CORDES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORDES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.874.680

Publication

10/07/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Il

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3 0 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0442.874,680 Dénomination

(en entier) : CORDES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Avenue du Vert Chasseur 58 - 1180 Bruxelles (adresse complète)

Oblet(s1 de ;Mandat

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2012.

A dater du let janvier 2013, la gérante, Madame Meurice Francine, domiciliée avenue du Vert Chasseur 58 à 1180 Uccle, exercera son mandat de gérante à titre gratuit.

Meurice Francine Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 03.07.2014 14279-0434-010
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 25.06.2013 13251-0410-010
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 14.06.2012 12184-0441-010
22/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLE

0 9 FEB 202

Greffe

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1

N° d'entreprise : 0442.874.680

Dénomination

(en entier) : CORDES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue du Vert Chasseur, n° 58.

Objet de !'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric DÉBOUCHE, à Le Roeulx, le 10 janvier 20'12, il résulte' que l'A.G. extraordinaire de la SA «CORDES», constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Yves Gribomont, à Seneffe, le 26 décembre 1990, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 22 janvier 1991 sous le numéro 465.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois et la'société transformée sous sa forme actuelle aux' termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le notaire soussigné le 27 septembre 2011, publiée par extraits à l'Annexe du Moniteur belge du 27 octobre 2011 sous le numéro 0162857, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis,-

a décidé entre autres: *de réduire le capital à concurrence de quarante trois mille huit cent nonante cinq euros septante neuf cents. (43.895,79,-) pour le ramener de soixante deux mille quatre cent nonante cinq euros septante neuf cents ' (62.495,79,-) à dix huit mille six cents euros (18.600,-), sans annulation de parts sociales, par le remboursement` à chaque part d'une somme en espèces de dix-sept euros quarante deux cents (17,42,-).

' Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la.

publication de la présente décision de réduction du capital à l'Annexe du Moniteur Belge et moyennant le

'respect des conditions prescrites par cet article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

* de modifier l'article cinq des statuts relatif au capital en lui donnant le nouveau libellé suivant:

«ARTICLE CINQ. CAPITAL,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,-).

f! est divisé en 2.520 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de la totalité.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric Debouche, notaire.

Déposé en même temps: expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

, Au verso : Nom et signature

27/10/2011
ÿþ Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

 n =

n:7 On 2011

Greffe

*11162857"

J

N° d'entreprise : 442.874.680

Dénomination

(en entier) : CORDES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue du Vert Chasseur, n° 58.

Obiet de l'acte : Modification des statuts.

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, le 27 septembre 2011, il; résulte que l'A.G. extraordinaire de la SA «CORDES», constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Yves Gribomont, à Seneffe, le 26 décembre 1990, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 22 janvier 1991 sous le numéro 465.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l'Assemblée: générale extraordinaire qu'il s'est tenue devant le notaire Frédéric DEBOUCHE, soussigné, le ler mars 2004,i publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge, du 26 mai suivant sous le numéro 0077190, dont les statuts, n'ont pas été modifiés depuis,

a décidé entre autres:

*de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une: société privée à responsabilité limitée, l'activité et l'objet social demeurant inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les` amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre des personnes morales auprès du Tribunat de Commerce de Bruxelles, soit le numéro 442.874.680.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2011, dont; un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les 2.520 actions représentant le capital de la société anonyme seront réparties entre les associés de lai société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Le rapport de Monsieur VAN CAILLIE, réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation' active et passive au 30 juin 2011 dressée par l'organe d'administration de la société. Ces travaux effectués', concformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont; pas fait apparaître une surévaluation de l'actif net.

L'actif net est positif à hauteur de 80.708,89 euros par rapport au capital minimum de 18.600 euros exigé: pour la société privée à responsabilité limitée

*d'adapter les statuts de la Société Privée à Responsabilité Limitée, comme suit:

ARTICLE 1. DENOMINATION-FORME.

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et prend la dénomination de « CORDES».

La dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue du Vert Chasseur, n°58.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région dei Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,' succursales et agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet tant pour son compte que pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, le; commerce en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la confection et la transformation, soit par elle même,,_soit__par _sous-traitante,._de._ toms. habillen:ments_.en. quelque matière_ que çe soit,. sous-vêtements,;

Mentionner sur ie dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

chaussures, ainsi que tous articles se rapportant à l'ornementation et accessoires de l'habillement, sans que cette liste soit limitative.

La société a également pour objet toutes activités immobilières ou mobilières et de gestion de patrimoine, et notamment toutes opérations impliquant l'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la transformation, la location ou la prise bail de tous biens de nature immobilière ou mobilière. Elle peut en outre donner toutes garanties hypothécaires ou autres, se porter aval, caution ou affectante hypothécaire pour couvrir les engagements de tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut participer à toute entreprises ou opérations, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille quatre cent nonante-cinq euros septante-neuf cents (62.495,79,-).

il est divisé en deux mille cinq cent vingt parts (2.520,-) so'ciales sans désignation de valeur nominale. 11 est libéré à concurrence de la totalité.

ARTICLE 6. PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites au registre des parts tenu au siège social.

Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires des titres.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'usufruitier exerce, sauf convention contraire, les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

8/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS SOCIALES.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le registre des parts. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.

En outre, le cessionnaire reçoit un certificat attestant de sa qualité d'associé et du nombre de titres dont il est propriétaire.

ARTICLE 9. AUGMENTATION DE CAPITAL.

Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

ARTICLE 10. GERANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots "pour CORDES SPRL, le gérant ou un gérant", fes dits mots pouvant être apposés au

moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation

et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la

société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée

des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions de gérants ou de l'un d'eux pour

quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la présente société.

ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GERANCE.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ARTICLE 12. REMUNERATIONS.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 13. SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Cade des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci n'incombe à la

société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqués à la société.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mai à

17.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunira sur

la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à

chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

ARTICLE 15. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Un associé ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16. PRESIDENCE-DELIBERATIONS-PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17. PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toute les décisions prises.

La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-MTÎCLE 19. AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, ii est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour ia formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui statuera sur son affectation à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

ARTICLE 20. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation de sa (leur) nomination par le tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège social de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le(s) liquidateur(s) transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe que tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce compétent.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.

' ARTICLE 22. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié en Belgique ou à l'étranger, élit, par

les présentes, domicile au siège social.

;d'accepter la démission de deux administrateurs de la société anonyme, savoir Monsieur MOREELS

André, décédé et Madame Francine MEURICE, domiciliée à Uccle, Avenue du Vert Chasseur, n° 58.

. d'appeler aux fonctions de gérant à compter du 27 septembre 2011 Madame MEURICE Francine,

prénommée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric Debouche, notaire.

Déposé en même temps: expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 13.07.2011 11299-0189-011
01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 19.05.2011 11122-0446-011
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 19.08.2009 09595-0160-012
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 29.09.2008 08758-0055-013
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 16.08.2007 07570-0325-012
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 30.08.2006 06726-0356-014
29/09/2005 : BL
22/11/2004 : BL
26/05/2004 : BL
30/09/2003 : BL
21/08/2003 : CH174550
26/02/2003 : CH174550
26/02/2003 : CH174550
26/02/2003 : CH174550
21/02/2003 : CH174550
30/12/1992 : CH174550
22/01/1991 : CHA8966

Coordonnées
CORDES

Adresse
AVENUE DU VERT CHASSEUR 58 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale