CORPSEMOI.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CORPSEMOI.BE
Dénomination : CORPSEMOI.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.512.691

Publication

12/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mme Marie Hoellinger, née à Creutzwald le 7 septembre 1976, domicilée 25 rue Charles Wérotte, 5000 Namur.

Mme Véronique Vincent, née à Limoges le 3 octobre 1971, domiciliée 47 avenue des Eperviers, 1150, Bruxelles,

M. Marc Montoisy, né à Uccle le 19 décembre 1968, domicilié 44 rue de Forville, 5380, Fernelmont,

M. Jean-Marie Schwartz, né à Bastogne le 6 décembre 1968, domicilié 25 rue Charles Wérotte, 5000, Namur,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er  L association prend pour dénomination : « CorpsEmoi.be ».

Il s agit d une association sans but lucratif, neutre du point de vue politique et religieux.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à Bruxelles, 1150, 47 avenue des Eperviers, dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but la valorisation du corps humain, de la vie et de la fertilité dans le sens d un

rapport responsable et harmonieux de la personne humaine avec son propre corps et sa sexualité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a notamment pour objets la gestion et la coordination en Belgique des ateliers allant

dans le sens des buts mentionnés sous l article 3. Elle s occupe de l utilisation, de la protection et de la promotion

des concepts y relatifs.

Elle gère et coordonne entre autres :

- les ateliers CycloShowTM selon l offre contractuelle de MFM-Projekt Allemagne, conformément aux directives du

Docteur Elisabeth Raith-Paula, auteur du concept original « Zyklus-Show ».

- les ateliers XY-évolution selon l offre contractuelle de CorpsEmoi en Suisse francophone.

TITRE III

DES MEMBRES

Entre les soussignés:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Eperviers 47

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CorpsEmoi.be

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304397*

Volet B

1150

0552512691

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

08-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Section I

Admission

Article 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En outre, l association peut accepter des affiliés d honneur. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations figurent dans le règlement d ordre intérieur (R.O.I.).

Article 6 

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ;

2) tout animateur certifié d ateliers gérés par l asbl ayant payé sa cotisation. Un animateur certifié est un animateur ayant validé sa formation sous la supervision des formateurs et ayant réussi l animation d un atelier en présence d un certificateur désigné par le Conseil d administration.

3) toute personne morale ou physique présentée par au moins deux membres effectifs et dont la candidature

est validée par l AG par un vote à la majorité simple. Pour devenir membre effectif (sauf pour les personnes

visées au point 1), il faut remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- être en règle de cotisation

- adhérer au but social poursuivi par l asbl

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision de rejet

de l assemblée générale.

Sont membres adhérents :

1) tout animateur en cours de formation ayant payé sa cotisation

2) tout animateur non certifié ayant payé sa cotisation.

3) toute personne morale ou physique présentée par au moins deux membres effectifs et dont la candidature est validée par l AG par un vote à la majorité simple, qui s acquitte de sa cotisation

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association. Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision de rejet de l assemblée générale.

Sont affiliés d honneur :

Toute personne physique ou morale à qui le Conseil d administration voudra accorder le titre d affilié d honneur pour la remercier pour le soutien qu elle a apporté à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association. L affilié d honneur est dispensé de cotisation et a le droit d assister au Conseil d administration. Il a le droit de participer aux délibérations mais avec voix consultative. Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Président de l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi du 27 juin 1921).

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou d un adhérent. Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Le Conseil d administration fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres effectifs et adhérents. A défaut de décision en ce sens, les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 200 euros.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l association. Le Conseil d administration a également l obligation de convoquer les membres adhérents. Les membres adhérents ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative. Il en va de même pour les affiliés d honneur.

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Article 13  L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les admissions et exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les 6 mois de la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, ou à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance. Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d assister à l Assemblée générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire pour autant que ce soit un membre effectif de l Assemblée générale. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, affiliés d honneur ou personnes invitées par le Conseil d administration peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou, à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L admission d un nouveau membre réclame un quorum de présences de 50% des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après et après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou les affiliés d honneur peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation, sauf décision contraire du Conseil d administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe (ou via e-greffe si la possibilité en est offerte) du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf cas prévus par la loi, nommées par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Les membres sortants du Conseil d administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement ou par une personne déléguée à cet effet.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil d administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration au maximum.

Les décisions du Conseil d administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d un intérêt légitime peut prendre connaissance du registre au siège social de l association.

Hormis les pouvoirs publics intéressés (administrations sociale et fiscale) seuls les membres effectifs ont le droit (disposition légale impérative) de prendre connaissance, au siège de l association, de tous documents sociaux de l ASBL. Par dérogation à ce qui précède, le Conseil d administration peut décider de donner connaissance à un membre adhérent des documents sociaux de l asbl.

Les documents sociaux ne peuvent être emportés et un administrateur doit être présent lors de la consultation, sous réserve d inventaire des pièces consultées. Aucune copie de données sensibles ne pourra être faite. Les responsabilités civiles et pénales sont engagées pour les membres abusant des données dont ils auraient pris connaissance à dessein de nuire ou portant préjudice à l asbl.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière membres du Conseil d administration et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres du Conseil d administration. Ils sont désignés pour la durée de leur mandat au sein du Conseil d administration et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d administration ou son délégué à la gestion journalière, représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 29  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Toute disposition contraire prévue aux présents statuts à une disposition impérative ou d ordre publique de la loi est réputée non-écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera dès le dépôt des présentes au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Les fondateurs désignent en qualité d administrateurs :

M. Marc Montoisy

M. Jean-Marie Schwartz

Mme Véronique Vincent

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoirs :

Réunis en Conseil d administration sont désignés :

en qualité de Président, Mme Véronique Vincent

en qualité de Trésorier, M. Jean-Marie Schwartz

en qualité de Secrétaire, M. Marc Montoisy

en qualité de délégué à la gestion journalière M. Schwartz et M. Montoisy

Mme Véronique Vincent, M. Jean-Marie Schwartz et M. Marc Montoisy sont désignés mandataires du compte

bancaire de l asbl.

Fait à Namur, le 7 mai 2014 en deux exemplaires.

SIGNATURES

Marie Hoellinger Véronique Vincent Marc Montoisy Jean-Marie Schwartz

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Coordonnées
CORPSEMOI.BE

Adresse
AVENUE DES EPERVIERS 47 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale