COORDINATION DE LA SOCIETE CIVILE EN BELGIQUE, EN ABREGE : CSCB

Dénomination : COORDINATION DE LA SOCIETE CIVILE EN BELGIQUE, EN ABREGE : CSCB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.896.875

Publication

30/05/2014

��ry,,es,,i,ur Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mot) 2.2

BRUX�LLE$

20 MAI 2014

Greffe

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N� d'entreprise : 0849.896.875

D�nomination

(en entier) : Coordination de la Soci�t� Civile en Belgique

(en abr�g�): CSCB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Haute 113 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse du Si�ge Social

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 Mai 2014.

A l'unanimit� des voix de l'assembl�e g�n�rale � d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante

Rue Auguste Hainaut 48 � 1090 Bruxelles.

Et ce � partir du 08/05/2014.

Abdelkader Boulehien

administrateur- d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2012

�� MoD 2.2

i!!14(49 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 5 OCT, 2012

Greffe

R�serv+

au

Monitet

belge

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N� d'entreprise :o849 .g%6: 815

D�nomination

(en entier) : Coordination de la Soci�t� Civile en Belgique

(en abr�g�) : CSC B

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Haute n�113 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl, nomination des administrateurs.

Le 18 septembre 2012 ,

ONT COMPARU :

Monsieur Driss Macha, n� � Kenitra (MAROC), le 19 Octobre 1954, domicili� � 1020 Bruxeiles,Bd.E. Bockstaet n�315 ; registre national: 54101947166, de nationalit� marocaine;

Monsieur Ahmed Mahou, n� � Tanger (MAROC) , en 1954 , domicili� �1210 Bruxelles, rue du Moulin

n�41/36 ; registre national: 54000029959, de nationalit� belge,

Monsieur Abdelkader Boulehien, n� � Tanger (Maroc) en 1958 , habitant rue Haute, n�298 � 1000-Bruxelles, de nationalit� belge, portant le num�ro national: 580000.681.52,

Madame Hakima Hrimiche,n�e � Taroudant (Maroc), le 05.03.1973,domicili�e � Bruxelles 1090, avenue Odon Warlan, n�130 , de nationalit�e belge, portant le n� national:730305504.27

Monsieur Jan MAterne, habitant mechelsesteenweg, N�16 � 9200 Dondermonde, n� le 15.02.1979 � Etterbeek, de nationalit� belge, portant le Num�ro national: 790215.343.07,

Madame Tara Van Twuijver, habitant Boulevard Emile Bockstael, n�352 � 1020 Bruxelles, n�e le 31.08,1990, de nationalit� neerlandaise, portant le num�ro national: 90.08.31.576.52

Mme Karima Cheouirfa, habitant leuvensestraat, n�137 � 1800-Vilvoorde, n�e � Tanger (Maroc) le 2211.1968, de nationalt� belge, portant le num�ro national: 681122.328.32

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans

but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai deux mille deux, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 ,

I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1 - D�nomination sociale

L'association est d�nomm�e "Coordination de la soci�t� Civile en Belgique" et prend la forme juridique d'une association sans but lucratif. CSCB.

ARTICLE 2 - Si�ge social

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse

de l'association est situ�e � 1000 Bruxelles, Rue Haute n�113

ARTICLE 3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

II. BUTS ET OBJETS

L'association a pour objet !a cr�ation, la gestion et le soutien intellectuel, logistique et/ou financier des projets r�currents ou initiatives ponctuelles visant � amplifier les liens sociaux entre diff�rentes cultures et g�n�rations et promouvoir une �ducation publique ouverte sur le monde, dont les valeurs sont le � vivre ensemble �, la Solidarit�, l'Egalit� et la Citoyennet�.

Elle promeut les valeurs de la D�claration Universelle des Drois de l'Homme (de la Femme, de l'Enfant) ,ainsi que les droits fondamentaux des personnes, aussi selon la d�finition de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Europ�enne.

Elle promeut l'�mergence d'une d�mocratie participative. Dans ce sens, elle favorise la rencontre, l'expression et la coop�ration des personnes de cultures et de niveaux sociaux diff�rents, la r�flexion, la r�alisation des projets de solidarit� sur des questions soci�tales et de sant� (selon la d�finition de l'OMS) .

Elle promeut le progr�s durable dans les domaines environnementaux, humanitaires et culturels des personnes et des futures g�n�rations.

Elle d�veloppe des synergies entre les acteurs publics, �conomiques et sociaux, d�ploie son action au niveau local, national, europ�en et international .

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association aura recours aux multim�dias, pour diffuser tout type d'information utile � son objet ( Productions journalistiques et publications fes plus div�res )

ARTICLE 4 - Elle poursuit !a r�alisation de son but par tous les moyens et notamment ;

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement, � la r�alisation de son objet. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association, peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Ill. MEMBRES

ARTICLE 6 - Les membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des

droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts,

L'association compte �galement des membres adh�rents.

ARTICLE 7 - L'admission des membres effectifs et adh�rents

Sont membres effectifs ;

1. les fondateurs;

2, toute personne physique ou morale qui, ayant pr�sent� au conseil d'administration sa candidature,

s'est engag�e � respecter les buts et objets de l'association, a �t� adopt�e comme telle par

l'assembl�e g�n�rale � !a majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s et s'est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

acquitt�e de sa cotisation.

Est membre adh�rent toute personne physique ou morale qui s'est acquitt�e de sa cotisation et s'est engag�e � respecter les buts de l'association et dont la demande a �t� accept�e par te conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs contenant, outre leur identit�, les d�cisions d'admission, de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion. Le conseil d'administration peut �galement �tablir un registre des membres adh�rents.

ARTICLE 8 -Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit, au si�ge social de l'asbl, � l'attention du pr�sident du conseil d'administration. La candidature sera soumise � l'assembl�e g�n�rale la plus proche sur pr�sentation au conseil d'administration. En cas de refus, le candidat en est inform� par lettre ordinaire. ARTICLE 9 - D�mission, exclusion, suspension

Tout membre peut d�missionner de l'association � tout moment. La d�mission d'un membre doit �tre communiqu�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration, au si�ge social de l'asbl. Elle devient effective imm�diatement apr�s la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale qui suit.

Tout membre effectif peut �tre exclu de l'association moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � cet effet par la loi apr�s audition du membre concern�,

Tout membre adh�rent peut �tre exclu de l'association moyennant une d�cision du conseil

d'administration apr�s audition du membre concern�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre effectif ou adh�rent qui n'a pas pay� sa cotisation end�ans le d�lai fix� par le conseil d'administration pourra �tre suspendu par le conseil d'administration, � d�faut de r�gularisation dans le mois qui suit l'envoi d'un rappel lui adress� par lettre recommand�e. Cette suspension prendra fin d�s paiement int�gral en principal, int�r�ts et frais de retard �ventuels des arri�r�s de cotisation. A d�faut de r�gularisation dans le mois de la suspension, il pourra �tre r�put� d�missionnaire par d�cision du conseil d'administration.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension.

Les membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association,

lis rie peuvent r�clamer ou requ�rir ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

IV. COTISATIONS

ARTICLE 10

Chaque ann�e, le conseil d'administration peut d�cider du paiement par les membres effectifs et

adh�rents d'une cotisation annuelle qui ne peut d�passer 150 EUR et payable avant le 30 juin de

chaque ann�e.

V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 - Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous tes membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, parle vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative. Ils ne disposent

pas du droit de vote.

ARTICLE 12 - Fr�quence des r�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre,

Elle doit, en outre, �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me au moins des membres en fait la

demande.

ARTICLE 13 - Convocation et ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

Le pr�sident du conseil d'administration convoque, par �crit, par lettre missive ou �lectronique,

les repr�sentants des membres � l'assembl�e g�n�rale huit jours au moins avant l'assembl�e.

La lettre de convocation contient l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est tenue au moment et � l'endroit mentionn�s dans la convocation.

Le pr�sident fixe l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Tout membre peut demander au

pr�sident de consigner des sujets sur l'ordre du jour. Aucune d�cision ne peut �tre prise en

dehors de l'ordre du jour.

ARTICLE 14 - Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence les attributions suivantes :

- la modification des statuts

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- le vote de la d�charge des administrateurs

- la v�rification et l'approbation du budget et des comptes

- l'admission de nouveaux membres effectifs

** . Mon s.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge - l'exclusion de membres effectifs

- la dissolution de l'association

ARTICLE 15 - Quorums

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres effectifs est

pr�sente ou repr�sent�e.

Dans le cas d'une modification des statuts de l'association, de la nomination ou de la d�mission des

administrateurs, de l'exclusion de membres effectifs, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement

que lorsque deux tiers des membres effectifs au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque le quorum

n'est pas atteint, une seconde r�union sera convoqu�e dans les quinze jours et d�cidera valablement quel

que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 16 - Exercice du droit de vote et majorit�s

Chaque membre effectif peut prendre part aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et dispose d'une

voix. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre

effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes �mis sauf si des

dispositions l�gales ou statutaires pr�voient une autre majorit�.

Ces m�mes dispositions s'appliquent �galement pour une seconde r�union.

Il n'est pas tenu compte de la voix des repr�sentants qui s'abstiennent en s�ance �

moins que la loi ou les stauts n'exigent un quorum sp�cial. En cas de parit� de voix, la voix du

pr�sident du conseil d'administration est d�cisive.

ARTICLE 17 - P.V. des r�unions

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�es par le secr�taire, dans un registre de

proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge

social ou tous les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance.

Une copie des proc�s-verbaux est envoy�e aux membres dans les quinze jours de la tenue de

l'assembl�e g�n�rale.

Des tiers peuvent demander des extraits des proc�s-verbaux, � condition qu'ils justifient d' un int�r�t r�el et que

le pr�sident du conseil d'administration ait donn� son accord.

VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18 - Composition

L'association est administr�e et g�r�e par un conseil d'administration compos� de 6 administrateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat est illimit� dans le temps et n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 19 - Vacances et cooptations

L'assembl�e g�n�rale suivante proc�dera � l'�lection d�finitive.

ARTICLE 20 - R�partition de comp�tences

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle vice-pr�sident

ou parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 21 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il est comp�tent pour toutes les mati�res qui n'ont pas �t� attribu�es � l'assembl�e

g�n�rale par la loi ou par les statuts.

Le conseil d'administration agit coll�gialement.

ARTICLE 22 - Fonctionnement

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un administrateur adress�e au

pr�sident. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que les points port�s � l'ordre

du jour. Ses d�cisions ne peuvent �tre prises valablement que lorsque ta moiti� au moins des

administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur pourra se faire repr�senter � une s�ance du conseil par un autre administrateur

moyennant une procuration �crite qui sera annex�e au proc�s-verbal de la r�union. Un administrateur

pr�sent ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises valablement lorsque la moiti� au moins des

administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes �mis. Il n'est pas tenu compte de la voix des

administrateurs qui s'abstiennent. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est d�cisive.

ARTICLE 23 - D�l�gation

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Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress�e au pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e parle conseil d'administration ou par perte de la qualit� de membre de l'association.

ARTICLE 24 - Repr�sentation en justice

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 25

Le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Il te pr�sentera � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 26 - Exercice social

L'exercice de l'association commence lei er janv ier 2012 et se termine le 31 d�cembre 2012. Les exercices

suivants d�butent le 1 er janvier et se terminent le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration cl�ture les comptes de l'exercice �coul� (bilan, comptes de r�sultats,

comptes de recettes et de d�penses) et pr�pare le budget de l'exercice suivant. Ils sont tous deux

soumis annuellement � la v�rification et l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 27 - Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des membres effectifs

sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde r�union sera convoqu�e

et si�gera valablement quel que soit te nombre de repr�sentants.

En cas de dissolution, une d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre

cinqui�me des membres et moyennant le respect de la r�partition des voix sp�cifi�e ci-avant pour

l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de l'association, les comptes sont liquid�s par deux liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale de dissolution,

L'actif net � la cl�ture de la liquidation sera affect� � un organisme sans but lucratif poursuivant un

but slimilaire � celui de l'association.

ARTICLE 28 - Loi du 2 mai 2002

Pour toutes les questions non pr�vues dans les pr�sents statuts, la loi du 2 mai 2002 sur les associations

sans but lucratif ou, �ventuellement, les autres dispositions l�gales en vigueur ainsi que les usages en

mati�re d'association restent d'application.

ARTICLE 29 - Tenue de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale compos�e des membres fondateurs s'est r�unie le 18 septembre 2012 et a �lu en

qualit� d'administrateurs les personnes suivantes

- pr�sident; M, Driss MACHA,

- tr�sori�r et administrateur d�l�gu� ; Abdelkader BOULEHIEN,

- secr�taire; Hakima Hrimiche

I ~ Volet B - Suite MOo 2,2

M e

R�serv�

au

Moniteur

belge

- Membre fondateur administrateur :Monsieur Driss Macha

- Membre fondateur administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re :Monsieur Abdelkader Boulehien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge - Membre fondateur administratrice:Madame Hakima Hrimiche

- Membre fondateur :Monsieur Jan MAteme

"

- `Membre fondateur :Madame Tara Van Twuijver

- Membre fondateur :Mme Karima Cheouirfa

Membre fondateur :Monsieur Ahmed Mahou

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COORDINATION DE LA SOCIETE CIVILE EN BELGIQU…

Adresse
RUE HAUET 113 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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