CORELY BELGIUM

Dénomination : CORELY BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.940.053

Publication

04/06/2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N�d'entreprise : 0534.940.053

D�nomination (en entier): Corely Belgium

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Jacques Jordaens 18 14 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obtet(s) de l'acte : Nomination d'un commissaire

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20/12/2013

L'Assembl�e �lit � l'unanimit� pour un terme de 3 ans (� partir de l'audit des comptes arr�t�s au 31 d�cembre 2013) � la fonction de commissaire, la soci�t� Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises SPRL Civile ayant ses bureaux � la Rue Moonens 28 BP 4 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert et repr�sent�e par Mr Fran�ois Chalmagne.

Le montant des �moluments du commissaire est fix� � 5.000 EUR par an excluant les frais et d�bours li�s � cette mission et hors TVA. Ce montant sera par ailleurs index� annuellement. Le mandat de commissaire viendra � �ch�ance, en absence d'une prolongation, lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s qui se tiendra en 2016, appel�e � statuer sur les comptes clos de l'exercice 2015.

Corely SE, repr�sent� par Georges Gaspard

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 24.06.2014 14211-0269-023
04/03/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUntle FEB 2014

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0534.940.053

D�nomination

(en entier) : CORELY BELGIUM

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � respensebilit� limit�e

Si�ge: rue Jacques Jordaens 18 bte 14, 1000 Bruxelles, Belgique (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification aux statuts

Il r�sulte d'un acte" re�u en date du 17/02/2014 par Ma�tre Pabio DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1�PREMIERE R�SOLUTION;

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle statutaire et en cons�quence de modifier l'article 18 � 1 des statuts comme suit:

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 2 juin � 11.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

2� DEUXIEME RESOLUT1ON

Dans l'acte constitutif de la soci�t�, il a �t� pr�vu aux termes de la premi�re assembl�e g�n�rale ce qui suit

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� par le comparant comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation

par l'assembl�e g�n�rale:

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CORELY inscrite sous le num�ro 430 306 126 R.C.S. de

Valenciennes dont le si�ge social est situ� 100 rue D'Estreux � 59264 Onnaing (France), repr�sent�e par son

repr�sentant permanent Monsieur Georges Gaspard, n� le 22 janvier 1951 � Valenciennes (59300) de

nationalit� fran�aise et demeurant 98 rue d'Estreux � 59264 Onnaing.

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Valentine Canivet, pr�nomm�e, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la

carte d'identit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera el,annex�e.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

N�anmoins, il est propos� � l'assembl�e de pr�voir que le mandat de g�rant ne sera pas r�mun�r�.

3�, POUVOIRS:

Il est propos� � l'assembl�e de donner fous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

Mentionner"sur la derni�re page du Volet B : ,Au recto ; Nom et quallt� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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09/10/2013

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0534.940.053

D�nomination

(en entier) : CORELY BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Jacques Jordaens 181bte14, 1000 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital par apport en nature & par apport en especes-modifications aux statuts

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 25/09/2013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e e �t� modifi� avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1.Augmentation de capital par apport en nature:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� d'augmenter le capital � concurrence de quarante-neuf millions deux cent septante-sept mille euros (49.277.000,00 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) � quarante-neuf millions deux cent nonante-sept mille euros (49.297.000,00 EUR) et ce par un apport en pleine propri�t� :

" de 48.128.372 actions de la SAS de droit fran�ais NOVESCIA ayant son si�ge social � 92100 Boulogne

Billancourt, rue de S�vres 73-77

et

'de 35.765 actions de la SARL de droit fran�ais FG HOLDING, ayant son si�ge social � 69100 Villeurbanne,

rue de Verdun 34-36-38

appartenant � la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CORELY, inscrite sous le num�ro 430 306

126 R.C.S. de Valenciennes dont le si�ge social est situ� 100 rue D'Estreux � 59264 Onnaing (France).

ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE:

Il est propos� d'attribuer quatre cent nonante-deux mille sept cent septante (492.770) nouvelles parts sociales enti�rement lib�r�es � la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CORELY, inscrite sous le num�ro 430 306 126 R.C.S. de Valenciennes dont le si�ge social est situ� 100 rue D'Estreux � 59264 Onnaing (France) et ce en r�mun�ration de l'apport en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du r�viseur d'entreprises ci-apr�s nomm�.

Ces parts sociales ont �t� attribu�es en r�mun�ration de l'apport en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du R�viseur d'Entreprises.

Ces nouvelles parts sociales participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a. RAPPORT DU GERANT

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant

notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce

�oredun�ment_�_Car�icle a1 duCode-des-Soci�t� ,,ne._s car ant.passles.ca �lusiQn du-rapprui_du. R�viseur _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I. Y ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

b. RAPPORT DU REViSEUR D'ENTREPRISES

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e AVISOR repr�sent�e par John Lebrun, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 7520 Ramegnies-Chin, chauss�e de Tournai 54 sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur ta r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s,

Le rapport du R�viseur conclut dans les termes suivants:

� L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL CORELY BELGIUM, rue Jacques Jordaens 18/14 � 1000 Bruxelles, consiste en l'apport de

-48.128.372 actions de la SAS de droit fran�ais NOVESCIA

-35.765 actions de la SARL de droit fran�ais FG HOLDING

Cet apport est destin� � porter le capital de 20.000 EUR � 49.297.000 EUR.

Cet apport sera r�mun�r� par 492.770 parts sociales.

L'�valuation des biens apport�s ainsi que la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport rel�vent de la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

Les v�rifications auxquelles nous avons proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en mati�re d'augmentation de capital par apport en nature nous permettent d'attester que :

-la description de l'apport en nature que les apporteurs se proposent de faire � la SPRL CORELY BELGIUM r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

- la r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 492.770 parts sociales repr�sentant une augmentation de capital � concurrence de 49.277.000,00 EUR, Nous croyns enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ramegnies-Chin, le 23 septembre 2013,

SCCRL AVISOR, r�viseur d'entreprises

Repr�sent�e par

Jean-Antoine (dit John) Lebrun

Reviseur d'Entreprises �

Ces deux rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annex�.

- Description de l'apport.

Le rapport du R�viseur lequel sera ci-annex� a d�crit l'apport en nature tel que repris ci-apr�s :

� La SAS de droit fran�ais CORELY se propose d'apporter � la soci�t� CORELY BELGIUM

" 48.128.372 actions de. la SAS de droit fran�ais NOVESCIA ayant son si�ge social � 92100 Boulogne

Billancourt, rue de S�vres 73-77

et

" 35.765 actions de la SARL de droit fran�ais FG HOLDING, ayant son si�ge social � 69100 Villeurbanne, rue de Verdun 34-36-38 �

c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent ie notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est enti�rement r�alis�e, que chaque part sociale est lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � quarante-neuf millions deux cent nonante-sept mille euros (49.297.000,00 EUR) repr�sent� par 492.970 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2. Augmentation de capital par apport en esp�ces

Ii est propos� � l'assembl�e d'augmenter te capital de la soci�t� � concurrence de vingt-cinq millions d'euros (25.000.000,00 EUR) pour le porter de quarante-neuf millions deux cent nonante-sept mille euros (49.297.000,00 EUR) � septante-quatre millions deux cents nonante-sept mille euros (74.297.000,00 EUR) par apport en esp�ces et par cr�ation de deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront au b�n�fices � partir de ce jour.

Droit de pr�f�rence article 309 Code des soci�t�s:

Volet B - Suite

L'article 309 du Code des Soci�t�s stipule que les parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre' offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Souscription - lib�ration:

Les 250.000 nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale sont � l'instant souscrites pour la totalit� par La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CORELY, inscrite sous le num�ro 430 306 126 R.C.S. de Valenciennes dont le si�ge social est situ� 100 rue D'Estreux � 59264 Onnaing (France), ici repr�sent�e comme dit ci-avant.

Les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de plus d'un tiers par un versement effectu� au compte num�ro BE 06 00170755 1422 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition la somme de 9.200.000,00 EUR.

Une attestation de ce d�p�t bancaire a �t� remise au notaire soussign� et restera conserv�e dans le dossier.

3. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � septante-quatre millions deux cent nonante-sept mille euros (74.297.004,00 EUR)

Il est repr�sent� par sept cent quarante-deux mille neuf cent septante (742.970) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique,

4, POUVOIRS:

I1 est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Bruxelles,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

+ statuts coordonn�s

R�serv�

{ au�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013

�� M06 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

IMINIMOS

0 5 JUIN 2013

BRUXL L :

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CORELY BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Jacques Jordaens 181btel4, 1000 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 31/0512013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e e �t� constitu� avec les statuts suivants:

I.DENOMINATION - SIEGE - OBJET -- DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �CORELY BELGIUM�,

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Jacques Jordaens 18 bte 14.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la d�tention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobili�res, droits et biens meubles et immeubles, et, de mani�re g�n�rale, tous int�r�ts dans des investissements meubles ou immeubles, La soci�t� pourra, notamment, r�aliser des op�rations sous le r�gime de marchand de biens et s'occuper de la gestion et de mise en valeur de patrimoines immobiliers.

La soci�t� peut prendre des participations, en Belgique ou � l'�tranger, dans toutes soci�t�s, entreprises industrielle ou non et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, soci�t�, entreprises et op�rations.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect. La soci�t� peut �gaiement fournir des conseils en gestion administrative, financi�re, strat�gie d'investissement.

La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes soci�t�s.

053 / (lo X5 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

elle peut �galement consentir tous pr�ts � celles ci ou accorder des s�ret�s ou garantir sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit,

La soci�t� pourra �galement, directement ou indirectement, acheter, vendre, mettre en location, en Belgique ou � l'�tranger, des bateaux � voiles ou � moteur, ainsi que r�aliser des investissement dans le secteur a�ronotique.

La soci�t� peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et � l'�tranger,

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, filma-d�-ires, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui se-traient de nature � en faciliter directement ou indirec-'tement, en-ti�rement ou partielle-'ment, la r�alisation.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e,

EEIIe pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e parle d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

U. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 EUR).

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et �

mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution,

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds-

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres p�rsonnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles, Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi, En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s

sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

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Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s. S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ifs peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13;

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 5 avril � 11.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. Elles peuvent �galement �tre r�alis�es par tout autre moyens, notamment par e-mail.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s, Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s, Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social, Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation,

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � ia suite, d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions fes plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes fes parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne

n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou ia publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, fes parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 1 !

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite e

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CORELY, inscrite sous le num�ro 430 306 126 R.C.S. de Valenciennes dont le si�ge social est situ� 100 rue D'Estreux � 59264 Onnaing (France).

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat chez CMS DE BACKER � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe 178, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant pr�nomm� a souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les deux cents (200) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de vingt mille euros (20.000).

Le comparant d�clare qu'un montant de 20.000 euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro 0016986229-74 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� par Ie comparant comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation

par l'assembl�e g�n�rale:

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CORELY inscrite sous le num�ro 430 306 126 R.C.S. de Valenciennes dont le si�ge social est situ� 100 rue D'Estreux � 59264 Onnaing (France), repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Georges Gaspard, n� le 22 janvier 1951 � Valenciennes (59300) de nationalit� fran�aise et demeurant 98 rue d'Estreux � 59264 Onnaing.

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Valentine Canivet, pr�nomm�e, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre de l'an deux mille treize et la premi�re assembl�e

g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Didier GREGOIRE etlou Mademoiselle Valentine CANIVET avocats chez CMS DE BACKER � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe 178, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps .. une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 17.06.2015 15186-0470-025
10/08/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 17.07.2015, DPT 31.07.2015 15398-0075-046
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 24.06.2016 16234-0085-029
28/07/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 19.07.2016 16344-0363-046

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