COPERNIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COPERNIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.266.692

Publication

16/12/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

04DEC2013

dRUXELL ES

Greffe

N° d'entreprise : 0448.266.692

Dénomination

(en entier) : COPERNIC

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Val de la Futaie 5 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :renouvellement des mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la société anonyme « COPERNIC » du 26 novembre 2013

L'assemblée décide de renouveler aux fonctions d'administrateurs pour un nouveau terme de six ans ;

-Madame Martine DUPONT, domiciliée à Bruxelles, Val de la Futaie, 5 ;

-Monsieur Jean NOCKERMAN, domicilié à Gerpinnes, rue de la Ferrée, 15,

Qui acceptent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de'

l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, Madame;

Martine DUPONT, préqualifiée, qui accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de la;

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait conforme,

Martien Dupont,

Administrateur-délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2014
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F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu !e

i 7 C. 2114

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N° d'entreprise : 0448.266.692

Dénomination

(en entier) : COPERNIC

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Val de la Futaie 5 - 1 000 Bruxelles

(adresse complète)

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :modification des statuts - transformation

D'un procès-verbal dressé par Sophie Maquet, notaire à Bruxelles, substituant son confrère, le notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau [également empêché en date du 5.11.2014, portant à la suite « Registré au bureau d'enregistrement BRUXELLES III-AA le dix-neuf novembre deux mille quatorze (19-11;2014 Référence 5 Volume 009 Folio 057 Case 0017. Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00). Le Receveur., », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "COPERNIC", dont le siège social est établi à 1000, Bruxelles, Val de la Futaie, 5 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 200.000,- euros pour le porter de 500.000,-euros à 700.000,- euros par la création de 1.000 actions nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce Jour.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de 200,- euros chacune et libérées à concurrence de 70%.

TROISIEME RESOLUTION

Tous les membres de ['assemblée requièrent le notaire soussigné d'acier que le capital est ainsi effectivement porté à 700.000,- euros, représenté par 3.500 actions sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne' remontant pas à plus de trois mois, soit au 31 août 2014; chaque actionnaire présent reconnaît avoir reçu copier de ce rapport.

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour remplacer le texte dudit objet social par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et lai gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par; l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,; l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, [a prise en location, le lotissement, [a prospection et; ['exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation; avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de; même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de: ces biens immobiliers.

La société peut exercer toutes activités ou fournir tous moyens notamment dans les domaines juridiques et de l'organisation tendant à favoriser l'exercice de la profession de notaire.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières se rattachant' directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en' Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter ['écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou; donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

º% Au tas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Le rapport du conseil d'administration demeurera annexé.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acier que suite à cette modification, l'objet de la société est de nature civile et qu'en conséquence, la société est devenue une société civile à forme de société anonyme. CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Martine Dupont, présqualifiée et de Monsieur Jean Nockerman, domicilié à 6280 Gerpinne, rue de la Ferrée 15 de leurs fonctions d'administrateurs et/ou administrateur-délégué ou président, en raison de la transforma-'fion de la société en une société civile à forme de SPRL.

SIXIEME RESOLUTION

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de la société civile SPRL « Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor », représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises dont les bureaux sont sis rue du Long Chêne 3 à 1970 Wezembeek Oppem, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 août 2014. Chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports .

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 29 octobre 2014, conclut dans les termes suivants :

« Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de SA « COPERNiC » devra se prononcer notamment sur la transformation de la Société civile à forme de SA en Société civile à forme de SPRL.

Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 777 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur la dite opération.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 août 2014 dressée par l'organe d'administration de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à 406.589,75 EUR, ce qui est bien supérieur au capital minimum à libérer prévu pour la constitution d'une Société civile à forme de SPRL. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

b) L'assemblée décide de transformer la société en une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dont la dénomination, le siège et la durée resteront identiques à ceux de la société actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 31 août 2014 sur base de laquelle le rapport du réviseur a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société civile à forme de société anonyme « COPERNIC » sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Toutes les obligations courantes de guelte que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Suite à la décision de transformation, le capital social est de 700.000,- euros, représenté par 3500 parts sociales sans désigna-dion de valeur nominale.

Chaque associé recevra une part de la société civile à forme de SPRL en échange d'une action de la société civile à forme de SA.

La société civile à forme de SPRL conservera la comptabilité et les livres de la société civile à forme de SA « COPERNIC ».

La société conservera le numéro à lequel la société civile à forme de SA était immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

La transformation a lieu sur base

a. de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-'registre-'ment;

c. de l'article 211 du Code des impôts sur les revenus.

c) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société issue de la transformation (EXTRAIT):

« FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société civile à forme de société Privée à Respon-'sa-'bilité Limi-dée. Elle est dénommée « COPERNiC ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Val de la Futaie, 5,

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

* même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société peut exercer toutes activités ou fournir tous moyens notamment dans les domaines juridiques et de l'organisation tendant à favoriser l'exercice de la profession de notaire.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à sept cents mille euros (¬ 700.000,00).

Il est représenté par 3500 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIE I E

La société est adminis-trée par un ou plusieurs gérants statutaires.

Sont nommés gérants statutaires sans limitation de durée : Madame Martine Dupont et Monsieur Pierre

Nicaise.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de ta société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 1er juin à 18 heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable

suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-"

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem`'blée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

e.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

! ' LIQfiJIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-'res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de Iiquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso-'ciés suivant le nombre de leurs parts socia-iles et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie MAQUET, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12467-0001-012
27/01/2012
ÿþ M66 WOR611.1

_217. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8

'12024796

BRUXELLES

~ 7 JAN. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0448.266.692

Dénomination

(en entier); COPERNIC

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Val de fa Futaie 5 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

°biets) de l'acte :conversion des titres - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, notaire associé à Bruxelles, substituant son confrère, le notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau légalement empêché , en date du 28 décembre 2011 , portant à la suite u Enregistré un rôle sans renvoi. Au 2ene bureau de l'Enregistrement de Jette. Le quatre janvier 2012. Volume 34 folio 60 case 04. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "COPERNIC", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Val de la Futaie, 5 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée décide de convertir l'ensemble des titres en titres nominatifs.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des titres représentant le capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les seuls titres dont ia société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres au porteur en date de ce jour.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 6 des statuts comme suit :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet, Notaire associée.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et Quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 18.07.2011 11305-0150-012
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 13.08.2010 10404-0490-013
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09634-0269-014
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.06.2008, DPT 22.07.2008 08442-0347-014
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 23.07.2007 07436-0019-015
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 10.06.2015 15165-0515-014
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 28.07.2006 06548-2000-016
08/11/2005 : BL605376
15/07/2005 : BL605376
27/07/2004 : BL605376
14/01/2004 : BL605376
02/10/2003 : BL605376
07/08/2002 : BL605376
23/02/2002 : BL605376
22/01/2002 : BL605376
11/01/2001 : BL605376
23/07/1996 : BL605376

Coordonnées
COPERNIC

Adresse
VAL DE LA FUTAIE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale