPERATIVE D'ETUDES ET RECHERCHES URBAINES

Adresse
RUE GUILLAUME TELL 57/2 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale