CORPS-ART, EN ABREGE : C-A

Association sans but lucratif


Dénomination : CORPS-ART, EN ABREGE : C-A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.996.548

Publication

04/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

Réser

au

Monits

belg

N` d'entreprise : 0849.996.548

2 4 JAN. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CORPS-ART

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : EKSTERSTRAAT 63, 1703 DILBEEK

Objet de i'actte : rectification à la publication electronique du 29/1 012 01 2

STATUTS

Tous de nationalité belge ou résidant en Belgique:

Senga, Harry, belge résidant eksterstraat 63,1703 Dllbeek, né à Anderlecht le 22 septembre 1985. ' Haroual, Samir, belge résidant rue Isidor Meyskens 32 bte 21780 Wemmel, né à Jette le 30 janvier 1985, Dekemper Cécile résidant hoogveldlaan 6,1700 Dilbeek né à Anderlecht le 20 mai 1985.

Amigues Annebelle, française résidant rue vandenbroeck 53, 1050 Ixelles, né à Lille le 21 mal 1978.

Ont cónvenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arreté les status comme suit:

TITRE PREMIER -- Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée : « Corps-Art »,

Article 2 - Son siège social est établi à eksterstraat 63, 1703 Dilbeek..

Il pourra être transféré par l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi du 0210512002,

TITRE Il -- Objet

Article 3 - L'association a pour objet

1° la promotion, l'enseignement et l'exercice de la danse, des arts-martiaux, du théatre, de la musique et du

chant, le graphisme, le journalisme, la vidéo, la photo et l'écriture.

2° la promotion et le soutien d'artistes liés à l'exercice du premier article.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

Article 4 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE lli  Membres

Art 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois (non compris les membres d'honneur).

Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le conseil d'administration aux personnes étrangères au

club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services à l'association. Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits,

Article 6 - Sont membres effectifs:

10 Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent ayant renouvelé sa cotisation annuelle au moins deux fois et qui, présenté par

deux membres effectifs ,au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant

les trois quarts des voix présentes,

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au secrétaire

du conseil d'administration.

L'assemblée générale examine la candidature à sa plus prochaine réunion.

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Numero d'entreprise : 0849.996.548 MOD 22

, Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de ia décision de

l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision finale de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9 - L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 12 - Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

4° l'approbation des budgets et des comptes ;

5° la dissolution de l'association ;

6° l'exclusion d'un membre ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8° tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 13 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration.

Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une procuration,

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de

l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 14 - L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande.

De même, toute proposition signée par !e cinquième des membres (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social àù tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés et des membres par lettre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE V  Conseil d'administration

Article 18 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de

cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 19 - La durée du mandat est illimité. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur

nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

1 Nurnero d'entreprise : 0849.996.545 MOD 2.2

Article 20 - Le" conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément attribué par la loi ou les statuts à la compétence exclusive de l'assemblée générale est de sa compétence.

Article 23 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Article 24 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 bis " - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres scnt inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours que le conseil d'administration a eue de la décision. Une copie du registre sera déposée au greffe du Tribunal de commerce, Chaque année, à la date de mise à jour des statuts, une liste actualisée des membres sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est gratuit.

e

TITRE VI -- Règlement d'ordre intérieur

Article 26 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

óArticle 27 - L'association n'encourt aucune responsabilité du fait d'accident ou dommage quelconque qui surviendrait aux membres, à leurs invités, au matériel et objets leur appartenant du chef de leurs activités. Les

ó membres effectifs ou adhérents doivent prouver chaque année leurs aptitudes physiques (certificat médical) et

d'assurance individuelle, et pour les encadrants leur couverture en Responsabilité Civile.

0

TITRE VII  Dispositions diverses

et

Article 28 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se clôturer le 31 et

et décembre 2012.

Article 29 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

:=3 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet analogue à celui

de lq présente association.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux

annexes au Moniteur.

et

pq Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 10 septembre 2013 a élu en qualité d'administrateurs :Harry Songe, Samir Haroual, Cécile Dekemper.

Réservé

au

Moniteur

belge

~ 4

,

MOD 2.2

Volet B - Suite Numero d'entreprise : 0849.996548

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Harry Senga.

Vice-président : Samir Haroual.

Secrétaire Cécile Dekemper

Conseil d'administration

L'assemblée générale confirme également le mandat spécifique des administrateurs suivants

Président : Harry Senga

Vice-Président: Servir Haroual

Secrétaire : Cécile Dekemper

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Harry Senga Samir Haroual Cécile Dekemper

Président Vice-président Secrétaire

"

i



Mentionner sur la dernière page durVolet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Tous de nationalité belge ou résidant en Belgique, ont convenu de constituer une association sans but

lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER  Dénomination, siège social

Article 1 - L association est dénommée : « Corps-Art ».

Article 2 - Son siège social est établi à rue vandenbroeck 53, 1050 IXELLES.

Il pourra être transféré par l assemblée générale, votant conformément à l article 8 de la loi du 02/05/2002.

TITRE II  Objet

Article 3 - L association a pour objet :

1° la promotion, l enseignement et l exercice de la danse, des arts-martiaux, du théatre, de la musique et du

chant.

2° la promotion et le soutien d artistes liés à l exercice du premier article.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

Article 4  L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III  Membres

Art 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois (non compris les membres d honneur).

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : corps-art

(en abrégé) : C-A

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Vandenbroeck 53

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305675*

Volet B

0849996548

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

29-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services à l'association.

MOD 2.2

Volet B - suite

Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le conseil d'administration aux personnes étrangères au

Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CORPS-ART, EN ABREGE : C-A

Adresse
RUE VANDENBROECK 53 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale