COOPERATIVES EUROPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COOPERATIVES EUROPE
Dénomination : COOPERATIVES EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.795.938

Publication

01/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Rése at Mani bel

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2 G JUN 2011

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Greffe

N° d'entreprise : 879.795.938

Dénomination

(en entier) : Cooperatives Europe

(en abrégé) '

Forme juridique : asbl

Siège : Ave Milcamps 105, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification statutaires - nominations statutaires

Extrait du PV de l'assemblée générale du 6 mai 2013

Le Président informe les membres que Iplus de deux-tiers des membres étant présents ou représentés les conditions de quorum sont respectées.

Point 7 : Modification des statuts

Il est proposé de modifier les statuts de la façon suivante :

Article 12 (Compétence)

Une délibération de l'assemblée générale est notamment requise pour :

1-la ratification des nouveaux membres,

2-l'élection des membres du conseil d'administration,

3-l'élection des co-présidents dont un est le vice-président pour la région Europe

Président du comité de coordination UE,

4-la nomination et la démission des commissaires,

5-l'exclusion et la démission des membres,

6-le vote tous les quatre ans du plan stratégique pluriannuel et de son budget,

7-la révision du plan stratégique pluriannuel et de son budget tous les deux ans

8-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

9-l'approbation des budgets et des comptes,

10-la modification des statuts,

11-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

12-le vote des rapports, propositions et résolutions soumis à l'assemblée générale,

13-tous les cas exigés dans les statuts,

14-la dissolution de l'association.

Remplacé par

Article 12 (Compétence)

Une délibération de l'assemblée générale est notamment requise pour : 1-la ratification des nouveaux membres,

de l'ACI et l'autre le:

2-l'élection des membres du conseil d'administration,

3-l'élection du Président qui agit comme vice-président pour la région Europe de l'ACI et comme Président

du comité de coordination UE,

4-3a nomination_et la démission des_ commissaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

el

MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

5-l'exclusion et la démission des membres,

6-le vote tous les quatre ans du plan stratégique pluriannuel et de son budget,

7-la révision du plan stratégique pluriannuel et de son budget tous les deux ans

8-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

9-l'approbation des budgets et des comptes,

10-la modification des statuts,

11-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

12-le vote des rapports, propositions et résolutions soumis à l'assemblée générale,

13-tous les cas exigés dans les statuts,

14-Ea dissolution de l'association.

Article 15 (Registre de décision)

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de décision et signées par les coprésidents et le directeur. Le registre de décision est accessible à tous les membres. Les comptes rendus des Assemblées générales doivent être envoyés à tous les membres par courriel ou par courrier.

Remplacé par

Article 15 (Registre de décision)

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de décision et signées par le Président et le directeur. Le registre de décision est accessible à tous les membres, Les comptes rendus des Assemblées générales doivent être envoyés à tous les membres par courriel ou par courrier.

Article 16 (Composition)

L'association est administrée par un conseil d'administration composé

- des deux co-présidents,

- de minimum 7 membres et maximum 13 membres élus par l'assemblée générale parmi les membres

effectifs de l'association.

Si le président d'une organisation européenne sectorielle n'est pas élu, cette dernière peut nommer un

représentant au sein du conseil d'administration sous réserve de ratification par l'assemblée générale.

(...) suite idem

Remplacé par

Article 16 (Composition)

L'association est administrée par un conseil d'administration composé :

- Le président,

- de minimum 7 membres et maximum 13 membres élus par l'assemblée générale parmi les membres

effectifs de l'association.

En plus des maximum 13 membres élus du conseil d'administration, une organisation sectorielle

européenne a le droit de nommer un membre élu de son propre conseil d'administration comme représentante

du secteur. La nomination doit être ratifiée par l'assemblée générale.

(...) suite idem

Article 17 (Convocation  Quorum - Vote)

Le conseil d'administration se réunit sur convocation des co-présidents.

Remplacé par

Article 17 (Convocation  Quorum - Vote)

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande d'au moins 1/3 des membres du conseil d'administration, le président convoque le conseil d'administration dans les deux semaines.

(" " )

Article 19 (Pouvoirs)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

' Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Toute attribution, qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou un autre organe, sera exercée parle conseil d'administration.

Le Conseil d'administration exerce notamment les pouvoirs suivants :

1-développer le plan stratégique pluriannuel qui sera soumis à l'assemblée générale pour approbation,

2-appliquer et suivre la mise en oeuvre de la stratégie pour la région Europe,

3-rendre des avis sur l'adhésion de nouveaux membres, et avant ratification devant l'Assemblée générale,

soumettre celles de la catégorie A devant le board de l' ACI,

4-proposer et suivre la mise en oeuvre du budget,

5-prendre toutes décisions relatives à des investissements, emprunts, hypothèques, achat et vente de

propriété,

6-présenter les comptes annuels à l'assemblée générale,

7-recevoir le rapport du comité d'audit et de contrôle avant soumission à l'assemblée générale,

8-engager et licencier en consultation avec le directeur général de l'ACI un (e) directeur qui servira comme

directeur régional de l'ACI, décider de ses compétences, de son salaire et informer l'assemblée générale,

9-engager et licencier un(e) directeur adjoint sur proposition du directeur et en informer l'assemblée

générale,

10-établir si besoin est des groupes de travail, définir leur objet, mandat et composition.

Remplacé par

Article 19 (Pouvoirs)

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Toute attribution, qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou un autre organe, sera exercée par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration exerce notamment les pouvoirs suivants :

1-élire un maximum de 4 vice-présidents parmi ses membres dont au moins un devra être une femme

2-adopter un plan stratégique annuel et pluriannuel proposé par la présidence qui sera soumis à

l'assemblée générale pour approbation

3-appliquer et suivre la mise en oeuvre de la stratégie pour la région Europe,

4-rendre des avis sur l'adhésion de nouveaux membres, et avant ratification devant l'Assemblée générale,

soumettre celles de la catégorie A devant le board de l' ACI,

5-proposer et suivre la mise en oeuvre du budget annuel et pluri-annuel proposé par la présidence et qui

sera soumis à l'assemblée générale pour approbation

6-prendre toutes décisions relatives à des investissements, emprunts, hypothèques, achat et vente de

propriété,

7-présenter les comptes annuels à l'assemblée générale,

8-recevoir le rapport du comité d'audit et de contrôle avant soumission à l'assemblée générale,

9-établir si besoin est des groupes de travail, définir leur objet, mandat et composition.

10-engager et licencier en consultation avec le directeur général de l'ACI un (e) directeur qui servira comme directeur régional de l'ACI, décider de ses compétences, de son salaire et informer l'assemblée générale,

11-engager et licencier un(e) directeur adjoint sur proposition du directeur et en informer l'assemblée générale,

Article 20 (Vice-présidents)

Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un ou deux vice-présidents pour la durée du mandat du conseil d'administration.

Supprimé

Article 21 (Comité exécutif)

Le conseil d'administration peut nommer un comité exécutif composé des co-présidents et d'un maximum de 5 membres désignés par le conseil d'administration parmi ses membres et pour la durée du mandat du conseil d'administration.

Supprimé

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MOD 2.2

Numérotation changée en conséquence de ces deux, suppressions

CHAPITRE 5 : PRESIDENCE

Article 25 (Co-présidents)

L'assemblée générale élit deux ce-présidents, l'un représentant une organisation coopérative nationale et le

second sur proposition du Comité consultatif UE. Le premier sera le vice-président de l'AC' pour la région

Europe, le second présidera le comité de coordination UE.

Les co-présidents :

1-président l'assemblée générale et le conseil d'administration,

2-rencontrent deux fois par an le comité d'audit et de contrôle pour examiner la situation financière de

l'association,

3-assurent le suivi politique et la direction de l'association en collaboration avec le conseil d'administration et

l'appui du directeur.

En cas de vacance du mandat d'un des co-présidents, le conseil d'administration nomme un des vice-présidents qui remplira la fonction jusqu'aux élections de la prochaine assemblée générale.

Remplacé par

Article 23 (Election et pouvoirs)

Le président élu par l'Assemblée générale et les vice-présidents élus par le Conseil d'administration constituent la présidence. Le président préside l'Assemblée Générale, le conseil d'administration, la présidence et l'EUCC.

La présidence a les responsabilités suivantes:

1- la conduite de la politique et de l'organisation de Cooperatives Europe en collaboration avec le Conseil d'administration et assisté par le Directeur

2- proposer un programme stratégique annuel et pluriannuel et le budget pour acceptation par le Conseil d'administration et approbation par ['Assemblée générale.

3- Etablirle cas échéant des groupes de travail en définissant leur mandat et leur composition.

4- la présidence peut proposer son propre règlement d'ordre intérieur qui devra être approuvé par le Conseil d'administration.

En cas de vacance du président, la présidence nomme un des vice-présidents qui remplira la fonction jusqu'aux élections de la prochaine assemblée générale.

CHAPITRE 6 : COMITE DE COORDINATION UE

Article 26 (Comité de coordination UE)

Le comité de coordination UE est composé :

-de représentants des organisations coopératives sectorielles européennes,

- des organisations coopératives intersectorielles venant des pays membres de l'UE et de l'Efta,

- des organisations coopératives intersectorielles venant des pays candidats en phase de négociation avec l'UE.

Le comité de coordination UE, sur la base des principes de subsidiarité et complémentarité, est responsable de tous les aspects concernant la préparation, l'analyse, les décisions et la communication liés au processus de consultation vis-à-vis de l'Union européenne et plus particulièrement le programme législatif et des programmes de financement communautaire.

Les recommandations, décisions et positions adoptées engagent l'association et le conseil d'administration doit en être informé.

Remplacé par

Article 24 (Comité de coordination UE)

Le comité de coordination UE est composé :

- de représentants des organisations coopératives sectorielles européennes,

- des organisations coopératives intersectorielles venant des pays membres de l'UE et de l'Efta,

s

M011 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- des organisations coopératives intersectorielles venant des pays candidats en phase de négociation avec PUE.

Les membres européens, non repris ci-dessus, venant de pays non-membres de l'UE, ont le droit de participer aux réunions comme observateurs.

L'EUCC a un mandat du conseil d'administration pour prendre position auprès des institutions européennes afin de soutenir les politiques favorables aux coopératives. Ce mandat est exercé dans le cadre des stratégies et lignes directrices décidées par le conseil d'administration. Si aucune stratégie n'est connue ou si I'EUCC souhaite dévier des stratégies adoptées par le conseil d'administration, il doit d'abord consulter ce dernier. L'EUCC doit régulièrement informer le conseil d'administration de ses activités.

CHAPITRE 8 : GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION

Article 28 (Gestion journalière-Représentation)

Le Directeur a en charge la gestion journalière de l'association et est responsable de la bonne exécution du

programme de travail de celle-ci.

Il doit :

I.soumettre un rapport écrit à chaque réunion du Conseil d'Administration présentant les actions réalisées

sous sa direction,

2- faire des propositions au Comité Exécutif sur les questions administratives et relatives au personnel de

l'association. Un rapport confidentiel sur ce dernier point sera transmis aux membres du Conseil

d'Administration si c'est opportun.

3soumettre aux co-présidents pour approbation toute délégation à des tiers ,

4-maintenir les relations avec les membres de « Cooperatives Europe », les informer sur toutes les

questions reçues des institutions européennes afin de préparer toute position ponctuelle et soumettre des

rapports réguliers sur la situation du membership au conseil d'administration,

5-soumettre au conseil d'adminiistration un budget annuel et un programme d'actiivité, préparé dans le cadre

du programme stratégique pluriannuel,

6-informer le directeur général de l'ACI des activités menées par « Cooperatives Europe »,

7-informer le directeur de l'ACI sur les questions de membership,

e-assister et participer aux réunions de l'ACI,

9-rester en lien et soutenir les comités thématiques de l'ACI

Le directeur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Remplacé par

Article 26 (Gestion journalière-Représentation)

Le Directeur a en charge la gestion journalière de l'association et est responsable de la bonne exécution du

programme de travail de celle-ci.

Ii doit :

I.soumettre un rapport écrit à la présidence et au conseil d'adminiistratiion présentant les actions réalisées

sous sa direction,

2.faire des propositions à la présidence sur les questions administratives et relatives au personnel de

l'association. Un rapport confidentiel sur ce dernier point sera transmis aux membres du Conseil

d'Administration si c'est opportun.

3.soumettre au président pour approbation toute délégation à des tiers ,

4.ma¬ ntenir les relations avec les membres de « Cooperatives Europe », les informer sur toutes les

questions reçues des institutions européennes afin de préparer toute position ponctuelle et soumettre des

rapports réguliers sur la situation du membership au conseil d'administration,

5.soumettre à la présidence un budget annuel et un programme d'activité, préparé dans le cadre du

programme stratégique pluriannuel,

6.informer le directeur général de l'ACI des activités menées par « Cooperatives Europe »,

7.informer le directeur de l'ACI sur les questions de membership,

8.assister et participer aux réunions de l'aci,

9.rester en lien et soutenir les comités thématiques de l'ACI

Le directeur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. article 29 (délégation de signature)

t " A

MOE] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

« Les actes de service journaliers, les opérations sur les comptes existants ou à ouvrir, les pièces

comptables sont signés soit par un des deux co-présidents, soit par le Directeur. Ces actes peuvent engager

l'association pour un montant n'excédant pas 10.000¬ .

Pour lier valablement l'association pour un montant supérieur à 10.000¬ , les engagements après accord du

Conseil d'Administration doivent porter deux signatures, soit celtes

des deux Co-présidents ;

- du Directeur et d'un des deux Co-présidents ;

- soit, en cas d'empêchement, celles de deux membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer au Directeur etlou à un mandataire employé de l'association la

signature pour envoi et réception de recommandés

Remplacé par

article 27 (délégation de signature)

Les actes de service journaliers, les opérations sur les comptes existants ou à ouvrir, les pièces comptables

sont signés soit par un des deux co-présidents, soit par le Directeur. Ces actes peuvent engager l'association

pour un montant n'excédant pas 10.000¬ .

Pour lier valablement l'association pour un montant annuel entre 10.001¬ et 50.000¬ avec accord du

président et pour plus de 50.000¬ par accord du conseil d'administration, les engagements doivent comporter

deux signatures, soit celles :

- du président et d'un vice-président;

de deux vice-présidents

- du directeur et du président ou du directeur et d'un des vice-présidents.

Le Conseil d'Administration peut déléguer au Directeur et/ou à un mandataire employé de l'association la

signature pour envoi et réception de recommandés

CHAPITRE 10 : COMITE D'AUDIT ET DE CONTROLE

Article 31

L'assemblée générale élit un comité d'audit et de contrôle composé de 3 à 5 membres pour un mandat de

quatre ans, en concordance avec les élections du conseil d'administration. Le comité d'audit et de contrôle doit

a.examiner la gestion financière de l'association,

b.examiner le respect par les membres leurs obligations financières vis-à-vis de l'association,

c.examiner le rapport financier annuel pour présentation et adoption par le conseil d'administration,

d.faire un rapport devant l'assemblée générale,

Les membres du comité d'audit et de contrôle ont accès à tous les documents nécessaires de l'association

et de l'ACI. Il sera en lien avec le comité d'audit et de contrôle de cette dernière.

Remplacé par

Article 29

L'assemblée générale élit un comité d'audit et de contrôle composé de 2 à 3 membres pour un mandat de

quatre ans, en concordance avec les élections du conseil d'administration. Le comité d'audit et de contrôle doit

a.examiner la gestion financière de l'association,

b.examiner le respect par les membres leurs obligations financières vis-à-vis de l'association,

c.examiner le rapport financier annuel pour présentation et adoption par le conseil d'administration,

d.faire un rapport devant l'assemblée générale,

Les membres du comité d'audit et de contrôle ont accès à tous les documents nécessaires de l'association

et de l'ACI, Il sera en lien avec le comité d'audit et de contrôle de cette dernière.

CHAPITRE 12 : Dispositions diverses

Article 34

Le Président de l'ACI a le droit d'assister aux réunions de toute entité de Cooperatives Europe; à savoir l'assemblée générale, le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif.

Remplacé par

"  1,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 32

Le Président de l'ACI a le droit d'assister aux réunions de toute entité de Cooperatives Europe; à savoir l'assemblée générale, le Conseil d'Administration et la présidence.

L'assemblée générale vote à l'unanimité la proposition de modification.

Point 8 : Election du président et du conseil d'administration

L'assemblée générale prend acte de la démission des adminsitrateurs suivants

SOK Corporation - Rue Fleminginkatu, 34  00550 Helsinki- 00101 Finlande représentée par Nési Salme

Riksbyggen association Kungsbron 21- Stockholm 106 18 - Suède représentée par Marten Lijia

L'assemblée générale nomme les nouveaux administrateurs suivants:

Pellervo association Simonkaru 6 - P.O. Box 77; 00101 Helsinki  Finlande représentée par Nési Salme

Agricultural Credit Cooperatives association Yukarl Bahçelievler Mahallesi 706490 Ankara Turkey- représentée par llhami Teke

HSB: Riksfd rbund - Cooperative Housing Association, Fleminggatan 41 Box 8310, 10420 Stockholm Sweden représentée par Pernilla Bonde

L'assemblée générale réélit les administrateurs suivants:

DGRV association - Puiser Platz 3  10117 Berlin Allemagne, représenté par Dirk Lehnhoff président de Coopératives Europe

Legacoop association - Via A. Guattani, 9  00161 Rome Italie représentée par Giorgo Bertinelli,

Krajowa Rada Spoldzielcza (NCC) association - UI. Jasna 1 - Skrytka Poczt. 16 - 00-013 Warsawa Pologne, représentée par Alfred Domagaiski,

Druzstevnf Asociace Oeské Republiky (DACR) association, Rue Tesnov, 5 -- 110 00 Prague 1- République Tchèque représentée par Rostislav Dvorak

Fedération belge des l'économie sociale et coopérative, Febecoop asbl  Rue Haute, 28  1000 Bruxelles  Belgique représentée par Jean-François Hoffeit

Coop-Fr asscciation -- Rue du Rocher, 24  75 008 Paris  France représentée par Jacques Landriot

Co-operatives UK Ltd (CO-OP UK) Limited Company - Holyoake House - Hanover Street - Manchester M60 OAS  (Royaume-Uni) représentée par Ed Mayo

Confédéracion espanola de cooperativas de trabajo (COCETA) association  Calle Vallehermoso, 15  1a planta -- 28 015 Madrid Espagne représentée par Juan A Pedreno Président

Central cooperative union consumer (CCU) association  Rue Rakovski, 99  1000 Sofia, Bulgarie représentée par Petar Stefanov

Kooperationen association  Reventlowsgade 14, 2 -- 1651 Coppenhague V- Danmark représenté par Susanne Westhausen

Centrosojuz association  Rue Guilyarovskogo, 57 -- 107996 Moscow- Russie représentée par Liudniila Zaytseva

Eurocoop aisbl -- Ave de tervuren, 12 bte 3-1040 Bruxelles représentée par Ducan Bowdler

European liaison for social housing (Cecodhas) aisbl  Square de Me0s, 18  1050 Bruxelles représentée par Marten Lilja

Association européenne des banques coopératives aisbl Rue de l'industrie 20-38 1000 Brussels représentée par Etienne Pflimlin

olet B Sbité



Confédération Européenne des Coopératives de Travail, des

KlauoNiedodânder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012
ÿþ '1" "(é-.1 !^'1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 9 JR. 2012

Briu;ELLES

Greffe

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Rés( a Mon bel

N° d'entreprise : 0879.795.938

Dénomination

(en entier) : Cooperatives Europe

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 105 Ave Milcamps , 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination statutaire

Texte

Extrait du procès verbal de l'assemblée generale du 23 avril 2012:

"L'assemblée generale vote à l'unanimité la nomination de BD0 SC chaussée de louvain, 428, B- 1380 Lasne, en tant que commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans prenant fin en 2015."

Klaus Niederlànder

Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



0 5 JUL 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0879195.938

Dénomination

(en entier) : Cooperatives Europe

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 105 Ave Milcamps, 105 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination statutaire

Texte:

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 mai 2011:

L'Assemblée Générale vote à l'unanimité la reconduction du mandat de BDO Atrio SC Delveaux, Fronville, Servais et Associés scrl bd Louis Schmidtlaan 57 B - 1040 Bruxelles en tant que Commissaire aux comptes pour l'exercice 2011.

Etienne Pflimlin

Co-président

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COOPERATIVES EUROPE

Adresse
AVENUE MILCAMPS 105 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale