COPAPHARM EUROPE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : COPAPHARM EUROPE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 881.897.868

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 31.01.2013, DPT 31.07.2013 13395-0512-021
11/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



28FEV.2J1

Greffe

N° d'entreprise : 0881.897.868

Dénomination

(en entier) : COPAPHARM EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AVEC CLOTURE - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 31 janvier 2013, "enregistré" trois rôles trois renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 13/2/2013 volume 90 folio 75 case 19. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur (signé) Van Melkebeke", que l'assemblée générale extraor-'dinalre des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « COPAPHARM EUROPE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0881.897.858 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société.

Les associés confirment avoir reçu un exemplaire de ce rapport, antérieurement aux présentes, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 15 janvier 2013, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du Réviseur d'Entreprises, la société « BST Réviseurs d'Entreprises » représentée par Monsieur Olivier VERTESSEN, les associés confirment avoir reçu un exemplaire antérieurement aux présentes.

Les conclusions de ce rapport daté du 18 janvier 2013 s'énoncent comme suit

« CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution et de mise en liquidation prévues par le droit des sociétés, le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « COPAPHARM EUROPE » a établi un état comptable intermédiaire selon les principes comptables de discontinuité, résumant la situation active et passive arrêtée au 15 janvier 2013, qui fait apparaître un total bilan de 31.940,23 EUR et un actif net comptable positif de 31.940,23 EUR.

Cet état comptable qui a fait l'objet d'une revue par nos soins, conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la norme relative aux contrôles à opérer en cas de dissolution d'une société, reflète complètement, fidèlement et correctement la situation patrimoniale de la société coopérative à responsabilité limitée « COPAPHARM EUROPE », à la date du 15 janvier 2013, pour autant que les prévisions du conseil d'administration qui sont à la base de l'établissement dudit état soient réalisées avec succès par le liquidateur. »

c. Les deux rapports précités n'ont pas été adressés au moins quinze jours avant la date de la présente assemblée, ce que l'assemblée accepte.

2) L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société arrêtés à la date du 15 janvier 2013.

Les comparants déclarent que la situation est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors

également la situation comptable de la société à ce jour.

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateurs,

de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat jusqu'à ce jour.

3) L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée déclare.

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

k. Réservé

au-i% Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par le Code' des Sociétés pour une dissolution-clôture en un seul acte, en l'absence de liquidateur et de passif, et tenant compte de la présence de tous les associés aux présentes,

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux associés, dans la proportion suivante

En faveur de la société de droit espagnol Clondalkin Pharrna & Healthcare Spain, ayant son siège social à Poligono Industrial Can Cuias c/fusters, 18-éà? 08110 Montcada i Reixac, Barcelona Spain, à concurrence de 6,2% ;

En faveur de la société de droit allemand August Falier, ayant son siège social à Freiburger Str. 25,79183 Waldkirch Germany, à concurrence de 50,1% ;

En faveur de la société de droit anglais Medica, ayant son siège social à Interlink park Bardon, Leicestershire LE671PE United Kongdom, à concurrence de 11,6%;

En faveur de la société de droit italien Palladio Zannini Industrie Grafiche Cartoteccniche,ayant son siège social Via Cresole 81-36031 Dueville ltaly, à concurrence de 27,7%;

En faveur de la société de droit espagnol Cartonajes Pans, ayant son siège social à Poligono Industrial Can Cuyas 20, 08118 Montcada i Reixac, Barcelona Spain, à concurrence de 4,4% ;.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Les associés s'engagent à ce que toute créance ou dette, droits ou engagements, non identifiés à la situation comptable du 15 janvier 2013 qui apparaîtraient après cette date seront profits ou charges des associés à titre privé, dans la proportion précisée lors de l'examen de la troisième résolution.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : Via Cresole 8,1-36031 Dueville, Italie.

4) Les associés donnent mandat à Mme Sylvia WIELOCH afin de poser tout acte et signer tout document afin de récupérer en leur nom et pour leur compte toute créance dont ils seraient titulaires en suite de la liquidation de la société. Mme Sylvia WIELOCH est investie dans ce cadre du pouvoir de recevoir des fonds pour les associés. Mme Sylvia WIELOCH pourra effectuer tout transfert au départ du compte n° IBAN BE76 0014 9084 1395 (BIC GEBABEBB) de la société et procéder à la clôture de ce compte, à charge pour Mme Sylvia WIELOCH de répartir les fonds revenant aux associés dans la proportion précisée lors de l'examen de la troisième résolution.

Le mandat de Mme Sylvia WIELOCH prendra fin le 31 décembre 2013, sans préjudice de la possibilité pour les associés soit d'y mettre fin ancitipativement soit de le prolonger.

5) L'assemblée décide de nommer la société ADMINCO, chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Madame Leila MELLAOUI, avec pouvoir de substitution, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAIS IERES,

Notaire,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- rapport spécial du conseil d'administration

- rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.04.2011, DPT 24.02.2012 12046-0487-023
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.04.2011, DPT 28.06.2011 11221-0502-020
03/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Metteur belge

Metteur

après dépôt de l'acte au greffeff,/,-, otj to

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0881897868

Dénomination

(en entier) : COPAPHARM EUROPE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4.

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du

six avril deux mille onze.

Enregistré deux rôles deux renvois. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 07 avril 2011. Volume

28 folio 76 case 1. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée

dénommée COPAPHARM EUROPE, à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, a pris les résolutions suivantes :

I. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier la composition du conseil d'administration de manière à ce que le nombre

d'administrateurs soit de cinq au plus.

En conséquence, l'article 14, alinéa 1, est remplacé par la disposition suivante :

« La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au plus ». (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, 7 procurations, statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 15.07.2010 10312-0200-024
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.04.2009, DPT 29.07.2009 09492-0177-027
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.04.2008, DPT 04.07.2008 08363-0243-026

Coordonnées
COPAPHARM EUROPE

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale