COOPMED

Dénomination : COOPMED

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 841.076.904

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.07.2013 13375-0586-009
28/11/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.0

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Moniteur

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(en entier) : COOPMED

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Jules C�sar num�ro 2 bo�te 9 � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le neuf novembre deux mil onze, a �t� constitu�e la Soci�t� anonyme d�nomm�e "COOPMED", dont le si�ge social sera �tabli � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Jules C�sar num�ro 2 boite 9 et au capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 E), repr�sent� par six cent vingt: actions (620), sans d�signation de valeur nominale :

Actionnaires

1)La soci�t� anonyme de banque populaire de droit fran�ais CREDIT COOPERATIF, ayant son si�ge social 33 rue des Trois Fontanot � 92002 Nanterre, France, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Nanterre sous le num�ro B 349 974 931 ;

2)La soci�t� de droit italien SOCIETA EUROPEA FINANZA ETICA ED ALTERNATIVA, dont le si�ge social est �tabli � Trento (Italie), Via Segantini, 5, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s sous le num�ro 01811710225.

Forme - d�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme. Elle adopte la d�nomination "COOPMED".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Jules C�sar num�ro 2 bo�te 9.

Objet social

La soci�t� a pour objet de financer le d�veloppement d'initiatives �conomiques socialement responsables li�es aux secteurs de la microfinance et de l'�conomie coop�rative, mutualiste et associative ou toute autre forme que l'�conomie sociale peut prendre sur sa zone d'intervention.

A ce titre, la soci�t�, pour son compte propre ou en participation avec des tiers, pourra proc�der � l'achat, la souscription, la vente, la cession, l'�change, la cr�ation, la gestion de toute valeur mobili�re, titre, action, obligation le cas �ch�ant de cat�gories diff�rentes, pr�t, pr�t subordonn�, garantie, contre-garantie, droit de: souscription, fond d'Etat, de tout bien et droit mobilier, la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute personne morale, soci�t� et entreprise industrielle, commerciale, financi�re et autre, existante ou � constituer, la gestion et la rentabilisation de son portefeuille de pr�ts, titres et de participations, � l'exception des.

activit�s r�serv�es par la loi aux banques de d�p�ts et aux banques d'�pargne priv�es. "

" La soci�t� interviendra sur le bassin m�diterran�en. Cette zone d'�ligibilit� ne se limite pas � une liste de pays. Il appartient au Conseil d'Adminsitration d'appr�cier l'appartenance de chaque projet � la zone d'�ligibilit�.

La soci�t� peut acqu�rir, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tout bien meuble ou immeuble, et en g�n�ral entreprendre, seule ou en collaboration avec d'autres soci�t�s, entreprises, syndicats: ou personnes, toute op�ration civile, commerciale, industrielle, financi�re se rapportant directement ou: indirectement, en tout ou en partie, � l'un ou l'autre domaine de son objet social.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, l'assistance � la gestion et � la liquidation de soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toute voie � toute soci�t� ou entreprise, existante ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser, m�me indirectement, la r�alisation de son objet social.

Elle peut conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d'association avec de telles soci�t�s ou entreprises.

En vue de la r�alisation des op�rations entrant dans le cadre de son objet social, la soci�t� peut prendre toutes fes garanties et s�ret�s r�elles et notamment obtenir d'entreprises ou institutions auxquelles elle accorde un pr�t, la mise en gage de leur fonds de commerce.

Les activit�s de la soci�t� doivent �tre fond�es sur des principes de saine gestion financi�re ou, le cas �ch�ant, sur des pratiques et principes de saine gestion commerciale.

La soci�t� s'interdit toute forme d'investissement dans les secteurs li�s � l'armement, � l'exploitation forc�e de main d'oeuvre et aux jeux de hasard. Le cas �ch�ant les secteurs d'exclusion peuvent �tre �largis sur base contractuelle en fonction des activit�s men�es par la soci�t�.

Capital social

Le capital social initial est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00 E), repr�sent� par six cent vingt (620) actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/six cent vingti�me (11620�me) de l'avoir social, souscrit int�gralement et lib�r� int�gralement de la mani�re suivante :

- La soci�t� anonyme de banque populaire de droit fran�ais � Cr�dit Coop�ratif �, pr�nomm�e, � concurrence de trois cent dix actions (310), pour un apport de trente et un mille euros (31.000,00 � ) lib�r� int�gralement.

- La soci�t� de droit italien � SOCIETA EUROPEA FINANZA ETICA ED ALTERNATIVA �, pr�nomm�e, � concurrence de trois cent dix actions (310), pour un apport de trente et un mille euros (31.000,00 �) lib�r� int�gralement.

Total : six cent vingt actions (620).

R�partition b�n�ficiaire

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux prescriptions l�gales. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque fa r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui, sur proposition du Conseil d'Administration, d�cidera chaque ann�e de son affectation.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pourra d�cider, sous sa responsabilit� et sous le respect des dispositions l�gales en la mati�re, le paiement d'acomptes sur dividendes de l'exercice en cours. II fixe le montant de ces acomptes et la date et leur paiement.

En cas de dissolution de la soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale a fes pouvoirs les plus �tendus pour r�gler le mode de liquidation, la finalit� de tout �ventuel boni de liquidation, choisir les liquidateurs et d�terminer leurs pouvoirs.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces, entre toutes les actions repr�sentatives du capital.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit dans la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations, le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � quatorze heures. L'Assembl�e G�n�rale annuelle se prononce quelle que soit la partie du capital qui est repr�sent�e, et ce � la majorit� simple des voix.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Toute Assembl�e G�n�rale Extraordinaire n'est valablement compos�e que si les actionnai-res pr�sents � l'Assembl�e repr�sentent la moiti� du capital social. Si, apr�s une premi�re convocation, cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me convocation est n�cessaire. La nouvelle Assembl�e G�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital social repr�sent�e. Les d�cisions se prennent � la majorit� absolue (50% + 1 voix), sauf dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s imposant un vote � la majorit� qualifi�e.

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D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine leur nombre exact, la dur�e des mandats et la r�mun�ration �ventuelle qui leur est octroy�e. L'Assembl�e G�n�rale peut en tout temps les r�voquer. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'Assembl�e G�n�rale peut �galement nommer un ou plusieurs observateurs qui sont habilit�s � assister aux r�unions du conseil d'administration mais sans droit de vote. Les observateurs seront invit�s de plein droit � toutes les r�unions du conseil d'administration et auront acc�s � la m�me information que celle que re�oivent les administrateurs.

Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a dans les limites trac�es par Loi et par les pr�sents statuts, les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la Loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires ou au Comit� de Direction est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine � un ou plusieurs de ses membres, au Comit� de Direction ou m�me � une ou plusieurs tierces personnes. Il subordonne toute d�l�gation aux conditions qu'il impose. Aucune subd�l�gation de pouvoirs ne peut �tre conf�r�e sans son accord.

Le Conseil d'Administration est charg� d'une part de d�terminer la politique g�n�rale de la soci�t� et d'autre part, d'exercer un contr�le effectif sur la mise en oeuvre de cette politique par le Comit� de Direction. A cette fin, le Comit� de Direction lui fait rapport � des intervalles r�guliers. A tout moment le Conseil d'Administration, ou deux de ses membres agissant conjointement, peut demander au Comit� de Direction un rapport sp�cial sur les affaires de la soci�t� ou sur certaines d'entre elles, obtenir tous les renseignements et documents utiles et proc�der � toutes les v�rifications n�cessaires. Chaque membre du Conseil d'Administration peut prendre connaissance de tous les rapports, documents et renseignements donn�s par le Comit� de Direction au Conseil d'Administration.

Comit� de direction

La gestion journali�re de la soci�t� rel�ve de la comp�tence exclusive d'un Comit� de Direction. Celui-ci assume cette gestion dans le cadre de la politique g�n�rale d�termin�e par le Conseil d'Administration.

A cette fin, conform�ment aux articles 524bis et 525 du Code des Soci�t�s, le Conseil d'Administration d�l�gue audit Comit� de Direction ses pouvoirs de gestion journali�re dans leur totalit�. Ce transfert n'a pas trait � la d�termination de la politique g�n�rale ni aux actes de nature strat�gique que les autres dispositions du Code des Soci�t�s r�servent aux Conseil d'Administration. Le Comit� de Direction peut distribuer les t�ches de gestion journali�re entre ses membres ; cette distribution n'affecte en rien la responsabilit� coll�giale qui est r�gl�e comme celle des administrateurs.

Le Comit� de Direction se compose de trois membres au minimum et maximum cinq, tous nomm�s par le Conseil d'Administration qui d�signe �galement parmi eux le Pr�sident. Aucun des membres du Comit� de Direction, a fortiori son Pr�sident, ne peut �tre en m�me temps membre du Conseil d'Administration. La dur�e de leur mandat est de quatre ans. Chaque membre du Comit� de Direction est r��ligible. Les membres du Comit� de Direction peuvent �tre � tout moment r�voqu�s par le Conseil d'Administration.

La r�mun�ration des membres du Comit� de Direction est d�termin�e par le Conseil d'Administration.

Le mode de fonctionnement du Comit� de Direction est le m�me que celui pr�valant pour le Conseil d'Administration. Toutefois, les d�lib�rations se font � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour les modalit�s de fonctionnement du Comit� de Direction, il est �galement fait r�f�rence aux articles 524 bis et ter du Code des Soci�t�.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice :

- soit par le Pr�sident du Conseil d'Administration;

- soit par deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes relevant de la gestion journali�re d�l�gu�e au Comit� de Direction, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice :

- soit par le Pr�sident du Comit� de Direction ;

- soit par deux membres du Comit� de Direction agissant conjointement.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de quatre

ann�es :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Voet g -Suite

-La soci�t� anonyme de banque populaire de droit fran�ais CREDIT COOPERATIF, pr�nomm�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Pierre VALENTIN, domicili� � 75017 Paris (France), Rue Cino dei Duca 15 ;

-La soci�t� de droit italien SOCIETA EUROPEA FINANZA ETICA ED ALTERNATIVA, pr�nomm�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Fabio SALVIATO, domicili� � Padoue (Italie), Via Frassine 9 ;

-Monsieur Hugues SIBILLE, domicili� � 75009 Paris (France), Rue d'Amsterdam 65.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016.

Les comparants d�cident que le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre non r�mun�r�. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 21 des statuts.

2. Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en 2013.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�ture le 31 d�cembre 2012.

5. Pr�sident du Conseil d'administration

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce pour toute la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Hugues SIBILLE, pr�nomm�.

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

Le Pr�sident du Conseil d'administration sera charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion (et notamment de l'ouverture des comptes et de la signature du contrat de gestion administrative avec le prestataire de services d�sign� par le Conseil d'Administration) et ce jusqu'� la d�signation par le Conseil d'administration des membres du comit� de direction.

6. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution : i Monsieur Bruno DUNKEL, pr�nomm�, et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15378-0076-013
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 04.08.2016 16399-0520-018
20/03/2017 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 14.03.2017 17063-0403-017

Coordonnées
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Adresse
AVENUE JULES CESAR 2, BTE 9 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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