COPIEPRESSE

Dénomination : COPIEPRESSE

Forme juridique :

N° entreprise : 471.612.218

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 19.06.2014 14196-0365-014
17/10/2014

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 471 612 218 D�nomination

(en entier) : Coplepresse

francophone de Bruxelles

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�pos� / Re�u le

0 8 OCT. 2014

u greffe du tribueefile commerce

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : soci�t� civile sous forme de coop�rative � responsabilit� limit�e

rue Bara 175 � 1070 Bruxelles

D�mission - Nomination administrateurs et r�viseurs

L'Assembl�e g�n�rale du 28 mal 2014 prend acte de la d�mission de monsieur Arnaud Delmarcelle en date du 18 avril 2014 de son mandat d'administrateur. Monsieur Laurent Mutsch, n� le 19 avril 1978 et domicili� rue. de l'Etat 10 � 1450 Saint-G�ry reprendra, � compter du 28 mai 2014, ce mandat d'administrateur pour Mediafin qui viendra � �ch�ance lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de mai 2015.

L'Assembl�e g�n�rale prend �galement acte de la d�mission de la SCCRL Andr� Hoste &Associ�s (clos du: Drossart 11 1180 Bruxelles), repr�sent�e par Anne Hoste, de son mandat de r�viseur � compter de ce jour.

L'Assembl�e g�n�rale nomme la SPRL � Linet & Partners � (rue Langeveld 51/16 � 1180 Uccle), repr�sent�e par Monsieur L1NET Michel, num�ro d'enregistrement � l'IRE A 01204, au titre de r�viseur � compter de l'exercice 2014 et fixe sa r�mun�ration annuelle � 1.800,00 E HTVA (index�s). Son mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2017.

L'Assembl�e g�n�rale mandate Margaret Bonbon, Secr�taire g�n�rale, pour proc�der � l'ensemble des d�marches requises pour la publication de cette d�cision.

Margaret Bonbon,

Secr�taire g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013

��K Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORP 11.1

VIII

BRUXELLES

-5 ~~2013

N� d'entreprise : 0471.612.218

D�nomination

(en entier) : COPIEPRESSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Bara, 175. 1070 Anderlecht (adresse compl�te)

Ob(t(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 29 novembre 2013,! que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "COPIEPRESSE", dont le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, rue Bara, 175, Num�ro d'entreprise 0471.612.218 :

L'assembl�e d�cide :

1) Modification de l'objet social

A. (...)

B. de remplacer l'objet social existant par le suivant : � La Soci�t� a pour objet :

1. d'effectuer les �tudes, recherches et d�marches n�cessaires pour pr�ciser et d�fendre les droits des; coop�rateurs, des mandants et des soci�t�s correspondantes � l'occasion de l'exploitation, de la reproduction,' de la communication au public, ainsi que dans le cadre de l'application des licences l�gales des oeuvres qu'ils: �ditent, prot�g�es par les droits d'auteur;

2. de contr�ler l'exploitation par des tiers des oeuvres prot�g�es par les droits d'auteur, tant celles d�j�: �dit�es au moment de la signature des pr�sents statuts que celles qui le seront � l'avenir, par les coop�rateurs, les mandants et les soci�t�s correspondantes, sans que la Soci�t� ne pose le moindre acte d'exploitation relatif; � ces oeuvres.

3. de percevoir et de r�partir pour les coop�rateurs, les mandants et les soci�t�s correspondantes, les; redevances ou r�mun�rations g�n�r�es par les usages couverts par les licences l�gales, dans le sens le plus! large et en tous pays;

4. sur d�l�gation sp�ciale d'un ou de plusieurs coop�rateurs, mandants ou soci�t�s correspondantes,; d'assurer l'exploitation, de percevoir et de r�partir les droits d�taill�s dans les mandats dans les limites et: conditions pr�vues par ceux-ci ;

5. dans les limites de la d�l�gation sp�ciale accord�e en vertu du point 4 ci-dessus, d'accorder l'autorisation pour l'utilisation des oeuvres vis�es, d'�tablir les conditions de cette autorisation, d'agir en justice quelle que soit la base de l'action et, de mani�re g�n�rale, d'accomplir les actes que les coop�rateurs, les mandants et les, soci�t�s correspondantes auraient �t� habilit�s � poser sans l'existence de cette d�l�gation.

6. d'accomplir en Belgique et � l'�tranger, tous actes qui sont n�cessaires � la r�alisation de son objet social, ceux de ses coop�rateurs, des mandants et des soci�t�s correspondantes, notamment la d�fense de. leurs int�r�ts mat�riels et moraux ainsi que le d�veloppement et la promotion de leurs activit�s par le biais de, soutiens culturels ;

7. d'agir en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, pour la d�fense des int�r�ts dont ses coop�rateurs,' les mandants, les soci�t�s correspondantes ou la loi lui ont confi� la gestion. �

2) Modification des statuts

L'assembl�e d�cide alors de mettre le texte de l'article 2 de ses statuts en concordance avec le nouvel objet'

social et adopte le texte ci-dessus.

D'un m�me contexte l'assembl�e d�cide :

a) de remplacer les articles suivants :

� Article 4

Sont consid�r�s comme coop�rateurs, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions,

suivantes :

a) �tre �diteur d'un ou de plusieurs quotidiens;

Mentionner sur la derni�re page du Volet-B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) �tre domicili�e dans un Etat membre de l'Union Europ�enne ou �tre constitu�e selon fe droit d'un Etat membre de l'Urfiion Europ�enne et avoir leur si�ge social dans ladite Union;

c) exercer et administrer en Belgique tout ou partie des droits vis�s � l'article 2 ci-dessus;

d) d�tenir l�galement au minimum les droits couverts par les licences l�gales existant en droit belge et concernant les oeuvres qu'ils �ditent;

e) avoir au minimum proc�d� � une cession fiduciaire ou avoir au minimum donn� un mandat de gestion � la Soci�t�, pour la Belgique au moins et � dur�e ind�termin�e, du droit de contr�ler l'exploitation par des tiers des oeuvres prot�g�es et de g�rer la perception et la r�partition des redevances ou r�mun�rations g�n�r�es par les usages couverts par ces licences l�gales, pour autant que ces m�mes droits n'aient pas d�j� �t� c�d�s � des tiers;

f) en avoir fait la demande par lettre recommand�e au Conseil d'Administration; le Conseil motivera sa d�cision et en fournira une copie au candidat-coop�rateur avant l'Assembl�e G�n�rale suivante.

g) avoir souscrit et lib�r� au minimum une part sociale,

Le nombre des coop�rateurs est illimit�.

La souscription et la lib�ration d'une part sociale impliquent automatiquement l'acceptation par le

coop�rateur des statuts et r�glements de la Soci�t�. �

� Article 6

Les coop�rateurs sont tenus au versement d'une cotisation annuelle, dont l'�ch�ance et le montant, qui ne

pourra �tre sup�rieur � cinq cents euros (500,00 � ), seront fix�s par l'Assembl�e G�n�rale. �

� Article 9

Les coop�rateurs n'ont aucune responsabilit� personnelle en raison des op�rations sociales. Ils ne sont

engag�s que divis�ment et ne sont responsables qu'� concurrence des parts souscrites, sans solidarit� entre

eux ni avec la Soci�t�. Ils ne peuvent faire valoir de droits sur le fonds social au-del� du montant de leur

souscription. En cas de d�mission, exclusion ou perte de la qualit� de coop�rateur, ni les int�ress�s, ni leurs

ayants-droit, ni leurs cr�anciers ou repr�sentants ne peuvent exiger l'inventaire, le partage ou l'�valuation du

patrimoine social. Ils n'ont droit qu'au remboursement des parts concern�es � la valeur comptable du dernier

bilan, sous r�serve des conventions valablement conclues au pr�alable avec des tiers. �

�Article 10

Ont qualit� de mandants les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions suivantes:

a) �tre �diteur d'un ou de plusieurs quotidiens ;

b) �tre domicili�es dans un Etat membre de l'Union Europ�enne ou �tre constitu�es selon le droit d'un Etat membre de l'Union Europ�enne et avoir leur si�ge social dans ladite Union ;

c) exercer et administrer en Belgique tout ou partie des droits vis�s � l'article 2 ci-dessus;

d) d�tenir l�galement au minimum les droits couverts par les licences l�gales existant en droit belge et concernant les oeuvres qu'ils �ditent ;

e) avoir au minimum confi� un mandat de gestion � la Soci�t�, pour la Belgique au moins et � dur�e ind�termin�e, du droit de contr�ler l'exploitation par des tiers des oeuvres prot�g�es et de g�rer la perception et la r�partition des redevances ou r�mun�rations g�n�r�es par ces licences l�gales, pour autant que ces m�mes droits n'aient pas d�j� �t� c�d�s � des tiers;

f) en avoir fait la demande par lettre recommand�e au conseil d'Administration ; le Conseil motivera sa

d�cision et en fournira une copie au candidat-mandant.

Les mandants ne peuvent pas souscrire de parts et ne peuvent se pr�valoir des droits sociaux des

coop�rateurs. �

� Article 12 - Commission pour la gestion des droits

Les coop�rateurs, les mandants et les soci�t�s correspondantes paient � la Soci�t�, comme contribution

aux frais de fonctionnement, une commission calcul�e sur les recettes issues des licences l�gales et du droit

exclusif. �

�Article 13

Tout coop�rateur, mandant ou soci�t� correspondante peut retirer totalement ou partiellement les droits qu'il

a c�d�s ou confi�s en gestion � la Soci�t�.

Un retrait des droits c�d�s ou confi�s en gestion � la Soci�t� n'est possible que si les conditions suivantes

sont remplies :

- la demande de retrait doit �tre adress�e par lettre recommand�e au si�ge de la Soci�t� dans les six

premiers mois de l'exercice social;

- le demandeur doit signer un avenant au contrat qui le lie � la Soci�t� ;

- en cas de retrait partiel, la demande doit pr�ciser les cat�gories d'oeuvres, les cat�gories de droits et/ou

les territoires qui font l'objet du retrait partiel de droits.

Les cat�gories d'oeuvres susceptibles de faire l'objet d'un retrait partiel de droits sont les suivantes :

- oeuvres litt�raires ;

- oeuvres plastiques ;

- oeuvres audiovisuelles ;

- bases de donn�es ;

- oeuvres photographiques et graphiques.

Les cat�gories de droits susceptibles de faire l'objet d'un retrait partiel de droits sont les suivantes:

- le droit g�n�ral d'ex�cution, de repr�sentation ou de r�citation;

- le droit de reproduction graphique ;

- le droit de radiodiffusion y compris le droit d'ex�cution des oeuvres radiodiffus�es ;

r ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

le droit de reproduction m�canique sur des supports de sons et/ou d'images, y compris le droit d'ex�cution

et le droit d'ytilisation;

leldroit de synchronisation sur des supports de sons et/ou d'images;

- le droit de pr�t public y compris le droit � r�mun�ration pour le pr�t public ;

- le droit � r�mun�ration pour copie priv�e;

- le droit de location et de pr�t ;

- le droit de communication par satellite ou ondes et de retransmission par c�ble.

Lorsque les conditions �num�r�es ci-dessus sont remplies, le retrait prend effet au d�but de l'exercice social

suivant celui au cours duquel la demande de retrait a �t� introduite, sans pr�judice des actes juridiques

ant�rieurs accomplis par la soci�t�.

Le retrait global des droits de gestion de la soci�t� entra�ne de plein droit l'extinction de la qualit� d'associ�

ou la dissolution du contrat avec le mandant.

Tout associ� ou mandant s'interdit de disposer des droits qu'il a c�d�s ou confi�s en gestion � titre exclusif �

la soci�t� ou de conf�rer � un tiers un mandat comparable totalement ou partiellement.

Toute convention ou acte d'associ�s ou de mandants qui violerait cette interdiction est nul et pourra �tre

consid�r� comme un motif grave justifiant l'exclusion ou la r�solution du contrat conclu avec le mandant. �

� Article 15

Les membres adh�rents participent aux actions culturelles ou promotionnelles pr�vues � l'article 31, 3 d). Ils

ont voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale � laquelle ils participent de plein droit. �

� Article 16

Les membres adh�rents sont tenus au versement d'une cotisation annuelle, dont l'�ch�ance et le montant,

qui ne pourra �tre sup�rieur � cinq cents euros (500,00 � ), seront fix�s par l'Assembl�e G�n�rale. �

� Article 19 - Du mandat d'administrateur

La Soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois personnes physiques au

moins.

Chaque administrateur peut se faire assister d'un conseiller technique sans droit de vote.

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl� G�n�rale, pour une dur�e de trois ans.

Ils sont r��ligibles. Leur mandat est gratuit.

Le Conseil choisit en son sein un Pr�sident et un Vice-Pr�sident. Les mandats de Pr�sident et Vice-

Pr�sident sont renouvelables. �

�Article 20 - Suppl�ants et remplacement des administrateurs

En cas de d�c�s, de d�mission, d'interdiction ou de r�vocation de mandat d'un administrateur au cours de

son mandat, le Conseil d'Administration d�signera un administrateur suppl�ant de l'administrateur d�faillant

jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

En cas de d�mission du Conseil tout entier, les administrateurs en exercice seront tenus de continuer �

remplir leurs fonctions jusqu'� ce que leur d�mission soit accept�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration pourra proposer � la plus prochaine Assembl�e G�n�rale la d�mission des

administrateurs qui, sans se faire remplacer par un autre administrateur, n'auront pas assist� aux r�unions du

Conseil pendant plus de trois s�ances cons�cutives sans excuse jug�e valable par le Conseil. �

� Article 22 - R�unions du Conseil

Le Conseil se r�unira aussi souvent que les besoins de la Soci�t� l'exigeront et, au moins, une fois par

trimestre, sur convocation du Pr�sident ou, � d�faut, du Vice-pr�sident ou, � d�faut, � la requ�te d'au moins

deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e par tout moyen de communication,

sept jours au moins � l'avance, sauf urgence quand tous les membres du Conseil sont d'accord de se r�unir

sans convocation.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Cependant, aucun

administrateur ne peut d�tenir plus de deux procurations. Le Conseil ne peut si�ger valablement que si les deux

tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sur proposition du Pr�sident, le Conseil peut se tenir par �change de courriers �lectroniques si les deux

tiers des administrateurs marquent au pr�alable et explicitement leur accord pour ce faire. Les majorit�s

n�cessaires aux d�cisions restent identiques, �

� Article 23 - D�cisions du Conseil

Les d�cisions sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, une majorit� simple se

d�gageant parmi les administrateurs. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident ou la voix de celui qui le

remplace est pr�pond�rante. Sauf d�cision contraire du Conseil, ses d�cisions sont imm�diatement

ex�cutoires.

Les d�cisions suivantes sont prises � ta majorit� des trois quarts des voix �mises :

- la nomination du Pr�sident et du Vice-pr�sident ;

- l'acquisition ou la cession d'actifs d'une valeur de plus de cinquante mille euros (50.000,00 � );

- l'engagement, la nomination et la fin des relations contractuelles des membres de la direction;

- la d�termination et la d�l�gation des pouvoirs;

- le fait de contracter ou d'accorder des pr�ts de plus de cinquante mille euros (50.000,00 ;;

les transactions ou des contrats entre d'une part la Soci�t� et d'autre part un coop�rateur;

- la conclusion de contrats ou la prise d'engagements d'une valeur de plus cent vingt-quatre mille euros

(124.000,00 E);

- l'approbation du rapport annuel, du budget annuel et du business plan.

Les votes blancs ou nuls ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par �crit � la majorit� absolue des voix.

Il sera dress� proc�s-verbal de chaque s�ance, dont les termes seront approuv�s, apr�s lecture, au cours de la s�ance suivante et qui sera port� dans un registre tenu � cet effet. Les proc�s- verbaux et les copies d'extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers seront sign�s et certifi�s conformes par le Pr�sident ou deux administrateurs. �

� Article 24 - Pouvoirs du Conseil

Le Conseil administre la Soci�t�. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour d�cider de tous actes ou op�rations relatifs � son objet, sauf en ce qui concerne les questions dont la comp�tence est r�serv�e � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

ll peut, entre autres, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles et immeubles, prendre ou donner � bail, conclure toutes autres conventions, et notamment tous transactions, compromis ou arbitrages, recevoir ou renoncer � des subventions, dons et legs, faire des placements d'argent, contracter tous emprunts, consentir toutes hypoth�ques et consentir toutes cautions, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

La Soci�t� est valablement repr�sent�e en droit et de fait par la signature conjointe du Pr�sident et d'un administrateur ou, moyennant l'accord �crit du Pr�sident transmis par tout moyen de communication, de deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion courante de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs ou autres. Il peut d�signer un Secr�taire g�n�ral et lui confier les pouvoirs qu'il estime n�cessaires. �

� Article 29 - R�partition des perceptions

Les sommes per�ues, apr�s d�duction des retenues et pr�l�vements l�galement ou statutairement pr�vus � l'article 31, et apr�s d�duction de toutes taxes et contributions l�gales �ventuelles, sont r�parties entre tous les coop�rateurs, les mandants et les soci�t�s correspondantes, conform�ment � la l�gislation sur le droit d'auteur et selon le R�glement g�n�ral en vigueur au jour de la r�partition. �

b) de supprimer l'article 30 et de renum�roter les articles suivants.

c) de remplacer les articles suivants (nouvelle num�rotation) :

� Article 31 - Budget annuel de la Soci�t�

Pour faire face aux d�penses n�cessit�es par ses frais de fonctionnement, la Soci�t� dispose de ressources

constitu�es par les commissions pour la gestion des droits (article 12) et par le montant des cotisations.

1. Commissions, r�mun�rations et cotisations

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le montant des commissions et celui des cotisations. Ces montants sont

affect�s � couvrir les co�ts de la Soci�t�.

2, Retenue provisionnelle de fonctionnement

Le Conseil d�termine chaque ann�e les montants retenus au titre de provision pour l'exercice suivant ainsi

que les retenues particuli�res �ventuellement applicables � des perceptions d�termin�es.

3. Solde � r�partir

L'Assembl�e G�n�rale d�termine, conform�ment � l'article 29, le solde positif � r�partir, apr�s pr�l�vement

sur le montant brut des perceptions effectu�es:

a) de cinq pour cent pour la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque celle-ci aura atteint dix pour cent du capital souscrit ;

b) de la somme n�cessaire pour constituer �ventuellement des provisions sp�ciales;

c) d'une retenue provisionnelle sp�ciale, �ventuellement variable selon l'origine des perceptions consid�r�es, que la Soci�t� pourra affecter forfaitairement ou pr�visionnellement � l'exercice du mandat de gestion donn� conform�ment � l'article 37 ci-dessous;

d) d'une part qu'elle d�termine, dans les limites fix�es par la loi, pour la mise en oeuvre d'actions culturelles men�es au nom et sous la responsabilit� de la Soci�t�. �

� Article 34 - Assembl�e G�n�rale ordinaire

Le Pr�sident, le Vice-pr�sident ou deux membres du Conseil r�unissent fes coop�rateurs et les membres adh�rents chaque ann�e, en Assembl�e G�n�rale, au mois de mai. Le jour, l'heure et le lieu sont pr�cis�s par l'avis de convocation. La convocation � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, comprenant l'ordre du jour et les comptes annuels, est faite par tout moyen de communication �crit adress� aux coop�rateurs et aux membres adh�rents quinze jours au moins � l'avance. �

� Article 35 - Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Des Assembl�es g�n�rales peuvent �tre convoqu�es extraordinairement, soit sur d�cision du Conseil, soit � la demande de coop�rateurs repr�sentant au moins un cinqui�me du capital. La convocation � une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, mentionnant l'ordre du jour, est faite par tout moyen de communication �crit aux coop�rateurs et aux membres adh�rents quinze jours au moins � l'avance.

En cas d'urgence, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � l'initiative du Pr�sident, ou de deux coop�rateurs, dans un d�lai de huit jours, par tout moyen de communication �crit comportant la raison de l'urgence et l'ordre du jour. �

� Article 36

Les Assembl�es G�n�rales se composent de tous les coop�rateurs, pr�sents ou repr�sent�s ainsi que des membres adh�rents en r�gle de cotisation. Tout coop�rateur peut donner pouvoir, par �crit, � un autre coop�rateur de le repr�senter � une Assembl�e G�n�rale d�termin�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est tenu une feuille-de pr�sence de tous l�s coop�rateurs pr�sents ou repitsent�squi'doivent indiquer leur nom ainsik que le nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. If est tenu �galement une feuille de pr�sence des membres adh�rents.

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident, le Vice-pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le membre le plus �g�.

L'ordre du jour est arr�t� par l'auteur de la convocation. Toute question ou proposition pr�sent�e par �crit par un coop�rateur au Conseil un mois au plus tard avant l'Assembl�e est, si ce dernier l'a express�ment demand�, inscrite � l'ordre du jour. �

� Article 37 - D�l�gation de comp�tences

Sur proposition du Conseil, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de d�l�guer � toute soci�t� de perception et de r�partition autoris�e par le Ministre comp�tent l'accomplissement d'un ou plusieurs des actes d'administration pr�vus par les pr�sents statuts. Ces activit�s d�l�gu�es seront men�es pour compte et au nom de la Soci�t�, conform�ment aux termes de cette d�l�gation.

L'Assembl�e G�n�rale d�finit l'�tendue pr�cise des activit�s d�l�gu�es ainsi que les modalit�s d'exercice desdites activit�s. Un budget pr�visionnel annuel des frais sera pr�sent� par le mandataire au 31 d�cembre. Toute modification de la d�l�gation de gestion sera soumise � l'Assembl�e G�n�rale, dans les formes pr�vues � l'article 39. �

� Article 39

L'Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es ou � l'unanimit� s'il n'y a que trois coop�rateurs

- sur l'exclusion des coop�rateurs et des membres adh�rents;

- sur la transformation de la Soci�t� en soci�t� de toute autre forme permise par la loi;

- sur l'augmentation ou la r�duction du capital social, sa division en parts d'un type autre que celui de douze euros cinquante cents (12,50 � ), la r�duction de dur�e ou la dissolution anticip�e de la Soci�t�, la fusion de la Soci�t� avec d'autres soci�t�s;

- sur les modifications de statuts ainsi que sur l'adoption et les modifications au R�glement g�n�ral; - sur la modification du mandat de gestion pr�vu � l'article 37 ;

_ - sur le montant attribu� � la mise en oeuvre d'actions culturelles men�es au nom et sous la responsabilit�

de la Soci�t�

Les votes sur tes questions de personnes se font � bulletin secret �

� Article 42 - R�glement g�n�ral

Un R�glement g�n�ral, �tabli par le Conseil, et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale, d�termine notamment,

et sous r�serve des dispositions de l'article 29, les r�partitions des redevances ou r�mun�rations entre les

ayants-droit,

L'approbation du R�glement g�n�ral ainsi que toute proposition visant � le modifier sera soumise � une

Assembl�e G�n�rale dans fes conditions fix�es � l'article 39.

Tous les coop�rateurs et les membres adh�rents qui adh�rent � la Soci�t�, par le seul fait de cette

adh�sion, acceptent de se soumettre aux dispositions de ce R�glement. �

� Article 43

Chaque exercice social a une dur�e d'une ann�e qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31

d�cembre de la m�me ann�e. �

3) Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs utiles et/ou n�cessaires � Madame BORIBON, pouvant agir

ensemble ou s�par�ment, chacun avec facult� de substitution, en vue de l'ex�cution des r�solutions prises au

pr�sent ordre du jour, et de proc�der � toute publication et/ou notification utile et/ou n�cessaire suite � ces

r�solutions.

L'assembl�e charge Monsieur Jacques de Lange d'�tablir le texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

- rapport du Commissaire

- rapport du conseil d'administration

- coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 18.06.2013 13187-0552-014
29/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2,1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�s� ai Moni bel

Greffe

N� d'entreprise : 471 612 218

D�nomination

(en entier) : Copiepresse

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Bara 175� 1070 Bruxelles

Objet de l'acte ; Nomination - D�mission - renouvellement des mandats d'admnistrateurs

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 mai 2012 prend acte de la d�mission de Dieter Haerens de son mandat d'administrateur (Mediafin) � compter du 30 novembre 2011 et de son remplacement � compter du 1er d�cembre 2011, par Arnaud Delmarcelle, n� le 30 ao�t 1974 et domicili� avenue du Beau-S�jour 31 � 1180 Uccle � compter du Zef d�cembre 2011 (ce mandat d'adamnistrateur prenant fin lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2012).

L'ensemble des mandats �tant arriv�s � �ch�ance, cette m�me assembl�e d�signe, conform�ment aux'

statuts, au titre d'administrateurs :

- Philippe de Limbourg (SA I PM) domicili� Rue de Renipont 34 � 1332 Rixensart ;

- Arnaud Delmarcelle (Mediaf in) domicili� avenue du Beau-S�jour 31 � 1180 Uccle

- Alfred K�chenberg (Grenz Echo) domicili� Haasstrasse 40/A � 4700 Eupen;

- Luc Marchai (Les Editions de l'Avenir) domicili� Avenue du Petit Sart 74 boite 5 � 5100 Namur ;

- Philippe Nothomb (Rossel & Cie et Sudpresse) domicili� All�e du Pioche 14 � 1400 Nivelles;

Ceux-ci acceptent ce mandat qui viendra � �ch�ance tors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2015.

L'Assembl�e g�n�rale renouvelle le mandat de r�viseur de la SCCRL Andr� Hoste & Associ�s (clos du Drossart 11 1180 Bruxelles), repr�sent�e par Anne Hoste, pour la p�riode allant de l'AGO de mai 2012 � l'AGO de mai 2015 et fixe sa r�mun�ration annuelle � 1.500 euros HIVA (index�s).

En outre, conform�ment � l'article 19 des statuts, le Conseil d'Administration du 19 juin 2009 d�signe

Monsieur Luc Marchai au mandat de Pr�sident du Conseil,

Celui-ci accepte cette fonction qui viendra � �ch�ance lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2015.

Luc Marchai, Philippe Nothomb, Vice pr�sident

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 11.06.2012 12162-0410-014
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 04.07.2011 11249-0449-016
08/04/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

2 9 MAR. 2011

Greffe

N� d'entreprise : 471 612 218

D�nomination

(en entier) : Copiepresse

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Bara 175 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination Reviseur et Pr�sident du Conseil d'Administration

L'Assembl�e g�n�rale du 27 mai 2009 d�signe comme r�viseur la soci�t� Andr� Hoste et Associ�s (Clos du Drossait, 11 � 1180 Bruxelles), repr�sent�e par Madame Anne Hoste.

Conform�ment � l'article 19 des statuts, le Conseil d'Administration du 16 juin 2009 d�signe Monsieur Luc Marchai, domicili� rue Avenue du Petit Sart 74 boite 5 � 5100 Namur au mandat de Pr�sident du Conseil. Celui-ci accepte cette fonction.

Son mandat prendra fin lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2012.

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Luc Marchal, Pr�sident

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Philippe Nothomb, Vice pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 30.07.2010 10376-0158-014
17/06/2010 : BLT004333
24/08/2009 : BLT004333
13/08/2009 : BLT004333
07/07/2008 : BLT004333
31/03/2008 : BLT004333
27/08/2007 : BLT004333
27/08/2007 : BLT004333
13/07/2007 : BLT004333
03/03/2006 : BLT004333
03/03/2006 : BLT004333
03/03/2006 : BLT004333
30/06/2005 : BLT004333
29/10/2004 : BLT004333
17/06/2004 : BLT004333
17/03/2004 : BLT004333
20/06/2003 : BLT004333
27/02/2003 : BLT004333
13/08/2002 : BLT004333
13/08/2002 : BLT004333
13/08/2002 : BLT004333
09/08/2001 : BLT004333
26/06/2001 : BLT004333
12/06/2001 : BLT004333

Coordonnées
COPIEPRESSE

Adresse
RUE BARA 175 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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