COPIE J

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COPIE J
Dénomination : COPIE J
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.607.710

Publication

04/11/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe





N° d'entreprise : 423.607.710

Dénomination

(en entier) : Copie J

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : Rue de la Charité 43, 12.10 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la compostition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale a acté lors de la réunion du 21/06/2013 à la démission de :

- Administrateur : Benoît César, Av. Maurice Maeterlinck 51 1030 Schaerbeek

- Administrateur : Laurent Jauniaux, rue Max Fassiaux, 12 -7062 Naast

L'Assemblée générale a acté lors de la réunion du 21/06/2013 à l'élection de

Administrateur : Pierre-Yves LUX, Rue A. Willemyns, 39A à 1070 Bruxelles - Uccle, le 24/11/1985 Administrateur : Thibaut de Radiguès, rue Jean Lamotte, 4 - 1150 Bruxelles - Uccle, le 29/03/1989

Le Conseil d'administration se compose à ce jour de:

Administrateur : Julien BUNCKENS, Rue de Spa, 23 à 4020 Liège

Administrateur : Pierre-Yves LUX, Rue A, Willemyns, 39A à 1070 Bruxelles Administrateur : François PHILIPS, La Pairelle, rue Marcel Lecomte 25, 5100 WEPION Administrateur : Thibaut de Radiguès, rue Jean Lamotte, 4 - 1150 Bruxelles ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2012
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Copie à pul3lier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR i 1 -06- B31-05-2012

2012

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N° d'entreprise :- Z j. 6).9 °

Dénomination

(en entier) : Copie J

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Charité 43, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de ia compostition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale a acté lors de la réunion du 21/02/2011, la démission de

Administrateur: Many Brice, 12 avenue de la vallée, 1410 Waterloo

Administrateur : Dominique Collin, Couvent de Froidmont, 1330 Rixensart

L'Assemblée générale a acté lors de la réunion du 13/04/2011, l'élection de

Administrateur : Julien BUNCKENS, Rue du Beau Site 14. 5100 Namur Administrateur: Benoit CESAR, Av. Maurice Maeterlinck 51 1030 Schaerbeek

Administrateur : François PHILIPS, La Pairelle, rue Marcel Lecomte 25, 5100 WEPION.

Le Conseil d'administration se compose à ce jour de:

Administrateur : Julien BUNCKENS, Rue du Beau Site 14, 5100 Namur

Administrateur : Benoit CESAR, Av. Maurice Maeterlinck 51 1030 Schaerbeek Administrateur : François PHILIPS, La Pairelle, rue Marcel Lecomte 25, 5100 WEPION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Sa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : . (c 'EAo

Dénomination

(en entier) : Copie J

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Charité 43, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la compostition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale a acté lors de la réunion du 21/02/2011, la démission de

Administrateur : Many Brice, 12 avenue de la vallée, 1410 Waterloo Administrateur : Dominique Collin, Couvent de Froidmont, 1330 Rixensart

L'Assemblée générale a acté lors de la réunion du 13/04/2011, l'élection de

Administrateur : Julien BUNCKENS, Rue du Beau Site 14.5100 Namur

Administrateur : Benoit CESAR, Av. Maurice Maeterlinck 51 1030 Schaerbeek

Administrateur François PHILIPS, La Pairelle, rue Marcel Lecomte 25, 5100 WEPION,

Le Conseil d'administration se compose à ce jour de:

Administrateur : Julien BUNCKENS, Rue du Beau Site 14.5100 Namur

Administrateur : Benoit CESAR, Av, Maurice Maeterlinck 51 1030 Schaerbeek

Administrateur : François PHILIPS, La Pairelle, rue Marcel Lecomte 25, 5100 WEPION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mon 2.2

111.1E11

Déposé) / Reçu

Greffe

au grcffc du tribun dc eourni,rza

N' d'entreprise ; 423.607.710 francophone de Brué;e116.32,

Dénomination

(en entier) : Copie J

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Charité, 43 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des Statuts et de la compostition du Conseil d'Administration et changement d'adresse du siège social

STATUTS

- Lors de l'Assemblée Générale du 24/06/2014

o L'AG acte la démission de Thibaut de Radiguès, avenue Albert Bechet, 13 à 1950 Kraainem

o La réélection, à l'unanimité, au poste d'administrateur de

- Julien Bunckens, rue Toussaint Beaujean, 37 à 4020 Liège

- François Philips, La Pairelle, rue Marcelle Lecompte 25 à 5100 Wépion

o La nomination, avec approbation à l'unanimité, de

- Julien Bunckens, 85010724180, rue Toussaint Beaujean, 37 à 4020 Liège à la fonction de Président du

Conseil d'Administration

- Pierre-Yves Lux, 851124420762, rue A, Willemyns, 39A à 1070 Bruxelles à la fonction de trésorier

- Lors de l'Assemblée Générale du 2 avril 2015

e L'élection, à l'unanimité, de Benoit Nicaise, 93031630702, Rue de la Révision 115 à Chênée comme administrateur

o Les modifications statutaires (dont le changement de siège social) telles que présentées dans le document en annexe

Tous de nationalité belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler Dénomination, siège social

Art, 1 er. L'association est dénommée : « Copie J »

Art. 2. Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue des Drapiers, 25 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE li--But

Art. 3. §1. L'association a pour but de contribuer à l'éveil critique des jeunes par la diffusion des productions écrites et médiatiques du CJC auprès des jeunes. Pour ce faire, l'association mettra en oeuvre différentes activités : imprimer toute publication, faire toutes prestations et les fournir aux différents groupes du Conseil de la Jeunesse catholique et à tout groupement dont les activités ne sont pas contraires à celles du Conseil de la Jeunesse Catholique,

§2. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4.L'association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment sur décision de l'Assemblée générale.

TITRE Ill -- Membres

Art. 5.Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, bien qu'un minimum de cinq membres soit requis.

Ses premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 6.§1.. Peuvent seules êtres membres de l'association, les personnes physiques ou morales faisant partie du Conseil d'administration du Conseil de la Jeunesse Catholique, ainsi que son Bureau (SG, SGAG, SGAP).

§ 2. La perte de la qualité d'Administrateur du Conseil de la Jeunesse Catholique entraîne automatiquement la démission du statut de membre,

Art. 7. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Art. 8.La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art 9. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées,

TITRE IV -- Cotisations

Art. 10. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V Assemblée générale

Art. 11, L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs présent désigné par les membres présents.

Art. 12, L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts

M01] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad'- 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est octroyée;

-la décharge à octroyer aux Administrateurs et au Commissaire ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission et l'exclusion des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art. 13, §1. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

§ 2. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins,

§ 3. Chaque réunion se tiendra selon les modalités mentionnées dans la convocation qui doit parvenir à l'ensemble des membres.

Art. 14. § 1. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier postal ou email à l'adresse de chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par un Administrateur au nom du Conseil d'administration.

§ 2, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

Art. 16, L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en font la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. A l'issu d'un vote, en cas d'un partage égal des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion des membres ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 20. § 1. Un rapport de chaque Assemblée générale est rédigé. Un exemplaire est signé par le Président et conservé au siège social. Le rapport est distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'Assemblée générale suivante,

§ 2. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les associés peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le Président du Conseil d'administration, Les tiers justifiant d'un intérêt doivent introduire une demande écrite au Président pour accéder aux procès-verbaux,

TITRE VI -- Administration

Art. 21. § 1. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

§ 2, Les Administrateurs devront être membres de l'association.

Art. 22. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23. § 1. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier, et éventuellement, un

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Secrétaire. § 2. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des administrateurs présents.

Art. 24. § 1. Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou de deux Administrateurs. § 2. La convocation écrite est envoyée au moins huit jours à l'avance. Elle contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion. Un rapport de chaque Conseil d'administration doit être établi, Il est signé par le Président et distribué aux Administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration.

§ 3. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 25. § 1.Le Conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'Assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires,

§ 2. ll agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les actions et décide des recours.

§ 3, Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.

§ 4. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 26. § 1. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue,

§ 2. II détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 27. Le Conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au Président choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le Président peut partager une partie de ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

Art, 28. Vis-à-vis des tiers, l'association est engagée et représentée par les signatures conjointes de deux

Administrateurs, sauf si le Conseil a désigné un Administrateur-délégué pour une mission ponctuelle,

Art. 29. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. § 1. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale,

§ 2. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés,

TITRE Vill  Dispositions diverses

Art. 31.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art:32. L'Assemblée générale pourra désigner un Commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art, 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée générale.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COPIE J

Adresse
RUE DE LA CHARITE 43 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale