COPARTAL

Dénomination : COPARTAL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 885.632.170

Publication

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.04.2012, DPT 22.05.2012 12124-0115-021
04/05/2012

��Mod 11.1

rLF y; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 APR 2O'2

Greffe

N� d'entreprise : 0885.632.170

D�nomination (en entier) : COPARTAL

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue de l'Industrie 52

1040 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR "TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le treize avril deux mille douze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "COPARTAL", ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 52,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Apr�s prise de connaissance des documents et des rapports prescrits par les articles 693, 694 et 695 du Code des soci�t�s, approbation du projet de fusion tel que r�dig� le 9 f�vrier 2012 par les organes de gestion de la soci�t� anonyme "COPARTAL", ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 52, � la Soci�t� Absorb�e � et de la soci�t� anonyme "TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES", ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 52, � la Soci�t� Absorbante � d�pos� et publi�, conform�ment � l'article 693, in fine, du Code des soci�t�s.

2� Approbation de l'op�ration par laquelle la Soci�t� Absorbante "TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES" absorbe par voie de fusion la Soci�t� Absorb�e "COPARTAL",

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante, et la Soci�t� Absorb�e est dissoute sans liquidation. R�mun�ration - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'�change

Il a �t� attribu� � l'actionnaire de la Soci�t� Absorb�e trois cent nonante-trois mille quatre cent soixante-cinq, (393.465) nouvelles actions, enti�rement lib�r�es au nom de la Soci�t� Absorbante selon le rapport d'�change; suivant : trois cent nonante-trois mille quatre cent soixante-cinq (393.465) nouvelles actions au nom de la Soci�t� Absorbante contre remise des un million cinq cent six mille trois cent soixante (1.506.360) actions de la Soci�t� Absorb�e.

Participation aux b�n�fices et droits sp�ciaux concernant la participation aux b�n�fices

Le droit des actions nouvelles � participer aux r�sultats de la Soci�t� Absorbante prendra cours � partir du'' ler janvier 2012 � 0h00,

Les actions nouvellement �mises sont du m�me type et jouissent des m�mes droits et avantages que les; actions existantes de la Soci�t� Absorbante.

Date comptable

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal commeE effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du 1er janvier 2012 � 0h00,

Les conclusions du rapport �crit du 13 mars 2012 sur le projet de fusion �tabli par le commissaire, la', soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "KPMG", repr�sent�e par Monsieur Olivier Declercq, r�viseur d'entreprises, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s, sont' �tablies comme suit :

"Nous avons examin� le projet de fusion par absorption, �tabli par les organes de gestion de Total Finance Global Services SA et Copartal SA, portant notamment sur la fusion par absorption de Copartal SA par Total Finance Global Services SA. Cette op�ration sort ses effets comptables le ler janvier 2012 � OH00. Elle se. r�alisera selon un rapport d'�change de 1.508.380 actions de Copartal SA contre 393.465 actions de Total: Finance Global Services SA. La fusion envisag�e serait r�mun�r�e par l'�mission de 393.485 actions ordinaires. nouvelles de Total Finance Global Services SA, lors de l'Assembl�e G�n�rale de fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et queut� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les soci�t�s p�rticip� r�tes- ont �t� �valu�es de mani�re identique p�r r�f�rence. � l'actif net au 31 d�cembre 2011. Celle m�thode a conduit � une valeur de respectivement 8.714.816.209 EUR pour Total Finance Global Services SA et 2,177,101.891 EUR pour Copartal SA.

Le rapport d'�change a �t� obtenu parle simple rapport entre la valeur de l'action de chacune des soci�t�s, soit 5.533,15 EUR pour Total Finance Global Services SA et 1.445,27 EUR pour Copartal SA.

Au terme de nos travaux effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et plus particuli�rement celles relatives au contr�le des op�rations de fusion et de scission , des soci�t�s commerciales, nous sommes d'avis que le rapport d'�change est pertinent et raisonnable.

Le pr�sent rapport a �t� pr�par� en application de l'article 695 du Code des Soci�t�s et est exclusivement , destin� aux actionnaires et ce dans le cas pr�cis de l'op�ration projet�e, comme d�crit ci-dessus, et ne peut �tre utilis� � aucune autre fin.

Bruxelles, le 13 mars 2012

KPMG R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

(sign�) Olivier Declercq

Commissaire ".

3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� B-Docs, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27 et � ses employ�s, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des ' Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

FEB 2D1Z

Greffe

8

11J1111.11MUI

N� d'entreprise : 885632170

D�nomination (en entier) : COPARTAL

(en abr�g�): Afkorting v.d. naam cli�nt

Forme juridique :SOCIETE ANONYME

Si�ge :RUE DE L'INDUSTRIE 52

1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION AU SENS DE L'ARTICLE 671 DU CODE DES SOCIETES ENTRE D'UNE PART TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES SA ET D'AUTRE PART COPARTAL SA

D�p�t du projet de fusion par absorption �tabli en date du 9 f�vrier 2012 conform�ment � l'article 693 du::

Code des Soci�t�s entre les soci�t�s TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES SA, soci�t� anonyme dont le

si�ge social est �tabli rue de l'Industrie 52 � 1040 Bruxelles, num�ro d'entreprise 0427,980.430, soci�t�,;

1. absorbante, et COPARTAL SA, soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli rue de l'Industrie 52 � 10401;

Bruxelles, num�ro d'entreprise 0885.632.170, soci�t� absorb�e,

Suit un extrait du projet de fusion d�pos� :

1. Les soci�t�s qui participent � la fusion par absorption propos�e sont

La So T�t� Absorbante

TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES SA, soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli rue de l'Industrie '

;; 52 � 1040 Bruxelles.

La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0427.980.430.

Son objet social est d�crit � l'article 3 de ses statuts :

� La soci�t�, en qualit� de centre de coordination, a pour objet la coordination, le d�veloppement et la;i

centralisation des activit�s suivantes exerc�es au seul profit de "PetroFina" et des soci�t�s du groupe,;;

consolid�es ou sous-consolid�es globalement ou proportionnellement ou mises en �quivalence

- centralisation des op�rations financi�res, de tr�sorerie et couverture et gestion de risques financiers r�sultants;

notamment des fluctuations des taux de change des monnaies et des taux d'int�r�t;

- centralisation de travaux comptables, administratifs, de contr�le interne, d'informatique et de fiscalit� directe eti;

indirecte;

- octroi de garanties, cautions et lettres de cr�dit;

- publicit�;

- collecte et fourniture d'informations;

assurance et r�assurance;

- recherche scientifique;

:1- relations avec les autorit�s nationales et internationales;

- assistance dans les domaines d�crits ci-dessus ainsi qu'assistance en mati�re technique, c'est-�-dire les!:

�tudes, conseils, expertises, contr�les et toute assistance n�cessaire aux soci�t�s du groupe dans le domaine

technique, � savoir les op�rations li�es � la recherche, l'exploration, la production, l'approvisionnement, le=.

transport, le raffinage, la distribution du p�trole et des produits p�troliers, la peinture, la p�trochimie et la chimie;

des corps gras;

- toutes activit�s ayant un caract�re pr�paratoire ou auxiliaire pour les soci�t�s du groupe.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations,,

mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention:t financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe,t ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet,

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par le Code des Soci�t�s, �

La So t�t� Absorb�e

COPARTAL SA, soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli rue de l'industrie 52 � 1040 Bruxelles. 's

La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0885.632.170,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

1,

"

.R�sbri�

au

Moniteur

belge

7\5

Son objet social est d�crit � l'article 3 de ses statuts : ______________________________

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements, existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles ou commerciales principalement dans les domaines de l'�nergie au sens large, des activit�s financi�res, immobili�res ou civiles;

- la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation;

- l'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;

- la r�alisation de toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut r�aliser toutes �tudes en faveur de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, pr�ter son assistance technique, administrative et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res. Elle peut �galement acqu�rir, g�rer, mettre en location et r�aliser tous biens mobiliers et immobiliers.

La soci�t� peut r�aliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes op�rations de nature � favoriser ledit objet ou celui des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation.

L'assembl�e peut modifier l'objet social � tout moment dans les conditions pr�vues par la loi. �

2. Le rapport d'�change est d�termin� sur la base des actifs nets des deux soci�t�s au 31 d�cembre 2011, Le rapport d'�change propos� s'�tablit � un million cinq cent six mille trois cent soixante (1.506.360) actions de COPARTAL SA contre trois cent nonante-trois mille quatre cent soixante-cinq (393.465) nouvelles actions de TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES SA, qui serviront � r�mun�rer l'actionnaire unique de COPARTAL SA, � savoir PetroFina SA.

3. Le nombre d'actions � �mettre est de trois cent nonante-trois mille quatre cent soixante-cinq (393.465) actions.

L'attribution des trois cent nonante-trois mille quatre cent soixante-cinq (393.465) nouvelles actions aura lieu par une inscription dans le registre des actionnaires nominatifs.

4. La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour te compte de la soci�t� absorbante est le ler janvier 2012 � 00h00.

5. Les nouvelles actions �mises par la soci�t� absorbante participeront aux b�n�fices de cette derni�re � partir du ler janvier 2012.

6. Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme r�alis�es pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 1 er janvier 2012 � 00h00.

7. Les 393.465 nouvelles actions �mises par la soci�t� absorbante jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

8. Le montant total des �moluments sp�ciaux attribu�s au commissaire charg� de la r�daction des deux rapports pr�vus par l'article 695 C. Soc, KPMG, repr�sent� par Michel De Salve, s'�l�vera � 5,000 EUR.

9. II n'existe pas dans la soci�t� absorb�e d'actions privil�gi�es ou d'actions auxquelles seraient attach�s des

droits particuliers.

Il n'existe pas d'autres titres que tes actions repr�sentatives du capital.

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des conseils d'administration des soci�t�s appel�es �

fusionner.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos� en m�me temps que l'extrait : le projet de fusion du 9 f�vrier 2012).

Ph. Marchandise J.-L. Layon

Administrateur Administrateur

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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111

*11190513*

G:reffe

N� d'entreprise 885632170

D�nomination

(en entier). COPARTAL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DE L'INDUSTRIE 52, 1040 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 16 novembre 2011

D�mission et nomination d'administrateurs

Le Conseil, � l'unanimit�, acte la d�mission de Monsieur Fran�ois Corn�lis de ses mandats d'administrateur et de Pr�sident, avec effet au 31 d�cembre 2011 Le Conseil le remercie vivement pour les services qu'il a rendus � la Soci�t�.

Cooptation d'un administrateur

Le Conseil, � l'unanimit�, coopte Monsieur Thibault Hautier domicili� 189 avenue du Haras, 1150 Bruxelles, en tant qu'administrateur avec effet au ler janvier 2012 pour terminer le mandat de Monsieur Fran�ois Corn�lis. Son mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012. II sera proc�d� � son �lection: d�finitive lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Gestion journali�re

Fin de pouvoirs

Le Conseil, � l'unanimit�, met fin avec effet au 31 d�cembre 2011 aux pouvoirs attribu�s � Monsieur Fran�ois Corn�lis par la r�solution du Conseil du 12 d�cembre 2006 (Annexes du Moniteur Belge du 26 f�vrier 2007, n� 07031689).

Nomination

Conform�ment � l'article 525 du Code des soci�t�s et � l'article 17 des statuts de la Soci�t�, le Conseil. d�l�gue, avec effet au 1er janvier 2012, la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion � Monsieur Thibault Hautier, 189 avenue du Haras, 1150 Bruxelles, agissant conjointement avec un autre d�l�gu� � la gestion journali�re.

La d�l�gation de pouvoirs qui pr�c�de comporte pouvoir d'accorder des sub-d�l�gations sp�cifiques.

Ph. Marchandise J.-L. Layon Administrateur.

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 28.06.2011 11243-0240-023
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 16.07.2010 10318-0021-022
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 29.06.2009 09318-0261-021
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 14.07.2008 08410-0258-017
05/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 01.10.2007 07762-0343-015

Coordonnées
COPARTAL

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 52 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées COPARTAL

Coordonnées
COPARTAL