COPYWHITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COPYWHITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.715.468

Publication

05/06/2013
ÿþMOD WORD 11.1

`YI b Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

27 MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) :

COPYWHITE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, place Rouppe 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu en date du 23/05/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de !a société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

L DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «COPYWHITE».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, place Rouppe 18.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :

Toutes activités se rapportant au domaine de la publicité, de l'audiovisuel et du multimédia :

" l'écriture, la réécriture, la consultance, le développement de scénarios, slogans et textes publicitaires ;

" l'achat et la vente de droits littéraires ;

" l'achat et la vente de droits audiovisuels ;

ela réalisation, la production, la post-production de projets audiovisuels et publicitaires ;

ela promotion et la publicité desdits projets ;

" Promotion et diffusion de produits, matériels promotionnels, de marques, ou d'événements ;

" Consultance et audits en toutes matières non réglementées ;

" La conception, diffusion et réalisation de campagnes publicitaires sous toutes ses formes ;

" La conception, diffusion et réalisation de tous travaux graphiques : logos, chartes graphique, illustrations, sérigraphies, lithographies, gravures, peintures, animations, dessins animés, modélisations 3D, plans, cartes, dessins techniques, simulations de projets d'architecture, mockups, storyboards, effets spéciaux, films, montages de films, ventes de films, photographies, sites internet, sites d'e-commerce, web tv, nouveaux médias, vidéos, publicités interactives, réseaux sociaux, constructions de décor, régies et documentaires:

" Direction artistique sous toutes ses formes ;

" Réalisation de musiques, bandes son, bruitages et doublages; .Développement de stratégies commerciales ;

" Prospection, casting, tournage et repérage de films, photos et publicité en Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Maquillage, trucage, costume, figuration, cascade, etc.

Toutes activités se rapportant au domaine de l'informatique, tel que

" l'écriture, la réécriture, la consultance, le développement de codes et programmes informatiques ; 'La conception, diffusion et réalisation de tous travaux informatiques ;

" la réalisation, la production, la post-production de jeux vidéos pour ordinateurs, tablettes, Smartphcnes et

autres ;

*Installations interactives et expérimentales ;

" Vente de matériels informatiques neufs ou d'occasions ;

*Développement de nouvelles technologies, etc.

Toutes activités se rapportant au domaine de l'art et de l'art numérique:

*Promotion, management, booking et coaching d'artistes ;

*l'achat et la vente de droits d'oeuvres artistiques sous toutes ses formes ;

" Prospection d'artiste en Belgique ou à l'étranger ;

*l'achat et la vente d'oeuvres d'art;

" la conception, la réalisation, la promotion, l'édition, la vente de tous types d'oeuvres d'art contemporain ainsi que de leurs représentations ;

*L'édition de toutes oeuvres artistiques et notamment musicales, photographiques ou cinématographiques qu'elle réaliserait pour compte ou pour compte tiers, etc.

Toutes activités se rapportant au domaine littéraire et de l'édition, et spécialement :

'l'écriture, la réécriture, la consultance, l'adaptation pour te théâtre, le cinéma de tous types d'oeuvres

littéraires ;

'l'édition de tous types d'oeuvres littéraires;

sla promotion et la publicité de tous types d'oeuvres littéraires, etc,

Toutes activités se rapportant au domaine chorégraphique, et spécialement la conception, la réalisation, la

promotion, l'édition, la vente, de tous types d'oeuvres chorégraphiques ainsi que de leurs représentations.

Toutes activités relatives au secteur du dessin, du stylisme, de fa mode, de bureau de dessin, de bureau

d'étude ;

*Production, réalisation, achat et vente de vêtements et accessoires de mode ;

"tous produits textiles, corsetterie, lingerie, vêtements de bain, cuirs, vêtements et accessoires divers neufs

ou de seconde main, notamment en confection pour hommes, dames et enfants ;

*Vente de produits dérivés ;

'Distributeur de vêtements et accessoires en Belgique et à l'étranger ;

"Attaché de presse ;

*Défilés de mode ;

*Import et export ;

" Ventes privées, e-commerce, concept store, pop-up store, etc.

Toutes activités relatives aux conférences, formations et enseignement ;

" Coaching, management, cours et formations de multimedia, art plastique, graphisme, dessin, art, stylisme

et mode en Belgique et à l'étranger, etc.

Toutes activités relatives à l'événementiel ;

.conférences, soirées et événements ;

" management, consulting et booking ;

" promotion de produits et marques ;

" festivals, soirées et concerts

*constructions de décor ;

*réalisation et production de stands, etc.

Toutes activités relatives à la décoration d'intérieure et des Antiquités

" achat, vente, rénovation, exposition d'antiquités et d'oeuvres d'art ;

*décoration d'intérieure, d'extérieure, sourcing ;

*prospection et repérage d'antiquités en Belgique et à l'étranger ;

" import et export ;

.production et vente de meubles ;

" consulting ;

*vente via e-commerce, etc.

Toutes activités se rapportant à l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail ou via e-commerce

de:

*Livres, magazines, cds, films, vinyles, vêtements, accessoires, produits d'artisanats, neufs ou d'occasion,

ete,

" vente et achat de matériels informatiques et appareils technologiques neufs ou d'occasions,

" ainsi que tous produits alimentaires, articles de papeterie, etc.

L'exploitation de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de biscuiterie, de chocolaterie, pizzeria, salon de consommation et dégustation, de tout snack-bar, salon de thé, frieterie, brasserie, restaurant, bar, hôtel, hôtel-restaurant, chambres d'hôtes, table d'hôtes, petite restauration, sandwiches à emporter, taverne, café, discothèque, buffet, food truck, service traiteur, chef à domicile, banquet, séminaire, etc.

tI

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Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en valeur de tous accessoires quelconques en rapport avec ce secteur; la vente et la location de matériel de dessin, de graphisme, de maquette, neuf ou d'occasion; la conception, la réalisation, la mise en oeuvre et le travail de dessin, graphisme en général, maquettes, packaging ; toutes opérations et actions promotionnelles; toutes opérations ayant pour but de faciliter ou de mettre en oeuvre des relations publiques; la conception et le développement de toutes actions, tous services, tous supports d'information et outils de communication visant le dessin, le graphisme et design; l'organisation de tous types d'évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, défilé de mode, concerts, soirées dansantes, salon, manifestations, la direction artistique englobant tous les aspects d'un projet créatif.

en Belgique comme à l'étranger, la société pourra notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabrique ; s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'intervention technique ou par tout autre monde, dans toutes sociétés, ou entreprises belges ou étrangères, commerciales, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, tel qu'il est déterminé ci-dessus, ou qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation. Elle pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles et commerciales, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, s'intéresser aussi par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser celui de la société,

elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Ile peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

IL CAPITAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à [a décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les troisfquarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

4

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Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre, Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11;

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants,

II peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou fes gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants,

ARTICLE 18:

Chaque année, le 2ème mardi du mois de mai à 14.30 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du Jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

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En même temps que la convocation à rassemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

li est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire,

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement, La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi,

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur !es bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, !es droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont !es statuts ont été ci-avant décrits:

1° Madame SEVELLEC Anne, née à Versailles (France) le 17 octobre 1980, de nationalité française, inscrit au registre national soue le numéro 801017-462-02, domiciliée à 1000 Bruxelles, Place Rouppe 18.

2° Monsieur DEKONINCK Lionel Muteba, né à Etterbeek le 11 août 1977, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 770811-207-69, domicilié à 1000 Bruxelles, Place Rouppe 18.

Réservé

au

Moniteur ' belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Volet B - Suite

SOUSCRIPTION _ LISERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 1.000 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1° Madame SEVELLEC Anne, prénommée

Cinq cents parts sociales (500)

2° Monsieur DEKONINCK Lionel, prénommé :

Cinq cents parts sociales (500)

Total : mille parts sociales (1.000)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 3631200680-54 au nom de la société en constitution auprès de la Banque ING.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du oompte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

1° Madame SEVELLEC Anne, née à Versailles (France) le 17 octobre 1980, de nationalité française, inscrit

au registre national soue le numéro 801017-462-02.

et

2° Monsieur DEKONINCK Lionel Muteba, né à Etterbeek le 11 août 1977, de nationalité belge, inscrit au

registre national sous le numéro 770811-207-69.

Ici présents et qui acceptent.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2014 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2015.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour fa personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Coordonnées
COPYWHITE

Adresse
PLACE ROUPPE 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale